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Convocation - 26 Souscription d'un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre Loire
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 26 Souscription d'un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre Loire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID :018-211800123-20240627-2024 26-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2024, le 27 Juin à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD
Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
18/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
18/06/2024.
Présents: Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : O Excusé(s) séance : Excusé(s) ayant donné procuration : M. MOULINNEUF Michel à M.
CHANDAT David, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas à Mme VANDENBUSSCHE Julie
Absent{s]) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé{e) secrétaire : M. FOURMENTRAUX Yves
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Vu la délibération 2024_22 portant approbation du budget primitif du 22 mars 2024,
Vu la délibération 2024_19 portant autorisation à Madame la Maire de contracter des emprunts,
Considérant que par sa délibération 2023_63 du 15 décembre 2023 le Conseil municipal a décidé la
réalisation du projet relatif à la réhabilitation de la Place du Plessis,
Madame la maire informe les membres de l'assemblée que la capacité d’autofinancement de la
collectivité étant insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 250 000 € nécessaire à
l'équilibre des opérations.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des
emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant l'offre de prêt du Crédit Agricole Centre Loire pour un montant total de 250 000 Euros
proposant un financement selon les caractéristiques financières énoncées ci-après :
Montant du contrat de prêt : 250 000 Euros
Durée du contrat de prêt : 20 ans - 80 trimestres
Frais de dossier : 0.10 %
Périodicité des échéances : trimestrielle
Montant des échéances constantes : 4 452,04 €
Taux d'intérêt annuel fixe : 3.74 % Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID :018-211800123-20240627-2024 26-DE
Considérant que c’est à l'assemblée délibérante qu’il revient de prendre la décision en la matière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l'unanimité :
Article 1 : de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire un emprunt d'un montant de 250 000
Euros et d'approuver les caractéristiques des emprunts visées ci-dessus.
Article 2 : d'autoriser la Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux,
périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 250 000 euros et à
signer le contrat de prêt.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Bourges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Article 5 : La maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28 Juin 2024
La Maire K
Francine EX À à \ à æ \
À
AISNE )
Le/La Secrétaire de séance
M. FOURMENTRAUX Yves
et # PR
LÉ
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 28/06/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 28/06/2024