Procès Verbal - PV CM 05 juin 2026

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Procès Verbal - PV CM 05 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Côteaux du Blanzacais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 016 OŒ&BIB2EX0260702-20260701-DE x c 6 edu ‘l&loBy02be6 2 LE \ L | ur C PP | PubWié 1e 03/07/2026 If LL GD CA || A À | \ On: GC] |

Municipal du 05/06/2026

Le vendredi cinq juin de l’an deux mille vingt-six à 18h00, le Conseil Municipal de COTEAUX-DU- BLANZACAIS régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de COTEAUX-DU-BLANZACAIS, sous la présidence de Monsieur BARAN Thierry, Maire.

Présents : Thierry BARAN, Maëlle BROUSSON, Pierre PEROT, Marie-Josée DAMOUR, Patrick

RIPPE, Chantal FOUCAULT, Olivier DEMOURES, Joël GUERN, Patrick BOIZARD, Marie-Claire

BROUILLAUD, Gérard JULLIEN, Marie-Thérèse LAVIE, Thierry NOBECOURT, Laurence

CHASSELOUP-AUGEREAU, Sylvain POUDRIER, Bernard MAUGET et Antoine VALLANTIN-

DULAC.

Pouvoirs : Mme PETIT a donné pouvoir à Mme FOUCAULT

Mme BENOIST à donné pouvoir à Mme BROUSSON

Excusés : Mme PETIT, Mme BENOIST

Absent :

Monsieur BARAN Thierry, Maire, constate que le quorum est atteint.

À été désignée secrétaire de séance : Mme BROUSSON Maëlle

Demande de scrutin particulier : non

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2026

Autorisation de signature de la convention de tronçonnage gratuit avec M REIGNIER. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Individualisation des subventions versées aux associations

Création du dispositif « bourse d'engagement » pour les étudiants en médecine Modification du plan de circulation du centre-bourg

Acquisition des parcelles cadastrées Section ZD n°46 et ZD n°79.

Cession des parcelles cadastrées Section ZD n°46 et ZD n°79

Décision Modificative N°1 du Budget GENDARMERIE 2026.

Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris

20260601 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2026

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, leurs éventuelles remarques sur le compte rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2026.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 avril 2026. Prend acte du Procès-Verbal du Conseil du 30 avril 2026.

Débat

Aucune observation n’est portée.AR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

M PETIT a donné pouvoir à Mme FOUCAULT

P BOIZARD

M-C BROUILLAUD

G JULLIEN

M-T LAVIE

T NOBECOURT

L CHASSELOUP- AUGERAUD

S POUDRIER

B MAUGET

Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —

T BARAN

M BROUSSON Pour : 18

P PEROT Contre : 0

M-] DAMOUR Abstention : 0

P RIPPE

C FOUCAULT

O DEMOURES La délibération 20260601

À BENOIST 2 donné pouvoir à Mme est adoptée à la majorité

BROUSSON

J GUERN

Arrivée de M VALLANTIN-DULAC Antoine

20260602 Autorisation de signature de la convention de tronçonnage gratuit avec M REIGNIER.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l'article L 2121-29 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il propose de signer une convention avec M REIGNIER Mattéo pour le tronçonnage cet automne à titre gratuit des arbres de l’Allée du Plessac.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de tronçonnage à titre gratuit avec M REIGNIER Mattéo.

M le Maire informe :

Débat

Pour diminuer le devis d’abattage des tilleuls du Plessac et des 65 peupliers de la Tâche, la Commune à vendu les

peupliers 10 € pièce à M REIGNIER alors que la valeur du marché est de 50 à 70 €le stère.

La facturation finale était :

1651 € abattage Tilleuls / 897 € vente peupliers Soit un reste à charge 750 €

Actuellement nous devons faire une étude paysagère à la demande de la D'TT pour compenser l'abattage des tilleuls, cette étude est estimée entre 2800 € et 4000 € en fonction des missions que nous validerons.

La Commune est dans l’obligation de replanter 60 arbres en compensation des 15 tilleuls abattus sans autorisation.

M MAUGET informe qu’un devis avait été demandé en fin d’année 2025, pour le dessouchage des 15 tilleuls abattus et la plantation de 60 arbres en compensation montant estimé à 9 000 €.

Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —

T BARAN

M BROUSSON Pour : 19

P PEROT Contre : 0

M-J DAMOUR Abstention : 0

P RIPPE

C FOUCAULTAR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

O DEMOURES

BROUSSON

J GUERN

M PETIT a donné pouvoir à Mme FOUCAULT

P BOIZARD

M-C BROUILLAUD

G JULLIEN

M-T LAVIE

T NOBECOURT

L CHASSELOUP- AUGERAUD

S POUDRIER

B MAUGET

À VALLANTIN-DULAC

À BENOIST à donné pouvoir à Mme La délibération 20260602

est adoptée à la majorité

20260603 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

1. Mise en place du bureau électoral

M.BARAN Thierry, Maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. Mme DAMOUR 2 été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le Maire à procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers

présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

2. Mode de scrutin

Le Maire à ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir

M GUERN Joël

Mme LAVIE Marie-Thérèse

Mme BROUSSON Maëlle

M DEMOURES Olivier

Le Maire à ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentieli. Le Maire à rappelé que les membres du Conseil Municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le Maire a également précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés,

sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral). Le Maire à ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du Conseil Municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).AR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française. Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le Conseil Municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 1 liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Liste Baran Thierry

M Baran Thierry délégué titulaire

Mme Foucault Chantal déléguée titulaire

M Rippe Patrick délégué titulaire

Mme Petit Marianne déléguée titulaire

M Guern Joël délégué titulaire

Mme Damour Marie-Josée déléguée suppléante

M Mauget Bernard délégué suppléant

Mme Brousson Maëlle déléguée suppléante

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le

nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, à fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le Conseiller Municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 19

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n'ayant pas pris part au vote

c. Nombre de votants (enveloppes ou 19

bulletins déposés)AR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0 bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0 le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 19

[b=(c+d)

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

4.2. Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative

Liste des délégués, et suppléants élus représentant la commune de de Coteaux-du- Blanzacais.

Liste Baran Thierry

M Baran Thierry délégué titulaire

Mme Foucault Chantal déléguée titulaire

M Rippe Patrick délégué titulaire

Mme Petit Marianne déléguée titulaire

M Guern Joël délégué titulaire

Mme Damour Marie-Josée déléguée suppléante

M Mauget Bernard délégué suppléant

Mme Brousson Maëlle déléguée suppléante

20260604 Individualisation des subventions versées aux associations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit global de 19 000 € à été inscrit sur le compte 65748 du BP 2026 et qu’il y a lieu d’individualiser les subventions attribuées aux associations. Monsieur le Maire fait état des subventions qui ont été sollicitées et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer subvention par subvention.

Monsieur le Maire informe qu’en vertu de l'Article L 2131-11 du Code Générale des Collectivités, les conseillers qui sont membres et/ou adhérents d’une association concernée par une subvention devront sortir de la salle afin de ne pas participer au débat et au vote de la subvention pour cette association.

À BENOIST a donné pouvoir à Mme BROUSSONAR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

M PETIT à donné pouvoir à Mme FOUCAULT

Après en avoir délibéré,

Décide d'attribuer pour l’exercice 2026 les subventions suivantes qui seront mandatées sur l’article 65748 :

Subventions 2026

ASSOCIATIONS Montant

voté 2026

Individualisation des votes

Agir O Coteaux

500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

MOSC Transport à la

demande 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

ATLEB Mobilité et

numérique 1 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

ATLEB Sports santé

300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

ATLEB Aides aux

devoirs 250 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

Centre socio culturel

de Barbezieux 1500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

Donneurs de sang du

Blanzacais 430 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

Société de chasse

800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des

membres présents,

Vote Pour : 17

Vote Contre : 0

Vote abstention : 2

Le Sélect

1 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0AR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

ESB Omnisports

2 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

Club de pétanque

500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

Happy Country

300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

FN.C.R comité de

Blanzac 70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

F.N.A.C.A comité de

Blanzac 70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

APE Ecoles

1 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

MER Sud Charente

240 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

Club de tarot

100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

Mise en valeur forêts

Sud Charente 80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents,

Vote Pour : 19

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

Madame CHASSELOUP-AUGERAUD et M BOIZARD étant membre des associations Les Roues ailées et Amicale des belles mécaniques quittent la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote

Après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer pour l'exercice 2026 les subventions suivantes qui seront mandatées sur l’article 65748 :AR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

ReÇu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

Les roues ailées Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

400 € membres présents,

Vote Pour : 17

Vote Contre : 0

Vote abstention : 0

Amicale des belles Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des

mécaniques 100 € membres présents,

Vote Pour : 15

Vote Contre : 0

Vote abstention : 2

M MAUGET étant membre de la société de chasse de Cressac quitte la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote

Après en avoir délibéré,

Décide d'attribuer pour l'exercice 2026 les subventions suivantes qui seront mandatées sur l’article 65748 :

Le Comité des fêtes Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

1500 € |membres présents,

Vote Pour : 18

Vote Contre : 0

Vote abstention : 0

Société de chasse de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des

Cressac 0€ membres présents,

Vote Pour : 14

Vote Contre : 0

Vote abstention : 4

Mesdames BROUSSON et BENOIST étant membres de lassociation Claix Blanzac quittent la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote

Après en avoir délibéré,

Décide d'attribuer pour l'exercice 2026 les subventions suivantes qui seront mandatées sur l’article 65748 :

Claix Blanzac Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

association sportive 1000 € [membres présents,

Vote Pour : 17

Vote Contre : 0

Vote abstention : 0

Madame BENOIST et M VALLANTIN-DULAC étant membres de l'association CLPE

COLLEGE quittent la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote

Après en avoir délibéré,

Décide d'attribuer pour l'exercice 2026 les subventions suivantes qui seront mandatées sur l’article 65748 :

CLPE COLLEGE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

800 € membres présents,

Vote Pour : 17

Vote Contre : 0

Vote abstention : 0AR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

Monsieur VALLANTIN-DULAC étant membre de l’association Cha’rente par les oreilles quitte la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote

Après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer pour l’exercice 2026 les subventions suivantes qui seront mandatées sur l’article 65748 :

Cha’rente par les Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des oreilles 500 € membres présents,

Vote Pour : 2

Vote Contre : 10

Vote abstention : 6

Mesdames FOUCAULT et BROUSSON étant déléguées de ’AAISC quittent la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote

Après en avoir délibété,

Décide d'attribuer pour l’exercice 2026 les subventions suivantes qui seront mandatées sur l’article 65748 :

A.A.LS.C Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

400€ [membres présents,

Vote Pour : 15

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

Mesdames FOUCAULT, BROUILLAUD et M BARAN étant membres de l'association

CRESCENDO quittent la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote

Après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer pour l'exercice 2026 les subventions suivantes qui seront mandatées sur l’article 65748 :

Crescendo Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 250€ [membres présents,

Vote Pour : 15

Vote Contre : 0

Vote abstention :0

M BARAN étant membre de lassociation Cercle Philharmonique et Paroisse de Blanzac quitte la salle du Conseil afin de ne pas participer au débat et au vote

Après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer pour l'exercice 2026 la subvention suivante qui sera mandatée sur l’article 65748 :

Cercle Philharmonique Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

730€ |membres présents,

Vote Pour : 18

Vote Contre : 0

Vote abstention : 0

Association de la Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des paroisse de Blanzac 50 € membres présents,

Vote Pour : 17

Vote Contre : 1

Vote abstention : 0

20260605 Création du dispositif « bourse d'engagement » pour les étudiants en médecineAR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil. Municipal l'engagement de 1a Commune de Coteaux-du-

Blanzacais en faveur de la politique santé afin de lutter contre la désertification médicale.

Rappelle que par arrêté, publié le 03/02/2026, relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de médecin en Sud Charente ; lARS Nouvelle Aquitaine a placé la commune de Coteaux-du-Blanzacais en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP), rendant son territoire éligible aux aides à l'installation et au maintien des médecins généralistes.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit en parallèle un ensemble de mesures pouvant être mises en œuvre par les communes placées dans ces zones au sein desquelles est ainsi constaté un déficit en termes d'offre de soins, afin de lutter contre les déserts médicaux.

Dans ce contexte, la Commune à décidé de faire de l’accès aux soins de premiers recours une politique prioritaire et développe un plan d'action visant à renforcer l'attractivité médicale de la Coteaux-du- Blanzacais.

