Déliberation - CA 2020 3

Documents similaires

unknown - CA AFI 2016 au 9 mars 2017 3

unknown - CA 2015 3

Procès Verbal - PV 20190410 3

unknown - Compte Administratif 2017 au 29.01.18 3

unknown - BP 2020 001 1 vise Sous prefecture 3

Procès Verbal - PV 20180411 3

unknown - BP 2017 AR Sous Pref 3

Compte-Rendu - CR du 12.04.21 3

Déliberation - Compte Administratif 2024 3

Déliberation - Compte administratif 2023 3

Déliberation - CA 2020 3 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Déliberation - CA 2020 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FITZ-JAMES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2021

Convocation du 12 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

L’an deux mil vingt et un, le douze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement

convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUPONT BLOND Rachel, FRANCOIS Loïc, LEVASSEUR Yasmine, DECORNET

Aïda, WARIN BLIN Maïté, COMTE Sophie, EKOUME Alain, LEANDRI Guillaume, DELACHAPELLE-MOREL Denis,

DEHAISNE Jean-Jacques, RENAULT-RENAUD Eric, DEVILLE Francesca, BORGES Dina, BOYER Joanic,

Excusés : LE MOULLAC Yves, BEZEAUX Christian, DELANDRE Bérengère, TURMEL Sandra, WEYDT ROUVEURE Julie

Pouvoirs de : PELLEGRINELLI Fabien à Jean-Claude PELLERIN, KAZMIERCZAK René à DECORNET Aïda,

RYBARCZYK Sandrine à LEVASSEUR Yasmine

Secrétaire de Séance : DELACHAPELLE-MOREL Denis

Objet: Compte Administratif 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2020, le Conseil Municipal délibérant sur

le compte administratif de l’exercice 2020 dressé et présenté par Monsieur le Maire, procède à son approbation.

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir constaté l’exacte conformité avec le compte de gestion du Trésorier, à l’unanimité,

> DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, suivant le tableau :

> ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2020

DEPENSES | RECETTES | SOLDE {+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2020 | 1514981,28| 1951 148,57 436 167,29 SECTION DE

FONCTIONNEMENT 5 Sr se fl Résultats antérieurs reportés (ligne

002 du BP ou BS 2019) 0,00 767 928,79 767 928,79

Résultat de clôture Fonctionnement 2020 1 204 096,08

Résultats propres à l'exercice 2020 306 391,00 970 942,32 664 551,32

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP ou BS 2019) 505 645,43 0,00 -505 645,43

| Résultat de clôture Investissement 2020 (1) | 158 905,89 | (1) Dans le BP N+1; reporter en D001 en cas de déficit ou ROO1 en cas de résultat

_excédentaire,

| Solde global d'exécution de l'exercice 2020 | 1 363 001,97 |

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT 39 500,00 -39 500,00

RESULTATS CUMULES 2020 | 2 366 517,71 | 3 690 019,68 | 1 323 501,97 |

Besoin total de financement (Recettes Invest 1068) | | REPRISE DES RESULTATS

FITZ-JAMES LE 13 avril 2021

JC PELLERIN

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune - COMMUNE DE FITZ-JAMES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21600232900011

POSTE COMPTABLE : Trésorerie Municipale de Clermont

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE DE FITZ-JAMES (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique el le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte, etc)

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe

Page 1

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

HI - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

À2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat dc la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

AT7.4,1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

A7,4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

AL0.1 - Variation du patrimoinc (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A10.3 - Opérations liées aux cessions

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

All - Etat des travaux en régie

A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en naturc ou en subventions

B2. 1 - Etat des autorisations de programme ct des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement ct des crédits de paiement afférents

Page 2

19

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objct

Sans Objet

Sans Objct

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objct

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objct

20

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Object

Sans Objet

Sans Objct

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objct

Sans Obijct

Sans Objct

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JNE DE FIÎTZ-JAMES - CA - 2020

B3 - Emploi des reccttes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CL.I - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la communc ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 21

{1) Cette présentation est obligaloire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produil par les services à aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facullative,

{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habilants qui gèrenl les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe {article L, 2221-11 du CGCT),

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitanis el plus ayant instilué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {informations générales » annexé à l'arrêlé n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associalions syndicales autorisées remplissent el joignent uniquement les étals qui les concernent au litre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan,

Préciser, pour chaque annexe, si l'état esl sans objet le cas échéant.

