Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 03 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 03 2014 Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 03 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 mars 2014

L’an deux mille quatorze, le trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt et un février deux mille quatorze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DIOT. HAZARCA SAPARRART. MM. BENOIST. M. DE LA SALLE. LAHOUZE. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absents excusés : MM. BERHOAGUE. CAZAUX.

Absents : Mme COSCULUELLA.

M. GARBISU.

A l’occasion de cette dernière séance pour l’actuel Conseil Municipal, M. le Maire tient à remercier les élus pour leur implication et leur travail au cours des six années du mandat.

Le Conseil Municipal désigne M. LAHOUZE comme secrétaire de séance.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : 5-Micro Crèche : Appellation de la structure.

Cette demande est acceptée à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 9 décembre 2013.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 9 décembre 2013.

2-Finances.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Présentation et vote des comptes de gestion 2013.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des2

comptes de gestion du receveur, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, les comptes de gestion soumis à son examen.

Ces comptes de gestion sont en tous points conformes aux comptes administratifs.

Mme DIOT tient à souligner le résultat positif de fin de mandat.

Présentation et vote des comptes administratifs 2013.

M. le Maire s’étant retiré des débats, Mme BUROSSE donne lecture des comptes administratifs 2013 qui sont en tous points conformes aux comptes de gestion.

Les balances générales s’établissent comme suit :

Budget Principal :

Résultat de l’exercice 2013 : …………………..…..... 128 863.97 €  Fonctionnement………..……………………..... 181 617.81 €

 Investissement……………………………........ -52 753.84 €

Résultat de clôture de 2013 : …………………..…….. 216 418.61 €  Fonctionnement……….……………………..….. 241 113.33 €

 Investissement………………………………...... -24 694.72 €

Budget Annexe Irrigation :

Résultat de l’exercice 2013 : …………………………… 12 551.29 €  Fonctionnement……………………………....... 15 697.40 €

 Investissement………………………………...... -3 146.11 €

Résultat de clôture de 2013 : …………………………… 7 208.17 €  Fonctionnement……………………………....... 22 989.46 €

 Investissement………………………………...... -15 781.29 €

Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUÈZE II :

Résultat de l’exercice 2013 : …………………………… 23 802.06 €  Fonctionnement……………………………….….. 38 151.87 €

 Investissement………………………………...... -14 349.81 €

Résultat de clôture de 2013 : …………………………… 21 738.06 €  Fonctionnement…………………………………….. 38 151.87 €

 Investissement………………………………...... -16 413.81 €

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, considérant que M. Patrick BENOIST, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances de la Commune de JOSSE en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, les comptes administratifs soumis à son examen, et déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 définitivement closes et les crédits annulés.3

3-MACS : Compétence Gestion équilibrée des cours d’eau – Accord sur le montant de l’attribution de compensation résultant du transfert des charges. Rapporteur : M. le Maire.

Conformément à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales et en particulier ses articles 37 et 61-II, M. le Préfet des Landes a arrêté le 23 décembre 2011 le schéma départemental de coopération intercommunale des Landes (SDCI des Landes). Le schéma arrêté visait la couverture intégrale et la division du territoire landais en 16 grands bassins gérés chacun par un acteur unique de taille critique.

Le territoire de la Communauté de Communes MACS est concerné par les dispositions suivantes :  Bassin versant des courants côtiers du Sud des Landes : extension du périmètre du syndicat de rivières des bassins versant Bourret et Boudigau vers le bassin versant du Courant de Soustons dénommé « Syndicat Mixte de rivières Côte Sud » par l’adhésion des Communes de ce bassin versant et retrait du périmètre du bassin versant de l’Aygas et adhésion directe des Communes de Tarnos, Ondres et Saint-Martin-de-Seignanx au syndicat du bassin versant des courants côtiers.

21 Communes membres de MACS sont concernées par le périmètre : Angresse, Azur, Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Moliets-et-Maâ, Orx, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de- Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse et Vieux- Boucau.

 Bassin versant des courants côtiers médians et du Born : création d’un syndicat mixte dénommé « Syndicat Mixte de rivières du Marensin et du Born » pour la gestion des cours d’eau sur les bassins versants des courants côtiers médians et de l’étang du Born, par adhésion de la Communauté de Communes Côte Landes Nature et les Communes de Lesperon, Mézos, Moliets-et-Maâ, Onesse-et-Laharie et Sindères.  Bassin versant Bas Adour et Gaves : extension du syndicat mixte de rivières du « Bas Adour » à l’échelle du bassin versant landais du Bas Adour, des Gaves et de leurs affluents non gérés, par adhésion des Communes landaises du sous-bassin concerné, notamment 7 Communes membres de MACS : Josse, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubusse et Magescq.

