Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 18 06 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 18 04 2019

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 08 07 2019

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 30 01 2020

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 04 02 2019

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 14 03 2019

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 18 12 2020

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 03 12 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM sance du 13 12 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM sance du 18 05 2018

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 29 06 2022

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 18 06 2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 18 06 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit juin, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.

Date de convocation : 13/06/2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 8

Présents : LIONS Paul, AMADEI Christian, BOYER Gilbert, LE GALL Caroline,

SALDUCCI Ange, AMIGUES-SALDUCCI Monique, MARIOTTI Thomas, SAVELLI Mathieu

Représentés : SAVELLI Vincent donne procuration à AMADEI Christian

Excusés :

Absents : SAVELLI Camille, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Ambroise, ALLAIN

Marie-Paule, ANTONINI Thomas, SIMEONI Gabrielle,

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21h00.Séance du 18 juin 2019

DELIBERATION N° 38/2019:

DECISION MODIFICATIVE N°1

Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Création de trois nouveaux programmes :

PROG 1908 – Acquisition parcelles lieu-dit Migliani

PROG 1909 – Réfection d’une voie d’accès à Carbunaghja Soprana (B1611) PROG 1910 – Acquisition parcelle de terre nécessaire à l’élargissement du chemin communal lieu-dit Pulino

EN DEPENSES

En augmentation

OPNI -2158

Chapitre - 21

Autres installations, matériel et

outillage technique

= 1 000.00 €

PROG 1903 – 2051

Chapitre 20

Concessions et droits similaires –

Atlas de la Biodiversité

= 1 050.00 €

PROG 1908 – 2111

Chapitre 21

Terrains nus –

Acquisition parcelles lieu-dit Migliani

= 2 526.00 €

PROG 1909 – 2152

Chapitre 21

Installation de voirie –

Réfection d’une voie d’accès à

Carbunaghja Soprana (B1611)

= 13 000.00 €

PROG 1910 – 2111

Chapitre 21

Terrains nus –

Acquisition parcelle pour

élargissement chemin lieu-dit Pulino

= 1 500.00 €

En diminution

PROG 1805 – 2135

Chapitre - 21

Installation générale agencement –

Pose d’un gazon synthétique city stade

= - 4 576.00 €

TOTAL = 14 500.00 €

EN RECETTES

En augmentation

10226 - OPFI

Chapitre - 10

Taxe d’aménagement = 14 500.00 €

TOTAL = 14 500.00 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 8

Elus représentés 1

Vote POUR 9

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 18 juin 2019

DELIBERATION N° 39/2019:

PRESCRIPTION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE RÉVISION DITE ALLÉGÉE DU PLU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure de révision générale du PLU en cours.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L153-35 du Code de l’Urbanisme qui stipulent :

« Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions effectuées en application de l'article L. 153-34, une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce plan. Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions effectuées en application de l'article L. 153-34 peuvent être menées conjointement. »

Suite à ces rappels, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’équipements publics structurants (salle polyvalente, théâtre de verdure, etc…) en cours d’étude sur les parcelles communales cadastrées D859, D861 et D863 (ex 789 et 790) situées au cœur du village, en zone urbaine UA dans le PLU approuvé. Il précise qu’une servitude d’Espace Boisé Classé (EBC) grève une partie de la parcelle D863, servitude qui n’apparaît pas justifiée car ne correspondant pas à la réalité de l’occupation du sol.

Monsieur le Maire précise que la servitude d’EBC interdit tout changement de destination du sol et pourrait donc contrarier le projet communal d’équipement. Il précise également que le déclassement de l’EBC ne peut relever que de la révision du PLU en cours ou d’une procédure de révision dite allégée codifiée à l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme et menée parallèlement à la révision générale mais qui pourrait être approuvée dans des délais plus courts.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour prescrire une procédure de révision allégée pour supprimer la servitude d’EBC sur la parcelle communale cadastrée D863.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le PLU approuvé,

