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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 210 TECHN approb conv types gestion batiments et equipements
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 210 TECHN approb conv types gestion batiments et equipements)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-210-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet
uberon Monts de Vaucluse VA
EX) A7 Na T0))\|
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
2025/...
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 32 Suffrages exprimés : 47
Absents : 23 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir + - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-pierre
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-210 République française 2025/.…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Æ
ER A7 ETo)||
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
TECHNIQUES - Approbation des conventions types fixant les
é modalités de prise en charge financières des frais et N° 2025-210 prestations de services rendus par les communes dans le cadre
de la gestion des bâtiment et équipements
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-174 en date du 12 décembre 2019 relative à l'approbation de la
convention type fixant les modalités de prise en charge des frais et prestations de services rendus par les communes dans
le cadre de la gestion des bâtiments et équipements communautaires ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025.
La convention type fixant les modalités de remboursement par LMV des frais de fonctionnement de
certains bâtiments communaux et des interventions techniques assurées par les communes (par
exemple : nettoyage, vitrerie, petites réparations) arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Il s'agit aujourd’hui de renouveler cette convention pour une nouvelle période de trois ans, dans des
conditions inchangées sur le fond. Pour renforcer la transparence et l’adaptation à chaque situation, une
annexe spécifique sera établie, par commune et par bâtiment, afin de détailler précisément :
e Le périmètre des interventions techniques et contrats pris en charge ; e Les modalités de remboursement applicables par LMV.
La convention sera conclue pour une durée de trois ans, renouvelable pour la même durée.
A ce jour, les communes concernées par cette convention sont :
Bâtiment / équipement Communes :
communautaire
Cabrières d'Avignon Médiathèque
Lagnes Crèche
Lauris Déchetterie
Lourmarin Médiathèque
Maubec Médiathèque
Mérindol Médiathèque
Oppède Médiathèque
Puyvert Médiathèque
Crèche
Robion Médiathèque
Garage
Taillades (les) Médiathèque
Délibération 2025-210 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire NAN NN | Séance du 4 décembre 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE la convention type fixant les modalités de prise en charge des frais et prestations de services rendus par les communes dans le cadre de la gestion des bâtiments et équipements communautaires ;
e_ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention susvisée ainsi que
l’ensemble des documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 5 décembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOR Gérard DAUDET
S N *
TM
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de so notification ou de s publication et/ou ofchage. Elle peut également être contestée por la vote du recours pour excès de pouvoir deuont le tribunal administratf de Nimes dons un déli de deux mois à compter de sa nonication ou de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours grocieux préalable.