Procès Verbal - PV 2025 04 28

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Procès Verbal - PV 2025 04 28 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Memmelshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 04 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de MEMMELSHOFFEN

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 28 Avril 2025 à 18 h 30

à la Mairie de Memmelshoffen

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 22 Avril 2025.

Membres présents, sous la présidence de M. KASTNER Stéphane, Maire : MM. et Mmes FLICK Estelle, HAUSS Olivier, LEIDNER Yannick, LOEBS Arnaud, MENRATH Patrice et MEYER Arsène

Absents excusés :

Mme FRIEDERICH Cindy et MM. ALBRECHT Ludovic et GAESTEL Jean-Christophe

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mr MEYER Arsène est désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du jour de la réunion :

1. Approbation des PV du 08/04/2025

2. Révision allégée n° 1 du PLU de Memmelshoffen : avis en vue de l’approbation 3. Modification n° 1 du PLU de Memmelshoffen : avis en vue de l’approbation 4. Devis concernant l’achat d’un filet pare-ballons et demande de subvention à la Région Grand-Est

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 AVRIL 2025

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 Avril 2025 est approuvé par 6 voix et 1 abstention (pour absence).

2. REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU DE MEMMELSHOFFEN : AVIS EN VUE DE L’APPROBATION

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

La révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Memmelshoffen a été engagée par la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt dans l’objectif de répondre aux besoins de développement d’une exploitation agricole à l’extérieur du tissu urbain existant. Les évolutions envisagées consistent à reclasser une portion de 17,5 ares de zone NA en zone AC pour permettre la construction d’un bâtiment de stockage agricole comportant des panneaux photovoltaïques sur la toiture, ainsi que l’installation d’un dispositif d’élevage mobile (poulailler mobile).

En application des dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, l’autorité environnementale a été consultée dans le cadre de la procédure et a confirmé l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

Le projet de révision allégée n°1 a fait l’objet d’une concertation avec le public, qui a débuté le 10 juillet 2024 avec la délibération du Conseil communautaire prescrivant la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Memmelshoffen. La concertation s’est poursuivie jusqu’au 6 novembre 2024, date d’arrêt du projet de révision allégée. Aucune observation du public n’a été faite pendant cette période.Après arrêt du projet de révision allégée et consultation des personnes publiques associées, le projet de révision allégée n°1 a fait l’objet d’une réunion d’examen conjoint. Le Maire de Memmelshoffen a assisté à cette réunion lors de laquelle le projet a été présenté aux PPA. Les PPA présents ont accueilli le projet de manière favorable. Une enquête publique a ensuite été organisée et s’est tenue sur une période de 3 semaines, du 24 février au 14 mars 2025. À nouveau, aucune observation du public n’a été recueillie.

Suite à l’enquête publique, la Communauté de communes de l’Outre-Forêt approuvera la révision allégée n°1 du PLU de Memmelshoffen lors de la prochaine réunion du conseil communautaire qui est prévue le 30 avril 2025.

À cette occasion, il sera encore possible d’apporter des adaptations au dossier, pour répondre aux avis et observations recueillis, sans remettre en cause son économie générale.

Le détail des avis et observations recueillis, ainsi que les réponses proposées par la communauté de communes, figurent dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.

Conformément au code des collectivités territoriales, l’avis de la commune de Memmelshoffen est requis préalablement à l’approbation de la révision allégée n°1 de son plan local d’urbanisme par la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur son avis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-57 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord approuvé le 17/12/2015 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Memmelshoffen approuvé le 23/01/2012 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10/07/2024 arrêtant les modalités de collaboration entre la communauté de communes et ses communes membres pour la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Memmelshoffen ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10/07/2024 prescrivant la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Memmelshoffen, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

Vu la consultation de l’autorité environnementale, au titre de la procédure d’examen au cas par cas visée aux articles R.104-33 et suivants du code de l’urbanisme, en date du 01/08/2024 et son avis en date du 09/09/2024 sur l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25/09/2024 décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 06/11/2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Memmelshoffen ;

Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint en date du 17/12/2024 ;

Vu l’arrêté en date du 23/01/2025 prescrivant l’enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Memmelshoffen ;

Vu le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Memmelshoffen transmis pour avis le 11/04/2025 avant approbation ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant que les résultats de l’enquête publique ne justifient pas d’apporter des adaptations au dossier ;APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

DECIDE :

de donner un avis favorable à l’approbation de la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Memmelshoffen par la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.