Il est ainsi proposé la mise en place d'une bourse communale d’aide en faveur d’étudiants en médecine en contrepartie de leur installation dans le cadre d’une activité de médecine générale libérale sur la Commune dans les six mois suivant l’obtention de leur diplôme.

La bourse serait ouverte, sur candidature, à 3 étudiants en médecine, à partir du 3ème cycle d’étude

(internat en médecine) inscrit(e)s dans une université européenne en DES de médecine générale. Le montant global de cette bourse est plafonné à 10 000€ par étudiant.

Il sera variable et proratisé selon la date à laquelle l'étudiant à candidaté au dispositif. La durée de versement dépendra de l’année d’étude dans laquelle l’étudiant(e) évolue lors de sa candidature.

En cas de non-respect de ses engagements contractuels, le bénéficiaire devra rembourser l’indemnité en totalité ou partiellement selon les modalités prévues par le contrat d'engagement.

Afin de pouvoir bénéficier du dispositif de bourse d'engagement, l'étudiant devra réaliser les actions suivantes :

-S'inscrire auprès du Conseil de l'Ordre dès obtention du DE de docteur en médecine assorti du DES (diplôme d'études spécialisées) ;

-Être conventionné avec la CPAM en secteur 1 pour les médecins généralistes et en secteur 1 ou secteur 2 avec OPTAM pour les médecins spécialistes ;

-Exercer son activité libérale sur la commune à raison de 8 demi-journées par semaine à minima,

pour une durée minimale de 5 ans.

En cas de non-respect de la durée d'engagement, l'étudiant devra rembourser les sommes perçues au prorata du temps d'exercice effectué sur la commune.

En cas d'arrêt du cursus étudiant, l'étudiant devra rembourser les sommes perçues. En cas de redoublement, le maintien de cette aide financière sera réévalué par la Commune.

Le bénéfice de la bourse communale précitée donnera lieu à l'établissement d'une convention conclue entre la Commune et l'étudiant, déterminant les conditions.

Cette convention sera transmise, pour information, à l'Agence Régionale de Santé et au Préfet de département territorialement compétent.

Les demandes de bourses seront étudiées par la Commune de Coteaux-du-Blanzacais par ordre chronologique et octroyées dans la limite des crédits inscrits au budget de l'année en cours ou reportées à l'année suivante.

Débat

M le Maire informe qu’une rencontre est prévue début juillet avec les communes voisines ayant participer financièrement aux dépenses de maintien du cabinet médical afin de mettre en place une bourse intercommunale.

Pour | Contre | Abstention | Approuvée/Rejetée —

10AR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

T BARAN

M BROUSSON Pour : 19 P PEROT Contre : 0 M-J DAMOUR Abstention : 0 PRIPPE

C FOUCAULT

O DEMOURES La délibération 20260605 À BENOIST a donné pouvoir à Mme est adoptée à la majorité BROUSSON

J GUERN

M PETIT a donné pouvoir à Mme FOUCAULT

P BOIZARD

M-C BROUILLAUD

G JULLIEN

M-T LAVIE

T NOBECOURT

L CHASSELOUP- AUGERAUD

S POUDRIER

B MAUGET

À VALLANTIN-DULAC

M VALLANTIN-DULAC quitte la salle et donne procuration à M MAUGET..

20260606 Modification du plan de circulation du centre-bourg

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de modifier le Plan de circulation voté au Conseil Municipal du 09 janvier 2023,

Propose le futur plan de circulation.

Dit que ce plan de circulation est mis en place immédiatement,

11AR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

PLAN DE CIRCULATION DU BOURG DE COTEAUX-DU-BLANZACAIS AU 06/06/2026

625 à

Sens unique

_

Double sens

a

M POUDRIER propose que les véhicules puissent remonter de la poste jusqu’au monument aux morts.

Cette proposition est retenue.