La participation de MACS au processus de consultation engagé par M. le Préfet en vue de la création et de l’extension des périmètres des syndicats mixtes précités dans le cadre du SDCI, aux côtés des Communes membres concernées, a conduit la Communauté de Communes à étendre le champ de sa compétence facultative en matière de « Protection et mise en valeur de l’environnement » (article 7.2 des statuts) à la « Gestion équilibrée des cours d’eau » (article 7.2.3 nouveau des statuts).

A compter du 1er janvier 2014, la Communauté de Communes MACS, se substituera, en application du dernier alinéa de l’article L. 5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, au titre de sa compétence « Gestion équilibrée des cours d’eau », à tout ou partie de ses Communes membres au sein des syndicats mixtes de rivières suivants :

 « Syndicat Mixte de rivières Côte Sud ».

 « Syndicat Mixte de rivières du Marensin et du Born ».

 « Syndicat Mixte de rivières du Bas Adour ».

Le transfert de la compétence et la substitution de MACS aux Communes dans les trois syndicats précités intervenant à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux périmètres, le 1er janvier 2014, il y a lieu de revoir les attributions de compensation des Communes concernées, à hauteur de leurs contributions annuelles respectives affectées au financement de cette compétence.

Un tableau des charges retenues a été établi à ce titre par le Conseil Général et a été approuvé par les élus lors de la réunion du 10 juin 2013.

Néanmoins, il conviendra de réviser les montants figurant dans le tableau ci-après, sur la base des diagnostics des syndicats de rivières et des charges complémentaires pouvant en résulter pour chaque syndicat.4

La CLECT, le Conseil Communautaire et les Communes le cas échéant se réuniront courant 2014 pour arrêter les nouveaux montants d’attribution de compensation.

Le nouveau tableau des attributions de compensation des Communes de MACS qui en résulte, sous réserve de la révision à intervenir dans les conditions précitées, courant 2014, est le suivant :

PROPOSITION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE COMPENSATION 2014

COMMUNES AC 2013

TOTAL CHARGES

DES 3 SYNDICATS

DE RIVIERES *

AC 2014

ANGRESSE 137 397,65 € 3 353,60 € 134 044,05 €

AZUR 9 273,71 € 2 664,01€ 6 609,70 €

BENESSE 278 889,39 € 5 034,80 € 273 854,59 €

CAPBRETON 736 662,37 € 18 481,36 € 718 181,01 €

JOSSE 1 413,00 € 1 881,57 € 0,00 € **

LABENNE 965 883,67 € 9 645,95 € 956 237,72 €

MAGESCQ 107 991,72 € 12 113,99 € 95 877,73 €

MESSANGES 121 427,63 € 4 632,09 € 116 795,54 €

MOLIETS ET MAA 55 130,63 € 6 344,85 € 48 785,78 €

ORX 4 898,04 € 1 729,04 € 3 169,00 €

SAUBION 18 976,69 € 1 716,12 € 17 260,57 €

SAUBRIGUES 2 224,00 € 4 074,24 € 0,00 € **

SAUBUSSE 62 034,71 € 3 457,00 € 58 577,71 €

SEIGNOSSE 153 890,17 € 11 896,10 € 141 994,07 €

SOORTS HOSSEGOR 306 392,68 € 10 671,78 € 295 720,90 €

SOUSTONS 1 299 845,43 € 27 706,71 € 1 272 138,72 €

ST GEOURS 550 504,33 € 3 465,29 € 547 039,04 €

ST JEAN 94 209,36 € 3 446,40 € 90 762,96 €

ST MARTIN 47 017,77 € 4 785,33 € 42 232,44 €

STE MARIE 28 780,44 € 4 347,00 € 24 433,44 €

TOSSE 97 220,15 € 5 799,60 € 91 420,55 €

TYROSSE 752 365,85 € 10 434,06 € 741 931,79 €

VIEUX BOUCAU 126 857,12 € 6 371,59 € 120 485,53 €

TOTAL 5 959 286,51 € 164 052,48 € 5 797 552,84 €

*charges retenues lors de la réunion du 10 juin 2013

**par délibération du 16 décembre 2010, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité, au nom de la solidarité intercommunale, de ne pas demander de reversement à son profit lorsque l’attribution de compensation d’une commune est négative (cf. tableau ci-dessus pour les deux communes concernées).