DIT QUE :

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Haguenau-Wissembourg, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.

3. MODIFICATION N° 1 DU PLU DE MEMMELSHOFFEN : AVIS EN VUE DE L’APPROBATION

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Memmelshoffen a été engagée par la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt dans l’objectif de répondre aux besoins de développement d’une exploitation agricole à l’extérieur du tissu urbain existant. Les évolutions envisagées consistent à créer des sous-secteurs au sein de zones NA et AA existantes, afin d’y autoriser la pose de dispositifs d’élevage mobiles (poulaillers mobiles). Par ailleurs, la commune a souhaité faire évoluer le règlement écrit de son PLU sur les points suivants : règlementation des clôtures en zones naturelles et agricoles, implantation des piscines, stationnement, règlementation des isolations thermiques par l’extérieur.

En application des dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, l’autorité environnementale a été consultée dans le cadre de la procédure et a confirmé l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

Après transmission du dossier de modification n°1 à la commune de Memmelshoffen et consultation des personnes publiques associées, une enquête publique a été organisée et s’est tenue sur une période de 3 semaines, du 24 février au 14 mars 2025.

Suite à l’enquête publique, la Communauté de communes de l’Outre-Forêt approuvera la modification n°1 du PLU de Memmelshoffen lors de la prochaine réunion du conseil communautaire qui est prévue le 30 avril 2025.

À cette occasion, il sera encore possible d’apporter des adaptations au dossier, pour répondre aux avis et observations recueillis, sans remettre en cause son économie générale.

Le détail des avis et observations recueillis, ainsi que les réponses proposées par la Communauté de Communes, figurent dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.

Conformément au code des collectivités territoriales, l’avis de la commune de Memmelshoffen est requis préalablement à l’approbation de la modification n°1 de son plan local d’urbanisme par la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur son avis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-57 ;Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord approuvé le 17/12/2015 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Memmelshoffen approuvé le 23/01/2012 ;

Vu la consultation de l’autorité environnementale, au titre de la procédure d’examen au cas par cas visée aux article R.104-33 et suivants du code de l’urbanisme, en date du 01/08/2024 et son avis en date du 09/09/2024 sur l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25/09/2025 décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale ;

Vu le projet de modification notifié aux personnes publiques associées avant l’ouverture de l’enquête publique ;

Vu l’arrêté en date du 23/01/2025 prescrivant l’enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Memmelshoffen ;

Vu le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Memmelshoffen transmis pour avis le 16 Avril 2025 avant approbation ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant que les résultats de l’enquête publique justifient d’apporter au dossier les adaptations exposées dans le tableau ci-annexé ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DECIDE :

de donner un avis favorable à l’approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Memmelshoffen par la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, avec les adaptations exposées.

DIT QUE :

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Haguenau-Wissembourg,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.

4. DEVIS CONCERNANT L’ACHAT D’UN FILET DE PROTECTION PARE-BALLONS ET DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND-EST

Mr le Maire soumet au Conseil Municipal un devis de l’entreprise MB SPORTCOM de Haguenau concernant l’achat d’un filet de protection pare-ballons pour le terrain de football, s’élevant à 2 091.67 € HT, soit 2 510 € TTC.La Commune peut demander une subvention à la Région Grand-Est allant jusqu’à 50 % du coût HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le devis de la société MB SPORTCOM pour un montant de 2 091.67 € HT et demande au Maire de solliciter une subvention de la Région Grand-Est à hauteur de 50 % des frais

Le Maire, Le secrétaire,

S. KASTNER A. MEYER

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