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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - COMMUNE DE FITZ-JAMES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21600232900011

POSTE COMPTABLE : Trésorerie Municipale de Clermont

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE DE FITZ-JAMES (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 23

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsCOMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 3

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 24

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

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Code INSEE

60234

COMMUNE DE FITZ-JAMES

COMMUNE DE FITZ-JAMES

CA

2016

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population

2 Produit des impositions directes/population

3 Recettes réelles de fonctionnement/population

4 Dépenses d’équipement brut/population

5 Encours de dette/population

6 DGF/population

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section de fonctionnement A 1 555 215,93 G 1 828 820,59

Section d’investissement B 384 248,03 H 430 764,82

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 0,00 I 1 234 085,27

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 215 085,88 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports) = A+B+C+D 2 154 549,84 = G+H+I+J 3 493 670,68

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 1 555 215,93 = G+I+K 3 062 905,86

Section d’investissement = B+D+F 599 333,91 = H+J+L 430 764,82

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 154 549,84 = G+H+I+J+K+L 3 493 670,68

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 7

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charg. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 989 250,00 593 950,52 24 874,71 0,00 370 424,77

012 Charges de personnel, frais assimilés 729 050,00 668 957,44 0,00 0,00 60 092,56

014 Atténuations de produits 129 950,00 129 937,92 0,00 0,00 12,08

65 Autres charges de gestion courante 120 717,00 109 937,64 0,00 0,00 10 779,36

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 968 967,00 1 502 783,52 24 874,71 0,00 441 308,77

66 Charges financières 27 500,00 27 277,70 0,00 0,00 222,30

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 280,00 0,00 0,00 720,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 68 204,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

2 065 671,00 1 530 341,22 24 874,71 0,00 510 455,07

023 Virement à la section d'investissement (2) 946 864,27

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

946 864,27 0,00 946 864,27

TOTAL 3 012 535,27 1 530 341,22 24 874,71 0,00 1 457 319,34

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 7 000,00 15 397,28 0,00 0,00 -8 397,28

70 Produits services, domaine et ventes div 52 000,00 73 805,05 0,00 0,00 -21 805,05

73 Impôts et taxes 1 318 600,00 1 320 924,19 0,00 0,00 -2 324,19

74 Dotations et participations 398 050,00 409 315,47 0,00 0,00 -11 265,47

75 Autres produits de gestion courante 2 800,00 5 240,22 0,00 0,00 -2 440,22

Total des recettes de gestion courante 1 778 450,00 1 824 682,21 0,00 0,00 -46 232,21

76 Produits financiers 0,00 0,63 0,00 0,00 -0,63

77 Produits exceptionnels 0,00 4 137,75 0,00 0,00 -4 137,75

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

1 778 450,00 1 828 820,59 0,00 0,00 -50 370,59

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 778 450,00 1 828 820,59 0,00 0,00 -50 370,59

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 1 234 085,27

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 490,00 3 096,42 0,00 11 393,58

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 529 964,27 39 139,15 0,00 490 825,12

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 774 600,00 238 859,43 0,00 535 740,57

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 319 054,27 281 095,00 0,00 1 037 959,27

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 783,69 0,00 1 216,31

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 102 500,00 102 369,34 0,00 130,66

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 104 500,00 103 153,03 0,00 1 346,97

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 423 554,27 384 248,03 0,00 1 039 306,24

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 423 554,27 384 248,03 0,00 1 039 306,24

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 215 085,88

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 339 500,00 67 510,00 0,00 271 990,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 339 500,00 67 510,00 0,00 271 990,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 227 700,00 238 411,26 0,00 -10 711,26

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 124 575,88 124 575,88 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 267,68 0,00 -267,68

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 352 275,88 363 254,82 0,00 -10 978,94

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 691 775,88 430 764,82 0,00 261 011,06

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 946 864,27COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 10

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 946 864,27 0,00 946 864,27

TOTAL 1 638 640,15 430 764,82 0,00 1 207 875,33

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 618 825,23 618 825,23

012 Charges de personnel, frais assimilés 668 957,44 668 957,44

014 Atténuations de produits 129 937,92 129 937,92

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 109 937,64 109 937,64

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 27 277,70 0,00 27 277,70

67 Charges exceptionnelles 280,00 0,00 280,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 1 555 215,93 0,00 1 555 215,93

