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Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25092017 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 page 1/7
Séance du 25 septembre 2017
Convocation du 19 septembre 2017
Nombre de conseillers en exercice: 17
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 17
L’an deux mil dix-sept, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Gérard KOWALCZYK, Alex SEGHERS, Geneviève DELARUE, Christian BEZEAUX, Nathalie LEFEBVRE, Stéphane PAPIN, Magalie PAQUOTTE, Yves LE MOULLAC, Sophie COMTE, Thierry RUFFIN, Pascal JABIN
Pouvoirs : Gilles GAGLIARDI à Alex SEGHERS, Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT à Nathalie LEFEBVRE, Nadia FERRANI-TABEUR à Magalie PAQUOTTE, Rachel BLOND à Stéphane PAPIN, Béatrix VERHILLE à Jean Claude PELLERIN,
Secrétaire de séance : Gérard KOWALCZYK
1/ Finances
- Virements de crédits / Dépenses à mettre en investissement
2/ Acquisitions Immobilières
- Acquisition de parcelle
3/ Convention ADSEAO (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de l’Oise
4/ Communauté de Communes
- Demande de rétrocession de la rue François Mitterrand à la Commune de Fitz-James
5/ Informations diverses PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 page 2/7
1/ Finances
Virements de crédits :
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Alex SEGHERS, Adjoint aux Finances et de Monsieur le Maire.
DECIDE de mettre en investissement les acquisitions suivantes :
DECIDE de faire les virements de crédits suivants : PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 page 3/7
2/ Acquisitions Immobilières
Monsieur Guy DÉSIR, domicilié 19 rue du Jacques Prévert à Taverny (95), souhaite vendre la parcelle AE 182 d’une surface de 395m², située en zone N du Plan Local d’Urbanisme, zone naturelle non constructible et dans le périmètre immédiat de la réalisation du nouveau cimetière.
Le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir la parcelle AE 182 pour un montant de 197.5 €, hors frais de bornage et frais de Notaire.
CHARGE Monsieur la Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
AE 182 PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 page 4/7
3/ Convention ADSEAO (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de l’Oise
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, sur le projet de convention avec l’ADSEAO ayant pour objet la mesure de réparation pénale pour les mineurs.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ADSEAO PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 page 5/7
4/ Communauté de Communes
Demande de rétrocession de la rue François Mitterrand à la Commune de Fitz-James
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander au Président de la Communauté de Communes la rétrocession de la rue François Mitterrand à la Commune.
DECIDE de classer cette rue dans le domaine public de la Commune, après rétrocession par la Communauté de Communes.
Rue François Mitterrand PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 page 6/7
5/ Informations diverses
Madame DELARUE Geneviève précise au Conseil Municipal que le CCAS a pris en charge le Périscolaire Maternelle, de septembre à décembre, soit un montant de 2 900 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur sa proposition, le CCAS a décidé d’attribuer 1€/habitants au profit des sinistrés des Antilles. (Soit 2 493 €).
Il informe aussi le Conseil Municipal que la rentrée scolaire s’est bien passée et que le nombre d’enfants inscrits à la Cantine ne cesse de croitre.
Nous avoisinons les 150 rationnaires.
Séance levée à 20h30 PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 page 7/7
1/ Finances
Virements de crédits / Dépenses à mettre en investissement
2/ Acquisitions Immobilières
Acquisition de parcelle
3/ Convention ADSEAO (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de l’Oise 4/ Communauté de Communes
Demande de rétrocession de la rue François Mitterrand à la Commune de Fitz-James 5/ Informations diverses
Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :
Prénom Nom Emargement
Jean-Claude PELLERIN
Geneviève DELARUE
Alex SEGHERS
Béatrix VERHILLE Excusée
Gérard KOWALCZYK
Nadia FERRANI-TABEUR Excusée
Christian BEZEAUX
Nathalie LEFEBVRE
Pascal JABIN
Magalie PAQUOTTE
Thierry RUFFIN
Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT Excusée
Yves LE MOULLAC
Rachel BLOND Excusée
Stéphane PAPIN
Sophie COMTE
Gilles GAGLIARDI Excusé