Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 16 octobre 2025

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Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 16 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Baldenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 16 octobre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2025

Par convocation du 09 octobre 2025, les membres du Conseil Municipal ont été invités à assister à la présente réunion. Cette séance a fait l'objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales par l'affichage de l'ordre du jour dans les tableaux de BALDENHEIM et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.

La séance est ouverte à 20h00 par Madame Virginie MUHR, Maire, en présence de : Jean-Luc BURY, Sylvain MICHELOT, Adjoints au Maire ;

Willy SCHWANDER, Françoise ELSAESSER, Chantal RIES, Claude BAUER, Mathias PETER, Céline BUCHER, Elisabeth GRILLET, Clément RENAUDET, Véronique KUBACH, Aurélien WENTZ et Jean-Edgar MEYERHOFF, Conseillers Municipaux,

à l’exception de Valérie HUNZINGER MATHERY, absente excusée.

Membres en exercice : 15 Présents : 14

Absent : 1

Procuration : 0

En préambule, Madame le Maire propose de faire une minute de silence pour Denise

GISSELBRECHT décédée, adjointe et conseillère municipale depuis 2014. Le drapeau de la mairie

a été mis en berne pour lui rendre hommage.

Ensuite, le maire informe l’assemblée que suite au décès de Denise GISSELBRECHT, il faut intégrer

le suivant de la liste pour compléter le Conseil Municipal. Jean-Edgar MEYERHOFF est donc

automatiquement conseiller municipal à compter du 6 octobre 2025. Selon les dispositions de

l’article 2121-1 du CGCT, un nouveau tableau du conseil municipal sera établi et transmis à la

Sous-Préfecture de Sélestat Erstein.

Madame le Maire remercie l’équipe organisatrice des 2 concerts du 11 et 12 octobre à l’Eglise

Historique pour ces moments doux et réconfortants.

Vu les articles L2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l’unanimité, Willy SCHWANDER, secrétaire de séance.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

D-2025-69 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025

D-2025-70 Vacance d’un poste d’adjoint au Maire2

D-2025-71 Attribution d’un don et demande de subvention

D-2025-72 Décision modificative

D-2025-73 Admission en non-valeur

D-2025-74 Autorisation d’urbanisme hors périmètre ABF

D-2025-75 Logement vacant

D-2025-76 Ressources Humaines

D-2025-77 Accueil du matin

D-2025-78 Désignation d’un référent territorial EESH

D-2025-79 Fête des séniors 2025

D-2025-80 Sortie de fin de mandat

D-2025-81 Délégations consenties au maire par la délibération du 28 mai 2020 dans le

cadre de l’article L2122-22 du CGT

D-2025-82 Divers et Communiqués

- Urbanisme

- Informations et interventions

D-2025-69 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2025 a été transmis aux

membres le 18 septembre 2025 et n’appelle aucune observation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2025-70 VACANCE D’UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

Vu le CGCT, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-8, L 2122-10, L 2122-

14 et L 2122-15,

Le conseil municipal est en principe tenu de se conformer, pour l’élection de la nouvelle

adjointe au maire à la suite du décès de Mme Denise GISSELBRECHT, aux dispositions de

l’article L2122-14 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT) qui stipulent :

« lorsque l’élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le

maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au

remplacement dans le délai de quinzaine. »

Vu la délibération du24 mai 2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire ;3

Vu l’arrêté municipal du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions du maire à Mme Denise

GISSELBRECHT ;

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire avec le décès de Mme Denise

GISSELBRECHT en date du 05 octobre 2025 ;

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint au maire est vacant, le Conseil Municipal peut

décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que le poste

vacant ;

Considérant qu’en cas d’élection du nouvel adjoint, le vote a lieu au scrutin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DECIDE de ne pas remplacer Mme Denise GISSELBRECHT,

FIXE le nombre d’adjoints à deux (2),

CHARGE le Maire de mettre à jour le tableau du conseil municipal et de le transmettre aux services

préfectoraux.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2025-71 ATTRIBUTION D’UN DON ET DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

Attribution d’un don :

La triste nouvelle du décès de l’adjointe Denise GISSELBRECHT a ébranlé toute la

communauté. Mme le Maire propose de verser un don en remplacement d’une gerbe.

Comme le faire-part mentionnait « des dons peuvent être déposés en faveur de la paroisse

protestante de Baldenheim », Mme le Maire propose de verser un don de 150 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DECIDE de verser un don de 150 € au profit de la paroisse protestante de Baldenheim.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Demande de subvention :

La commune a été destinataire d’un courrier de la part de l’Ecole de Musique Intercommunale

du Ried (EMIR) en date du 6 octobre 2025 pour une demande d’augmentation de participation

trimestrielle de la commune, par élève, résidant à Baldenheim, de 35 € à 40 €.

Le montant fixe trimestriel reste le même à savoir 1000 € par commune.

Vu la délibération D-2025-07 du 13 février 2025 avec l’attribution d’une subvention maximum

de 5 500 € pour l’année 2025 à l’EMIR,4

Mme le Maire propose d’accepter cette demande et d’augmenter ce montant trimestriel de

35 € à 40 €, par élève habitant dans la commune, et donc d’attribuer au maximum une

subvention de 5 800 € pour l’année 2025 à l’EMIR.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2025-72 DECISION MODIFICATIVE

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

DM1/2025 en section d’investissement

Mme le maire informe l’assemblée que depuis le vote du budget primitif 2025, certains

ajustements de crédits sont nécessaires en section d’investissement.

Sur demande du Service de Gestion Comptable, il est demandé d’abonder le c/2131

Constructions Bâtiments Publics de l’Opération 500 Mairie :

Mme le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :

- En dépense, en section d’investissement

du c/2131 de l’opération 151 CSC 66 462,37 - 3 000 = 63 462,37

au c/2131 de l’opération 500 Mairie 120 000,00 + 3 000 = 123 000,00

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2025-73 ADMISSION EN NON VALEUR

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

Un état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur a été transmis en mairie par le

Service de Gestion Comptable.

Mme le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des

créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences

nécessaires à cette fin. Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces

créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte

comptabilisée au compte « 6541 Créances admises en non-valeur » à l’appui d’une décision

du conseil municipal.

L’état de ces valeurs est le suivant :

- Liste 2785360217 pour un montant de 0,03 €

Les crédits nécessaires à cette opération ont été inscrits au budget principal de 2025. L'admission

en non-valeur des créances irrécouvrables doit être décidée par notre assemblée délibérante.5

Le Conseil Municipal, après délibération,

ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à établir le mandat correspondant et à signer l’ensemble des documents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2025-74 AUTORISATION D’URBANISME HORS PERIMETRE ABF

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

Application du droit des sols :

Soumission des clôtures à la procédure de déclaration préalable

L’article R.421-12 du code de l’urbanisme prévoit la dispense de toute déclaration préalable

pour l’édification de clôtures lorsqu’elles sont situées en dehors d’un secteur patrimonial (site

patrimonial remarquable, abords d’un monument historique, site inscrit ou classé, éventuel

périmètre protégé par le PLU).

Cependant, ce même article prévoit dans son alinéa d) qu’une commune compétente en

matière de plan local de l’urbanisme peut décider de soumettre l’édification des clôtures à

déclaration préalable sur tout ou partie de son territoire.

Ces éléments, matérialisant la limite entre le domaine public et le domaine privé, contribuent

à la bonne insertion des projets dans leur environnement et participent à l'animation de la

rue. Il est primordial d'exercer un contrôle sur le type de matériaux utilisés, leur couleur, etc.

Par ailleurs, l’impact visuel sur l’environnement urbain ou naturel que peuvent avoir les

installations de clôtures mal maîtrisées est important et il convient, en conséquence, de

s'assurer, préalablement à l'édification d’une clôture, du respect des règles fixées par le plan

local d'urbanisme. Ceci permettra d'éviter la multiplication de projets non conformes et le

développement éventuel de contentieux.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de soumettre l’édification des clôtures à

déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions

de l’article R.421-12 d) du code de l’urbanisme.

Il est rappelé que, conformément à l’article R. 421-2 g) du Code de l’Urbanisme, resteront

dispensées de toute formalité en matière d’urbanisme les clôtures nécessaires à l’activité

agricole ou forestière.

Soumission des travaux de ravalement à la procédure de déclaration préalable

Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 a entraîné la disparition de l'obligation de déposer

une demande pour certains travaux réalisés en dehors du périmètre d’un site patrimonial6

remarquable, des abords d’un monument historique ou d’un site inscrit ou classé. Les travaux

de ravalement de façade en font partie.

Or, la question des teintes utilisées pour les façades, dans le cadre d'un simple ravalement,

d'une mise en peinture ou d'une construction neuve lors d'un permis de construire, suscite

souvent débat.

Au vu de ces éléments et comme le permet le code de l'urbanisme, Madame le Maire propose

à l’assemblée de soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable sur l’ensemble

du territoire communal, conformément aux dispositions de l’article R.421-17-1 e) du code de

l’urbanisme.

Instauration du permis de démolir

Depuis le 1er octobre 2007, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus

systématiquement requis.

Le Conseil Municipal peut néanmoins décider d’instituer le permis de démolir sur tout ou

partie du territoire communal, conformément à l’article R.421-27 du code de l’urbanisme.

L’institution du permis de démolir permet de garantir une bonne information de la commune

sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de son territoire, dans un objectif de

protection du patrimoine.

Il est donc proposé à l’assemblée d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire

communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou

partie d’une construction, à l’exception des démolitions visées à l’article R.421-29 du code de

l’urbanisme.

Entendu l’exposé du Maire,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.151-52, R.421-12 d) ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 05 juillet 2018 ;

Considérant que le code de l’urbanisme laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou

non un certain nombre d'actes en matière d'urbanisme,

Considérant que l'article R. 421-12, d) du code de l'urbanisme permet de soumettre à la

procédure de déclaration préalable l'installation des clôtures sur tout ou partie du territoire

de la commune,

Considérant que la commune a fait le choix de règlementer les clôtures dans le règlement du

PLU pour les zones urbaines et à urbaniser dans un but de maîtrise de la qualité du paysage

urbain,7

Considérant que l'instauration de la déclaration préalable pour les clôtures permettrait de

s'assurer du respect des règles fixées par le PLU, et donc éviterait la multiplication de projets

non conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLU,

Considérant que le conseil municipal peut décider de soumettre les travaux de ravalement à

déclaration préalable sur tout ou partie du territoire de la commune, en application de l’article

R421-17-1 du Code de l’Urbanisme,

Considérant qu’il apparaît nécessaire de soumettre à autorisation les travaux de ravalement,

afin de maîtriser l’impact visuel dans l’environnement urbain ou naturel et de maintenir une

bonne intégration paysagère des projets dans le respect des règles du PLU,

Considérant que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur tout ou

partie du territoire de la commune, en application de l’article R421-27 du Code de

l’Urbanisme,

Considérant l’intérêt de mettre en place cette procédure afin de garantir une bonne

information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune,

Considérant que resteront toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées

à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DECIDE d'instaurer la déclaration préalable pour l'installation d'une clôture sur l’ensemble

territoire communal,

DECIDE de soumettre les travaux de ravalement de façades au régime de la déclaration

préalable sur l’ensemble du territoire communal,

DECIDE d'instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous

travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une

construction, excepté ceux prévus à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme,

exemptés en tout état de cause de permis de démolir et ce, quelle que soit la

situation des terrains,

DIT QUE cette délibération complétée par un document graphique sera annexée au plan

local d’urbanisme.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2025-75 LOGEMENT VACANT

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire et Sylvain MICHELOT, adjoint

Deux logements dans le bâtiment de l’école sont vacants et disponibles pour la location à

compter du 1er novembre :8

- Appartement n°1 (Ancien logement de la micro-crèche) : T3 ou T4 – surface habitable de 106,45 m² + 11,60 m² de cave

- Appartement n°5 : T3 – surface habitable de 57,70 m² + 8,20 m² de cave Logement conventionné APL : le loyer mensuel est de 355,06 € + 50 € de charges

Le Conseil Municipal, après délibération,

FIXEE le loyer mensuel à 700 € + 50 € de charges pour le logement n°1,

APPROUVE le loyer mensuel de 355,06 € + 50 € de charges pour le logement n°5,

DEMANDE à Mme le Maire de procéder à la location de ces 2 logements,

AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à ces 2 locations.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2025-76 RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

D-2024-76-1 CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES

MATERNELLES PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Mme le Maire propose la création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 23/35ème, à compter du 1er novembre 2025.

Les attributions de cet emploi consisteront à assister le personnel enseignant en tenant compte des consignes éducatives, être capable de prendre en charge un groupe d’enfants, de mener des ateliers, aide à l’entretien des locaux scolaires et rangement quotidien de la classe (1/2h par jour hors temps scolaire).

Cet emploi permanent peut être également pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 404, indice majoré : 376 à savoir l’échelon 6.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DECIDE la création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 23/35ème, à compter du 1er novembre 2025.

ADOPTE L’UNANIMITE

D-2024-76-2 CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Mme le Maire propose la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à9

temps complet, à compter du 1er novembre 2025.

Les attributions de cet emploi consisteront :

- aux travaux d’entretien courants dans tous les corps de métiers en fonction des besoins : électricité, plomberie, vitrerie, peinture, maçonnerie, menuiserie, carrelage, … - aux travaux de maintenance de premier niveaux des bâtiments communaux, - à l’entretien et la mise en valeur des espaces verts, avec l’agent communal des espaces verts, et garantir la propreté du village (tonte, débroussaillage, …)

- au nettoyage des espaces publics (ramassage des déchets, vider les poubelles, balayer et entretenir les abords des bâtiments publics, du cimetière, de la cour d’école, des aires de jeux, participer au déneigement de la voirie, …)

- assurer l’entretien courant du matériel et des engins communaux, réaliser les réparations et dépannages de premier niveau,

- rendre compte aux élus des missions et tâches effectuées chaque semaine.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er novembre 2025.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2025-77 ACCUEIL DU MATIN

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

Vu la délibération D-2023-13 du 09 février 2023 actant la mise en place de l’accueil du matin, Vu la délibération D-2024-74 du 14 novembre 2024 proposant une gestion communale de ce service,

Vu la délibération D-2025-47 du 03 juillet 2025 fixant les tarifs pour l’année scolaire 2025- 2026,

Considérant le très faible nombre d’enfants, à savoir 1 enfant 4 jours/semaine et 1 enfant 2 jours/semaine,

Mme le Maire propose de supprimer ce service à compter du 03 novembre 2025. Les parents utilisateurs de ce service ont été contactés et ont compris la position de la commune.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2025-78 DESIGNATION D’UN REFERENT TERRITORIAL EESH

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

Les services de la Préfecture nous sollicitent pour la nomination de deux référents EESH

(Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine), un élu et un agent territorial, dont la mission sera10

d’informer la population sur le risque sanitaire, le signalement des observations constatées

sur le terrain et la mise en place d’un suivi, d’une lutte préventive et curative (par exemple

pour l’ambroisie ou les chenilles processionnaires….).

Le Conseil Municipal, après délibération, souhaite ajourner ce point jusqu’au prochain

mandat.

D-2025-79 FETE DES SENIORS 2025

Mme le Maire détaille le programme des festivités de fin d’année :

- Réunion de préparation pour la fête des séniors : jeudi 23 octobre 2025 à 20h30 - Préparation et mise en place des décorations de Noël : samedi 29 novembre 2025 - Mise en place des éclairages de Noël : durant la semaine 49 par CITEOS, entreprise privée - Préparation de la fête des séniors : samedi 06 décembre à partir de 16h - Fête des séniors : dimanche 7 décembre à partir de 11h30 (présence des conseillers à partir de 11h00)

- Dépose des décorations de Noël : samedi 10 janvier 2025

D-2025-80 SORTIE DE FIN DE MANDAT

Pour clore la mandature du Conseil Municipal 2020/2026, il a été décidé d’organiser un

moment convivial afin de remercier les élus qui se sont investis pendant ces 6 années.

Le Maire propose :

- d’inviter les membres du Conseil Municipal avec leurs conjoint(e)s,

- une sortie en optant pour une participation communale pour un montant maximum de

200,00 euros aux seuls conseillers participants,

- à Céline BUCHER de présenter différents projets.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DECIDE de prendre à la charge du budget communal un montant de 200 € maximum par

conseiller participant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2025-81 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LA DELIBERATION DU 28 MAI 2020

DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et la délibération du 28 mai 2020 :11

- d’exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme et exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme

Mme le Maire informe que les déclarations d’intention d’aliéner suivantes ont été présentées et que la commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :

N° d’ordre Situation du

bien

Réf. cadastrale Contenance Nature Observations

PLU-DPU n°149 Rue de

Schwobsheim –

BALDENHEIM

Section 3

Parcelle 303

0,33 ares Non Bâti Aurélia HERTH, notaire

(Marckolsheim)

PLU-DPU n°150 16 rue de

l’Eglise –

BALDENHEIM

Section 5

Parcelle 54

18,24 ares Bâti SCP REISACHER-

DECKERT et BAZAINE-

NEITER, notaires

associés (Sélestat)

PLU-DPU n°151 21 rue du

Bruehli –

BALDENHEIM

Section 39

Parcelle 188

0,01 ares Non Bâti SCP REISACHER-

DECKERT et BAZAINE-

NEITER, notaires

associés (Sélestat)

D-2025-82 DIVERS ET COMMUNIQUES

URBANISME

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2025, il a été enregistré en mairie les dépôts de demandes d'urbanisme suivants :

- 0 Demande de Permis de Construire

- 6 Demandes de Déclaration Préalable de Construction n°40 à 45

- 5 Demandes de Certificat d’urbanisme n°17 à 21

- 1 Demande de Permis de démolir n°1

INFORMATIONS ET INTERVENTIONS

Virginie MUHR, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que :

- Conseil Municipal des Enfants : Suite au ramassage des pommes le 29 septembre dernier, un atelier pour en faire du jus de pomme est prévu samedi 18 octobre à Artolsheim.

- CME : 5 nouveaux conseillers municipaux des enfants (classe des CE2) seront élus après les vacances de la Toussaint.

- Le sol de l’aire de jeux en face du CSC a été refait début de semaine.12

- Les travaux d’aménagement de l’extrémité de la rue de l’Eglise débutent le 27 octobre 2025. La 1ère réunion de chantier est prévue mardi 21 octobre.

- Le grand nettoyage du CSC, par les associations et les élus, est prévu le 08 novembre 2025.

- La journée des élus, organisée par le SMICTOM, est prévue le samedi 22 novembre 2025.

- Jean-Luc BURY informe que le marquage horizontal sur la voirie sera refait le 17 octobre.

Virginie MUHR remercie Denis WENDLING pour le fauchage de la parcelle communale qui se situe

à l’angle de la rue de la Source et de la rue de l’Eglise.

Plus d’intervention, ni de question posée, le Maire clôt la séance à 21h50.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal.

A BALDENHEIM, le 17 octobre 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Willy SCHWANDER Virginie MUHR