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Déliberation - AR Delib 2021 013a Convention SUEZ Dolce O
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 2021 013a Convention SUEZ Dolce O)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Justice et droit,
CA) S U ee Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D O Îc e ©
091-249100074-20210304-2021-15-DE 6
Accusé certifié exécutoire ervice
Réception par le préfet : 09/03/2021
Affichage : 09/03/2021
Dolce Ô Service
SASU au capital de 7 000 000,00 € - Siège social : 16 place de l'Iris - 92400 Courbevoie - France
RCS Nanterre 518 022 025 - TVA FR 84 518022025
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CONVENTION RELATIVE A LA POSE D’UN RECEPTEUR
DE TELE-RELEVE SUR LE TOIT D’UN IMMEUBLE
Entre les soussignés :
Dolce Ô Service, filiale de SUEZ, Société par actions simplifiée au capital de 7 000 000 €uros, et dont le
siège social se situe au 16 rue de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 518 022 025, représentée par Farrokh FOTOOHI,
en sa qualité de Directeur Général.
Désigné ci-après par « Dolce Ô Service »
Et
La Communauté de commune du Pays de Limours située au 615, rue fontaine de ville à Briis-sous-
Forges, représentée par Madame Dany Boyer en sa qualité de Présidente,
Désigné ci-après par le « Co-Propriétaire 1 »
Et
La Commune de Fontenay-lès-Briis située au 1, place de la mairie à Fontenay-lès-Briis, représentée par
Monsieur Thierry DEGIVRY en sa qualité de Maire
Désigné ci-après par le « Co-propriétaire2 »
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210517-2021-013-DE
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 CA) suez DolceQService
Dolce Ô Service
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PREAMBULE
Dans le cadre de la modernisation du système de relevé des compteurs d'eau, le Syndicat des Eaux Ouest
Essonne a confié à SUEZ, la mise au point et le déploiement d'un dispositif novateur de relevé automatisé des
compteurs à distance. Le dispositif de relevé à distance retenu, désigné ci-après par "télé relevé" est le suivant
:
Il est fondé sur la lecture et la transmission automatique des index de consommation vers un système
informatique centralisé. Il comporte en particulier :
• Des émetteurs placés directement sur les compteurs d’eau des clients souscripteurs, avec des temps
d’émission très faibles. Ces émetteurs ne travaillent qu’en mode émission. La technologie choisie
utilise une fréquence d’émission réservée aux systèmes de comptage (fréquence radio (169 Mhz,
proche des stations radio FM) pendant 1 seconde par jour, à une puissance 10 fois inférieure aux
normes établies par la directive 1999/CE
• Des récepteurs, reliés par câble à des antennes réceptrices qui doivent être installées en hauteur, sur
les toits, et qui permettent de récolter les données transmises par les émetteurs de tous les compteurs
d’eau des immeubles situés dans un rayon de cinq cents mètres environ. Ces informations sont
ensuite transmises à un centre de traitement du Service des Eaux par le biais d’un téléphone portable
intégré au récepteur.
SUEZ s’appuiera sur sa filiale Dolce Ô Service, société dédiée au déploiement des récepteurs et propriétaire
du réseau de récepteurs.
Le bâtiment des « Co-Propriétaire 1 et 2 » a été sélectionné pour recevoir un récepteur et son antenne.
Les « Co-Propriétaires 1 et 2 » acceptent l’implantation de ces équipements sur leur bâtiment dans les
conditions prévues aux présentes.
La présente convention n’emporte aucune dérogation au règlement du service de distribution d’eau potable,
lequel continue de régir les relations entre les « Co-propriétaires 1 et 2 » et SUEZ.
Accusé de réception en préfecture
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ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le récepteur et son antenne
nécessaires au télé-relevé des compteurs seront installés et maintenus par Dolce Ô Service.
La liste des immeubles des Co-Propriétaires à équiper figure en annexe 1 de la présente convention. Les
immeubles répertoriés dans cette annexe seront ci-après dénommés « IMMEUBLES ».
ARTICLE 2 : EQUIPEMENTS
2.1 Définition
Les équipements couverts par la présente convention, ci-après dénommés « les EQUIPEMENTS » sont les
suivants :
• 1 récepteur installé dans une partie commune de l’immeuble, et relié à une alimentation électrique de
220 V, dont la puissance est inférieure à 15 W. Pour information, un récepteur consomme environ 300
W*h/jour.
