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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 259 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 259 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2022-259
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2022-12-07-00002 - Arrêté préfectoral portant
modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau chargée
de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du
Drac-Amont (3 pages) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2022-12-07-00002
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la Commission Locale de l'Eau
chargée de l'élaboration du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du
Drac-Amont
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-12-07-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau chargée de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du 3 EE H Direction des Politiques Publiques,
PRÉFET Pôle Coordination et Instruction,
Cellul svel bI
DES HAUTES- pod es Rlslenantaires ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Gap, le 07 DEC. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : Modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau chargée de l'élaboration du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Drac Amont.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 2712-34 ;
VU le décret de nomination du Préfet du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 293 du 24 février 1999 fixant le périmètre hydrographique du Schéma
d'Aménagement et de Gestion du Drac Amont ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-09-02-005 du 02 septembre 2022 fixant la composition de la
Commission Locale de l'Eau chargée de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du Drac Amon, ;
CONSIDÉRANT que des changements sont intervenus dans le collège des représentants de Collectivités
territoriales et Établissements Publics Locaux, Madame Marie-Paule ROGOU n'exerçant plus ses
fonctions de maire du Dévoluy ;
CONSIDÉRANT que sur le fondement de l'article R.212-29 du Code de l'Environnement, il appartient au
préfet responsable de la procédure d'élaboration et de révision du SAGE, d'arrêter la composition de la
commission locale de l'eau ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRETE
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, Rue St Arey — BP 80 100 - 05011 Gap Cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-12-07-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau chargée de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du 4 ARTICLE 1” : Le Collège des représentants de Collectivités territoriales et Etablissements Publics Locaux
est modifié comme suit :
—— =—
Représentants désignés par les associations des maires des Hautes-Alpes
| M. Fabrice Borel, Président de la Communauté de Communes c du Champsaur aur Valgaudemar,
[M. . Rodolphe Papet, maire de Saint Jean Saint Nicolas,
M. Jean-Louis CLEMENT, maire d'Ancelle,
M. Jean-Marie Amar, maire de Saint Laurent du Cros,
M. Gérald Martinez, maire de St Léger les Mélèzes,
M. Jean-Pierre Colle, maire de Champoléon,
Mme Marie Bellon, Maire de Villar-Loubière,
M. Jean-Luc Blache, Maire de Saint-Firmin,
M. Daniel Alluis, maire de Saint Maurice en Valgaudemar,
Représentants désignés par l'association des maires de l'Isère
M. Emmanuel SERRE, maire de Beaufin.
Représentants désignés par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes
M. Patrick RICOU, conseiller départemental,
M. Eric PEYTHIEU, conseiller départemental
Représentant désignés par le Conseil Départemental de l'Isère
M. Fabien MULYK, conseiller départemental.
Représentant du Conseil Régional PACA
M. Roger DIDIER, conseiller régional.
Représentant (du Conseil Régional Auvergne- -Rhône-Alpes
M. Raphaël MOCELLIN, conseiller régional.
Représentants ddésignés par le préfet des Hautes-Alpes
M. Roland AYMERICH, maire de Chabottes,
M. Laurent DAUMARK, maire de Saint-Bonnet,
M.Alain LAURENS, 4ème adjoint au maire du Dévoluy,
M. lvan CARLUE, Maire de La Chapelle en Valgaudemar.
Représentants désignés par le préfet de l'Isère
M. Jean-Pierre MIQUEL, premier adjoint au maire des Cotes-de-Corps.
ARTICLE 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral n° 05-2022-09-02-005 du 02 septembre 2022 demeure inchangé.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, Rue St Arey - BP 80 100 - 05011 Gap Cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-12-07-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau chargée de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du 5 ARTICLE 4 : Les secrétaires généraux de la Préfecture des Hautes-Alpes et de l'Isère sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des services de l'Etat des départements des Hautes-Alpes et de l'Isère et mis en ligne sur
le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à chaque membre de la Commission Locale de l'Eau.
Le préfet,
Cédric VERLINE
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, Rue St Arey -— BP 80 100 - 05011 Gap Cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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