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C, IV, V.-1° et V.-1° bis ; VU l’arrêté préfectoral n° 2013-688 en date du 3 octobre 2013 portant extension du champ des compétences facultatives listées à l’article 7.2 des statuts de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud à la « Gestion équilibrée des cours d’eau » ; VU le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées en date du 12 décembre 2013 ; VU la délibération du Conseil Communautaire de MACS en date du 12 décembre 2013 ;

Est invité à :5

- approuver le montant de l’attribution de compensation provisoire perçu par la Commune et les conditions de sa révision, qui résulte des évaluations expresses établies par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées dans son rapport en date du 12 décembre 2013 (charges par commune, au vu des évaluations effectuées par le Conseil Général et validées par les élus lors de la réunion du 10 juin 2013, en attendant la consolidation de cette attribution de compensation sur la base du diagnostic des syndicats de rivières et des charges complémentaires à retenir dont devront convenir les nouveaux syndicats, la CLECT, le Conseil Communautaire et la Commune le cas échéant courant 2014).

- charger M. le Maire de signer tout acte, pièce ou document se rapportant à l’exécution des présentes.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation provisoire perçu par la Commune et les conditions de sa révision, qui résulte des évaluations expresses établies par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées dans son rapport en date du 12 décembre 2013 (charges par commune, au vu des évaluations effectuées par le Conseil Général et validées par les élus lors de la réunion du 10 juin 2013, en attendant la consolidation de cette attribution de compensation sur la base du diagnostic des syndicats de rivières et des charges complémentaires à retenir dont devront convenir les nouveaux syndicats, la CLECT, le Conseil Communautaire et la Commune le cas échéant courant 2014).

CHARGE M. le Maire de signer tout acte, pièce ou document se rapportant à l’exécution des présentes.

4-Personnel Communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Fixation du ratio d’avancement de grade Année 2014.

M. le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions applicables en matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables. Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ce taux de promotion doit être fixé par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

Par 8 voix pour et 1 abstention : M. WAELES.

SOUMET à l’avis du Comité Technique Paritaire :

- de fixer, pour l’année 2014, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : par grade d’avancement :

. Educateur Principal de Jeunes Enfants : 100%

. Rédacteur Principal 2e Classe (sous condition exigée d’examen) : 100%6

. Adjoint Technique Territorial Principal de 2e Classe : 100 % . Adjoint Technique Territorial de 1e Classe (sous condition exigée d’examen) : 100 %

Avenant n°1 Convention Pôles Retraites et Protection Sociale.

Dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention de trois ans 2015-2016-2017 avec la Caisse des Dépôts agissant en qualité de gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes a décidé de renouveler pour un an en l’état la convention avec la CNRACL.

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur le renouvellement au titre de l’année 2014 de l’adhésion aux Pôles Retraite et Protection Sociale.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

ADOPTE l’avenant à la convention Pôles Retraites et Protection Sociale du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2014.

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

Convention cadre Réseau Tuteurs Emplois d’Avenir.

Dans un courrier en date du 16.01.2013, M. le Président du Centre de Gestion des Landes faisait part de la décision du Conseil d’Administration d’aider les collectivités notamment dans la mise en œuvre du dispositif « Emploi d’Avenir » et de l’accompagnement des tuteurs nommés pour guider les jeunes recrutés.

Afin de favoriser l’intégration dans la vie territoriale de ces jeunes, les tuteurs seront amenés à participer au réseau mis en place dans le cadre d’une activité accessoire. Pour encadrer juridiquement cette démarche, le Centre de Gestion a élaboré une convention qui définit les enjeux du dispositif et apporte des précisions sur les missions du tuteur, sa professionnalisation et sa situation administrative au sein de la collectivité.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

ADOPTE la convention cadre Réseau Tuteurs Emplois d’Avenir du Centre de Gestion des Landes à compter de ce jour.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

5-Micro Crèche.

Rapporteur : M. le Maire.

Règlement de fonctionnement.

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement de fonctionnement élaboré dans le cadre de la création de la Micro Crèche.

Ce document a été transmis aux services de la CAF et de la PMI préalablement à l’ouverture de la structure et n’a fait l’objet d’aucune observation.7

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

VALIDE le règlement de fonctionnement de la Micro Crèche établissant et précisant les modalités de fonctionnement propres à la structure.

Convention de partenariat entre les Communes de JOSSE, SAUBUSSE, ST JEAN DE MARSACQ et ST MARTIN DE HINX.