T BARAN

M BROUSSON

P PEROT

M-j DAMOUR

P RIPPE

C FOUCAULT

O DEMOURES

BROUSSON

M PETIT a donné pouvoir à Mme FOUCAULT

P BOIZARD

M-C BROUILLAUD

G JULLIEN

M-T LAVIE

T NOBECOURT

L CHASSELOUP- AUGERAUD

eee RE

tention

À BENOIST à donné pouvoir à Mme

Pour : 18

J GUERN Contre : 0

Abstention : 1

La délibération 20260606

est adoptée à la majorité

12AR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

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S POUDRIER

B MAUGET

A VALLANTIN-DULAC a donné pouvoir à M

MAUGET

20260607 Acquisition des parcelles cadastrées Section ZD n°46 et ZD n°79.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,

Considérant les parcelles cadastrées Section ZD n°46 et ZD n°79, sise 14 Impasse de la Barde dont les superficies respectives sont de 2 104 m2 et 341 m2, propriétés de LISEA,

Considérant la proposition de LISEA de céder ces deux parcelles à la Commune de Coteaux-du- Blanzacais pour le montant de 1 (un) euro.

Propose l'acquisition des parcelles susmentionnées pour un montant net vendeur de 1 € (un euro),

Précise la description :

Parcelle ZD n°79 d’une superficie de 341 m2 san bâti.

Parcelle ZD n°46 d’une superficie de 2104 m2 avec le bâti suivant :

Il s'agit d'une construction de 1995 d’une surface de 147,27 m2.

Elle est composée d'un rez-de-chaussée à fleur de terre au nord où se trouve la porte d'entrée, et d'un

sous-sol semi enterré au sud avec l'accès au garage.

Au rez-de-chaussée : Cuisine, séjour, salon, entrée, 3 chambres, salle d’eau, WC et dégagement.

Au sous-sol : Garage, atelier, buanderie et 2 chambres

Indique qu’en aucun cas ce bâti pourra être à usage d’habitation.

Précise que cette acquisition sera effectuée par acte notarial et que les frais afférents seront portés à la charge du vendeur (LISEA) ;

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires, à signer l’acte notarié ainsi que toutes

pièces nécessaires à la cession des biens.

Débat

Aucune observation n’est portée.

Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN

M BROUSSON Pour : 19

P PEROT Contre : 0

M-J DAMOUR Abstention : 0 P RIPPE

C FOUCAULT

O DEMOURES La délibération 20260607

A BENOIST à donné pouvoir à Mme est adoptée à la majorité BROUSSON

J GUERN

M PETIT a donné pouvoir à Mme FOUCAULT

P BOIZARD

M-C BROUILLAUD

G JUELLIEN

M-T LAVIE

T NOBECOURT

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Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

L CHASSELOUP- AUGERAUD

S POUDRIER

B MAUGET

A VALLANTIN-DULAC a donné pouvoir à M

MAUGET

20260608 Cession des parcelles cadastrées Section ZD n°46 et ZD n°79

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1511-8, D.1511-52, prévoit

en parallèle un ensemble de mesures pouvant être mises en œuvre par les communes placées dans ces zones au sein desquelles est ainsi constaté un déficit en termes d'offre de soins, afin de lutter contre les déserts médicaux.

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté, publié le 03/02/2026, relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de médecin en Sud Charente ; ARS Nouvelle Aquitaine a placé la commune de Coteaux-du- Blanzacais en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP).

Dans ce contexte, la Commune a décidé de faire de Paccès aux soins de proximité une politique prioritaire et développe un plan d'action visant à renforcer l'attractivité médicale de la Coteaux- du-Blanzacais.

Considérant l’acquisition par la Commune de Coteaux-du-Blanzacais des parcelles cadastrées Section ZD n°46 et ZD n°79 pour le montant de 1 € (un euro) avec une clause anti-spéculative. Considérant que le bâti situé sur la parcelle cadastrée Section ZD n° 46 ne peut pas être à usage d’habitation (nuisances sonores LGV).

Considérant que les parcelles cadastrées Section ZD n°46 et ZD n°79 sont propriétés privées de la Commune et que la cession de celles-ci permettra de lutter contre désertification médicale avec l'installation d’un cabinet dentaire.

Considérant que la cession des biens immobiliers d'une commune de moins de 2000 habitants n’a pas d'obligation d’être précédée de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat,

Considérant l'offre effectuée par Madame ROMAIN Marie et son engagement à respecter les clauses restrictives demandées par la Commune et qui seront inscrites dans l’acte notarial de cession.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame ROMAIN Marie s’est portée acquéreuse des parcelles cadastrées Section ZD n°46 (superficie 2104 m2) et ZD n°79 (superficie 341 m2) pour un montant de 1 € (un euro),

Considérant de l'intérêt public local que représente cette opération pour la population afin de lutter contre la désertification médicale et de permettre le maintien à l’accès aux soins de proximité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

Valide la vente des biens immobiliers susmentionnés au profit de Madame ROMAIN Marie pour un montant net vendeur de 1 € (un euro),

Précise la description :

Parcelle ZD n°79 d’une superficie de 341 m2 san bâti.

Parcelle ZD n°46 d’une superficie de 2104 m2 avec le bâti suivant :

Il s'agit d'une construction de 1995 d’une surface de 147,27 m2.

Elle est composée d'un rez-de-chaussée à fleur de terre au nord où se trouve la porte d'entrée, et d'un

sous-sol semi enterré au sud avec l'accès au garage.

Au rez-de-chaussée : Cuisine, séjour, salon, entrée, 3 chambres, salle d’eau, WC et dégagement.

Au sous-sol : Garage, atelier, buanderie et 2 chambres

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0164-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

Indique qu’en aucun cas ce bâti pourra être à usage d’habitation pendant 35 ans, soit jusqu’à la fin de la concession LISEA (2061).

Indique que des servitudes seront prévues dans l’acte notarié, afin de permettre, la desserte des parcelles cédées, au profit des immeubles vendus, servitude de passage et de stationnement, la plus étendue, pour piétons, véhicules, câbles, canalisations ou autres.

Précise que cette acquisition est soumise aux clauses restrictives suivantes :

Obligation de l'usage de cabinet dentaire — clause anti-spéculative :

En contrepartie de l'effort financier consenti par la commune venderesse motivé par l'intérêt général de la population locale, Pacquéreur s’engage, pendant 35 ans, soit jusqu’à la fin de la concession LISEA (2061), à ne pas affecter les biens immobiliers présentement acquis à un usage d'habitation.

De surcroît en contrepartie de Peffort financier consenti par la commune venderesse motivé par Pintérêt général de la population locale, acquéreur s’engage à affecter et à maintenir les biens immobiliers présentement acquis à un usage de cabinet dentaire et /ou médical et /ou paramédical au cours des quinze (15) années suivant la signature de l’acte authentique de vente.

Le non-respect de ces dispositions autorisera la Commune de Coteaux-du-Blanzacais à exiger du vendeur le versement d’une indemnité à titre de clause pénale équivalente à 100 000 € (Cent mille euros).

Afin de prévenir toute revente spéculative des biens acquis qui viendrait annuler l'effort consenti par la commune venderesse, une clause anti-spéculative portant sur une période de quinze (15) ans est intégrée dans le présent acte.

Pour toute revente ne respectant pas ces conditions, l'acquéreur devra verser à la Commune de Coteaux- du-Blanzacais une indemnité à titre de clause pénale équivalente à 100 000 € (Cent mille euros). Prix de revente en cas de cession anticipée : La revente du local avant la fin de la période anti-spéculative est autorisée à la seule condition que le prix de revente n’excède pas le prix d’acquisition initial auquel il convient d’ajouter les frais d’acquisition du bien (frais notariés et droits d’enregistrement), le montant des travaux d’amélioration hors embellissement éventuellement réalisés dans le local dans les douze (12) mois qui suivent la vente et dûment justifiés par des factures établies par des entreprises et, le cas échéant, du différentiel de TVA, réactualisé en fonction de l’évolution de l'indice national du coût de la construction publié par INSEE. L'indice de base sera constitué par le dernier indice publié préalablement à la signature de l'acte authentique d'acquisition et l'indice de référence sera le dernier indice connu au jour de la demande. Le mode de calcul retenu est le suivant : (prix d’achat multiplié x ICC connu au jour de la demande / ICC en vigueur à la date de signature de l’acte authentique initial.

En tout état de cause et en cas de revente, ces dispositions devront être reconduites et applicables auprès des nouveaux acquéreurs.