Page 3

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

Code INSEE COMMUNE DE FITZ-JAMES

—__ (60294

CA |

| |— INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

| Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab

Fiscal Financier {population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

_la strate (3) ____|

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de dette/population

DGF/population

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

©

©

HN

O

O1

À

À

ND —

_[æ]

: Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

(1) Il s'agit du polentiel fiscal el du potentiel financier définis à l'article L, 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfecloraux).

{2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ralios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitanis et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf, articles L, 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

aricles R. 2313-7, R. 5211-15 el R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communaulé d'aggloméralion, ..) et les sources d'où sont lirées

les informations (statistiques de la direclion générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ]I s'agit des moyennes de la dernière année

connue,

Page 4

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/20212MMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

1 — INFORMATIONS GENERALES |

—— MODALITES DE VOTE DGET

POUR MEMOIRE(

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

I - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) ,

(1) Rappeler les modalilés relatives au vote du budget.

(2) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel,

(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscriplion en recette de la section d'investissement),

- budgélaires (délibéralion n°... du }

Page 5

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021J2MMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXECUTION DU BUDGET

‘ DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement A 1514981,28 | c 1 951 148,57 DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement B 306 391,00 | H 970 942,32

+ +

Report en section de | c 0,00 |! 767 928,79 | en L 1 (002) (si déficit) (si excédent) v Report en section | D 505 645,43 | s 0,00 | d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

As tons : = A+B+C+D 2 327 017,71 | = chsies 3 690 019,68 | L |__) reports Le

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

N+1 (1) NT .

TOTAL des restes à réaliser à || _ E+F 0.00 | : eu 0.00

reporter en N+1 2 | ?

Section de fonctionnement = A+C+E 1 514 981,28 | = G+isKk 2719 077,36

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 812 036,43 | = H+y+L 970 942,32

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 327 017,71 | = G+H+#1+9+K+L 3 690 019,68

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

Page 6

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées lelles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux receites certaines n'ayanl pas donné lieu à l'émission d'un tilre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'inveslissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 7

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts |L___ Crédits emplovés (ou restant à employer) __| (BP+DM+RAR N-1} Restes à Crédits Lo Charg. . É Mandats émis A réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 1 189 435,00 502 907,61 0,00 0,00 686 527,39

012 Charges de personnel, frais assimilés 829 100,00 772 687,88 0,00 0,00 56 412,12

014 Atténuations de produits 140 800,00 129 937,92 0,00 0,00 10 862,08

65 Autres charges de gestion courante 112 100,00 85 924,47 0,00 0,00 26 175,53

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 2 271 435,00 1491 457,88 0,00 0,00 779 977,12

66 Charges financières 18 000,00 15 845,70 0,00 0,00 2 154,30

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 63,69 0,00 0,00 936,31

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 25 310,16

Total des dépenses réelles de 2 315 745,16 1 507 367,27 0,00 0,00 808 377,89

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 303 014,62

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 112,01 7 614,01 -7 502,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 303 126,63 7 614,01 295 512,62

fonctionnement

TOTAL 2618 871,79 | _ _1514061,28 | ______o,00 | ____ooo! _1103#0051 Pour information (3) 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé | ___ Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis | réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 10 000,00 14 650,02 0,00 0,00 -4 650,02

70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 48 643,81 0,00 0,00 11 356,19

73 Impôts et taxes 1 389 943,00 1 426 028,81 0,00 0,00 -36 085,81

74 Dotations et participations 385 500,00 447 097,92 0,00 0,00 -61 597,92

75 Autres produits de gestion courante 5 500,00 2 281,23 0,00 0,00 3 218,77

Total des recettes de gestion courant 1 850 943,00 1 938 701,79 0,00 0,00 -87 758,79 |

76 Produits financiers 0,00 0,96 0,00 0,00 -0,96

77 Produits exceptionnels 0,00 12 445,82 0,00 0,00 -12 445,82

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 1 850 943,00 1 951 148,57 0,00 0,00 -100 205,57

fonctionnement

042 Opéra” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 1 850 943,00 1 951 148,57 0,00 0,00 -100 205,57

Pour information (3) 767 928,79

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

_ de N-1

{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).

Page 8

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé nds Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 000,00 3 643,50 0,00 10 356,50

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 188 000,00 100 854,65 0,00 87 145,35

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 581 938,71 0,00 0,00 581 938,71

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 783 938,71 104 498,15 0,00 679 440,56

10 Dotations, fonds divers et réserves 38 061,29 38 061,29 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 73 831,56 73 831,56 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 201 892,85 201 892,85 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 985 831,56 306 391,00 0,00 679 440,56

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 985 831,56 306 391,00 0,00 679 440,56

Pour information (2) 505 645,43 1

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts , , Restes à réaliser LA , Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 427 049,56 257 620,00 0,00 169 429,56

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 150 000,00 150 000,01 0,00 -0,01

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 577 049,56 407 620,01 0,00 169 429,55

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 61 000,00 4 952,77 0,00 56 047,23

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 550 755,53 550 755,53 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 611 755,53 555 708,30 0,00 56 047,23

45... | Total des opé. pour le compte de tiers {6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 1 188 805,09 963 328,31 0,00 225 476,78

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 303 014,62

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 112,01 7 614,01 -7 502,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 303 126,63 7 614,01 295 512,62

TOTAL 1 491 931,72 970 942,32 0,00 520 989,40

Page 9

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

Chap. Libellé Crédits ouverts , . Restes à réaliser . a Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

Pour information (2) 0,00 | |

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; R/ 040 = DF 042 ; D! 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur

(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élal {voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapilre maïs un article du chapitre 10.

Page 10

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT 9PÉratIoNS réelles PL d'ordre TOTAL

012 Charges de personnel, frais assimilés 772 687,88 772 687,88

014 Atténuations de produits 129 937,92 129 937,92

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 85 924,47 85 924,47

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 15 845,70 0,00 15 845,70

67 Charges exceptionnelles 63,69 7 502,00 7 565,69

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 112,01 112,01

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement = Total 1.507 367,27 7 614,01 1.514 981,28| Pour information 0,00

INVESTISSEMENT des réelles Le d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 38 061,29 0,00 38 061,29

13 Subventions d'investissement 73 831,56 0,00 73 831,56

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 90 000,00 0,00 90 000,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} (6) 3 643,50 0,00 3 643,50

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 100 854,65 0,00 100 854,65

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov, dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

d:-5 Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 306 391,00 0,00 306 391,00 Pour information 505 645,43 D 001 Solde d’exé i à if reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opéralions d'ordre semi-budgélaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre

(3) Permet de retracer des opérations particulières lelles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

(4) Communes, communaulés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgélaires,

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice anlérieur.

Page 11

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

(1) Y compris les opéralions relalives au rattachement des charges el des produits et les opéralions d'ordre semi-budgétaires.