• 1 à 4 antennes de réception, s’apparentant à une antenne radio pour voiture, de longueur inférieure à
100 cm, et reliée par câble au récepteur.
Toute modification des EQUIPEMENTS sera soumise à l’accord préalable des « Co-Propriétaires 1 et 2 »,
ceux-ci pourront refuser les modifications proposées. Dans une telle hypothèse, Dolce Ô Service sera
recevable à prononcer la résiliation de la présente convention, sans indemnité de part ni d'autre.
2.2 Pose, rendez-vous et conditions
Dolce Ô Service s’oblige à informer les co-propriétaires ou leurs représentants des date et heure de son
intervention au moins 48h à l’avance.
Les co-propriétaires s’engagent, pour leur part, à être présents ou à se faire régulièrement représenter sur les
lieux aux dates et heures annoncées pour la réalisation des travaux de pose. Ils veilleront au respect du
règlement intérieur de l’IMMEUBLE. Les dommages que l’exécution des travaux pourrait éventuellement
causer seront constatés contradictoirement entre les parties et décrits dans un procès-verbal dressé le jour
même. Les dommages causés par Dolce Ô Service feront l’objet d’une remise en état aux frais de Dolce Ô
Service.
2.3. Propriété
Les EQUIPEMENTS sont la propriété de Dolce Ô Service. Les Co-Propriétaires s’interdisent en conséquence
de les modifier, de les déplacer, de les supprimer et, d’une manière générale, s’interdisent toute intervention,
de quelque nature que ce soit, sur les EQUIPEMENTS, sans l’accord préalable et hors la présence de Dolce
Ô Service.
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2.4. Clause d’actualisation et de modulation d’équipement.
Pour assurer la pérennité du service, SUEZ pourra procéder à l’actualisation et à la modulation des
équipements, étant entendu qu’elles restent associées exclusivement à l’activité de télérelève.
ARTICLE 3 : LES OBLIGATIONS DE DOLCE Ô SERVICE
Dolce Ô Service assurera, à ses frais :
• La fourniture et la pose des EQUIPEMENTS et leur raccordement électrique sur les installations du
gestionnaire
• La maintenance des EQUIPEMENTS
Dolce Ô Service s’engage à :
• Procéder dans les meilleurs délais aux interventions consécutives aux réclamations transmises par
les « Co-Propriétaires » en exécution de l’article 4.
• Se conformer aux modalités d’accès aux IMMEUBLES.
• Intervenir durant les horaires définis par les « Co-Propriétaires »
• Prendre rendez-vous en cas d’intervention au moins 48 heures à l’avance (ou plus selon les exigences
des Co- propriétaires).
• Réalisés les travaux dans le respect des règles de l’art et des dispositions relatives à la sécurité du
travail.
ARTICLE 4 : LES OBLIGATIONS DU « PROPRIETAIRE » OU « GESTIONNAIRE »
Les « Co-Propriétaires » autorisent l’installation et les opérations d’entretien et de maintenance des
EQUIPEMENTS sur les IMMEUBLES sans rémunération ou indemnité d’aucune sorte à la charge de Dolce
Ô Service.
Les « Co-Propriétaires » s’engagent à :
• Faciliter à Dolce Ô Service l’accès aux EQUIPEMENTS lors des rendez-vous convenus avec les «
Co-Propriétaires », notamment pour la réalisation des opérations de maintenance nécessaires à leur
bon fonctionnement.
• Permettre le raccordement du récepteur à une alimentation électrique de 220 V à proximité du lieu
d’installation du récepteur.
• Ne pas modifier les EQUIPEMENTS ni leur agencement et ne pas débrancher le récepteur (sauf
urgence),
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• Informer Dolce Ô Service, de toute anomalie constatée sur les EQUIPEMENTS ou leur installation
(descellement, instabilité…)
• Aviser Dolce Ô Service en cas de travaux exigeant une coupure de courant de longue durée
(supérieure à 3 heures) dès la programmation de celle-ci.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Chaque partie fera son affaire des conséquences des dommages qui résulteraient directement de son fait ou
de celui des entreprises qui travaillent pour son compte.
