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Déliberation - DCM 2016 189 du 20 10 2016 Charte Ma commune sans migrants
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 189 du 20 10 2016 Charte Ma commune sans migrants)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Droits de l'homme, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 31
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 12/10/2016
Date
d'affichage
: 12/10/2016
N°
2016/189
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
Affiché
le
2
5
OCT,
0016
We]
1209
ID :
083- 218300424-20161
020- ne
Ms
189-D1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
20
octobre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le 20
octobre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER -Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS
:
Maria
De
Fatima
FIANDINO
à
Christelle
DUVERNET/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
ABSENTS
: Jean-Jacques
GABERT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Dans
le
contexte
du
démantèlement
de
La
jungle
de
Calais
ainsi
que
de
l'accueil
par
la
France
de
près
de
30
000
migrants
sur
deux
ans
consécutivement
au
plan
de
relocalisation
décidé
par
La
commission
européenne,
le
ministère
de
l'intérieur
est
en
train
de
préparer
un
schéma
visant
à
disséminer
près
de
12
000
migrants
dans
toutes
les
régions
de
France,
exception
faite
pour
l'île
de
France
et
la
Corse.
Déjà,
des
villages
ont
été
sélectionnés
par
les
préfectures
sans
aucune
concertation
préalable
avec
les
populations
et
les
exécutifs
locaux
concernés.
Cette
politique
de
dissémination
de
la
jungle
de
Calais
est
très
majoritairement
rejetée
par
Les
populations
locales.
De
plus
Le
caractère
autoritaire
et
unilatéral
des
décisions
préfectorales
suscite
une
véritable
colère
chez
Les
populations
locales
à qui
on
demande
d'obtempérer
sans
leur
demander
leur
avis.
Des
manifestations
et
des
réunions
publiques
ont
déjà
été
organisées
et
des
pétitions
distribuées,
ce
qui
démontre
que
ce
thème
mobilise
Les
citoyens.
IL'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
présente
charte.
CHARTE
«
MA
COMMUNE
SANS
MIGRANTS
» N°
2016/189
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
Afiché le
9
5
OCT.
2016
WZ
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016
189-DE
CM
20/10/2016
CHARTE
«
MA
COMMUNE
SANS
MIGRANTS
»
Considérant
que
l'accueil
de
migrants
génère
un
coût
financier
et
social
que
nos
communes,
soumises
à
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
ne
peuvent
plus
supporter
sans
augmenter
la fiscalité
Locale
;
Considérant
qu'il
est
impensable
de
demander
aux
contribuables
locaux
déjà
durement
éprouvés
par
la crise
économique
et sociale,
de
contribuer
financièrement
à
l'accueil
de
migrants
sur
Le territoire
de
Leur
commune
;
Considérant
que
l'installation
de
camps
de
migrants
situés
à
proximité
des
cœurs
de
ville
engendre
des
tensions
graves
avec
les
administrés
de
nos
communes,
nuit
à
l'ordre
public,
asphyxie
l'économie
locale,
et
menace
l'exercice
des
libertés
individuelles
garanties
constitutionnellement
;
Considérant
que
les
corridors
migratoires
qui
sont
empruntés
par
des
migrants
permettent
à
des
djihadistes
de
pénétrer
sur
Le territoire
de
La
République
en
vue
de
commettre
des
attentats
contre
nos
populations,
et
qu'il
n'est
pas
exclu
que
certains
soient
infiltrés
dans
les
groupes
de
migrants
disséminés
dans
Les
centres
d'accueil
et
d'orientation ;
Considérant
que
l'immigration
massive
nourrit
les
revendications
communautaristes
contraires
au
principe
de
laicité,
principe
que
sont
tenus
de
respecter
Les élus
locaux
dans
la mise
en
œuvre
de
leur
politique
municipale
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'adopter
la
motion
suivante
sous
forme
de
charte
annexée
à
la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
24
POUR
- 6 ABSTENTIONS
(Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI).
Le
Maire,
PT
areÉtienne
LANSADE Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
seu
2 5
OÙT,
2016
PER. N° ?2Q
[M0
ID:
083-218300424-20161
020- DEL2016_189-DE
=
Charte
«
Ma
commune
sans
migrants
»
-1-
Les
communes
signataires
s'engagent
à s'opposer
au
plan
d'accueil
des
migrants,
consécutif
à
la
mise
en
œuvre
par
l'Etat
français
de
l'accord
européen
de
relocalisation
prévu
par
l'article
78
du
Traité
sur
Le fonctionnement
de
l'Union
européenne
;
-2-
Les
communes
signataires
s'engagent
à s'opposer
au
plan
d'accueil
de
migrants,
consécutif
au
démantèlement
de
la jungle
de
Calais
;
_-3-
Les
communes
signataires
s'engagent
à
ne
verser
aucune
subvention
aux
associations
dont
l'objet
social
est
de
promouvoir
l'immigration
massive
et/ou
l'accueil
de
migrants
en
situation
irrégulière;
he
Les
communes
signataires
s'engagent
à s'opposer
par
tous
Les
moyens
légaux
à
l'installation
de
centres
d'accueil
et
d'orientation
(CAO)
et/ou
à
l'extension
d'un
centre
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile
(CADA);
-5-
Les
communes
signataires
s'engagent
à
utiliser
tous
les
moyens
légaux
afin
d'obtenir
l'évacuation
des
camps
sauvages
de
migrants
ou
la
cessation
de
toute
emprise
irrégulière
par
des
groupes
de
migrants
sur
le territoire
de
La
commune, _é-
Les
communes
s'engagent
à
utiliser
tous
Les
moyens
de
communication
à
Leur
disposition
pour
faire
connaître
leur
opposition
à
l'accueil
de
migrants
sur
leur
territoire,
-7-
Les
communes
organiseront
une
réunion
publique
d'information
à destination
des
administrés
afin
de
Les
renseigner
sur
l'impact
des
politiques
d'accueil
des
migrants
et
Les
raisons
objectives
qui
motivent
une
opposition
à
leur
accueil.
6.
Adopté
en
conseil
municipal,
cette
motion
doit
être
communiquée
aux
représentants
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
et
Le département
de
La
commune,
au
conseil
départemental
et au
conseil
régional
dans
lequel
la
commune
a son
siège.