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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 86 2021 Cloture Budget mf)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
nvoyé en préfecture le 08/07/2021
Aure le (8/07/2021 Fi
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Che on nn RD ie OU DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt et un
ee le 7 juillet à dix-huit heure trente,
ar suc a. Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
ret gagne salle du Complexe Michel Le Chesne à Arzal en séance publique sous la présidence de
Loire dau aiinn Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY,
- Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM.
Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, -
MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Mmes
Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
DATE de CONVOCATION
IS" JUILLET 2021
DATE d'AFFICHAGE
9 AüUGT Jcpi
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38 Etaient Absents Excusés: Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER- Présents: 27 MUELA, - Guy DAVID, - Guillaume FREDET, - Alain GUIHARD, - Mmes Nicole KORN, - Votants : 33 Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Eric LIPPENS, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, -
Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Patrice RENARD
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Régine ROSSET donne pouvoir à M. Bertrand ROBERDEL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Samuel FERET a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°86-2021 — RESSOURCES ET FINANCES — CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « MAISON FUNERAIRE »
(40002) ET INTEGRATION DE L’EXCEDENT AU BUDGET PRINCIPAL
Le Président informe que l'acte de cession de la maison funéraire a été signé le 28 mai 2021. Depuis
cette date, toutes les opérations budgétaires afférentes au budget annexe « Maison Funéraire » ont
été passées. Aussi, à la demande de l'Agent comptable, il convient de clôturer ce budget annexe à compter du 15 juillet 2021.
Il est précisé qu'aucune reprise de résultat ne sera à réaliser, suite à la décision prise de verser au
budget principal l'excédent de ce budget.
Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- CLOTURE le budget annexe « Maison Funéraire » au 15 juillet 2021,
- _ AUTORISE le Président à signer la déclaration de cessation d’assujettissement à la
TVA et tous documents constitutifs de la clôture du compte de TVA.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Murillac, le CRI IE