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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 28 renovation et extension de l ecole elementaire de Tilh approbation du programme et fixation de l enveloppe previsionnelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 28 renovation et extension de l ecole elementaire de Tilh approbation du programme et fixation de l enveloppe previsionnelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
RS QRTHE { \ EXTRAIT DU REGISTRE eu on préfealure le 05/04/2023
tARRIGANS DES DELIBERATIONS Affiché/Publié le 05/04/2023
ID : 040-200069417-20230328-2023 28-DE
Nombre de conséITIETS En ExErCICE : 45
on. Nombre de conseillers présents : 28 Délibération n°2023-28 |
Nombre de conseillers votants : 35
Date de la convocation : 22 03 2023 = dont« pour »: 35 - dont « contre » : O
- abstention: 0
Objet : Rénovation et extension de l’école élémentaire de Tilh — approbation
du programme et fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Oeyregave, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien
PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Henri LALANNE Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés :, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Valérie BRETHOUS, Stéphane
BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Marie-Françoise LABORDE,
Guy BAUBION BROYE
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à François CLAUDE, Jean- Luc SEMACOY à Liliane MARBOEUF, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET
Secrétaire de séance : Julien PEDELUCQ
ANNE RER RE ORPI RER PR RTE RS RONA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code de la commande publique et notamment l’article L.2421-1,
Vu l'étude de faisabilité et le programme technique détaillé,
CONSIDERANT qu'il convient aujourd’hui d’arrêter le programme des travaux et de fixer l'enveloppe
financière prévisionnelle
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans a pour
projet la rénovation et l'extension de l’école élémentaire de Tilh. La Société PROJEMA,
programmiste, a étudié la faisabilité et a établi un programme technique détaillé de l'opération, joint
en annexe.
L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux (hors mobiliers et équipements) est fixée à 1 110 000€
HT (valeur novembre 2022). A titre indicatif, cette estimation se décompose de la manière suivante :
-__ bâti compris démolition : 1020 000€ HT
- Aménagements extérieurs : 90 000€ HT
L'opération sera menée sous la maîtrise d'ouvrage publique unique de la Communauté de communes
(après transfert de la maîtrise d'ouvrage par la Commune de Tilh).
Il convient désormais de désigner l’équipe de maîtrise d'œuvre. A ce titre, la Communauté de
communes va lancer une procédure adaptée restreinte. Lors de la première phase, 3 candidats (au
maximum et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) seront sélectionnés sur la base des
critères suivants :
Délibération CC n°2023-28 en date du 28 03 2023 p.1/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
- Qualité technique et professionnelle du candidat, apl Aficné/Publié le,05/04/2023
compétences, des moyens humains et techniques L12:020:200060%17 20230828 2028 28 DE groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement.
- Qualité des références
Le dossier de consultation de la seconde phase (phase offres), sera transmis aux candidats
sélectionnés. Ceux-ci devront notamment remettre une note d’intentions architecturales. Les
candidats ayant remis cette note d’intentions architecturales pourront bénéficier du versement d’une
prime d’un montant maximal de 1 500€ TIC. Ce montant pourra être réduit ou supprimé par le
maître d'ouvrage, en cas de non présentation ou de présentation partielle de la note d'intentions
architecturales. Au terme de cette deuxième phase, un candidat sera retenu sur la base des critères
envisagés suivants :
Le prix des prestations au vu de la décomposition du prix 40%
L'appréciation portée sur la note d’intentions architecturales 30%
La valeur technique des prestations au regard de la note méthodologique 20%
remise
La prise en compte du développement durable dans le projet 10%
Un contrat de maîtrise d'œuvre pourra alors être signé avec le candidat ou le groupement retenu.
Le montant du marché de maîtrise d'œuvre est estimé à environ 135 000€ HT (12% du coût
prévisionnel des travaux).
A l'issue de cette procédure, il sera confié au maître d'œuvre une mission de base ainsi que les
éléments de missions complémentaires « Diagnostic» (DIAG) pour la partie réhabilitation,
« Ordonnancement, pilotage et coordination » (OPC) et « Systèmes de sécurité incendie » (SSI).
L'équipe sera également chargée du permis de construire.
L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue travaillera sur les études de conception avant d'accompagner le
maître d'ouvrage dans la passation et l'attribution des marchés de travaux. Le Maître d'ouvrage devra
en outre conclure les contrats nécessaires à la réalisation de l'opération (notamment pour la
réalisation des études géotechniques, la désignation du contrôleur technique, du coordonnateur
SPS...).
Le financement de l'opération reposera sur le budget de la Communauté de communes du Pays
d’Orthe et Arrigans. La Communauté sollicitera en temps utile les subventions dont elle pourrait
bénéficier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
-_ DÉCIDE de fixer l'enveloppe prévisionnelle des travaux à 1110 000€ HT hors mobilier et
équipements
- APPROUVE le programme technique détaillé de l'opération
= APPROUVE le lancement de la procédure visant à attribuer le marché de maîtrise d'œuvre
- AUTORISE Monsieur le Président prendre toutes décisions et à lancer toutes les procédures nécessaires à la concrétisation de l’opération.
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-28 en date du 28 03 2023