Dolce Ô Service est responsable des dommages que pourraient causer les EQUIPEMENTS du fait de leur
pose ou de leur fonctionnement, aux IMMEUBLES ou leurs occupants, les « Co-Propriétaires s’obligeant, pour
leur part, à informer sans délai Dolce Ô Service de toute anomalie constatée et de lui faire suivre les
réclamations visées à l’article 4. A défaut, la responsabilité de Dolce Ô Service ne pourra être recherchée.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
Dolce Ô Service déclare être régulièrement assuré pour garantir les tiers, les occupants des immeubles et
leurs biens en cas d’accident ou de dommages matériels et immatériels causés au cours des interventions
objet de la présente convention.
ARTICLE 7 : DUREE
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les parties, pour une durée de 10 ans.
ARTICLE 8 : EXPIRATION DE LA CONVENTION
8.1 Cas de résiliation
En cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations contractuelles, la résiliation de la présente
convention sera encourue de plein droit 30 jours après mise en demeure adressée par courrier recommandée
avec accusé de réception restée sans effet.
Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge des obligations contractuelles non exécutées,
sauf cas de force majeure.
En cas de vente ou de travaux par les « Co-Propriétaires » sur l’IMMEUBLE imposant le retrait des
EQUIPEMENTS, les Co-propriétaires s’engagent à prévenir Dolce Ô Service par lettre recommandée avec
accusé de réception, au moins 6 mois avant la date prévue pour le retrait.
Dans le cas où les Co-Propriétaires hébergeraient plusieurs EQUIPEMENTS dans plusieurs IMMEUBLES, le
retrait ou l’ajout des EQUIPEMENTS d'un IMMEUBLE, les Parties actualiseront les mentions portées à
l'annexe 1 autant que de besoin.
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8.2. Conséquences de la résiliation / survenance du terme
En cas de résiliation de la présente convention ou de non renouvellement à son terme,
Dolce Ô Service s’engage à démonter, à ses frais, les EQUIPEMENTS dans un délai d’un mois suivant la
résiliation ou la survenance du terme et à procéder aux travaux de remise en état limitativement énumérés
comme suit :
• Retrait des EQUIPEMENTS et des raccordements exécutés en application de l’article 3
• Rebouchage des trous
Les travaux de dépose et de retrait seront réalisés dans les conditions précisées à l’article 2.2.
ARTICLE 9 : DECLARATIONS
Les Co-propriétaires déclarent accepter les plans de pose proposés par Dolce Ô Service. Ils déclarent avoir
vérifié que l’exécution des travaux conformément à ces plans n’est pas susceptible de nuire à la qualité des
constructions et équipements des immeubles et/ou aux occupants ou leurs activités.
ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE
Dolce Ô Service se réserve le droit de faire appel à tout sous-traitant de son choix pour exécuter les
obligations à sa charge.
Dolce Ô Service signalera aux « Co-Propriétaires » leur identité avant leur intervention dans les IMMEUBLES.
ARTICLE 11 : COMPENSATION
Au titre de compensation pour le service rendu à la Collectivité, Dolce Ô Service versera une somme
forfaitaire et libératoire de 500 €uros (cinq cents euros) par récepteur posé.
Ce versement interviendra après signature de ladite convention par virement bancaire dès réception du RIB
des « Co-Propriétaires » à raison de 395/1047ème pour le « Copropriétaire 1 » et 652/1047ème pour le Co-
propriétaire 2 ».
ARTICLE 12 : SUIVI DE LA CONVENTION
Chaque Partie désigne ci-dessous un interlocuteur chargé de veiller à la bonne exécution de la présente
convention.
Pour Dolce Ô Service : Mme Laurène Lefrançois - email : laurene.lefrancois@suez.com
Tél : +33 (0)1 34 80 89 86
Pour le « Co-propriétaire 1 et 2 » : M. Pascal Deguelle – email : p.deguelle@cc-paysdelimours.fr
Tél : 07 86 14 44 57
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Chaque Partie se réserve la faculté de nommer d’autres interlocuteurs en substitution à condition de
communiquer leurs noms et coordonnées aux autres Parties.