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Lan réelles nr d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 14 650,02 14 650,02

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 48 643,81 48 643 81

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0.00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 426 028,81 1 426 028,81

74 Dotations et participations 447 097,92 447 097,92

75 Autres produits de gestion courante 2 281,23 0,00 2 281,23

76 Produits financiers 0,96 0,00 0,96

77 Produits exceptionnels 12 445,82 0,00 12 445,82

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 1 951 148,57 0,00 1 951 148,57

Pour information | 767 928,79 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d’ordre TOTAL

{1] (2)

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 952,77 0,00 4 952,77

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 550 755,53 550 755,53

13 Subventions d'investissement 257 620,00 0,00 257 620,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 150 000,01 0,00 150 000,01

18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 4 987,92 4 987,92

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 2 514,08 2 514,08

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Arortissement des immobilisations 112,01 112,01

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers {4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3e. Stocks 0,00 0,00 0,00 RE —... T: L — 963 328,31 7 614,01 970 942,32

Pour information 0,00

[___R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

(5) Hors chapilres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet étal (voir le détail Annexe IV A9)

{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,

(8) En dépenses, le chapitre 22 relrace les lravaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effeciués sur un

exercice antérieur,

Page 12

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/20212MMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

Page 13

Ill — VOTE DU BUDGET TT

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî |

Chap/ Libellé (1) Crédits — Crédits emplovés {ou restant - n

art (1) ouverts . Charges RTE ls Mandats émis : réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 1 189 435,00 | ______502 907,61 0,00 0,00 _686 527,39 | 6042 Achats prestat” services (hors terrains) 80 000,00 44 125,16 0,00 0,00 35 874,84

60611 Eau et assainissement 15 000,00 8 092,04 0,00 0,00 6 907,96

60612 | Energie - Electricité 120 000,00 78 739,15 0,00 0,00 41 260,85

60621 Combustibles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

60622 Carburants 8 500,00 4 163,53 0,00 0,00 4 336,47

60623 | Alimentation 5 000,00 324,12 0,00 0,00 4 675,88

60628 | Autres fournitures non stockées 1 500,00 1 283,06 0,00 0,00 216,94

60631 Fournitures d'entretien 7 000,00 12 026,91 0,00 0,00 -5 026,91

60632 | Fournitures de petit équipement 15 000,00 7 324,49 0,00 0,00 7 675,51

60633 | Fournitures de voirie 40 000,00 1 053,93 0,00 0,00 38 946,07

60636 | Vêtements de travail 5 000,00 3 098,50 0,00 0,00 1 901,50

6064 Fournitures administratives 3 000,00 1 728,83 0,00 0,00 1271,17

6067 Fournitures scolaires 15 733,00 14 624,11 0,00 0,00 1 108,89

6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 15 615,44 0,00 0,00 9 384,56

611 Contrats de prestations de services 180 000,00 52 307,91 0,00 0,00 127 692,09

6135 Locations mobilières 15 000,00 6 176,92 0,00 0,00 8 823,08

614 Charges locatives et de copropriété 100,00 20,00 0,00 0,00 80,00

61521 Entretien terrains 35 000,00 19 872,18 0,00 0,00 15 127,82

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 200 000,00 44 797,06 0,00 0,00 155 202,94

615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 72 000,00 4 292,31 0,00 0,00 67 707,69

615231 | Entretien, réparations voiries 82 152,00 45 721,78 0,00 0,00 36 430,22

615232 | Entretien, réparations réseaux 40 000,00 27 844,25 0,00 0,00 12 155,75

61551 | Entretien matériel roulant 16 000,00 7 773,95 0,00 0,00 8 226,05

61558 | Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 7 576,45 0,00 0,00 4 423,55

6156 Maintenance 40 000,00 29 455,53 0,00 0,00 10 544,47

6161 Multirisques 18 000,00 7 278,31 0,00 0,00 10 721,69

617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6182 Documentation générale et technique 1 300,00 665,95 0,00 0,00 634,05

6184 Versements à des organismes de formation 17 000,00 904,00 0,00 0,00 16 096,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 110,00 0,00 0,00 1 890,00

6226 Honoraires 10 000,00 2 498,49 0,00 0,00 7 501,51

6228 Divers 500,00 570,00 0,00 0,00 -70,00

6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 5 503,79 0,00 0,00 9 496,21

