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unknown - Compte Administratif 2017 au 29.01.18 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (unknown - Compte Administratif 2017 au 29.01.18 3)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE FITZ-JAMES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600232900011
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Municipale de Clermont
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE FITZ-JAMES (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 23
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
Page 3
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 24
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
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Code INSEE
60234
COMMUNE DE FITZ-JAMES
COMMUNE DE FITZ-JAMES
CA
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 1 650 845,40 G 1 875 835,96
Section d’investissement B 682 394,85 H 589 737,88
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 131 710,84
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 168 569,09 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2 501 809,34 = G+H+I+J 3 597 284,68
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 650 845,40 = G+I+K 3 007 546,80
Section d’investissement = B+D+F 850 963,94 = H+J+L 589 737,88
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 501 809,34 = G+H+I+J+K+L 3 597 284,68
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 039 743,00 688 805,66 0,00 0,00 350 937,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 748 000,00 678 377,49 0,00 0,00 69 622,51
014 Atténuations de produits 129 950,00 129 937,92 0,00 0,00 12,08
65 Autres charges de gestion courante 121 994,00 107 909,28 0,00 0,00 14 084,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 039 687,00 1 605 030,35 0,00 0,00 434 656,65
66 Charges financières 24 350,00 23 533,04 0,00 0,00 816,96
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 505,11 0,00 0,00 494,89
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 76 345,84
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 141 382,84 1 629 068,50 0,00 0,00 512 314,34
023 Virement à la section d'investissement (2) 750 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 21 776,90 -21 776,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
750 000,00 21 776,90 728 223,10
TOTAL 2 891 382,84 1 650 845,40 0,00 0,00 1 240 537,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 7 000,00 8 492,50 0,00 0,00 -1 492,50
70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 69 987,08 0,00 0,00 -9 987,08
73 Impôts et taxes 1 322 854,00 1 348 036,89 0,00 0,00 -25 182,89
74 Dotations et participations 365 018,00 411 541,95 0,00 0,00 -46 523,95
75 Autres produits de gestion courante 4 800,00 8 649,22 0,00 0,00 -3 849,22
Total des recettes de gestion courante 1 759 672,00 1 846 707,64 0,00 0,00 -87 035,64
76 Produits financiers 0,00 0,68 0,00 0,00 -0,68
77 Produits exceptionnels 0,00 8 450,74 0,00 0,00 -8 450,74
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 759 672,00 1 855 159,06 0,00 0,00 -95 487,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 20 676,90 -20 676,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 20 676,90 -20 676,90
TOTAL 1 759 672,00 1 875 835,96 0,00 0,00 -116 163,96
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 131 710,84
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 900,00 6 212,60 0,00 9 687,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 590 430,00 264 745,21 0,00 325 684,79
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 550 000,00 280 729,56 0,00 269 270,44
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 156 330,00 551 687,37 0,00 604 642,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 431,00 7 268,03 0,00 9 162,97
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 105 200,00 102 762,55 0,00 2 437,45
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 121 631,00 110 030,58 0,00 11 600,42
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 277 961,00 661 717,95 0,00 616 243,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 20 676,90 -20 676,90
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 20 676,90 -20 676,90
TOTAL 1 277 961,00 682 394,85 0,00 595 566,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 168 569,09
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 271 990,00 14 727,00 0,00 257 263,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 150 000,00 0,00 -150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 271 990,00 164 727,00 0,00 107 263,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 47 561,00 27 254,89 0,00 20 306,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 375 979,09 375 979,09 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00
Total des recettes financières 424 540,09 403 233,98 0,00 21 306,11
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 696 530,09 567 960,98 0,00 128 569,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 750 000,00 COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 21 776,90 -21 776,90
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 750 000,00 21 776,90 728 223,10
TOTAL 1 446 530,09 589 737,88 0,00 856 792,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 688 805,66 688 805,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 678 377,49 678 377,49
014 Atténuations de produits 129 937,92 129 937,92
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 107 909,28 107 909,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 23 533,04 0,00 23 533,04
67 Charges exceptionnelles 505,11 21 776,90 22 282,01
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 629 068,50 21 776,90 1 650 845,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 268,03 0,00 7 268,03
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 102 762,55 0,00 102 762,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 20 676,90 20 676,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 6 212,60 0,00 6 212,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 264 745,21 0,00 264 745,21
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 280 729,56 0,00 280 729,56
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 661 717,95 20 676,90 682 394,85
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
168 569,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 8 492,50 8 492,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 69 987,08 69 987,08
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 348 036,89 1 348 036,89
74 Dotations et participations 411 541,95 411 541,95
75 Autres produits de gestion courante 8 649,22 0,00 8 649,22
76 Produits financiers 0,68 0,00 0,68
77 Produits exceptionnels 8 450,74 20 676,90 29 127,64
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 855 159,06 20 676,90 1 875 835,96
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 131 710,84
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 27 254,89 0,00 27 254,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 375 979,09 375 979,09
13 Subventions d'investissement 14 727,00 0,00 14 727,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 150 000,00 0,00 150 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 21 776,90 21 776,90
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 567 960,98 21 776,90 589 737,88
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 039 743,00 688 805,66 0,00 0,00 350 937,34
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 65 000,00 59 998,87 0,00 0,00 5 001,13
60611 Eau et assainissement 13 000,00 12 761,37 0,00 0,00 238,63
60612 Energie - Electricité 100 000,00 96 497,53 0,00 0,00 3 502,47
60621 Combustibles 1 000,00 264,00 0,00 0,00 736,00
60622 Carburants 7 000,00 5 372,33 0,00 0,00 1 627,67
60623 Alimentation 5 500,00 3 122,76 0,00 0,00 2 377,24
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 171,14 0,00 0,00 828,86
60631 Fournitures d'entretien 7 000,00 4 599,50 0,00 0,00 2 400,50
60632 Fournitures de petit équipement 20 000,00 5 085,38 0,00 0,00 14 914,62
60633 Fournitures de voirie 40 000,00 10 913,06 0,00 0,00 29 086,94
60636 Vêtements de travail 8 000,00 3 181,20 0,00 0,00 4 818,80
6064 Fournitures administratives 2 100,00 1 877,18 0,00 0,00 222,82
6067 Fournitures scolaires 17 393,00 16 368,53 0,00 0,00 1 024,47
6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 15 212,33 0,00 0,00 9 787,67
611 Contrats de prestations de services 170 000,00 152 117,47 0,00 0,00 17 882,53
6135 Locations mobilières 15 000,00 9 658,42 0,00 0,00 5 341,58
61521 Entretien terrains 35 000,00 21 883,02 0,00 0,00 13 116,98
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 150 000,00 78 483,94 0,00 0,00 71 516,06
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 50 000,00 18 354,94 0,00 0,00 31 645,06
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 75 000,00 21 538,91 0,00 0,00 53 461,09
615232 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 17 428,73 0,00 0,00 17 571,27
61551 Entretien matériel roulant 16 000,00 10 721,70 0,00 0,00 5 278,30
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 8 682,72 0,00 0,00 3 317,28
6156 Maintenance 30 000,00 28 596,21 0,00 0,00 1 403,79
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 15 500,00 12 474,84 0,00 0,00 3 025,16
617 Etudes et recherches 12 000,00 1 500,00 0,00 0,00 10 500,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 639,10 0,00 0,00 360,90
6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 7 295,00 0,00 0,00 7 705,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 990,32 0,00 0,00 1 009,68
6226 Honoraires 10 000,00 5 301,67 0,00 0,00 4 698,33
6228 Divers 0,00 12,00 0,00 0,00 -12,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 079,88 0,00 0,00 920,12
6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 12 121,84 0,00 0,00 2 878,16
6236 Catalogues et imprimés 1 600,00 1 341,92 0,00 0,00 258,08
6237 Publications 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6238 Divers 7 500,00 862,80 0,00 0,00 6 637,20
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 11 500,00 7 324,91 0,00 0,00 4 175,09
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 3 114,56 0,00 0,00 885,44
6262 Frais de télécommunications 19 000,00 15 387,01 0,00 0,00 3 612,99
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 250,00 0,00 0,00 750,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 4 212,54 0,00 0,00 787,46
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 150,00 150,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 2 789,03 0,00 0,00 1 210,97
6288 Autres services extérieurs 1 500,00 600,00 0,00 0,00 900,00
63512 Taxes foncières 9 500,00 8 467,00 0,00 0,00 1 033,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 748 000,00 678 377,49 0,00 0,00 69 622,51
6218 Autre personnel extérieur 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6331 Versement de transport 2 500,00 2 353,24 0,00 0,00 146,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 000,00 2 072,00 0,00 0,00 928,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 500,00 8 531,32 0,00 0,00 -31,32
6411 Personnel titulaire 410 000,00 387 776,89 0,00 0,00 22 223,11 COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6413 Personnel non titulaire 80 000,00 69 801,23 0,00 0,00 10 198,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 95 000,00 76 166,45 0,00 0,00 18 833,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 115 000,00 101 762,42 0,00 0,00 13 237,58
6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 000,00 21 832,20 0,00 0,00 167,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 000,00 2 716,99 0,00 0,00 283,01
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 3 500,00 3 403,95 0,00 0,00 96,05
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 1 960,80 0,00 0,00 2 039,20
014 Atténuations de produits 129 950,00 129 937,92 0,00 0,00 12,08
73921 Prél pour revers fiscalité entre coll 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 129 950,00 129 937,92 0,00 0,00 12,08
65 Autres charges de gestion courante 121 994,00 107 909,28 0,00 0,00 14 084,72
6531 Indemnités 61 000,00 57 050,01 0,00 0,00 3 949,99
6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 000,00 4 277,54 0,00 0,00 1 722,46
6535 Formation 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 10 000,00 5 068,73 0,00 0,00 4 931,27
6558 Autres contributions obligatoires 5 000,00 3 514,00 0,00 0,00 1 486,00
657362 Subv. fonct. CCAS 13 147,00 13 147,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 25 047,00 24 852,00 0,00 0,00 195,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
2 039 687,00 1 605 030,35 0,00 0,00 434 656,65
66 Charges financières (b) 24 350,00 23 533,04 0,00 0,00 816,96
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 350,00 23 533,04 0,00 0,00 816,96
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 505,11 0,00 0,00 494,89
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 104,23 0,00 0,00 -104,23
6714 Bourses et prix 1 000,00 320,00 0,00 0,00 680,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 80,88 0,00 0,00 -80,88
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 76 345,84
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
2 141 382,84 1 629 068,50 0,00 0,00 512 314,34
023 Virement à la section d'investissement 750 000,00 0,00 750 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 21 776,90 -21 776,90
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 21 776,90 -21 776,90
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
750 000,00 21 776,90 728 223,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 750 000,00 21 776,90 728 223,10
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 891 382,84 1 650 845,40 0,00 0,00 1 240 537,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 7 000,00 8 492,50 0,00 0,00 -1 492,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 7 000,00 8 492,50 0,00 0,00 -1 492,50
70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 69 987,08 0,00 0,00 -9 987,08
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 441,34 0,00 0,00 -441,34
7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 69 545,74 0,00 0,00 -9 545,74
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 322 854,00 1 348 036,89 0,00 0,00 -25 182,89
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 257 078,00 1 264 086,00 0,00 0,00 -7 008,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 330,00 0,00 0,00 -2 330,00
73221 FNGIR 18 458,00 18 458,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 318,00 2 318,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 18 000,00 29 701,17 0,00 0,00 -11 701,17
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 27 000,00 31 143,72 0,00 0,00 -4 143,72
74 Dotations et participations 365 018,00 411 541,95 0,00 0,00 -46 523,95
7411 Dotation forfaitaire 263 000,00 292 206,00 0,00 0,00 -29 206,00
74121 Dotation de solidarité rurale 27 000,00 32 506,00 0,00 0,00 -5 506,00
74127 Dotation nationale de péréquation 31 000,00 26 389,00 0,00 0,00 4 611,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 11 083,91 0,00 0,00 -11 083,91
74718 Autres participations Etat 0,00 110,00 0,00 0,00 -110,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 0,00 11,00 0,00 0,00 -11,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 662,00 6 662,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 17 356,00 17 356,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 20 000,00 25 218,04 0,00 0,00 -5 218,04
75 Autres produits de gestion courante 4 800,00 8 649,22 0,00 0,00 -3 849,22
752 Revenus des immeubles 4 500,00 7 460,30 0,00 0,00 -2 960,30
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 300,00 1 188,92 0,00 0,00 -888,92
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 759 672,00 1 846 707,64 0,00 0,00 -87 035,64
76 Produits financiers (b) 0,00 0,68 0,00 0,00 -0,68
761 Produits de participations 0,00 0,68 0,00 0,00 -0,68
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 8 450,74 0,00 0,00 -8 450,74
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
7713 Libéralités reçues 0,00 30,00 0,00 0,00 -30,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 385,18 0,00 0,00 -385,18
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 152,56 0,00 0,00 -2 152,56
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 100,00 0,00 0,00 -1 100,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 783,00 0,00 0,00 -3 783,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 759 672,00 1 855 159,06 0,00 0,00 -95 487,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 20 676,90 -20 676,90
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 20 676,90 -20 676,90
791 Transferts charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 20 676,90 -20 676,90 COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 759 672,00 1 875 835,96 0,00 0,00 -116 163,96
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 131 710,84
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 15 900,00 6 212,60 0,00 9 687,40
202 Frais réalisat° documents urbanisme 4 400,00 4 215,60 0,00 184,40
2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
2051 Concessions, droits similaires 8 500,00 1 997,00 0,00 6 503,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 590 430,00 264 745,21 0,00 325 684,79
2111 Terrains nus 181 000,00 168 464,48 0,00 12 535,52
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 40 150,00 28 639,85 0,00 11 510,15
21316 Equipements du cimetière 18 000,00 13 000,00 0,00 5 000,00
21318 Autres bâtiments publics 5 865,00 0,00 0,00 5 865,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 272 200,00 6 420,00 0,00 265 780,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 1 300,00 1 255,76 0,00 44,24
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 600,00 4 947,60 0,00 5 652,40
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 18 300,00 0,00 0,00 18 300,00
2183 Matériel de bureau et informatique 15 730,00 10 891,38 0,00 4 838,62
2184 Mobilier 13 780,00 13 212,95 0,00 567,05
2188 Autres immobilisations corporelles 13 505,00 17 913,19 0,00 -4 408,19
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 550 000,00 280 729,56 0,00 269 270,44
2313 Constructions 550 000,00 280 729,56 0,00 269 270,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 156 330,00 551 687,37 0,00 604 642,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 431,00 7 268,03 0,00 9 162,97
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 16 431,00 7 268,03 0,00 9 162,97
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 105 200,00 102 762,55 0,00 2 437,45
1641 Emprunts en euros 105 200,00 102 762,55 0,00 2 437,45
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 121 631,00 110 030,58 0,00 11 600,42
4541001 Dépense élagage (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Test (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 277 961,00 661 717,95 0,00 616 243,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 20 676,90 -20 676,90
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 20 676,90 -20 676,90
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 20 676,90 -20 676,90
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 20 676,90 -20 676,90 COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 277 961,00 682 394,85 0,00 595 566,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
168 569,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 271 990,00 14 727,00 0,00 257 263,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 14 727,00 0,00 -14 727,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 203 990,00 0,00 0,00 203 990,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 150 000,00 0,00 -150 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 150 000,00 0,00 -150 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 271 990,00 164 727,00 0,00 107 263,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 423 540,09 403 233,98 0,00 20 306,11
10222 FCTVA 37 274,00 0,00 0,00 37 274,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 10 287,00 27 254,89 0,00 -16 967,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 375 979,09 375 979,09 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00
Total des recettes financières 424 540,09 403 233,98 0,00 21 306,11
4542001 Dépense élagage (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 Test (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 696 530,09 567 960,98 0,00 128 569,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 750 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 21 776,90 -21 776,90
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 21 776,90 -21 776,90
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
750 000,00 21 776,90 728 223,10
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 750 000,00 21 776,90 728 223,10
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 446 530,09 589 737,88 0,00 856 792,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .