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Déliberation - 2025 012del avention a la convention dadhesion a la mission dassistance et de conseil du CDG 42
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
Lo 00
EXTRAIT
DU
REGISTRE
F7
DES DELIBERATIONS
Le
4 juin
2025
à 19
heures,
le comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Marcenod,
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 22
mai
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES :
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
-— Guillaume
GRANGE
—
Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD
:
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
— Olivier
FLECHET
Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
-
Pascal
FAYOLLE
- Denis
VIRISSEL
"Commune
de
SORBIERS:
Titulaires
: MM
Marie-Christine
THIVANT
-— Christophe
FARA
Suppléant:
M.
Gérard
ROUCHOUSE
Absents
excusés
: MM.
Patrick
FAURE
- Alain
SARTRE
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FONCTION
PUBLIQUE
-
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D’ADHESION A
LA MISSION
D’ASSISTANCE
ET DE CONSEIL
DU
CDG
42
Madame
la
Présidente
rappelle
que
par
une
délibération
du
7 juin
2023,
le comité
a approuvé
la
convention
d'adhésion
à la mission
d’assistance
et de
conseil
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
L’adhésion
annuelle
était fixée
à 10
€ par
élu.
Pour
des
raisons
fonctionnelles,
l’article
5 « conditions
financières
» a été
intégralement
remplacé.
Désormais
l’adhésion
annuelle
est fixée
en
fonction
du
nombre
d'élus,
soit
150
€ pour
le SER.
Ce
tarif
pourra
faire
l’objet
d’une
actualisation
annuelle
en
fonction,
notamment,
de
l’évolution
du
barème
fixé
par
décret.
Les
autres
clauses
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Le
comité
syndical,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-254200785-20250604-2025-012-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/07/2025)
Page
1 sur2
BC
2025-012 Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
la
délibération
n°
2023-013
du
7
juin
2023
approuvant
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
le
projet
d’avenant
en
annexe
Après
en
avoir
délibéré,
e
_ APPROUVE
l'avenant
n°1
à la convention
d'adhésion
à
la mission
d’assistance
et
de
conseil
du
Centre
De
Gestion
de
la
Loire,
e
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
le
signer
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Sorbiers,
le 19
juin
2025
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
FARA [
TT
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-254200785-20250604-2025-012-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/07/2025)
Page
2
sur2
BC2025-012