Fait en trois exemplaires
Au Pecq, le A Briis-sous-Forges, le mars 2021
Pour Dolce Ô Service Pour le « Co-Propriétaire »
Monsieur Régis FROMENTIN, Madame Dany BOYER
Responsable Opérations Département Smart Metering Présidente de la Communauté de
commune du Pays de Limours
A Briis-sous-Forges, le mars 2021
Pour le « Co-propriétaire »
Monsieur Thierry DEGIVRY
Maire de Fontenay-lès-Briis
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ANNEXE 1
Liste des points hauts concernés par la présente convention :
- Le bâtiment des Marronniers situé au 2, allée de l’ancienne Ferme Ecole – Hameau de Soucy à Fontenay-
lès-Briis (91640)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/05/2021 (") suez Compte-rendu
de Visite Technique
(03/02/2021)
Adresse
1 Allée des Marronniers
Fontenay-lès-Briis 91640
Bâtiment Communal
Propriétaire: CC de Limours
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Date de réception préfecture : 21/05/2021 Accès
Site référent
Accès au site
Bâtiment Communal
Fonctionnalité SiteNon SEOE
Hébergeur: Nom
DEGUELLE
PASCAL
Hébergeur: Interlocuteur DEGUELLE PASCAL
Hébergeur: Tel fixe cabinet
Hébergeur: Tel portable
0786144457
Hébergeur: Mail Interlocuteur
form.contact.titles.other
p.deguelle@cc-
paysdelimours.fr
Hébergeur: Fax Interlocuteur
Hébergeur: Commentaire
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Date de réception préfecture : 21/05/2021 SUEe
16A +
300mA
Reprise
électrique
Alimentation Electrique
Pose d’un disjoncteur 16A 300mA dont le pouvoir de coupure est supérieur à l'intensité maxi de court-circuit monophasé du tableau électrique situé au niveau de son départ et identifié « Télé relève SUEZ ».
16A300mA
Reprise électrique sur le tableau Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20210517-2021-013-DE Date de télétransmission : 21/05/2021 Date de réception préfecture : 21/05/2021 Accès et positionnement des équipements
Coffret
Concentrateur
prévoir clips a IPN
pour tube-iro
câble Lien
+GPS vers
Antenne
Câble 3G2,5
équipements concentrateur Suez
16A +
300m
A
prévoir fer Z pour
fixation K
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 LS
_ ë
|
Antenne VHF
M Lan voir si
possibilité de la mettre
a l’intérieur
Accès et positionnement des équipements • Pose d’un disjoncteur 16A 300mA dont le pouvoir de coupure est supérieur à l'intensité maxi de court-circuit monophasé du tableau électrique situé au niveau de son départ et identifié « Télé relève SUEZ ». • Coffret Concentrateur et 16A et boitier « PLEXO » bâtiment.
• Antenne VHF repris sur support type fixation parabole ou fixation équerre fournie avec l’antenne
• Modem LAN installé à l’extérieur sur le mat
• Lien/s « M12 » sous tubes « IRO » ou gaine « ICT »
Positionnement des équipements antennaire
Fixation parabole ou équerre
directement sur bardage
Antenne GPS dans boitier
plexo
percement
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 I
mm
|,
Nacelle
Positionnement de la nacelle de 16,m
Nacelle HT 14m
déport 4m
Nacelle HT 14m , déport prévoir
balisage
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 SUE& Cheminement du câble M12
• cheminement du câble M12 du concentrateur a l’antenne VHF repéré au niveau de son départ et identifié « Télé relève SUEZ».
• Lien/s « M12 » sous tubes « IRO » ou gaine « ICT »
Cheminement du câble M12 dans le bâtiment communal possibilité de rentrer la nacelle
percement
prévoir clips a IPN
pour tube-iro
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 Panoramique
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 5
|:
HEAR A
nn."
un.
