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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 85 2021 DM 1 MF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 85 2021 DM 1 MF)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Logement,
nvoyé en préfecture le 08/07/2021
Aure le (8/07/2021 Fi
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Cheat onete rampe ie e DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc SUQ
Dretag ne DERXereUrE tagne
DATE de CONVOCATION
AS JUILLET 2021
DATE d’AFFICHAGE
9 Füiufr Jo
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 27
Votants : 33
L'an deux mille vingt et un,
le 7 juillet à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle du Complexe Michel Le Chesne à Arzal en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY,
- Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM.
Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, -
MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Mmes
Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés: Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER-
MUELA, - Guy DAVID, - Guillaume FREDET, - Alain GUIHARD, - Mmes Nicole KORN, -
Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Eric ÉIPPENS, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, -
Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Patrice RENARD
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Régine ROSSET donne pouvoir à M. Bertrand ROBERDEL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Samuel FERET a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°85-2021 — FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE MAISON FUNERAIRE
(40002)
Le Président rappelle que, par délibération n°39-2021 en date du 6 avril 2021, le Conseil
Communautaire a adopté le budget primitif 2021 du budget annexe Maison Funéraire.
Il précise que, suite à la vente de la maison funéraire en date du 28 mai 2021, les dépenses ayant été
inférieures et les recettes supérieures aux prévisions du budget primitif, il convient d'ajuster les
crédits budgétaires afin de procéder au reversement de l’excédent de fonctionnement, d’un montant
de 165 562,18 € au budget principal, nécessitant la décision modificative suivante : Envoyé en fi re le 08/07/2021
le 08/07/2021
Section de fonctionnement ID: 066-200027027-20210707-DM1 MF 2021-8F
Dépenses Recettes
6061 - Fournitures non stockables -600 €|7588 - Autres 9 000 €
6063 - Fournitures d'entretien et petit 140€ TOTAL Chapitre 75 - Autres produits de gestion 9 000€
équipement courante
61521 - Entretien de bâtiments publics -1210€
61528 - Entretien et réparations autres : : ee -500 €
biens immobiliers
61558 - Autres biens mobiliers -400 €
6156 - Maintenance -100€
6262 - Frais de télécommunications -130 €
6283 - Frais de nettoyage des locaux -500 €
6287 - Remboursement de frais -20€
6288 - Autres -50 €
63512 - Taxes foncières -550 €
TOTAL Chapitre 011 - Charges à caractère A 500€
général
6215 - Personne! affecté par la collectivité 5 300€
de rattachement
TOTAL Chapitre 012 - Charges de personnel -5 300 €
6541 - Créances admises en non valeur -990 €
658 - Charges diverses de gestion courante -10 €
TOTAL Chapitre 65 - Autres charges de 1 000 €
gestion courante
672- Reversement de | excédent à la 19 800€
collectivité de rattachement
TOTAL Chapitre 67 - Charges 19800 €
exceptionnelles
Total Dépenses de Fonctionnement 9 000 € {Total Recettes de Fonctionnement 9 000 €
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- _ ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget annexe « Maison Funéraire » (40002),
telle que présentée ci- dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le CRI] 9021
Le Président,