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Déliberation - d 25 157 signature convention de partenariat avec le smoys mise en place toiture photovoltaique ecole elementaire gpe pasteu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 157 signature convention de partenariat avec le smoys mise en place toiture photovoltaique ecole elementaire gpe pasteu)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/11/2825 agrée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_AU-091-219101615-20251113-D25157-AL
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RSR
PRE
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RS
DS
DECISION
N°
D_25_157
—- DST/AR
OBJET:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
D'ENERGIE
ORGE
—
YVETTE
—
SEINE
(SMOYS)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
TOITURE
PHOTOVOLTAIQUE
SUR
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PASTEUR.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique,
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
HT,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023,
VU
la
délibération
n°
D220404-2
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2022
relative
à
la Charte
d'engagement
communal
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et
à
sa
réorientation
pour
la
période
2022-
2025, CONSIDÉRANT
l’engagement
de
la
ville
en
matière
de
transition
écologique,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
d'agir
en
matière
de
transition
énergétique
et
d'encourager
le
développement
des
énergies
renouvelables,
VU
le projet
de
convention
avec
le SMOYS
relative
à la mise
en
place
d’une
toiture
photovoltaïque
sur
l'école
élémentaire
du
groupe
scolaire
Pasteur,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
avec
le
SMOYS
relative
à
la
mise
en
place
d’une
toiture
photovoltaïque
sur
l’école
élémentaire
du
groupe
scolaire
Pasteur,
ci annexée.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
ARTICLE
3
: DIT
que
la
convention
est
consentie
pour
une
période
de
10
ans
à
partir
de
la
date
de
signature
et
sera
prolongée
automatiquement
jusqu'à
l'achèvement
total
des
conditions
prévues
à
l’article
3 de
la convention
et
aux
annexes
financières.
EEE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/11/2825
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
:
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ER
=
—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
nm
US À
Met
M
MER dm
ne
ARTICLE
4
: PRECISE
que
cette
convention
sera
facturée
7 000
€
(sept
mille
euros)
la première
année,
puis
500
€
(cing-cents
euros)
par
an
pendant
les
neuf
années
suivantes
pour
le suivi
annuel.
ARTICLE
5 : DIT
que
la dépense
au
titre
de
cette
convention
est
inscrite
au
budget
communal.
ARTICLE
6:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
qu'à
Madame
la Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
13
novembre
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00