Vu la révision du PLU en cours,

Vu le projet d’équipements publics structurants en cours d’étude,

Considérant l’intérêt d’une mise en œuvre rapide de ce projet,

Vu la servitude d’EBC grevant une partie de la parcelle communale cadastrée D863,

Considérant que cette servitude n’apparaît pas justifiée au regard de la réalité de l’occupation du sol

Vu l'article L153-34 du Code de l'Urbanisme régissant la procédure de révision dite allégée,

…/…Séance du 18 juin 2019

…/…

Et après en avoir délibéré, décide :

1/ De prescrire une révision dite allégée du PLU en vue de supprimer la servitude d’Espace Boisé Classé grevant une partie de la parcelle communale cadastrée D863

2/ de donner autorisation à Monsieur le Maire pour conduire cette procédure

La présente délibération sera notifiée à :

 Monsieur le Préfet de Haute Corse

 Monsieur le Président de la CTC

 Monsieur le Président de la Communauté de Communes

 Monsieur le Président du SCOT du Pays de Balagne

 Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie

 Monsieur le Président de la Chambre des Métiers

 Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture

 Monsieur le Président de la section régionale de conchyliculture

 Mesdames ou Messieurs les Maires des communes limitrophes

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant une durée d'un mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et publiée au registre des actes administratifs.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 8

Elus représentés 1

Vote POUR 9

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 18 juin 2019

DELIBERATION N° 40/2019:

ACQUISITION DES PARCELLES C203, C335 SITUEES AU MONT SAINT ANGE ET DE LA PARCELLE D62 SITUEE LIEU-DIT BORGO

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale l’opportunité dans laquelle se trouve la commune de pouvoir acquérir deux parcelles situées aux abords du Mont Saint-Ange et une parcelle située lieu-dit BORGO et appartenant à M. Charles Philippe MARCELLI.

Cette acquisition concerne plus précisément :

- la parcelle C203, composée d’un terrain non bâti d’une superficie de 9408 m² et située lieu-dit FONTANI, en zone N du PLU

- la parcelle C335, composée d’un terrain non bâti d’une superficie de 4112 m² et située lieu-dit MONTE ROTTE, en zone N du PLU

- la parcelle D62, composée d’un terrain non bâti d’une superficie de 137 m² et située lieu-dit BORGO, en zone UA du PLU

L’acquisition des parcelles C203 et C335 situées en zone naturelle du PLU aux abords du Mont Saint-Ange témoigne de la volonté de la commune de maintenir ces terrains en leur état naturel.

L’acquisition de la parcelle D62 située en zone constructible du PLU au lieu-dit BORGO permettrait à la commune d’accroître un ensemble déjà communal (parcelle limitrophe).

L’ensemble de ces trois parcelles est proposé à la commune de Corbara par M. Charles Philippe MARCELLI pour un prix de vente global de 14 500€, hors frais de notaire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir ces biens pour la somme de 14 500€ et précise que cette acquisition fera l’objet d’un acte notarié dressé en l’étude de Maîtres CASTELLANI et CORIAT-POLETTI, notaires à l’Ile- Rousse.

Après avoir ouï le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié relatif à l’acquisition de la parcelle C203 située lieu-dit FONTANI, de la parcelle C335 située lieu-dit MONTE ROTTE et de la parcelle D62 située lieu-dit BORGO,

 PRECISE que le montant de cette acquisition est de 14 500€,

 PRECISE que la commune de Corbara prendra à sa charge les frais et

émoluments de l’acte notarié, y compris les frais de publicité.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Elus présents 8

Elus représentés 1

Vote POUR 9

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 18 juin 2019

DELIBERATION N° 41/2019:

CESSION À LA COMMUNE DE CORBARA DES PARCELLES E388, E393, E394, E395, E396 ET E397 SITUÉES LIEU-DIT MIGLIANI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de cession à titre gratuit faite par M. ORSONI Marc-Antoine au profit de la commune de Corbara de terrains situés lieu-dit Migliani en zone naturelle (N).

M. Marc-Antoine ORSONI propose de céder les parcelles suivantes :

- la parcelle E388, composée d’un terrain non bâti d’une superficie de 3082 m² et située lieu-dit MIGLIANI, en zone N du PLU

- la parcelle E393, composée d’un terrain non bâti d’une superficie de 2779 m² et située lieu-dit MIGLIANI, en zone N du PLU

- la parcelle E394, composée d’un terrain non bâti d’une superficie de 36 m² et située lieu-dit MIGLIANI, en zone N du PLU

- la parcelle E395, composée d’un terrain non bâti d’une superficie de 3360 m² et située lieu-dit MIGLIANI, en zone N du PLU

- la parcelle E396, composée d’un terrain non bâti d’une superficie de 863 m² et située lieu-dit MIGLIANI, en zone N du PLU

- la parcelle E397, composée d’un terrain non bâti d’une superficie de 599 m² et située lieu-dit MIGLIANI, en zone N du PLU

L’acquisition de ces parcelles situées en zone naturelle du PLU permettrait à la commune de préserver ces terrains constitués d’ancien jardins et de les réhabiliter en jardins communaux.

Monsieur ORSONI propose à la commune de céder ces biens à titre gratuit.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son intention d’accepter cette cession à titre gratuit assimilée à un don qui n’est grevé d’aucune charge ni condition. Il précise que cette transaction fera l’objet d’un acte notarié dressé en l’étude de Maîtres CASTELLANI et CORIAT-POLETTI, notaires à l’Ile-Rousse.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la prise en charge des frais de notaire.

Après avoir ouï le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 PRECISE que la commune de Corbara prendra à sa charge les frais et

émoluments de l’acte notarié, y compris les frais de publicité, relatifs à la cession à titre gratuit des parcelles E388, E393, E394, E395, E396 et E397 situées lieu-dit MIGLIANI et cédées à titre gratuit par M. Marc-Antoine ORSONI.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Vote POUR 9

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 8

Elus représentés 1Séance du 18 juin 2019

DELIBERATION N° 42/2019:

MANIFESTATION CULTURELLE –SAISON ESTIVALE 2019

Le Président informe l’Assemblée Communale que pendant la saison estivale une manifestation culturelle sera organisée et sera proposée gratuitement au public. La manifestation prévue est la suivante :

Un concert du groupe « I CHJAMI AGHJALESI » le 19 juillet 2019. La Commune prendra à sa charge le coût de la prestation fixé à la somme de 8500 €, ainsi que le repas pour 30 personnes.

Après avoir ouï le Président, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer le contrat mentionné ci-dessus ;

- Accepte la prise en charge des frais de la manifestation culturelle ainsi que détaillés ci-dessus ;

- Dit que les dépenses seront imputées à l’article 6232.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 8

Elus représentés 1

Vote POUR 9

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 18 juin 2019

DELIBERATION N° 43/2019:

MANIFESTATION CULTURELLE - JOURNÉES DU PATRIMOINE 2019

Le Président informe l’Assemblée Communale que dans le cadre des journées du patrimoine qui se tiendront les 21 et 22 septembre 2019, une manifestation culturelle sera organisée et sera proposée gratuitement au public. La manifestation prévue sera la suivante :

- Une conférence musicale de l’ensemble A Cumpagnia. Il s’agirait de partager cette mémoire collective le temps d’un concert dans l’esprit de l’Estru Paisanu (projet du Museu di Corsica visant à valoriser et restituer « in situ » le patrimoine sonore) le 21 septembre 2019. La Commune prendra à sa charge le coût de la prestation fixée à la somme de 1800 € TTC.

Après avoir ouï le Président, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer le contrat mentionné ci-dessus ;

- Accepte la prise en charge des frais de la manifestation culturelle ainsi que détaillés ci-dessus ainsi que les frais de restauration pour 5

personnes ;

- Dit que les dépenses seront imputées à l’article 6232.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 8

Elus représentés 1

Vote POUR 9

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 18 juin 2019

DELIBERATION N° 44/2019:

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Considérant les besoins de la collectivité il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent chargé d’assurer l’entretien des locaux de la mairie, de l’école, de la salle du judo, du presbytère, de l’église, de la confrérie et du musée de Corbara d’une durée de 25 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 69 jours (du 24 juin2019 au 31 août 2019).

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°, et 34, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

- de créer, un emploi non permanent d’agent chargé d’assurer l’entretien des locaux de la mairie, de l’école, de la salle du judo, du presbytère, de l’église, de la confrérie et du musée de Corbara d’une durée de 25 heures de service hebdomadaire, pour une période de 69 jours (du 24 juin2019 au 31 août 2019).

…/…Séance du 18 juin 2019

…/…

- de fixer la rémunération de cet emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial.

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 8

Elus représentés 1

Vote POUR 9

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 18 juin 2019

DELIBERATION N° 45/2019:

IMPLANTATION DE CINQ RALENTISSEURS DE TYPE « DOS D’ÂNES EN ENROBÉ» SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE D263, EN TRAVERSE D’AGGLOMÉRATION

Le Maire expose,

- Considérant la nécessité d’installer cinq ralentisseurs de type « dos d’âne en enrobé » sur la Route Départementale D263, en traverse d’agglomération, afin de réduire la vitesse des véhicules et de préserver la sécurité des piétons,

- Vu l’implantation réalisée par le service des routes de la Collectivité de Corse préconisant l’installation de ces dispositifs aux points kilométriques suivants : - N°1 PK 0.308 (parking amont, chemin aval)

- N°2 PK 0.550

- N°3 PK 0.633

- N°4 PK 0.719

- N°5 PK 0.850

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

 D’IMPLANTER les dispositifs de sécurité décrits ci-dessus et conformes au plan annexé à la délibération ;

 DE DEMANDER à Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse de l’autoriser à procéder à ces implantations sur la route départementale RD 263 ;

 DE S’ENGAGER à prendre en charge les dépenses concernant la signalisation d’accompagnement ;

 DE SE SUBSTITUER à la Collectivité de Corse dans toutes les actions en demande d’indemnités, contentieuses ou non, qui pourraient être engagées contre lui au titre de ces ouvrages ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 8

Elus représentés 1

Vote POUR 9

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 18 juin 2019

DELIBERATION N°46/2019:

EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la Déclaration d'Intention d'Aliéner présentée ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-avant.

 DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Date de

réception

Nom

vendeur

Natur

e

superfi

cie

en m²

N°

parcelles

Lieu-dit

Adresse

Zone

PLU

Nom

Acquéreur

Prix

proposé

par le

vendeur

12/06/2019 SAULI Christine Terrain + Bâti 74.75m²

Lot10 Bât F–

Appt en

copropriété

sur les

parcelles

référencées

D 836

D 837

PIETRALTA UCa

M. et Mme

Franck Henri

Jean SAROCCHI 111 029€

Elus présents 8

Elus représentés 1

Vote POUR 9

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 18 juin 2019

CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22h00.

Vu pour être affiché le 21/06/2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° d’ordre OBJET

38/2019 DECISION MODIFICATIVE N°1

39/2019 PRESCRIPTION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE RÉVISION DITE ALLÉGÉE DU PLU

40/2019 ACQUISITION DES PARCELLES C203, C335 SITUEES AU MONT SAINT ANGE ET DE LA PARCELLE D62 SITUEE LIEU-DIT BORGO

41/2019 CESSION À LA COMMUNE DE CORBARA DES PARCELLES E388, E393, E394, E395, E396 ET E397 SITUÉES LIEU-DIT MIGLIANI

42/2019 MANIFESTATION CULTURELLE –SAISON ESTIVALE 2019

43/2019 MANIFESTATION CULTURELLE - JOURNÉES DU PATRIMOINE 2019

44/2019 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

45/2019 IMPLANTATION DE CINQ RALENTISSEURS DE TYPE « DOS D’ÂNES EN ENROBÉ» SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE D263, EN TRAVERSE D’AGGLOMÉRATION

46/2019 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)