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Déliberation - releve de deliberations
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Déliberation - releve de deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le 9 avril à 20 h 30, les membres en exercice du Conseil municipal de la commune se sont réunis en séance ordinaire, à l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée le 3 avril 2026, par Monsieur le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Genre Prénom Nom P (présent) A (absent) POUV (à donner pouvoir)
Monsieur David LAZARUS P
Madame Marie-France SERRA POUV à Guillaume NICASTRO
Monsieur Patrice GOUIN POUV à Rafael DA SILVA
Madame Doriane FRAYER P
Monsieur Marc VIRION POUV à Doriane FRAYER
Madame Laurence LANNOY POUV à Maud MATHONAT
Monsieur Rafaël DA SILVA P
Madame Maud MATHONAT P
Monsieur Guillaume NICASTRO P
Madame Viviane AKAKPOVI P
Monsieur Sébastien ZRIEM P
Madame Nathalie SABOT P
Madame Salima MERLEAU A
Monsieur Salah ZAOUI P
Madame Mélany LECOMTE-PREZEAU P
Monsieur Pascal MARTIN P Madame Danièle BLAS P
Monsieur Philippe MUNOS P
Madame Sylvie QUENETTE P
Monsieur Jacques BLOND P
Monsieur Pascal GASNOT POUV à David LAZARUS
Madame Florence CHAMALOT P
Monsieur Emmanuel BEUCHER POUV à Corine SOMVILLE
Madame Corine SOMVILLE P
Monsieur Alexandre SABATOU POUV à Arthur DESOIGNIES
Monsieur Arthur DESOIGNIES P
Madame Fabienne BIZERAY P
Monsieur Maxime BRETIN P
Monsieur Kévin POTET P
Présents : 22
Absents : 0
Pouvoirs : 7
Votants : 29
quorum : 15 Ordre du jour Objet de la décision Vote
1 Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire Adopté – 21 voix POUR / 8 CONTRE
(CHAMALOT, BEUCHER, SOMVILLE, SABATOU,
DESOIGNIES, BIZERAY, BRETIN, POTET)
2 Fixation du nombre de membres devant siéger au Conseil d’administration du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Adopté - UNANIMITE
3 Election des membres devant siéger au Conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale
A procédé à l’élection des membres du CCAS
4 Election des membres de la commission d’appel d’offres A procédé à l’élection des membres de la CAO
5 Création de la commission communale d’attribution des places au multi-accueil
Arlequin
A procédé à l’élection des membres de la
commission
6 Création de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées
et à mobilité réduite
A procédé à l’élection des membres de la
commission
7 Désignation des membres délégués auprès des différentes instances (SEPT, SIVU,
SE60, EHPAD, Collège Jacques Prévert)
A procédé à la désignation des membres
8 Fixation des indemnités de fonction des élus
Adopté – 21 voix POUR / 5 CONTRE
(CHAMALOT, BEUCHER, SOMVILLE, SABATOU,
DESOIGNIES) / 3 ABSTENTIONS (BIZERAY,
BRETIN, POTET)
9 Majoration des indemnités des élus
Adopté – 21 voix POUR / 5 CONTRE
(CHAMALOT, BEUCHER, SOMVILLE, SABATOU,
DESOIGNIES) / 3 ABSTENTIONS (BIZERAY,
BRETIN, POTET)
10 Conditions d’exercice des fonctions d’élus – Droit à la formation des élus et crédit d’heures Adopté – 24 voix POUR / 5 ABSTENTIONS
(CHAMALOT, BEUCHER, SOMVILLE, SABATOU,
DESOIGNIES)
11 Monétisation du compte épargne temps (CET)
Adopté – 21 voix POUR / 8 ABSTENTIONS
(CHAMALOT, BEUCHER, SOMVILLE, SABATOU,
DESOIGNIES, BIZERAY, BRETIN, POTET)
12 Rapport d’orientations budgétaires 2026 PREND ACTE 13 Institution et modalités d’indemnisation des frais de représentation du maire Adopté – 21 voix POUR / 5 CONTRE
(CHAMALOT, BEUCHER, SOMVILLE, SABATOU,
DESOIGNIES) / 3 ABSTENTIONS (BIZERAY,
BRETIN, POTET)
14 Approbation du règlement local de publicité (RLP)
Adopté – 24 voix POUR / 5 ABSTENTIONS
(CHAMALOT, BEUCHER, SOMVILLE, SABATOU,
DESOIGNIES)
15 Installation travail mécanique SNCF réseau Adopté - UNANIMITE