6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 534,80 0,00 0,00 2 465,20

6238 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

6247 Transports collectifs 12 500,00 5 768,40 0,00 0,00 6 731,60

6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 2 537,41 0,00 0,00 1 462,59

6262 Frais de télécommunications 19 000,00 15 533,59 0,00 0,00 3 466,41

627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 200,00 0,00 0,00 800,00

6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 7 030,98 0,00 0,00 -2 030,98

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 150,00 150,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 5 768,28 0,00 0,00 -1 768,28

6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

63512 | Taxes foncières 15 000,00 9 816,00 0,00 0,00 5 184,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

912 Charges de personnel, frais assimilés 829 100,00 | 772 687,88 0,00 0,00 56 412,12

6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6331 Versement de transport 4 000,00 2 947,23 0,00 0,00 1 052,77

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 500,00 2 214,00 0,00 0,00 1 286,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 700,00 8 319,74 0,00 0,00 1 380,26

6411 Personnel titulaire 470 000,00 468 948,45 0,00 0,00 1 051,55

6413 Personnel non titulaire 80 000,00 64 172,75 0,00 0,00 15 827,25

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 95 000,00 74 851,41 0,00 0,00 20 148,59

6453 Cotisations aux caisses de retraites 120 000,00 111 890,04 0,00 0,00 8 109,96

6455 Cotisations pour assurance du personnel 29 000,00 28 407,80 0,00 0,00 592,20

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 800,00 3 833,22 0,00 0,00 966,78

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 100,00 4 028,00 0,00 0,00 72,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 3 075,24 0,00 0,00 924,76

4 Atténuations de produits _140 800,00 129 937,92 0,00 0,00 10862,08 739211 | Attributions de compensation 140 800,00 129 937,92 0,00 0,00 10 862,08

65 es chardes de gestion courante 112 100,00 85 924,47 0,00 _0,00 26 175,53

6531 Indemnités 61 000,00 57 087,93 0,00 0,00 3 912,07

6532 Frais de mission 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 000,00 4 873,40 0,00 0,00 1 126,60

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

Chap! Libellé (1) Crédits Crédits employés {ou restant à employer .

art (1) ouverts Charges Restes a Crédits Mandats émis : réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12

6535 Formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 84,18 0,00 0,00 -84,18

65548 | Autres contributions 10 000,00 1 080,68 0,00 0,00 8 919,32

6558 Autres contributions obligatoires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

657362 | Subv. fonct. CCAS 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 20 000,00 14 729,00 0,00 0,00 5 271,00

65888 | Autres 0,00 69,28 0,00 0,00 -69,24

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 271 435,00 1 491 457,88 0,00 0,00 779 977,12

= (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 18 000,00 15 845,70 0,00 0,00 2 154,30

66111 _} Intérêts réglés à l'échéance 18 000,00 15 845,70 0,00 0,00 2 154,30

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 63,6 0,00 0,00 936,31

6714 Bourses et prix 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 63,68 0,00 0,00 -63,68

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 25 310,16

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 315 745,16 1 507 367,27 0,00 0,00 808 377,89

= atb+c+dte

023 Virement à la section d'investissement 303 014,62 0,00 303 014,62

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 112,01 7 614,01 -7 502,00

(6)

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 514,08 -2 514,08

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 4 987,92 -4 987,92

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 112,01 1 12,01 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 303 126,63 7 614,01 295 512,62

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 303 126,63 7 614,01 295 512,62

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2618 871,79 1 514 981,28 0,00 0,00 1 103 890,51

DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif,

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) CF. défini lion du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040

(5) Dont 675 el 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(7) Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que les opéralions de stocks ou liées à la Lenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 14

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/20213MMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

Ill — VOTE DU BUDGET

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

ECTION DE ENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Un Crédits employés (ou restant à employer) Crédits : Fr art(1) . Restes à Crédits

LU Titres émis peouts réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12

013 Atténuati 10 000,00 14 650,02 0,00 0,00 4 650,02 |

6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 14 650,02 0,00 0,00 -4 650,02

70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 48 643,81 0,00 0,00 11 356,19

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 701,33 0,00 0,00 -701,33

7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 45 582,48 0,00 0,00 14 417,52

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 360,00 0,00 0,00 -2 360,00

73 Impôts et taxes 1 389 94 1 426 028,81 0,00 0,00 _-36 085,81 |

73111 Taxes foncières et d'habitation 1 324 000,00 1 360 312,00 0,00 0,00 -36 312,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 9 372,00 0,00 0,00 -9 372,00

73221 FNGIR 18 400,00 18 452,00 0,00 0,00 -52,00

7336 Droits de place 0,00 120,00 0,00 0,00 -120,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 543,00 2 543,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 18 000,00 35 229,81 0,00 0,00 -17 229,81

73B1 Taxes additionnelles droits de mutation 27 000,00 0.00 0,00 0,00 27 000,00

74 Dotations et participations 385 500,00 | 447 097,92 0,00 0,00 :61 597,92 7411 Dotation forfaitaire 290 000,00 293 165,00 0,00 0,00 -3 165,00

74121 Dotation de solidarité rurale 33 000,00 35 775,00 0,00 0,00 -2 775,00

74127 Dotation nationale de péréquation 26 000,00 28 817,00 0,00 0,00 -2 817,00

74718 Autres participations Etat 0,00 7 381,50 0,00 0,00 -7 381,50

7482 Compens, perte taxe add. droits mutation 0,00 37 558,39 0,00 0,00 -37 558,39

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 000,00 6 149,00 0,00 0,00 -149,00

74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat° 20 000,00 23 355,00 0,00 0,00 -3 855,00

7488 Autres attributions et participations 10 500,00 14 897,03 0,00 0,00 -4 397,03

75 Autres produits de gestion courante 5 500,00 2 281,23 9,00 0,00 3 218,77

752 Revenus des immeubles 5 500,00 2 280,00 0,00 0,00 3 220,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,23 0,00 0,00 -1,23

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 850 943,00 1 938 701,79 0,00 0,00 -87 758,79

(a)=70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,96 0,00 0,00 0,96

761 Produits de participations 0,00 0,96 0,00 0,00 -0,96

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 12 445,82 9,00 0,00 -12 445,82

7718 Autres produits except. opérat* gestion 0,00 232,40 0,00 0,00 -232,40

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 175,61 0,00 0,00 -3 175,61

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 502,00 0,00 0,00 -7 502,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 535,81 0,00 0,00 -1 535,81

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) __0,90 | 0,00 0:00 | 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 850 943,00 1 951 148,57 0,00 0,00 -100 205,57

=atb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

{5)

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 850 943,00 1 951 148,57 0,00 0,00 -100 205,57

DE L'EXERCICE

=Total de érations réelles et d'ordre)

Pour information 767 928,79

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(3) CF. définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D! 040

(4) Dont 776

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(6) Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 15

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

(1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

(2) Voir état If B3 pour le détail des opéralions d'équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opéralions pour compte de tiers,

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D{ 040=RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192

(7) CF, définitions du chapilre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041,

