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Déliberation - DEC2026.021 Ehpad st Cyrice Convention de cooperation accueil de jour SAVS Fondation OPTEO
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026.021 Ehpad st Cyrice Convention de cooperation accueil de jour SAVS Fondation OPTEO)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
ll
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2026.021
VILLE de RODEZ OBJET
CCAS EHPAD SAINT-CYRICE Convention de coopération avec le dispositif « Accueil de jour »
du service d'accompagnement à la vie sociale de la Fondation OPTEO (Rodez)
Le Vice-Président du C.C.A.S. de RODEZ,
Vu les articles R123-21, R123-22, R-123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) qui régissent le
fonctionnement du Conseil d'administration du CCAS ;
Vu la délibération n°2026.006 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 7 mai 2026 déléguant au
Président, au Vice-Président ou au Vice-Président délégué la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires
telles que précisées par les articles du Code de l'Action Sociale et des Familles ci-dessus rappelés ;
Vu le budget de l'exercice en cours ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE
De signer, une convention de coopération avec le dispositif d'accueil de jour du service
d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de la Fondation OPTEO, 1 rue du Gaz, 12000 Rodez.
Les objectifs de la convention sont : la création de temps de rencontres et d'échanges
d'informations au bénéfice des personnes accompagnées, la valorisation de savoir-faire et de
compétences, la réalisation d'actions communes, une meilleure coordination des actions à
mener.
Une rencontre annuelle est prévue pour la réalisation d’un bilan des actions et des rencontres
entre les signataires pourront avoir lieu pour évoquer une situation particulière de personnes
accompagnées.
Cette convention débute à compter du 15 juillet 2026 pour une durée d’un an et est
renouvelable par tacite reconduction à son échéance pour la même durée.
La Directrice du C.C.A.S. est chargée de l’exécution de la présente décision.
Le Président certifie exécutoire la présente délibération 5 Fait à RODEZ, le 1 3 AQUT 2076
Transmise en Préfecture le 1
Publiée le .
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décisi
du Président
ésident
Serge VULIEN
peut faire l'objet d'un recour} devant le TribunalAdministratif de Toulouse
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application infognatique Télérecours, accessible par le lien :
ttps/fwwwtelerecoursfr
Pour toute correspondance, merci d'adresser vos courriers à
Centre communal d'action sociale - BP 840 - 12000 Rodez www.ville-rodez.fr CONVENTION DE COOPÉRATION
Entre les soussignés :
- Le dispositif « d'accueil de jour » du SAVS fondation OPTEO situé 1 rue du Gaz -
12000 Rodez, représenté par Monsieur Cyril Bousquet Directeur, d'autre part,
- Et Akeae.S"Gaace.......situé Since. du. hace (abus représenté par. Mr SUUIEN AR Misdour.. Au. CCAS
ÎlLest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de collaborations réciproques
entre les parties signataires dans le cadre du partenariat dans le cadre de
l'accompagnement des personnes accompagnées.
Article 2 : Objectifs de la Convention :
Les objectifs de la présente convention sont :
- Favoriser une proximité entre les deux partenaires afin de réaliser des actions
communes ayant pour finalité de créer des temps de rencontre et d'échange au
bénéfice des personnes accompagnées.
- Valoriser des savoirs faire et compétences des personnes accompagnées.
- _ Susciter l'envie et la curiosité des personnes accompagnées afin de s'inscrire dans la
réalisation d'actions communes.
- Permettre la rencontre de différent public.
Article 3 : Obligations réciproques :
- Faciliter la communication entre les deux partenaires :
+ Échange d'informations utiles à l'accompagnement des personnes.
*_ Échange d'informations à destination des professionnels mis en place afin de mieux connaître les missions et les modalités d'interventions de chacun.
- Permettre une meilleure coordination des actions à mener en faveur des personnes
accompagnées :
°__ Une rencontre annuelle sera prévue entre les équipes pilotes du projet afin de
réaliser un bilan de l'action réalisée afin d'en extraire des axes d'amélioration. + Au besoin, les signataires pourront solliciter un temps de rencontre pour évoquer
une situation particulière d'une personne accompagnée.
Article 4 : Évaluation
Lors du bilan annuel, l'évaluation portera sur le contenu de l'action réalisée, les modalités de
sa mise en œuvre, mais aussi sur des particularités concernant les personnes bénéficiaires
de ladite convention.
Atticle 5 : Durée de la convention
Cette convention est renouvelable chaque année par tacite reconduction et est négociée
entre les deux partenaires en termes de prestations, d'objectifs et de moyens mis à
disposition.
Article 6 : Résiliation
En cas de résiliation avant le terme de la présente convention, quel que soit le motif, chaque
partie s'engage à informer l'autre partie par lettre avec un préavis de 6 mois.
Article 7 : Modification
Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Le Directeur du SAVS 12
M. BOUSQUET Cyril 13/08/2026 09:39 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision n°2026.021 : EHPAD SAINT-CYRICE : Convention de
Objet de l'acte : coopération dispositif "Accueil de jour" du service d'accompagnement à
la vie sociale de la Fondation OPTEO (Rodez)
Date de décision: 13/08/2026
Date de réception de l'accusé 13/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEC2026021
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260813-DEC2026021-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 8.2.2
Domaines de competences par themes
Aide sociale
personnes agées
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEC2026.021 EHPAD ST CYRICE Convention de coopération Accueil de
jour avec le SAVS OPTEO.pdf ( 99_AU-012-261201073-20260813-
DEC2026021-AU-1-1_1.pdf)
Annexe : DEC2026.021 EHPAD ST CYRICE Convention de coopération SAVS
OPTEO.pdf ( 99_AU-012-261201073-20260813-DEC2026021-AU-1-
1_2.pdf)
Convention de coopération
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8387427 11