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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.059 Modification des statuts de lEPCC Pole dInterpretation de la Prehistoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.059 Modification des statuts de lEPCC Pole dInterpretation de la Prehistoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
&
DÉLIBÉRATIONS = N° 2025/059/5.7 Feuillet n°89
m \. 2 Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT
ne Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Communauté de Communes Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes d’Hautefort, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
Date de convocation : 30 juin 2025
PRÉSENTS :
Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Ciimunautaires Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, Gaston GRAND,
= Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel BARIL, Jean-Pierre En exercice _|_58 | VERDIER, Francine BOURRA, Claude SAUTIER, Jean-Jacques DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane
Nombre de
Conseillers
Présents 33 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Edmond Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET,
Votants : 39 Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Victor MONTEIL, Patricia FLAGEAT , Claudine LIARSOU, Frédéric
Ro 39 GAUTHIER, Coralie DAUBISSE-BOYER, Caroline CHEVALIER. : Suppléant: Annie DELAGE représentée par Daniel DEVAUX, Contre 2 0 Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Jacques Abstention : | _0 | MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE, Dominique DURAND représenté par Emmanuel REBIERE. Excusés : Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Denis ADAMSKI donne pouvoir à Francine BOURRA, Patrick GAGNEPAIN donne pouvoir à Stéphane ROUDIER, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Maud MANIERE donne pouvoir à Coralie DAUBISSE-BOYER, Nicolas DJERBI donne pouvoir à Roland MOULINIER, Josiane LEVISKI, Laurent PELLERIN, Didier CLERJOUX, Jean-Michel LAGORCE, Sébastien LUNEAU, Patrick DELAUGEAS, Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Olivier ROUZIER, Jean-Michel LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Stéphanie PORTE, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE,
Régine ANGLARD.
SECRÉTAIRE : Mme Bernadette MERLIN
Objet : Modification des statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Pôle
d’Interprétation de la Préhistoire
Considérant les nouvelles missions de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle
Pôle d’Interprétation de la Préhistoire (EPCC PIP).
Considérant la nécessité de modifier les statuts de l’'EPCC PIP en vue de les adapter à ces
nouvelles missions.
Considérant la modification des statuts de l’'EPCC PIP approuvée lors de la séance
extraordinaire du Conseil d'Administration en date du 23 mai 2025.
5
—____ "AR Prefecture
Reçu le 11/07/2025 Mod. 540331-08/22 Fobrèque Entreprise labellisée Rumeamwears Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-014 de l’'EPCC PIP, portant sur les modifications de ses statuts,
en Conseil d'Administration du 23 mai 2025,
Vu le document d’analyse des principales modifications apportées au projet de nouveaux
statuts du PIP, annexé à la présente délibération,
Vu le document des statuts modifiés de l’'EPCC PIP par délibération du Conseil
d’Administration du 23 mai 2025, annexé à la présente délibération.
Vu la proposition du bureau communautaire du 30 juin 2025
Le Conseil Communautaire, oui l’exposé du Président Dominique BOUSQUET et après en avoir
délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
= D’ADOPTER le document des statuts modifiés de l’'EPCC PIP, annexé à la présente
délibération,
= D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification
statutaire.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 07/07/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
Communauté HNCon
58 Avenue Jéan
24120 lerrasson-JA\
05 53 50 6 10
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier (9 Rue Tastet, 33 000 Bordeaux) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
S duit devant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord
NoÿS 8py-Eg dure) 20 Terrasson-Lavilled| u)
024-200041150-20250707-DE2025 059-DE
Reçu le 11/07/2025