Procédure d’autorisation préalable par la commune de Coteaux-du-Blanzacais :

Toute vente envisagée avant la fin de la période d’application de la clause anti-spéculative sera soumise à l’agrément préalable de la Commune. La procédure préalable d’agrément consiste, pour l'acquéreur initial du bien, à notifier à la Commune, son projet, par lettre recommandée avec avis de réception, en veillant à apporter à la collectivité l’ensemble des éléments et justificatifs permettant d’instruire la demande. La Commune disposera alors d’un délai de deux (2) mois maximum à compter de la réception de la demande complète pour donner son avis sur le projet de cession. Sans réponse à l’issue de ce délai, l'accord de la collectivité est réputé acquis. Tout refus devra être motivé.

À Pissue d’une période de quinze (15) années entières et consécutives, à compter de la signature de l’acte

authentique, la clause « anti-spéculative » deviendra caduque et la Commune de Coteaux-du-Blanzacais n'aura plus aucun droit de regard sur la revente du bien et la détermination du prix.

15AR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

L’acquéreur s’oblige à respecter scrupuleusement les conditions énoncées ci-dessus dont il reconnaît avoir parfaite connaissance et accepte que ces clauses constituent un engagement déterminant du consentement des parties sans lesquelles elles n’auraient pas contracté.

Pacte de préférence

L’acquéreur qui souhaite revendre le local acquis dans les quinze (15) ans qui suivent l'acquisition, qu’il ait ou non reçu des offres de tiers, sera tenu de faire connaître à la Commune de Coteaux-du-Blanzacais, le prix demandé ou offert, ainsi que les modalités de paiement et toutes autres conditions auxquelles il serait disposé à traiter.

La Commune de Coteaux-du-Blanzacais aura priorité pour acquérir les biens aux prix, modalités de paiement et conditions proposées ou offerts.

Il est expressément convenu que l’acquéreur notifiera à la Commune de Coteaux-du-Blanzacais par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à la Commune, le prix, les modalités de paiement et les conditions auxquelles il est disposé à traiter.

À compter de la date de l’avis de réception, la Commune de Coteaux-du-Blanzacais disposera alors d’un

délai incompressible de deux mois pour faire connaître son intention de faire usage de son droit de priorité, par tout moyen à sa convenance.

Passé ce délai, sans manifestation de sa part, la Commune de Coteaux-du-Blanzacais sera définitivement

déchue de ce droit, si la vente intervient aux conditions notifiées. Dans le cas contraire, l'acquéreur devra

purger à nouveau le droit de priorité, selon les modalités ci-dessus définies. En cas de prédécès de l’acquéreur ou de disparition de la personne morale, la présente obligation sera transmise à ses ayants-droits.

Précise que cette acquisition sera effectuée par acte notarial et que les frais afférents seront portés à la charge de l’acquéreur

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires, à signer l’acte notarié ainsi que toutes pièces nécessaires à la cession des biens.

Débat

Aucune observation n’est portée.

Pour Contre Abstention | Approuvée/Rejetée — T BARAN

M BROUSSON Pour : 19 P PEROT Contre : 0 M-] DAMOUR Abstention : 0 P RIPPE

C FOUCAULT

O DEMOURES La délibération 20260608 A BENOIST a donné pouvoir à Mme est adoptée à la majorité BROUSSON

J GUERN

M PETIT a donné pouvoir à Mme FOUCAULT

P BOIZARD

M-C BROUILLAUD

G JULLIEN

M-T LAVIE

T NOBECOURT

L CHASSELOUP- AUGERAUD

S POUDRIER

B MAUGET

À VALLANTIN-DULAC a donné pouvoir à M

MAUGET

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Publié le 03/07/2026

20260609 Décision Modificative N°1 du Budget GENDARMERIE 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Instruction budgétaire et comptable M57, et les textes de mise en œuvre de la réforme M57,

Vu le budget primitif Gendarmerie 2026 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026

Considérant les imputations budgétaires et les ajustements comptables à réaliser,

Adopte la décision modificative N°1 du Budget Gendarmerie 2026 comme suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Nasa isa | EDR CRAONS RES 2000.00 |

11/05/2026 |023-042 Es 2000.00 |

Total Dépenses 0,00 | Total Recettes 0,00

[Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

109026 |2188-0 ET | 2000.00 | 11/05/2026 1020 frs ne | -2 000.00

Total Dépenses -2000,00 | Total Recettes -2 000,00

Débat

Aucune observation n’est portée.

Se _ Pour | Contre | Abstention | Approuvée/Rejetée = T BARAN

M BROUSSON Pour : 19 P PEROT Contre : 0 M-] DAMOUR Abstention : 0 P RIPPE

C FOUCAULT

O DEMOURES La délibération 20260609 A BENOIST a donné pouvoir à Mme est adoptée à la majorité BROUSSON

J GUERN

M PETIT a donné pouvoir à Mme FOUCAULT

P BOIZARD

M-C BROUILLAUD

G JULLIEN

M-T LAVIE

T NOBECOURT

L CHASSELOUP- AUGERAUD

S POUDRIER

B MAUGET

À VALLANTIN-DULAC a donné pouvoir à M

MAUGET

20260610 Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris

17AR Prefecture

016-200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

Vu l’article 1383 A du code général des impôts,

Vu l’article 1464 C du code général des impôts,

Le Maire expose les dispositions des articles 1383 A et 1464 C du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les entreprises nouvelles qui bénéficient des exonérations prévues aux articles 44 sexies et 44 quindecies du même code, pour les établissements qu'elles ont créés ou repris, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans, à compter de l'année suivant celle de leur création.

Il précise que la décision du Conseil peut viser les entreprises exonérées en application de l'article 44 sexies, les entreprises exonérées en application de l'article 44 quindecies, ou ces deux catégories d'entreprises.

Considérant la volonté de la commune d'assurer un dynamisme économique sur son territoire en facilitant la reprise d’activités ou l'installation de nouvelles entreprises

Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les établissements qu’elles ont créés ou repris :

-les entreprises exonérées en application de l’article 44 sexies du Code Général des Impôts pour une durée de 5 ans.

- les entreprises exonérées en application de l'article 44 quindecies du Code Général des Impôts pour une durée de 5 ans.

Débat

Aucune observation n’est portée.

Pour Contre Abstention | Approuvée/Rejetée — T BARAN

M BROUSSON Pour : 19 P PEROT Contre : 0 M-] DAMOUR Abstention : 0 P RIPPE

C FOUCAULT

O DEMOURES La délibération 20260610 A BENOIST à donné pouvoir à Mme est adoptée à la majorité BROUSSON

J GUERN

M PETIT à donné pouvoir à Mme FOUCAULT

P BOIZARD

M-C BROUILLAUD

G JULLIEN

M-T LAVIE

T NOBECOURT

L CHASSELOUP- AUGERAUD

S POUDRIER

B MAUGET

À VALLANTIN-DULAC a donné pouvoir à M

MAUGET

Questions diverses

18AR Prefecture

016+:200083129-20260702-20260701-DE

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026

Bureau de poste de Blanzac

M le Maire informe qu’il a rencontré les responsables de la poste de Barbezieux à la suite de la fermeture du bureau de Blanzac pendant plusieurs semaines. Il a été demandé :

- Trouver des solutions pour éviter les fermetures du bureau de Blanzac - Eviter de fermer France Service

- Écrire un courrier à la Préfecture pour justifier que les statistiques de France Service sont faussées par les fermetures récurrentes du bureau de poste

M le Maire demande de rester vigilant sur ce dossier car il y a un sentiment d’abandon de notre bureau de poste.

Travaux de voirie 2026

M le Maire informe que les travaux de voirie devraient commencer prochainement, à cet effet les voies

concernées ont fait l’objet d’une préparation : « curage des fossés ».

Tennis du gymnase

M le Maire informe que le terrain de tennis du gymnase sera mis à disposition gratuitement des habitants.

Signalement

M le Maire informe qu’il a effectué un signalement au Procureur de la République et à M le Préfet concernant les agissements de M DUMESNIL.

Manifestations

M le Maire remercie M JULLIEN pour la fête de l’'Estampe et informe que demain l’association Le Select organise « Ciné-Bulles ».

Projets à venir

M le Maire demande à tous de réfléchir aux projets à venir qui pourraient améliorer le cadre de vie de nos concitoyens sur l’ensemble du territoire de Coteaux-du-Blanzacais.

La séance est levée à 20h30

Signature du Président de Séance Signature du Secrétaire de Séance Le Maire Adjointe au Maire

M BARAN Thierry Mme BROUSSON Maëlle

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Ar

Procès-Verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du 02/07/2026

19