Procès Verbal - pv conseil 6 octobre 2023

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Procès Verbal - pv conseil 6 octobre 2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 6 octobre 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

MAIRIEDE

Saint &-

arqoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois et le six octobre à dix-huit heures trente minutes. le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.

Date de convocation : 2 octobre 2023 Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 18

- Étaient présents : Jean-Luc DARMANIN, Maire ;

Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Adjoints ;

André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Élodie PAULS, Pierre ROSSIGNOL, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Anne THEVENOT. Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Étaient absents excusés : Fabienne (GALVEZ, Jean FABRE, Sylvette PIERRON, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Martine LAMOUROUX ;

- Était absent : Néant ;

- Procurations : Fabienne GALVEZ à Bernard GOMBERT

Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN

Sylvette PIERRON à Monique GIBERT

Thierry LUCAT à André SCHMIDT

Martine LAMOUROUX à Pierre BOLLIET :

- Secrétaire de séance : Christiane CAMBEFORT

La séance est ouverte à 18H30.

1/ Ajout de deux points à l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Délibération de demande de subventions auprès du conseil départemental pour la rénovation extérieure de la maison socio-culturelle

- Délibération de demande de subventions auprès du conseil départemental pour la réalisation d'un plan de circulation

L’ajout des deux points susmentionnés est adopté à l’unanimité

21! Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 août 2023

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

3/Information du Conseil Municipal des décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

- Tarification stage gestes qui sauvent / jeun'art

- Vente du tracteur Massey Fergusson

ADMINISTRATION

4/Rapport d'observations définitif de la chambre régionale des comptes relatif au contrôle des exercices 2016 jusqu’à 2021. (rapport complet en pièce jointe)

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie @ville-saintpargoire.comLes comptes et la gestion de la commune de Saint Pargoire ont fait l'objet d’un contrôle de la chambre régionale des comptes pour les exercices 2016 jusqu’à 2021.

La chambre a porté à connaissance du Maire ses observations provisoires par courrier en date du 7 mars 2023.

Le rapport comportant les observations définitives arrêté par la chambre régionale des comptes, accompagné de la réponse reçue à la chambre dans le délai prévu a été transmis à la commune le 24 août.

Conformément à la loi, l'ensemble ce rapport et la réponse de la commune doivent : - Faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée ; - Etre joint à la convocation adressée à chacun de ses membres ;

- Donner lieu à débat.

Ce rapport analyse l'évolution de la gestion financière et l’état des comptes de la commune sur les exercices 2016 à 2021.

Il indique 4 recommandations :

- Mettre en place un plan pluriannuel d'investissement tant en recettes qu'en dépenses. (en cours) - Achever la mise en œuvre d'une comptabilité d'engagement des dépenses. (mis en œuvre) - Constituer des provisions pour risques conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

- Réserver les lignes de trésorerie à la couverture d'un besoin de financement de court terme.

Le rapport est soumis à débat ; aucune remarque n'est formulée sur le contenu du rapport.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal:

PREND ACTE de la présentation et de la tenue d’un débat relatif au rapport d'observations définitif de la chambre régionale des comptes pour le contrôle des exercices 2016 à 2021.

5/ Création d’un quai de transfert à Saint Félix de Lodez dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma de collecte des déchets

Monsieur le Maire expose que le syndicat centre hérault et les Communautés des Communes du Clermontais, du Lodévois et Larzac et de la Vallée de l'Hérault ont construit ensemble un nouveau schéma de collecte des déchets qui sera déployé progressivement dès l'automne 2023, et qui prévoit notamment la mise en place d’une collecte des emballages et papiers en porte à porte dans les secteurs pavillonnaires.

Afin de permettre l’organisation de cette nouvelle collecte et d'optimiser ses coûts de fonctionnement, le territoire doit se doter d’un quai de transfert : plateforme logistique permettant de massifier les emballages collectés et de les transférer vers le centre de tri, au moyen de véhicules de grande capacité.

L'emplacement le plus pertinent pour son implantation se situe sur la commune de St-Félix-de- Lodez, où une parcelle a été identifiée. Le conseil municipal de la commune a délibéré en faveur de l'accueil de cet équipement.

La validation de l'implantation du quai de transfert sur St-Félix-de-Lodez constitue aujourd’hui un

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairieQ@ville-saintpargoire.comenjeu prioritaire pour les élus du syndicat centre hérault et des trois intercommunalités. Le soutien des Maires du territoire dans l'accompagnement de sa mise en œuvre sur le plan administratif est sollicité.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal:

SOUTIENT la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint Félix de Lodez

Le soutien à la création d’un quai de transfert à Saint Félix de Lodez dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma de collecte des déchets est adopté à l'unanimité

Ressources Humaines

6/ Modification du contrat d'assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1% janvier 2022, la collectivité est assurée contre les risques statutaires via un contrat souscrit, par l'intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34), auprès de l'assureur GENERALI et du courtier gestionnaire WTW.

Le courtier gestionnaire nous a informé que les résultats du contrat couvrant les risques des agents CNRACL constatés sur l'exercice 2022 impliquent l'activation de la clause contractuelle d'ajustement tarifaire.

A titre d'information, l'assureur souhaitait appliquer une majoration du taux de cotisation à hauteur de 40%, à compter du 1° janvier 2024.

Cependant, afin de limiter l'impact financier de la hausse de la cotisation, le CDG 34 en lien avec le courtier, a obtenu une alternative pour amoindrir l'impact financier de la hausse de la cotisation.

Cette alternative se traduit par une majoration du taux à hauteur de 24%, assortie d'un taux de minoration des remboursements des indemnités journalières comme présenté dans le tableau ci- dessous.

Formules de couverture et franchises Nouveaux taux 2024 Montant cotisation — Couverture des I à |correspondant pour St

80% Pargoire

Tous les risques, avec une franchise de 10 8,56% 31 672

jours par arrêt en maladie ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 7,08% 26 196 jours par arrêt en maladie ordinaire Tous les risques, avec une franchise de 30 6,46% 23 902 jours sur toutes les indemnités journalières Actuellement, la collectivité est assurée selon la formule surlignée en jaune. Le taux de cotisation 2023 est de 6.49% ce qui représente une cotisation de 24 000 €. Si la collectivité souhaite maintenir le même niveau de couverture des risques, la cotisation 2024 est évaluée à 29 785 € soit + 5 785 €.

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairieQville-saintpargoire.comAfin de limiter l’augmentation de la cotisation et maintenir une couverture intéressante pour la collectivité, il est proposé de modifier la formule d'assurance pour la maladie ordinaire et de prendre la franchise de 30 jours.

Cela engendrera une augmentation de cotisation d'environ 2 000 £ par rapport à cette année ;

Pour justifier le maintien de la franchise de 15 jours, il faudrait minimum 4 arrêts maladie ordinaire

supérieur à 30 jours sur une année.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal:

MODIFIE la formule d'assurance pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL à compter du 1° janvier 2024.

Les risques assurés sont toujours:

“Décès

“Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) “incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire) “Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office)

“Maternité, adoption, paternité :

Cocher l'option retenue parmi les 4 formules de couverture et franchises :

GARANTIES CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire Tous les re avec une franchise de 15 D ee arrêt en maladie ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt sur toutes les indemnités journalières

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y

afférent.

La modification du contrat d’assurances des risques statutaires est adoptée à la majorité

Abstention : Thierry LUCAT

FINANCES

71 Décision modificative n°2 du budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023-08-07-06 du 13 avril 2023 adoptant le budget principal de l'année 2023 et la délibération n°2023-18-07-07 du 9 juin 2023 adoptant la décision modificative n°1

Considérant que le conseil municipal a voté le budget par nature au niveau du chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement

Considérant qu'il convient de procéder à des virements et ajustements de crédits en section de d'investissement

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.96.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.comMonsieur le Maire propose les modifications suivantes :

DEPENSES INVESTISSEMENT

16

Chap intitulé

remboursement capital dette

Budget 2023+

DM1

170 000,00

DM 2 total

170 000,00 Op 41 Réserve foncière 30 000,00 30 000,00 Op 43 Amélioration des bâtiments 53 000,00 53 000,00 Op 48

Op 88

Acquisition de matériels

Modernisation Vidéo Protection

70 000,00

20 000,00

70 000,00

À

20 000,00 |

Op 92 rénovation Mairie

223 269,21

- 8 000,00

223 269,21

0:00

Op 132 Entrée de ville Plaissan 130 000,00 122 000,00 Op 142 Aménagement Mairie 20 000,00 20 000,00 Op 146 Rénovation appart La Poste 55 000,00 55 000,00 Op 147 Travaux éclairage public 100 000,00 100 000,00 TOTAL 1 464 052,00 0,00 1 464 052,00

Opération 96

Ajustement des crédits relatif à l'achat d’un tracteur d'occasion pour remplacer l'actuel hors service

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal:

ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal

La décision modificative n°2 du budget principal est adoptée à l’unanimité

ASSOCIATIONS

8/Attribution d’une subvention à l’association Tigana contre les maladies orphelines

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la collecte de fonds organisée par un groupe des maires à vélo pour l'association Tigana contre les maladies orphelines

Considérant la volonté de la collectivité de soutenir cette association

Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention de 500 € à cette association

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal:

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com ACCORDE une subvention de 500 € à l'association Tigana contre les maladies orphelines

DIT que les crédits sont disponibles au chapitre 65 du budget principal

L'attribution d’une subvention à l'association Tigana contre les maladies orphelines est adoptée à l’unanimité

S/Attribution d’une subvention aux associations caritatives

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de subvention pour l'année 2023 transmise par l'association les restos du coeur

Vu la demande de subvention pour l’année 2023 transmise par l'association le secours populaire

Vu la demande de subvention pour l’année 2023 transmise par l'association le secours catholique

Considérant les habitants de Saint Pargoire bénéficient de l’aide et des services offerts par ces associations

Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention de 500 € à chacune de ces 3 associations

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal:

ACCORDE une subvention de 500 € à chacune des trois associations ci-dessus au titre de l'année

2023

DIT que les crédits sont disponibles au chapitre 65 du budget principal

L'attribution d’une subvention aux associations caritatives contre les maladies orphelines est adoptée à la majorité

Abstention : Monique BEC

10/_ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Hérault pour la réalisation d'un plan de circulation, de signalisation et de stationnement de Saint-Pargoire

La municipalité souhaite disposer d’une étude technique lui permettant d'identifier précisément les dysfonctionnements actuels, sécuriser les déplacements, organiser les mobilités au sein de la commune et optimiser le stationnement. Cette étude doit permettre d'organiser le réseau afin de concilier usages de transit et de vie locale.

Le plan de circulation doit ainsi participer à l'amélioration de la qualité des espaces publics et du cadre de vie des habitants.

Cette étude se décomposera en 3 parties :

- Diagnostic de la circulation, de la signalisation et du stationnement ; - Réalisation d'un plan de circulation, de signalisation et de stationnement ;

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com- Réalisation de fiches actions détaillées avec programmation, chiffrées, phasées et spatialisées

Monsieur le Maire indique que cette étude "Mobilités" sera un outil d'aide à la décision pour la collectivité.

Le coût prévisionnel de cette étude est estimé à 35 000 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide du Conseil Départemental de l'Hérault pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 30% du montant HT de cette étude.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

VALIDE le projet présenté

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental de 30% du montant HT des travaux

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire

La demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Hérault pour la réalisation d'un plan de circulation, de signalisation et de stationnement de Saint-Pargoire est adoptée à la majorité

Abstention : Christiane CAMBEFORT

11/ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental _ de l'Hérault pour _ la rénovation extérieure de la maison socio-culturelle de Saint-Pargoire

Monsieur le Maire expose que le secteur du camp de la Cousse regroupe plusieurs équipements publics et associatifs (salles associatives, médiathèque, salle de réception et de réunion) et la zone des festivités ; les aménagements réalisés par la ville sont récents, structurants et adaptés aux besoins du territoire.

La maison socio-culturelle au cœur de cet ensemble n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucune rénovation ; Cette maison socio-culturelle regroupe l’école intercommunale de musique et le foyer des anciens. Sa façade est très ancienne et en mauvais état, les menuiseries extérieures sont abîmées et ne sont plus étanches.

Afin d'embellir ce bâtiment et poursuivre la rénovation du patrimoine immobilier de ce secteur, la commune souhaite réaliser :

- La rénovation complète de la façade extérieure du bâtiment

- Le changement des 6 menuiseries de la façade principale du 1° et 2°7° étage

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 35 422€ HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide du Conseil Départemental de l'Hérault pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 50% du montant HT des travaux.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal:

VALIDE le projet présenté

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental de 50% du montant HT des travaux

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.comAUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire

La demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Hérault pour la rénovation extérieure de la maison socio-culturelle de Saint-Pargoire est adoptée à l'unanimité

12/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le garde champêtre sera présent sur la commune en soirée afin de contrôler les stationnements gênants et assurer la tranquillité publique

Madame BEC souhaite connaître les raisons de la modification du planning des lotos notamment pour la date du 3 décembre.

Monsieur le Maire indique que malgré leur absence à la réunion de calage du planning, le comité festif avait indiqué, en amont, leur souhait de faire le loto à la date du 3 décembre. Il est évoqué la possibilité pour le futur de réaliser le planning par tirage au sort pour fixer le calendrier des lotos

La séance est levée à 20 heures

Le Maire { La secrétaire

Jean Luc DARMANIN Christiane CAMBEFORT

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com