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 783,69 0,00 783,69

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 102 369,34 0,00 102 369,34

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 096,42 0,00 3 096,42

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 39 139,15 0,00 39 139,15

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 238 859,43 0,00 238 859,43

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 384 248,03 0,00 384 248,03

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

215 085,88

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 15 397,28 15 397,28

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 73 805,05 73 805,05

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 320 924,19 1 320 924,19

74 Dotations et participations 409 315,47 409 315,47

75 Autres produits de gestion courante 5 240,22 0,00 5 240,22

76 Produits financiers 0,63 0,00 0,63

77 Produits exceptionnels 4 137,75 0,00 4 137,75

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 1 828 820,59 0,00 1 828 820,59

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 234 085,27

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 238 411,26 0,00 238 411,26

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 124 575,88 124 575,88

13 Subventions d'investissement 67 510,00 0,00 67 510,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 267,68 0,00 267,68

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 430 764,82 0,00 430 764,82

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 989 250,00 593 950,52 24 874,71 0,00 370 424,77

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 60 000,00 52 559,90 3 875,56 0,00 3 564,54

60611 Eau et assainissement 10 000,00 3 721,11 0,00 0,00 6 278,89

60612 Energie - Electricité 110 000,00 82 947,28 0,00 0,00 27 052,72

60621 Combustibles 1 000,00 544,00 0,00 0,00 456,00

60622 Carburants 7 000,00 6 108,88 0,00 0,00 891,12

60623 Alimentation 5 500,00 3 342,70 178,72 0,00 1 978,58

60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 339,33 0,00 0,00 660,67

60631 Fournitures d'entretien 7 000,00 5 357,07 0,00 0,00 1 642,93

60632 Fournitures de petit équipement 20 000,00 16 449,75 0,00 0,00 3 550,25

60633 Fournitures de voirie 40 000,00 6 618,04 408,00 0,00 32 973,96

60636 Vêtements de travail 8 000,00 1 210,56 0,00 0,00 6 789,44

6064 Fournitures administratives 2 100,00 1 004,25 0,00 0,00 1 095,75

6067 Fournitures scolaires 17 700,00 14 501,34 1 706,62 0,00 1 492,04

6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 16 785,23 0,00 0,00 8 214,77

611 Contrats de prestations de services 158 500,00 141 130,00 0,00 0,00 17 370,00

6135 Locations mobilières 25 000,00 8 772,49 174,00 0,00 16 053,51

61521 Entretien terrains 45 000,00 4 759,36 7 050,00 0,00 33 190,64

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00 43 803,89 5 246,82 0,00 50 949,29

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 50 000,00 6 781,79 816,00 0,00 42 402,21

61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 77 000,00 37 080,68 0,00 0,00 39 919,32

615232 Entretien, réparations réseaux 31 500,00 17 807,61 0,00 0,00 13 692,39

61551 Entretien matériel roulant 16 000,00 8 794,43 0,00 0,00 7 205,57

61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 9 292,77 0,00 0,00 707,23

6156 Maintenance 20 000,00 15 213,55 0,00 0,00 4 786,45

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 15 500,00 12 552,64 0,00 0,00 2 947,36

617 Etudes et recherches 12 000,00 3 360,00 1 320,00 0,00 7 320,00

6182 Documentation générale et technique 2 000,00 526,60 0,00 0,00 1 473,40

6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 11 688,00 1 980,00 0,00 1 332,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 987,64 0,00 0,00 1 012,36

6226 Honoraires 10 000,00 2 858,73 0,00 0,00 7 141,27

6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 101,60 0,00 0,00 898,40

6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 8 804,43 2 118,99 0,00 4 076,58

6236 Catalogues et imprimés 1 600,00 783,96 0,00 0,00 816,04

6237 Publications 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6238 Divers 7 500,00 2 426,06 0,00 0,00 5 073,94

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 11 000,00 9 234,40 0,00 0,00 1 765,60

