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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250717-2025DELIB69-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
17
JUILLET
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
:
10 juillet
2025
Date
d’affichage
:
10 juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept juillet
, à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire. Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
PIRON
Valentina
(19h14),
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien
(19h07)
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine
(19h07),
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
: CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
BOËTE
Cécile,
LE
LUYER
Martine,
GUILLAUME
Hervé,
MARCHAND
Cinderella,
Procurations
: BOETE
Cécile
à
CLECH
Vincent,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse
à
BOURDON
Yves
MARCHAND
Cinderella
à DAUHPIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: LE
COQ
Laurent
N°2025/69
Fonction
publique
Délibération portant
création
d’un
emploi permanent
d’adjoint
à la
direction
du parc
de
loisirs Armoripark
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
d’assurer
la continuité
de
la
gestion
d’Armoripark
tout
au
long
de
l’année.
Par
ailleurs,
au
vu
de
la pluridisciplinarité
et de
la
spécificité
de
cet
équipement,
de
la
charge
de
travail
à
effectuer
autant
pendant
la
période
saisonnière
d’exploitation
que
pendant
la période
hivernale
de
préparation,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
seconder
la directrice
du
parc
de
loisirs.
Il rappelle,
qu’aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
23/07/2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250717-2025DELIB69-DE
Au
vu
de
la
spécificité
du
poste,
il
propose
de
créer
un
poste
permanent
à temps
complet
d’adjoint
de
direction
pouvant
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
sur
les
filières
et
grades
suivants :
-
Educateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
tous
grades
-
Animateur
territorial
tous
grades
-
Technicien
territorial
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°2020/61
du
20
octobre
2020.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
de
direction
du
parc
de
loisirs
Armoripark,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
21
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
4
AUTORISE
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(DHS
: 35H)
de
catégorie
B
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
de
direction
à compter
du
1°
août
2025.
DIT
que
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
fonctionnaire
de
catégorie
B
sur les filières
et grades
suivants :
-
Filière
sportive
au
grade
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
-
Filière
animation
au
grade
d’animateur
territorial
-
Filière
technique
au
grade
de
technicien
DIT
que
la rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
DIT
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
août
2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250717-2025DELIB69-DE
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
« Armoripark
».
PRECISE
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à article
L.
332-8
2°
ou L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Il devra
dans
ce cas justifier
d’un
diplôme
de
catégorie
4.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
|
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Laurent
LE
COQ