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Déliberation - 2025 05 cimetiere approbation reglement interieur tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 cimetiere approbation reglement interieur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213802374-20250218-DEL 2025
05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
février,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 7 février
2025
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS :
11
EN
FONCTION :
11
PRESENTS
: 7
VOTANTS
: 7
CONTRE :
0
ABSTENTION : O POUR
: 7
Étaient
excusés
: JOUANNEAU
Fanny,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
Étaient
absents
: VENERA
Christophe
GONON
Florence
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025/05
: Cimetière
— approbation
du
règlement
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
ne
dispose
pas
d’un
règlement
relatif
au
fonctionnement
du
cimetière. La
mise
en
place
de
ce
document
semble
pertinente
pour
:
-
Préciser
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
publique
et
le
maintien
du
bon
ordre
et de
la décence
au
sein
de
ce
lieu
de
recueillement.
-
Rappeler
la
règlementation
en
vigueur
et
les
dispositions
propres
au
fonctionnement
du
cimetière
communal.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
projet
de
règlement
du
cimetière.
Celui-ci
sera
tenu
à disposition
du
public
en
mairie
et publié
sur
le site
internet
de
la commune.
Un
exemplaire
sera
remis
à
chaque
concessionnaire
lors
de
l'achat,
du
renouvellement
d’une
concession
ou
sur
simple
demande
pour
les
concessions
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
règlement
du
cimetière
communal.
PRECISE
que
les
dispositions
de
ce
règlement
prendront
effet
à
la publication
de
celui-ci.
Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
nl
Û FEV,
2025