Le <
F & ne
nm
Ka <
l Allée des /Marronniers
Vue par google Earth
Antenne VHF
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 Concentrateur
Antenne
65 mètres
22 mètres
Plan et localisation
Vu de dessus avec position de
l’antenne
14,m
Concentrateur
Antenne
10,m
Vu de coté avec position de
l’antenne
Signalisation
de l’orientation
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 Logistique
11
Equipements Besoin
Concentrateur 1
Opérateur télécom non
Modem Lan 1
Longueur câble Modem Lan 1 20,m
Longueur câble Modem Lan 2 0
Longueur câble Modem Lan 3 0
Antenne GPS déportée ( câble 5m) 1
Longueur du déport pour antenne GPS déportée 20,m
Antenne GSM déportée 0
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210517-2021-013-DE
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 DESCRIPTION GENERALE
Cottret
DESCRIPTION GENERALE
Le concentrateur est un des éléments majeurs du système de télérelève en réseau fixe longue portée de Suez Smart Solutions. Il collecte toutes les données transmises par les dispositifs de comptage alentour, dans un rayon dépendant de l‘environnement radio. Le concentrateur communique avec le SI de manière sécurisée, et les données des dispositifs de comptage sont stockées chiffrées. Il est constitué des éléments suivants:
o 1 à 4 ensembles « antenne LAN/modem LAN »
o Une armoire de réception regroupant l’UC, la carte de brassage et les accessoires d’alimentation
Description
Antennes LAN
• Antenne 169 MHz
• Assure la liaison sans fil avec les dispositifs de comptage
Modem LAN
• Modem SDR haute performance conçu et optimisé pour la bande de fréquence 169MHz, permettant la communication bidirectionnelle entre
le concentrateur et les dispositifs de comptage
Unité centrale (UC1) • Cœur de l’intelligence du concentrateur, elle intègre un récepteur GPS et possède une antenne GPS
Carte de brassage
• Inclut un commutateur Ethernet permettant de raccorder jusqu’à 4 modems LAN
• Assure la distribution électrique très basse tension et la gestion du réseau Ethernet au sein du sous-équipement concentrateur
• Assure le report de la détection d’ouverture/fermeture du coffret
Modem WAN • Intégré à l’unité centrale, il permet la communication entre le concentrateur et le SI via les réseaux GPRS/3G
Bloc alimentation • Connecté au réseau 230 volts, fournissant la basse tension aux différents éléments
Concentrateur et modem LAN
Fiche produit télérelève
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Modem LAN
• Dimensions : hauteur 250 mm, largeur 80 mm,
profondeur 49 mm (hors platine de fixation)
• Alimentation : 16V DC
• Durée de vie : 20 ans
• Précision de fréquence inférieure à +/-1ppm
• Connecteur de type N pour le raccordement
antenne LAN, connecteur de type M12 pour la
liaison Ethernet vers la carte de brassage
• Sensibilité moyenne de -125,4 dBm en
modulation WM-2400
• Bande de fréquence utilisée : bande 169MHz
divisée en 6 canaux de 12,5KHz de large
• Débits supportés : 2.4kbit/s, 4.8kbit/s, 6.4kbit/s
• Récepteur de catégorie 2 selon l’EN 300 220
• Compatible à la norme EN13757-4 (WMBUS
mode N2)
• Conforme à la décision 2005/928/EC (duty cycle
< 10%) : temps d’émission maximum de 6
minutes toutes les heures
• Boîtier: IP 65
Antenne LAN
• Antenne fouet en acier inoxydable 18/10
spécialement adaptée à la fréquence de
169,44375 MHz.
• Gain : 2.14 dBi pour une Lambda/2 dipôle
• Impédance : 50 Ohms
• Connecteur : Type N mâle
• Température de fonctionnement : -40°C à + 85°C
• Tenue au vent : 150 km/h
• IP 65
Coffret concentrateur
• Dimensions : hauteur 400 mm, largeur 300 mm,
profondeur 210 mm (hors pattes de fixation)
• Degré de protection : IP65
• Serrures de fermeture triangulaires
• Poids : moins de 8 kg (poids hors module)
• Alimentation : 110-240V ~
• Consommation électrique max : 43,5 W
• Température de fonctionnement : -30°C à +60°C
• Puissance radio émise identique à un téléphone
portable GSM (5 minutes d’émission par jour)
• Sécurisation de l’interface : authentification des
ordinateurs connectés/utilisateurs par profil
Consommation
Consommation maximum journalière
• Avec 1 antenne = 250 Wh - soit 7500 Wh maximum sur 1 mois
Avec un tarif moyen en 2017 de 0,15 € pour 1kwh, cela donne un coût 1,12 €/mois ou 13,5 € à l’année. • Avec 2 antennes= 360 Wh - soit 10800 Wh maximum sur 1 mois
Avec un tarif moyen en 2017 de 0,15 € pour 1kwh, cela donne un coût 1,62 €/mois ou 20 € à l’année.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210517-2021-013-DE
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021