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 4 500,00 2 823,57 0,00 0,00 1 676,43

6262 Frais de télécommunications 19 000,00 16 433,09 0,00 0,00 2 566,91

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 4 163,08 0,00 0,00 836,92

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 2 107,95 0,00 0,00 3 892,05

6288 Autres services extérieurs 2 500,00 444,00 0,00 0,00 2 056,00

63512 Taxes foncières 9 500,00 8 426,00 0,00 0,00 1 074,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 50,00 2,76 0,00 0,00 47,24

012 Charges de personnel, frais assimilés 729 050,00 668 957,44 0,00 0,00 60 092,56

6218 Autre personnel extérieur 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6331 Versement de transport 2 500,00 1 639,73 0,00 0,00 860,27

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 000,00 2 049,00 0,00 0,00 951,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 500,00 7 211,00 0,00 0,00 1 289,00

6411 Personnel titulaire 390 000,00 377 921,48 0,00 0,00 12 078,52

6413 Personnel non titulaire 90 000,00 72 691,48 0,00 0,00 17 308,52COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 14

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 90 000,00 73 680,76 0,00 0,00 16 319,24

6453 Cotisations aux caisses de retraites 110 000,00 103 206,55 0,00 0,00 6 793,45

6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 000,00 21 832,21 0,00 0,00 167,79

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 800,00 1 597,57 0,00 0,00 1 202,43

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 250,00 4 230,62 0,00 0,00 19,38

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 2 897,04 0,00 0,00 1 102,96

014 Atténuations de produits 129 950,00 129 937,92 0,00 0,00 12,08

73921 Attribution de compensation 129 950,00 129 937,92 0,00 0,00 12,08

65 Autres charges de gestion courante 120 717,00 109 937,64 0,00 0,00 10 779,36

6531 Indemnités 61 000,00 58 067,36 0,00 0,00 2 932,64

6532 Frais de mission 0,00 156,40 0,00 0,00 -156,40

6533 Cotisations de retraite 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 000,00 4 060,86 0,00 0,00 1 939,14

6535 Formation 1 300,00 184,00 0,00 0,00 1 116,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 10 000,00 6 235,78 0,00 0,00 3 764,22

6558 Autres contributions obligatoires 5 000,00 4 569,24 0,00 0,00 430,76

657362 Subv. fonct. CCAS 13 017,00 13 017,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 23 900,00 23 647,00 0,00 0,00 253,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

1 968 967,00 1 502 783,52 24 874,71 0,00 441 308,77

66 Charges financières (b) 27 500,00 27 277,70 0,00 0,00 222,30

66111 Intérêts réglés à l'échéance 27 500,00 27 277,70 0,00 0,00 222,30

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 280,00 0,00 0,00 720,00

6714 Bourses et prix 1 000,00 280,00 0,00 0,00 720,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 68 204,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

2 065 671,00 1 530 341,22 24 874,71 0,00 510 455,07

023 Virement à la section d'investissement 946 864,27 0,00 946 864,27

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)

(6)

0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

946 864,27 0,00 946 864,27

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 946 864,27 0,00 946 864,27

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 012 535,27 1 530 341,22 24 874,71 0,00 1 457 319,34

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 15

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 7 000,00 15 397,28 0,00 0,00 -8 397,28

6419 Remboursements rémunérations personnel 7 000,00 15 397,28 0,00 0,00 -8 397,28

70 Produits services, domaine et ventes div 52 000,00 73 805,05 0,00 0,00 -21 805,05

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 888,91 0,00 0,00 -888,91

7066 Redevances services à caractère social 50 000,00 67 762,47 0,00 0,00 -17 762,47

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000,00 5 153,67 0,00 0,00 -3 153,67

73 Impôts et taxes 1 318 600,00 1 320 924,19 0,00 0,00 -2 324,19

73111 Taxes foncières et d'habitation 1 247 288,00 1 243 271,00 0,00 0,00 4 017,00

7323 F.N.G.I.R. 18 458,00 18 458,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 806,20 0,00 0,00 -806,20

7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 254,00 2 254,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 21 000,00 26 530,02 0,00 0,00 -5 530,02