Page 16

Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Sen) Crédits ouverts _. re # Crédits art (1) Mandats émis réaliser au A (BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12 910 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 14 000,00 3 643,50 0,00 10 356,50 | 2031 Frais d'études 14 000,00 3 643,50 0,00 10 356,50 204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) __188 000,00 | 100 854,65 0,00 87 145,35 | 2111 Terrains nus 30 000,00 12 948,23 0,00 17 051,77 21318 | Autres bâtiments publics 20 000,00 3 300,00 0,00 16 700,00 2152 installations de voirie 64 000,00 44 490,94 0,00 19 509,06 21578 | Autre matériel et outillage de voirie 53 000,00 13 784,58 0,00 39 215,42 2183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 9 119,08 0,00 -3 119,08 2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 17 211,82 0,00 -2 211,82 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 581 938,71 0,00 0,90 581 938,71. 2313 Constructions 581 938,71 0,00 0,00 581 938,71 Total des dépenses d'équipement 783 938,71 | 104 498,15 0,00 679 440,56 10 Dotations, fonds divers et réserves 38 061,29 38 061,29 0,00 0,00 10226 _| Taxe d'aménagement 38 061,29 38 061,29 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 73 831,56 73 831,56 0,00 0,00 1331 D.E.TR. transférable 73 831,56 73 831,56 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées_ 90 000,00 90 000,00 0,00 9,00 1641 Emprunts en euros 90 000,00 90 900,00 0,00 0,00 48 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 | 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 l Total des dépenses financières 201 89285 201 892.85 0,00 0,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 _0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 985 831,56 306 391,00 0,00 679 440,56 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 985 831,56 306 394,00 0,00 679 440,56

L'EXERCICE

{= Total des dépenses réelles et d'ordre)

Pour information 505 645,43

| D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021OMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de liers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042

(4) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapilre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041

Page 17

Il — VOTE DU BUDGET ll

SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ ee Crédits ouverts | _. LE dE Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au : art (1) (BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 427 049,56 257 620,00 0,00 _169 429,56 1323 Subv. non transf. Départements 353 218,00 43 660,00 0,00 309 558,00

1341 D.E.T.R. non transférable 73 831,56 213 960,00 0,00 -140 128,44

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 150 000,00 150 000,01 0,00 -0,01

1641 Emprunts en euros 150 000,00 150 000,01 0,00 -0,01

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 577 049,56 | 407 620,01 0,00 | 169 429,55

10 Dotations, fonds divers et réserves 611 755,53 555 708,30 0,00 56 047,23

10222 FCTVA 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00

10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 4 952,77 0,00 10 047,23

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 550 755,53 550 755,53 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 611 755,53 555 708,30 0,00 56 047,23

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0 20 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 188 805,09 963 328,31 0,00 225 476,78

021 Virement de la sect° de fonctionnement 303 014,62

040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 112,01 7 614,01 -7 502,00

192 Plus où moins-values sur cession immo. 0,00 4 987,92 -4 987,92

2111 Terrains nus 0,00 2 514,08 -2 514,08

2804411 | Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 112,01 112,01 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 303 126,63 7 614,01 295 512,62

FONCTIONNEMENT —————

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 303 126,63 7 614,01 295 512,62

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 1 491 931,72 970 942,32 0,00 520 989,40

L'EXERCICE

{= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

Ill — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 18

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021JNE DE FITZ-JAMES - CA - 2020

Page 19

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/20216v

07°3eq espdeyo ej senbipul] (tp) Seh2991 ue,nb sesusdép ue ue} ‘sedu09 8p Uejd NE JUeWISWIOJUO 8I|IEJ2p 81e Hop c+ endeyo 27 (€) ‘XNBAEN S8P 91nJEU E]J je 21}IdeU9 8] 2119SU] (2) Sien ep ados inod uoresedo Jed 81pe9 un An (1) (L) (1&39q) SuaI1 3a 314W09 YNOd SNOILYUAdO.Q 3HLIdYH9 — 6V AI SIX2NNY — AI 0208 - V9 - SIWVT-ZLI4 3QANNWKWO9 - SAMVF-ZLI4 3Q INNWNOI Accusé de réception en préfecture 060-216002329-20210412-820210412-DE Reçu le 19/04/2021OMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES- CA - 2020

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercices -à à

Nombre de membres présents : A ST

Nombre de suffrages exprimés : À: &

VOTES : e

Pour :

Date de convocation : 07/04/2021

Présenté par Monsieur le Maire (1),

A La salle Pierre Mendès France, le 12/04/2021 ‘

Monsieur le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A La salle Pierre Mendès France, le 12/04/2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20210412-820210412-DE

Reçu le 19/04/2021