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention de partenariat pour le fonctionnement de la Micro Crèche entre les Communes de JOSSE, SAUBUSSE, ST JEAN DE MARSACQ et ST MARTIN DE HINX élaboré dans le cadre de la création de la Micro Crèche.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

ADOPTE le projet de convention de partenariat pour le fonctionnement de la Micro Crèche entre les Communes de JOSSE, SAUBUSSE, ST JEAN DE MARSACQ et ST MARTIN DE HINX élaboré dans le cadre de la création de la Micro Crèche.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

Appellation de la structure.

Il appartient au Conseil Municipal de répondre à deux interrogations : 1/Donne-t-on un nom à la Micro Crèche ?

2/Si oui, quel nom ?

Le Comité de Pilotage souhaitait un nom à consonance gasconne. Aussi, deux propositions ont été faites :

-Lous (ou les) Pitchounets.

-Yan Petit.

Le Conseil Municipal,

Successivement,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de donner un nom à Micro Crèche de JOSSE.

Puis,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de nommer la Micro Crèche de JOSSE « Yan Petit ».

6-Urbanisme : DPU.

Rapporteur : M. le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22- 15°;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;8

Vu le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27.09.2012 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15.04.2008 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la Commune le droit de préemption urbain ;

Considérant que la délibération en date du 19.11.2003 instaurant le droit de préemption urbain n’a plus cours car concerne l’ancien POS ;

Considérant l’intérêt pour la Commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur les secteurs du territoire communal U (Uh, Ue, Us) et AUh (AUh et AUhf) lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire ;

Et en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal

A l’unanimité,

DÉCIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones U (Uh, Ue, Us) et AUh (AUh et AUhf) du territoire communal inscrites au PLU et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé. RAPPELLE que le Maire possède délégation du Conseil Municipal pour exercer au nom de la Commune le droit de préemption urbain.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du Code de l'Urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du Code de l’Urbanisme.

DIT qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intention d’aliéner, les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

13-Questions et informations diverses.

INSEE : Populations légales au 1.01.2014.

Selon les chiffres de l’INSEE, la population légale de la Commune de JOSSE au 1.01.2014 est établit comme suit :

 Population municipale : 841 habitants

 Population comptée à part : 17 habitants

 Population totale : 858 habitants.

SDIS : Contributions communales au budget du SDIS.

Par courrier en date du 23.12.2013, le SDIS a notifié la participation de la Commune de JOSSE au budget du SDIS :

 Contribution 2014 : 13 979.31€

 Contribution 2013 : 13 412.91 €

 Soit une évolution de 4.22%

ICPE CAPLANNE.

A la demande du Conseil Municipal, M. le Maire informer celui-ci des dernières avancées du dossier.

M. le Préfet des Landes a délivré à Mme CAPLANNE, en date du 19.02.2014, un récépissé relatif à la régularisation de la situation administrative d’un élevage avicole (4000 canards prêts à gaver soit 8000 animaux équivalents) sur le territoire de la Commune de JOSSE, précisant que « (…) l’attention du déclarant est attirée sur le fait qu’il doit solliciter toutes les autorisations prévues par les dispositions législatives ou réglementaires particulières, notamment celles du code de9

l’urbanisme (permis de construire).(…) » (cf. récépissé) et que « Cependant, cet accord, intervenant au travers de la délivrance du récépissé de déclaration ne vaut que pour la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, et non pour les autres législations, notamment celles liées à l’urbanisme qui sont de la compétence du maire de la commune de JOSSE. » (cf. courrier annexé au récépissé).

Par ailleurs, M. le Maire a été destinataire d’un courrier du MODEF des Landes en date du 25.02.2014 au terme duquel il lui est demandé : « Maintenant que l’élevage de canards de Séverine CAPLANNE dispose du récépissé de déclaration d’installations classées, le MODEF des Landes attend une réponse rapide de votre part sur le volet urbanisme. Dans l’intérêt de tous, une sortie par le haut est souhaitable et ce d’autant plus que des solutions techniques existent. »

La régularisation de la situation sur le volet urbanisme passerait par une révision du PLU. Or, il est impossible au jour d’aujourd’hui de lancer une révision du PLU.

Le Conseil Municipal s’indigne et déplore la pression exercée sur les élus en vue de l’aboutissement du projet CAPLANNE.

ICPE DUHALDE.

A la demande également du Conseil Municipal, M. le Maire rend compte de sa rencontre avec M. DUHALDE concernant son projet de stockage de compost sur la ZAE du MOUTA, projet entrant dans le cadre des dispositions du Grenelle de l’Environnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.