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 29 600,00 29 604,97 0,00 0,00 -4,97

74 Dotations et participations 398 050,00 409 315,47 0,00 0,00 -11 265,47

7411 Dotation forfaitaire 298 244,00 298 244,00 0,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 29 534,00 29 534,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 35 359,00 35 359,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 110,00 0,00 0,00 -110,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 0,00 37,00 0,00 0,00 -37,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 9 344,00 9 344,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 8 569,00 8 569,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 17 000,00 28 118,47 0,00 0,00 -11 118,47

75 Autres produits de gestion courante 2 800,00 5 240,22 0,00 0,00 -2 440,22

752 Revenus des immeubles 2 500,00 3 344,76 0,00 0,00 -844,76

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 300,00 1 895,46 0,00 0,00 -1 595,46

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

1 778 450,00 1 824 682,21 0,00 0,00 -46 232,21

76 Produits financiers (b) 0,00 0,63 0,00 0,00 -0,63

764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,63 0,00 0,00 -0,63

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 4 137,75 0,00 0,00 -4 137,75

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 137,75 0,00 0,00 -4 137,75

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

1 778 450,00 1 828 820,59 0,00 0,00 -50 370,59

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

0,00 0,00 0,00

776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00

791 Transferts charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

1 778 450,00 1 828 820,59 0,00 0,00 -50 370,59

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1

1 234 085,27

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 17

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 14 490,00 3 096,42 0,00 11 393,58

202 Frais réalisat° documents urbanisme 7 500,00 3 096,42 0,00 4 403,58

2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

2051 Concessions, droits similaires 3 990,00 0,00 0,00 3 990,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 529 964,27 39 139,15 0,00 490 825,12

2111 Terrains nus 103 000,00 1 928,64 0,00 101 071,36

2116 Cimetières 6 000,00 2 130,00 0,00 3 870,00

2128 Autres agencements et aménagements 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 23 500,00 13 794,91 0,00 9 705,09

21316 Equipements du cimetière 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

21318 Autres bâtiments publics 262 864,27 0,00 0,00 262 864,27

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 4 000,00 2 673,60 0,00 1 326,40

21578 Autre matériel et outillage de voirie 8 100,00 7 940,00 0,00 160,00

2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 16 500,00 6 909,60 0,00 9 590,40

2184 Mobilier 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 1 262,40 0,00 237,60

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 774 600,00 238 859,43 0,00 535 740,57

2313 Constructions 774 600,00 238 859,43 0,00 535 740,57

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 319 054,27 281 095,00 0,00 1 037 959,27

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 783,69 0,00 1 216,31

10223 TLE 0,00 278,00 0,00 -278,00

10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 505,69 0,00 1 494,31

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 102 500,00 102 369,34 0,00 130,66

1641 Emprunts en euros 102 500,00 102 101,66 0,00 398,34

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 267,68 0,00 -267,68

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 104 500,00 103 153,03 0,00 1 346,97

4541001 Dépense élagage (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

45411 Test (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 423 554,27 384 248,03 0,00 1 039 306,24

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 423 554,27 384 248,03 0,00 1 039 306,24COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 19

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

215 085,88

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 339 500,00 67 510,00 0,00 271 990,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 271 500,00 67 510,00 0,00 203 990,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00

1331 D.E.T.R. transférable 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 339 500,00 67 510,00 0,00 271 990,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 352 275,88 362 987,14 0,00 -10 711,26

10222 FCTVA 227 000,00 227 509,22 0,00 -509,22

10223 TLE 0,00 325,00 0,00 -325,00

10226 Taxe d'aménagement 700,00 10 577,04 0,00 -9 877,04

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 124 575,88 124 575,88 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 267,68 0,00 -267,68

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 352 275,88 363 254,82 0,00 -10 978,94

4542001 Dépense élagage (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

45421 Test (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 691 775,88 430 764,82 0,00 261 011,06

021 Virement de la sect° de fonctionnement 946 864,27

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

946 864,27 0,00 946 864,27

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 946 864,27 0,00 946 864,27

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 638 640,15 430 764,82 0,00 1 207 875,33

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 22COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2016

Page 24

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) .

A , le

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .