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unknown - BP 2017 AR Sous Pref 3 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (unknown - BP 2017 AR Sous Pref 3)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune - COMMUNE DE FITZ-JAMES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21600232900011

POSTE COMPTABLE : Trésorerie Municipale de Clermont

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE DE FITZ-JAMES (3)

ANNEE 2017

SOUS-PREFECTURE

13 AR 207

6, rue Geor.ges

Fler 60607

CLERMONT

CEDex

(commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

Page !COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Sommaire

1 - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

11 - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres:

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

HI - Vote du budget

Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

82 - Section d'investissement - Détail des recettes

83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologic de la répartition de l'encours

A2,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses ct reccties des services d'eau ct d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

BI.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B14 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versécs dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme ct des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement ct des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des reccttes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3-2 - Liste des établissements publics créés

C3:3 - Liste des services individualisés dans un budgct annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA ct non érigés en budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

DI - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

III - Vote du budget

Page 2

il

13

15

18

20

2

24

25

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

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Sans Objet

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26

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27

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28

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Sans Objet

3COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

B5 -Détail des dépenses d'investissement 32

{1) Celte présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habilants et plus (ar. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habilants el plus

{rt R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics, Elle n'a cependant pas à être produit par les services el activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière faculalive,

2) Cet élal ne peut être produit que par les communes dont Ia population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de disiribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budgel annexe (art L, 2221-11 du CGCT).

(8) Gt état est obligatoirement produit par les communes el groupements de communes de 10 000 habilants et plus ayant insilué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchels

ménagers (ar. L. 2313-1 du CGCT).

{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L, 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

{art 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) el leurs établissements publics.

5) Sila commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 231 1-7 du CGCT.

6) Les associations syndicales autorisées doivent utliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire el comptable

applicable aux associations syndicales aulorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au lire du délail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objel le cas échéant.

Page 3COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Code INSEE COMMUNE DE FITZ-JAMES BP 60234 COMMUNE DE FITZ-JAMES 2017

1- INFORMATIONS GENERALES 1

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 2487

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Communauté de Communes du Clermontois RTE M

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du

Valeurs par hab. potentiel financier par

Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de dette/population

DGF/population

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

CREER

ENEEES

S

M 2--- encor ces amas eco rats no dont as roms

{1} I s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collsclivilés territoriales qui figurent sur la fiche de réparilion de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (ransmise par les services préfectoraux).

2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus el leurs établissements publics admi

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ralios 7 à 10 son obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI doiés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf, articles L. 2313-1, L. 2313-2, R, 23131, R. 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT). Pour los caisses des écoles, les

EPCI non dotés d'une fiscallé propre el les syndicals mixtes associan! exclusivement des communes et des PCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respaclivemant par les

anicles R. 2313-7, R. 8211-15 eR, 5711-3 du CGCT,

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie do l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ....) el les sources d'où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique), I! s'agit des moyennes de la dernièro annéo

connue.

insi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

Page 4COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES- BP - 2017

1- INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de

l'exercice précédent.

V- Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(B) indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) À compléter par un seul des daux choix suivants

- semi-budgélaires (pas d'inscriplion en recetle de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n TE

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(6) À compléter par un seul des Irois choix suivants

sans reprise des résullats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du comple administratif N-1,

- avec reprise anlicipée des résultals de l'exercice N-1.

Page 5COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2801 28284 à 759 672,00

T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' ’

E

+ + +

È RESTES À REALISER (R.A.R) DE Fe . Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) .

o |

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si excédent)

M REPORTE (2) 0,00 1131 710,84

TOTAL DE LA SECTION DE 2891 4 x FONCTIONNEMENT (3 891 382,8 2891 382,84

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D | cREDITS DinvesnissemenT (1) VOTES

2] AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 798 561,00 1 174 540,09 : compris le compte 1068)

+ + +

R L RESTES À REALISER (RAR) DE 479 400,00 271 000,00

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) À | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ï @) 168 569,09 0,00

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTSSEMENT (3) 1 446 530,09 1 446 530,09

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 4337912,93 4337912,93

{1) Au budget primitif. les crédits votés correspondent aux crédiis volés lors de celle étape budgétaire, De même, pour les décisions modifcalives et le budget supplémentaire, les crédits

volés correspondent aux crédils votés lors de l'étape budgétaire sans sommalion avec caux antérieurement votés lors du même exercice

(2) A senir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil aprés le vole du comple administratif, sait en cas de reprise anticipée des résullats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non raltachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements el en recetles, aux recatles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT)

Les restes à réaliser de la section d'inveslissement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recelies certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT)

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullal reporté + crédis de fonctionnement votés.

Total de Ia section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 6COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restesa | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (RAR + précédent (1) (2) vote) o11 Charges à caractère général 989 250,00 0,00 1 039 743,00 1 039 743,00 1 039 743,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 729 050,00 0,00 748 000,00 748 000,00 748 000,00 014 Atténuations de produits 129 950,00 0,00 129 950,00 129 950,00 129 950,00 65 Autres charges de gestion courante 120 717,00 0,00 121 994,00 121 994,00 121 994,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 1 968 967,00 0,00 2 039 687,00 2 039 687,00 2 039 687,00 66 Charges financières 27 500,00 0,00 23 800,00 23 800,00 23 800,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 68 | Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 | | 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 68 204,00 || EU 76 895,84 76 895,84 76 895,84

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 065 671,00 0,00 2 141 382,84 2141 382,84 2141 382,84

023 | Virement à la section d'investissement (5) 946 864,27 ||L | 750 000,00 750 000,00 750 000,00

042 | Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 | 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 || | 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 946 864,27 | 750 000,00 750 000,00 750 000,00 TOTAL 3012 535,27 0,00 2 891 382,84 2 891 382,84 2 891 382,84 +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000]

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 891 362.84 ||

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget || réaliser N-1 (2) | nouvelles {RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 52 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 73 Impôts et taxes 1 318 600,00 0,00 1 322 854,00 1 322 854,00 1 322 854,00 74 Dotations et participations 398 050,00 0,00 365 018,00 365 018,00 365 018,00 75 Autres produits de gestion courante 2 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 Total des recettes de gestion courante 1778 450,00 0,00 1759 672,00 1 759 672,00 1759 672,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1778 450,00 0,00 1759 672,00 1759 672,00 1759 672,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 [NI 0,00 9,00 0,00

TOTAL 1778 450,00 0,00 1759 672,00 1759 672,00 1759 672,00

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1131 710.84 ||

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 891 362,84 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

750 000,00

Page 7

1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. 1! sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

l'établissement.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

(1) Gt. Modalités de vole 1-8.

(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercics précédent (après vole du comple administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposiions nouvelles.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,

(5) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI041 ; DF 043 = RF 043,

{) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R 021 + RI 040 - DI 040.

Page 8COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire | réaliser N:1 | nouvelles { RAR + vote) budget @)

précédent (1)

010 | Stocks (5) 0.00 0.00 000 0,00 0,00 20 | immobilisations incorporeles (sauf 204) 12 500,00 9 900,00 6 000,00 6 000,00 15 900,00 204 | Subventions d'équipement versées 000 000 0.00 000 0.00 21 | Immobilisations corporelles 527 600,00 | 119 500,00 47843000 | 478430.00 587 930,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 714 600,00 350 000,00 195 000,00 195 000,00 545 000,00 Total des opérations d'équipement 0.00 0,00 0,00 000 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 254 700,00 || 479 400.00 679 430.00 | 679 430.00 1158 830,00

40 | Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 16.431,00 16.431,00 1643100

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 | Emprunis et dettes assimilées 102 500,00 000 10270000 | 10270000 102 700,00

18 | Compte de liaison : affectat (BA.régie) (7) 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 26 | Paricipat” et créances rattachées 0,00 000 0.00 000 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Lu 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 104 500,00 0,00 119 131,00 119 131,00 119 131,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 Total des dépenses réelles vestissement 1 359 200,00 479 400,00 798 561,00 798 561,00 1 277 961,00 040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 : 0,00 0,00 0,00

041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00 000 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0.00 0.00 d'investissement

TOTAL 1 359 200,00 || 479 400,00 198 561,00 | 798 561,00 1 277 961,00

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 168 569,09 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1446 530,09 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire | réaliser N-1 | nouvelles {E RAR + vote) budget @)

précédent (1)

010 | Stocks (5) 000 0.00 000 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 339 500,00 271 990,00 0,00 0,00 271 990,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | immobilisations incorporeles (sauf 204) 000 000 000 000 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | mmobiisations corporelles 0.00 000 0,00 0.00 000 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0.00 000 000 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 339 500,00 || 271 90.00 0.00 000 271 990.00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 67 700,00 0,00 47 561,00 47 561,00 47 561,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 124 575,88 0,00 375 979,09 375 979,09 375 979,09 capitalisés (9)

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 | Dépots et cautionnements reçus 0.00 0,00 0,00 000 000 18 | Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (7) 000 0,00 000 000 0,00 26 | Pañicipat” et créances rattachées 0.00 000 0,00 0.00 0.00 27 | Autres immobiïisations financières 0,00 0.00 000 0.00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Total des recettes financières 192 275,88 0.00 424 540,09 | 424 540,09 424 540,09

Page 9COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Chap. Libellé Pour Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire || réaliser N-1 | nouvelles { RAR + vote) budget (2)

précédent (1)

45... | Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 000 0,00 0,00 (8) Total des recettes réelles d'investissement ss17758 | 27199000 424 540,09 | 424 540,00 696 530,09

021 | Virement de la sect° de fonctionnement (4) 946 864,27 750 000,00 | 750 000,00 750 000,00

040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 ... | 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 946 864,27 | 750 000,00 | 750 000,00 750 000,00

TOTAL 1447864015] 271990,00[ 1174540,09 [| 1174 540,09 4 446 530,09 +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |] 0,00 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 446 530.09 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 750 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)

de la commune ou de l'établissement.

(1) G£. Modalllés de vote HB,

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant (après vote du compte adminisiratf) ou si reprise anticipée des résullat.

(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,

(4) DF 023 - RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) À senir uniquement dans ie cadre d'un suivi des stocks solon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgels annexes,

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetlo i relrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur,

7) À sanir uniquement lorsque la commune ou

(8) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet élat (voi le détail Annexe IV A9)

8) Le comple 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/021+ RI 040 - DI 040.

Page 10

blissement effactue une dotalion iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 1 039 743,00 1 039 743,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 748 000,00 748 000,00

014 | Atténuations de produits 129 950.00 129 950,00

60 Achats et variation des stocks (3) | 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 121 994,00 121 994,00

656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 23 800,00 0,00 23 800,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 76 895,84 il 76 895,84

023 | Virement à la section d'investissement ee ES: 750 000,00 750 000,00

Dépenses de fonctionnement — Total 2 141 382,84 750 000,00 2 891 382,84

+

Il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 2 891 382,84 ||

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) |_ Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 16.431,00 0,00 16 431,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) | 0,00 0,00 16 Ent dettes assimilées (sauf 1688 non 102 700,00 0,00 102 700,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) & 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 |] 0.00

198 | Neutral. amort. subv. équip. versées | 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 15 900,00 0,00 15 900,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 597 930,00 0,00 597 930,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) ol 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 545 000,00 0,00 545 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) |} 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) IL 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (5) | 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices | 0,00 0,00 49 Pro. dépréc. comptes de tiers (5) | 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3... [Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 1 277 961,00 0,00 1 277 961,00 +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 168 569,09 ||

[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 446 530,09 |

Page 11COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

1) Y compris les opérations relalives au raltachement des charges et des produils el les opéralions d'ordre semi-budgélaires.

{) Voir liste des opérations d'ordre.

{) Permet de relracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul lotal des opérations pour compte de ler figure sur cat état (vire détail Annexe IV A9).

(8) A senir uniquement lorsque la communs ou l'établissement sffeciue une dotation nlials en espèces au prof d'un service publi non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(@) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recate, retrace, le cas échéant, l'amnulalion da ts travaux effeclués sur un

exercice antérieur.

Page 12COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges 7 000,00 |A = 7 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 f | 60 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) | 0,00 0,00

72 Production immobilisée ï 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 322 854,00 | 1 322 854,00

74 Dotations et participations 365 018,00 || | 365 018,00

75 Autres produits de gestion courante 4 800,00 0,00 4 800,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions. 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges = 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 1759 672,00 0,00 1759 672,00 +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1131 710,84 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2891 382,84

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 47 561,00 0,00 47 561,00 13 Subventions d'investissement 271 990,00 0,00 271 990,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 EH ACSRSS assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 isations reçues en affectation [U] 0,00 0,00 0,00 23 isations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations | ni 0,00 0.00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) (ENT: L 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) [a pa E 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices | 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) | 7 0,00 0,00

59 | Prov. dépréc. comptes financiers (4) : 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement | 750 000,00 750 000,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 1.000,00 1 000,00

Recettes d'investissement - Total 320 551,00 750 000,00 1 070 551,00

+

[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 375 979,09

L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 446 530,09 ||

Page 13COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP -2017

{1) Y compris les opéralions ralaïives au ralachoment des charges et des produits at les opéralions d'ordre semi-budgéaires.

(2) Vorr liste des opérations d'ordre.

(2) Permet de retracer des opérations particulières telles que es opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplfié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

5) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A8).

(8) À servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation inlials en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissemont réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, i retrace, Is cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 14COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Ill - VOTE DU BUDGET LI

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DÉPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) | nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 989 250,00 1 039 743,00 1 039 743,00

6042 Achats prestat’ services (hors terrains) 60 000,00 65 000,00 65 000,00

60611 Eau el assainissement 10 000,00 13 000,00 13 000,00

60612 Energie - Electricité 110 000,00 100 000,00 100 000,00

60621 Combustibles 1 000,00 1 000,00 1 000,00

60622 Carburants 7 000,00 7 000,00 7 000,00

60623 Alimentation 5 500,00 5 500,00 5 500,00

60628 Autres fournitures non stockées + 000,00 1 000,00 1 000,00

60631 Fournitures d'entretien 7 000,00 7 000,00 7 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 20 000,00 20 000,00 20 000,00

60633 Fournitures de voirie 40 000,00 40 000,00 40 000,00

60636 Vêtements de travail 8 000,00 8 000,00 8 000,00

6064 Fournitures administratives 2 100,00 2 100,00 2 100,00

6067 Fournitures scolaires 17 700,00 17 393,00 17 393,00

6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 25 000,00 25 000,00

611 Contrats de prestations de services 158 500,00 170 000,00 170 000,00

6135 Locations mobilières 25 000,00 15 000,00 15 000,00

61521 Entretien terrains 45 000,00 35 000,00 35 000,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00 150 000,00 150 000,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 50 000,00 50 000,00 50 000,00

61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 77 000,00 75 000,00 75 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 31 500,00 35 000,00 35 000,00

61551 Entretien matériel roulant 16 000,00 16 000,00 16 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 12 000,00 12 000,00

6156 Maintenance 20 000,00 30 000,00 30 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 15 500,00 15 500,00 15 500,00

617 Etudes et recherches 12 000,00 12 000,00 12 000,00

6182 Documentation générale et technique 2 000,00 1 000,00 1 000,00

6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6226 Honoraires 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6236 Catalogues et imprimés 1 600,00 1 600,00 1 600,00

6237 Publications 1 500,00 2 500,00 2 500,00

6238 Divers 7 500,00 7 500,00 7 500,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 11 000,00 11 500,00 11 500,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 4 500,00 4 000,00 4 000,00

6262 Frais de télécommunications 19 000,00 19 000,00 19 000,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 000,00 1 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 300,00 150,00 150,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 4 000,00 4 000,00

6288 Autres services extérieurs 2 500,00 1 500,00 1 500,00

63512 Taxes foncières 9 500,00 9 500,00 9 500,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 50,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 729 050,00 748 000,00 748 000,00

6218 Autre personnel extérieur 1 500,00 1 500,00 1 500,00

6331 Versement de transport 2 500,00 2 500,00 2 500,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 500,00 8 500,00 8 500,00

6411 Personnel titulaire 390 000,00 410 000,00 410 000,00

6413 Personnel non titulaire 90 000,00 80 000,00 80 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 90 000,00 95 000,00 95 000,00

Page 15COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

(1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou 'ét

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) | nouvelles (3)

6453 Cotisations aux caisses de retraites 110 000,00 115 000,00 115 000,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 000,00 22 000,00 22 000,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 800,00 3 000,00 3 000,00

6471 Prestat* versées pour le compte du FNAL. 500,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 250,00 3 500,00 3 500,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 4 000,00 4 000,00

014 Atténuations de produits 129 950,00 129 950,00 129 950,00

73921 Prél pour revers fiscalité entre coll 129 950,00 0,00 0,00

739211 Attributions de compensation 0,00 129 950,00 129 950,00

65 Autres charges de gestion courante 120 717,00 121 994,00 421 994,00

6531 Indemnités 61 000,00 61 000,00 61 000,00

6532 Frais de mission 0,00 500,00 500,00

6533 Cotisations de retraite 500,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 000,00 6 000,00 6 000,00

6535 Formation 1 300,00 1 300,00 1 300,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00

6554 Contribut” organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 65548 Autres contributions 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6558 Autres contributions obligatoires 5 000,00 5 000,00 5 000,00 657362 Subv. fonct. CCAS 13 017,00 13 147,00 13 147,00 6574 Subv. fonct, Associat”, personnes privée 23 900,00 25 047,00 25 047,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 968 967,00 2 039 687,00 2 039 687,00

= (011 + 012+ 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 27 500,00 23 800,00 23 800,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 27 500,00 23 800,00 23 800,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 4 000,00

6714 Bourses et prix 1 000,00 1 000,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 68 204,00 76 895,84 76 895,84 TOTAL DES DÉPENSES REELLES 2.065 671,00 2141 382,84 2141382284 sa+tb+c+d+e

023 Virement à la section d'investissement 946 864,27 750 000,00 750 000,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 946 864,27 750 000,00 750 000,00

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 046 864,27 750 000,00 750 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 30123527 2891 382,84 2891 382,84

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

l D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00

Il TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 2891 38284

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

{2) Gt, Modalités de vote 1-8.

(8) Hors restes à réaliser,

Page 16COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposons nouvelles.

(5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sora négai.

(6 Sils commune ou l'établissement applique le régime des provisions sem-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 el 876 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisation »).

2) Lo comple 8818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{11) Inscrire on cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du comple adminisiral ou ei reprise anlcipée des résultats).

Page 17COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Ill - VOTE DU BUDGET ul

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)

013 Atténuations de charges 7 000,00 7 000,00 7 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 7 000,00 7 000,00 7 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 52 000,00 60 000,00 60 000,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 50 000,00 60 000,00 60 000,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 318 600,00 1 322 854,00 1 322 854,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 1 247 288,00 1257 078,00 1 257 078,00

73221 FNGIR 0,00 18 458,00 18 458,00

7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 18 458,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 254,00 2 318,00 2318,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 21 000,00 18 000,00 18 000,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 29 600,00 27 000,00 27 000,00

74 Dotations et participations 398 050,00 365 018,00 365 018,00

7411 Dotation forfaitaire 298 244,00 263 000,00 263 000,00

74121 Dotation de solidarité rurale 29 534,00 27 000,00 27 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation 35 359,00 31 000,00 31 000,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat® unique compensat® spécif. TP 0,00 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 9 344,00 6 662,00 6 662,00

74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat” 8 569,00 17 356,00 17 356,00

7488 Autres attributions et participations 17 000,00 20 000,00 20 000,00

75 Autres produits de gestion courante 2 800,00 4 800,00 4 800,00

752 Revenus des immeubles 2 500,00 4 500,00 4 500,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 300,00 300,00 300,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1778 450,00 1759 672,00 1759 672,00

(a) = 70 +73+ 74 +75 +013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0.00 0,00

L44 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1778 450,00 1 759 672,00 1759 672,00

= atbto+d

042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8). 0,00 0,00 0,00

776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00

791 Transferts charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1778 450,00 1759 672,00 1759 672,00 DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

Il R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 1131 710,84 ||

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |] 2 891 382,84 |

Page 18COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

ifférence ICNE N — ICNE N-1 9,00

(1) Détail ls chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou lélablissement,

(2) Gt. Modalités de vote LB

(8) Hors restes à réaliser.

{4) Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,

6) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisation »).

(8) Le compte 7815 peut igurer dans le détail du chapitre 042 sila commune ou l'abissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières lailes que les opérations de slacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compls administratif ou si reprise anticipée dos résullats).

Page 19COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Ill - VOTE DU BUDGET (Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent | nouvelles (3)

€2)

010 Stocks 0,00 0.00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 12 500,00 6 000,00 6 000,00 202 Frais réalisat’ documents urbanisme 7 500,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00 2051 Concession, droits similaires 2.000,00 6 000,00 6 000,00 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0.00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 527 600,00 478 430,00 478 430,00

2111 Terrains nus 98 000,00 80 000,00 80 000,00

2116 Cimetières 6 000,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0.00 000 000 21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 23 500,00 20 200,00 20 200,00 21316 Equipements du cimetière 100 000,00 18 000,00 18 000,00 21318 Autres bâtiments publics 268 000,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 000 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 300 000,00 300 000,00 21534 Réseaux d'électrification 4 000,00 0,00 0,00 21871 Matériel roulant 000 1 300,00 1 300,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 8 100,00 9 500,00 2 500,00 2158 Autres installat”, matériel et outillage 0.00 10 900,00 40 900,00 2182 Matériel de transport 0,00 34 000,00 34 000,00 2183 Matériel de bureau et informatique 16 500,00 3 000,00 3 000,00 2184 Mobilier 2 000,00 1 530,00 1 530,00 2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0.00 000 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0.00 0.00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 714 600,00 195 000,00 195 000,00

23 Constructions 714 600,00 195 000,00 195 000,00 2315 installat”, matériel et outillage techni 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses d'équipement 1254 700,00 679 430,00 679 430,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 16 431,00 16 431,00

10223 TLE 0.00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 2000.00 16 431.00 16.431,00 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 102 500,00 102 700,00 102 700,00

1641 Emprunts en euros 102 500,00 102 700,00 102 700,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 000 0:00 0.00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0.00 0,00 0,00

26 Participat’ et créances rattachées 0.00 0.00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00

020 Dépenses imprévues 0,00 0.00 0,00 Total des dépenses financières 104 500,00 119 131,00 119 131,00

4541001 Dépense élagage (6) 0,00 0,00 0,00

45411 Test (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 359 200,00 798 561,00 798 561,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofnancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0.00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

Page 20COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent | nouvelles (3)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 359 200,00 798 561,00 798 561,00

{= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 479 400,00 || +

[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 168 569,09 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 446 530,09 |

{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

(2) C. Modalités de vole, 18.

(8) Hors restes à réaliser.

4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur es propositions nouvelles.

(5) Voir état I B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV À 9 pour ls délail des opéralions pour comple de tiers.

(7) Gt: définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobifisation »).

10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di041 = I 041.

11) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 21COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Ill — VOTE DU BUDGET ll

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent | ... nouvelles (3)

(2)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 339 500,00 0,00 0,00

1322 Subv, non transf, Régions 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 271 500,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00

1331 D-E.T.R. transférabie 68 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'équipement 339 500,00 0.00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 192 275,88 423 540,09 423 540,09

10222 FCTVA 67 000,00 37 274,00 37 274,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 700,00 10 287,00 10 287,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 124 575,88 375 979,09 375 979,09

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de Ilaison : affectat° (BA, régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 000,00 1 000,00

Total des recettes financières 192 275,88 424 540,09 424 540,09

4542001 Dépense élagage (5) 0,00 0,00 0,00

45421 Test (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 551775.88 424 540.09 424 540,09

021 Virement de la sect” de fonctionnement 946 864,27 750 000,00 750 000,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 946 864,27 750 000,00 750 000,00

FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 946 864,27 750 000,00 750 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1.478 640,15 1 174 540,09 1174 540,09

{= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 271 990,00 || +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1446 530,09 |

de vote, LB (2) Gi. Modaï

(3) Hors

(4) Le vote

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

stes à réaliser,

l'organe délibérant porte uniquement sur les:

Page 22COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

(6) C. définilons du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

7) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'article 192 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 ei59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Gt. définillons du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = R 041.

10) Inscrire en cas de reprise des résuliais de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).

Page 23COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

des ressources propres

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCE! PROPRES Re ou S RESSOURCES 119 131,00 | 1 119 131,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 102 700,00 102 700,00

1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 | Emprunts en euros 102 700,00 102 700,00

1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 | Avances consolidées du Trésor 0.00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0.00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0.00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 16 431,00 16.431,00 10. | Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10. | Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10223 rie 0.00 0,00 10226 _ | Taxe d'aménagement 16 431,00 16.431,00 139 | Sub invest transférées opte résultat 0.00 0.00 020 | Dépenses imprévues 0.00 0,00

Op. de l'exercice Restes äréaliseren | Solde d'exécution TOTAL

i dépenses de l'exercice D001 (3) (4) ul

précédent (3) (4)

Déponses Dcouvrin pur 119 131,00 479 400,00 168 569,09 767 100,09

{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes,

(2) Crédits de xercice votés lors de la séance.

{) Inscrire uniquement si le comple administralf est voté ou en cas de reprise anticipée des résultals de l'exercice précédent

4) Indiquer le montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.

Page 26LT °3eq

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Ill - VOTE DU BUDGET Lil

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B5

Chap/ art Libellé Pour mémoire Propositions Vote budget précédent nouvelles

010 Stocks 9,00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 12 500,00 6 000,00 6 000,00

202 Frais réalisat” documents urbanisme 7 500,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 2 000,00 6 000.00 6 000,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 527 600,00 478 430.00 478 430.00

2111 Terrains nus 98 000,00 80 000,00 80 000,00

2116 Cimetières 6 000,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 23 500,00 20 200,00 20 200,00 21316 Equipements du cimetière 100 000,00 18 000,00 18 000,00 21818 Autres bâtiments publics 268 000,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0.00 2152 Installations de voirie 0,00 300 000,00 300 000,00 21534 Réseaux d'électrification 4 000,00 0,00 0,00 21571 Matériel roulant 0.00 + 300,00 1 300,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 8 100,00 9 500,00 9 500,00 2158 Autres installat*, matériel et outillage 0.00 10 900,00 10 900,00 2182 Matériel de transport 0.00 34 000,00 34 000,00 2183 Matériel de bureau et informatique 16 500,00 3 000,00 3 000,00 2184 Mobilier 2 000,00 1 530,00 1 530,00 2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0.00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 714 600.00 195 000,00 195 000,00

2313 Constructions 714 600,00 195 000,00 195 000,00 2315 installat*, matériel et outillage techni 0.00 0.00 0,00

Total des dépenses d'équipement À 254 700,00 679 430.00 79 430,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 16 431,00 16 431,00

10223 TLE 0.00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 16.431,00 16 431,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent‘ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 102 500,00 102 700,00 102 700,00

1641 Emprunts en euros 102 500,00 102 700,00 102 700,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0.00 18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0.00 0.00

27 Autres immobilisations financières. 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0.00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 104 500,00 119 131,00 119 131,00

4541001 Dépense élagage (6) 0,00 0,00 0,00

45411 Test (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 359 200,00 798 561,00 798 561,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0.00 0,00

Charges transférées (9)

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0.00 0,00

Page 32COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

Chap / art Libellé Pour mémoire Propositions Vote budget précédent | _ nouvelles

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 359 200,00 798 561,00 798 561,00

{= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

[ RESTES À REALISER N-1 || 479 400,00 || +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE || 168 569,09 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1446 530,09 |

| POUR INFORMATION - TOTAL DES REPRISES (001 et restes à réaliser) | 0,00 |

Page 33COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2017

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercices : 17

Nombre de membres présents : 4 ©,

Nombre de suffrages exprimés : À €

VOTES :

Pour :

Gontre+ A6 Abstentions :

Date de convocation : 29/03/2017

Présenté par Monsieur le Maire (1),

A Fitz-James, le 06/04/2017

Monsieur le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en Session

A Fitz-James, le

Les membres de l'assemblée délibérante (2), 4 à (

SOUS-PREFECTURE

13 AVR. 2017

6, rue Georges Fleur

60607 CLERMONT CEDEX

Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le

1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal