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Procès Verbal - PV SIGNE CM 27 SEPTEMBRE
Ordre du Jour - Ordre du jour du 26 septembre
Procès Verbal - Proces verbal CM 18 septembre 2020
Procès Verbal - PV 27 septembre 2023 signe 2
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 septembre 2023 signe 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
HR
CONSEIL
MUNICIPAL
e'
Im
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
Pa Var
ocd
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BEAUMONT-LES-VALENCE,
dûment
convoqué
le vingt
septembre
par
le Maire
Monsieur
Cyril
VALLON
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
réunions,
salle
Gérard
Thiers
à l'Hôtel
de
Ville.
Présents
{23)
: M.
Cyril
VALLON,
M"
Virginie
ROUSSON-VERON,
M.
Michel
MARTIN,
M"®
Catherine
INFUSO,
M.
Michel
ZINZIUS,
M"
Gabriella
BERTINI,
M.
Stéphane
PICOD,
M.
Philippe
BEUVAIN,
M.
Bernard
MICHEL,
M"®
Nicole
MARTIN,
M.
BAYLE
Franck,
M"
Fabienne
CHEVROT,
M.
Yann
REYNAUD,
MrE
Monique
AUGÉ,
M"®
Florence
BOUCHET,
M.
Yves
SANGOUARD,
M°®
Nelly
METIFIOT,
M.
Jean
Pierre
PUZENAT,
M®
Agnès
GENDRON,
M"
Brigitte
PERRET,
Mme
Marie-Odile
MILHAN,
MT
Sylvie
VINCENT,
M"
Clémence
FOUQUE
Absents
excusés
(4)
: M.
Denis
GONZALEZ
{pouvoir
à M.
Yann
REYNAUD),
M.
Georges
MAZET
(pouvoir
à M.
Yves
SANGOUARD}),
M"®
Janine
SABADEL
{pouvoir
à M"
Agnès
GENDRON),
M"®
Annie
VERGNAULT
{pouvoir
à M.
Jean-Pierre
PUZENAT)
Secrétaire
de
séance
: M
Virginie
ROUSSON-VERON
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
En
introduction
de
ce
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
informe
de
la démission
cet
été
de
Monsieur
Alain
CHARRE
;
Monsieur
Josselin
ROBERT
a alors
été
invité
à intégrer
les
membres
du
Conseil
municipal
mais
il a préféré
démissionner
de
son
poste.
Madame
Annie
VERGNAULT,
suivante
sur
la liste,
a été
convoquée
; elle
ne
peut
être
présente
et
s’en
excuse. La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Cyril
VALLON.
Le
procès-verbal
du
21
juin
2023
est
soumis
à l'approbation
des
élus.
Il ne
fait
l’objet
d'aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
0109272023
- Budget
principal
Commune
— Décision
modificative
n°2
Une
décision
modificatite
du
budget
principal
COMMUNE
est
nécessaire
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
014
suite
à la
réception
du
courrier
de
la préfecture
relatif
à l'inventaire
des
logements
locatifs
sociaux
pour
l’année
2022.
Compte
tenu
du
déficit
que
connait
la Commune
en
matière
de
logements
sociaux,
le montant
total
dû
au
titre
de
l’article
55
de
la loi
SRU
pour
l’année
2023
est
de
52
872.04
€. Il
est
supérieur
au
montant
initialement
prévu
au
BP
2023
(pour
mémoire
: 33
200
€).
Le
Conseil
municipal
DECIDE
D'ADOPTER
la décision
modificative
N°2
du
budget
principal
COMMUNE,
comme
suit
:
Pour
: 27
voix
Abstention
: O voix
Contre
: 0 voix
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
| Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
|de
crédits
| FONCTIONNEMENT D-60612-8220
20
000
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
chapitre
011
:
20
000
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-739115-8220
0,00
€
20
000
€
0,00
€
0,00
€
Total
chapitre
014
:
0,00
€
20
000
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
20
000
€
20
000
€
0,00
€
0.00
€
Total
Général
|.
| 0€
|
0€
1
0209272023
- Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
développé
à compter
du
1°
janvier
2024
En
application
de
la loi
NOTRe,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu. Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
:
- En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à chaque
étape
de
décision,
le vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
- En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57
développé,
pour
le Budget
Principal,
à compter
du
1er
janvier
2024.
Le
comptable
public
en
date
du
28
Avril
2023
a émis
un
avis
favorable
pour
le passage
à la
M57
développé
pour
la Commune
de
Beaumont-lès-Valence,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: O voix
Contre
: 0 voix
- D'ADOPTER
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57
développé,
pour
le Budget
principal
de
la Ville
de
Beaumont-les-Valence,
à compter
du
1er
janvier
2024.
- _
D'AUTORISER
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
- D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
0309272023
— Adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la
mise
en
place
du
nouveau
référentiel
comptable
M57
au
1°’
janvier
2024,
la commune
doit
se
doter
d’un
règlement
budgétaire
et
financier.
Ce
document
est
obligatoire
pour
les
communes
de
+ 3500
habitants.
Ce
règlement
a pour
objet
de
décrire
les
procédures
internes
de
la Commune
en
formalisant
les
principales
règles
budgétaires
et
comptables.
Il permet
également
de
regrouper
dans
un
document unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l’ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire.
Ce
règlement
est
valable
pendant
toute
la mandature,
Les
mises
à jour
du
règlement
budgétaire
et
financier
feront
l’objet
d’une
délibération,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
D'ADOPTER
le règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu’annexé.
0409272023
-— Délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
accords-cadres
et
avenants
L'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
municipal
d'accorder
des
délégations
de
pouvoir
au
Maire
dans
certaines
matières.
En
matière
de
marchés
publics
et
d’accords-cadres,
c’est
le 4*"*
alinéa
de
cet
article
qui
trouve
à
s'appliquer,
il est
ainsi
rédigé
: «
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Dans
un
souci
d'efficacité
et
de
réactivité
de
la commune
en
matière
de
commande
publique,
il est
proposé
de
modifier
la faculté
prévue
au
4°
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
la délibération
0207282020
{Conseil
municipal
du
28
juillet
2020)
;
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: O voix
Contre
: 0 voix
- DE
DONNER
une
délégation
à caractère
général
reprenant
le 4°
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
sera
chargé,
pour
les
marchés
publics
« Aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
» et
« Aménagement
rue
Marthe
Rioton,
aménagement
partiel
rue
des
Cantons
», de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. ll rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la présente
délégation
de
pouvoir.
Lors
du
prochain
Conseil
municipal,
le retour
aux
dispositions
antérieures
sera
inscrit
à l’ordre
du
jour.
0509272023
- Détermination
des
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade
pour
l’année
2023 ll appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
relevant
d’un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(avis
favorable
en
date
du
18
septembre
2023).
ll est
proposé
à l'assemblée
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
le taux
de
promotion
d'avancement,
grade
par
grade
; ce
taux
est
à appliquer
au
nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
d'avancement
au
grade
supérieur
pour
obtenir
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Le
taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Il est
proposé
à l’assemblée
de
fixer,
pour
l’année
2023,
les
taux
suivants
pour
la procédure
d’avancement
de
grade
dans
la collectivité,
comme
suit
:
Cadre
d'emploi
Grades
LUE
FrOMO
EN
en
#)
Adjoint
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"°
100%
Administratif
classe
°
Adjoint
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1è"°
100
%
Administratif
classe
°
sions
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"®
classe
100%
Technique Agjoint
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe
100%
Technique Adjoint
Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2è"°
100%
d'animation
classe
°
ATSEM
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
100%
principal
de
1°"
classe
Agent
social
Agent
social
principal
de
2è"*
classe
100%
Agent
social
Agent
social
principal
de
1*'°
classe
100%
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
ADOPTER
la détermination
des
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade
telle
que
présentée
ci-dessus.
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
0609272023
- Création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
1°
classe
des
écoles
maternelles
à compter
du
1°"
novembre
2023
Considérant
qu’un
agent
remplit
les
conditions
requises
pour
prétendre
à un
avancement
de
grade
au
choix
;
Considérant
que
le taux
de
promotions
pour
avancement
déterminé
pour
l’année
2023
pour
le grade
d'ATSEM
principal
1°
classe,
à savoir
100%,
a été
validé
par
le Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
septembre
2023
;
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: O
voix
Contre
: 0 voix
- DE
CREER
un
poste
d'ATSEM
principal
1%
classe
des
écoles
maternelles
à compter
du
1°
novembre
2023
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
0709272023
— Instauration
d’un
Compte
Epargne
Temps
L'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
mais
l'organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-
temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits.
Ce
compte
permet
à son
titulaire
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés
en
jours
ouvrés.
IL est
ouvert
de
droit
et
sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu’ils
occupent
un
emploi
à temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet,
sous
réserve
:
- qu’ils
ne
relèvent
pas
d’un
régime
d'obligations
de
service
défini
par
leur
statut
particulier,
- qu'ils
soient
employés
de
manière
continue
et
aient
accompli
au
moins
six
mois
de
service.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps
; s'ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux. Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne
temps.
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le CET
ne
peut
excéder
60
; l’option
de
maintien
sur
le CET
de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
l'ouverture
de
ce
compte
mais
seulement
à l’occasion
de
l'utilisation
des
jours
épargnés
sur
le compte
épargne-temps. Tout
refus
opposé
à une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l’autorité
dont
il relève,
qui
statue
après
consultation
de
la
commission
administrative
paritaire.
A l'issue
d’un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption,
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie},
ou
de
proche
aidant,
l’agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa
demande,
des
droits
à congés
accumulés
sur
son
CET.
Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
en
cas
notamment
de
mutation,
de
détachement,
de
disponibilité,
d’accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la réserve
opérationnelle
ou
la réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d’une
administration
ou
d’un
établissement
public
relevant
de
la fonction
publique
de
l'Etat
ou
de
la fonction
publique
hospitalière.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
septembre
2023,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
de
mettre
en
place
un
Compte
Epargne
Temps
avec
les
dispositions
suivantes
:
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
Article
1 : Règles
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
:
La
demande
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l'autorité
territoriale. Article
2 : Règles
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
compte
épargne-temps
:
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
par
le report
:
- d’une
partie
des
jours
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel),
ainsi
que
les
jours
de
fractionnement
le cas
échéant
;
- de
jours
R.T.T.
;
- de
repos
compensateurs
ou
de
récupération
d’heures
le cas
échéant.
L'alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l’agent
avant
le
31
décembre
de
l’année
en
cours.
L'agent
est
informé
des
droits
épargnés
et
consommés
annuellement,
au
mois
de
mars
de
l’année
en
cours. Article
3 : Modalités
d'utilisation
des
droits
épargnés
La
collectivité
autorise
soit
la prise
de
CET
en
congés,
soit
l'indemnisation
des
CET
sous
forme
de
monétisation
ou
encore
la prise
en
compte
au
sein
du
RAFP
des
droits
épargnés. - Si
au
terme
de
l’année
civile,
le nombre
de
jours
inscrits
sur
le compte
épargne
temps
ne
dépasse
pas
15,
l’agent
ne
peut
alors
utiliser
les
droits
épargnés
qu’en
prenant
des
jours
de
congé.
- Si
au
terme
d’une
année
civile,
le nombre
de
jours
accumulés
sur
le compte
épargne
temps
est
supérieur
à 15,
les
15
premiers
jours
ne
peuvent
toujours
être
utilisés
que
sous
la forme
de
jours
de
congé.
Pour
les
jours
au-delà
du
quinzième,
une
option
doit
être
exercée,
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l’année
suivante
: l'agent
opte,
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
pour
leur
indemnisation
ou
pour
leur
maintien
sur
le compte
épargne
temps
; le
fonctionnaire
aura
en
plus
la possibilité
de
prendre
en
compte
ces
jours
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
RAFP.
Les
montants
de
l'indemnisation
applicables
sont
ceux
prévus
par
la réglementation
en
vigueur
au
moment
de
l’utilisation
du
CET.
Afin
de
pouvoir
exercer
son
droit
d'option
pour
le 31
janvier
de
l’année
en
cours,
l'agent
sera
informé
avant
cette
date
de
ses
droit
épargnés
et
consommés
l’année
précédente.
Le
délai
de
prévenance
pour
la
prise
de
congés
du
CET
est
le même
que
pour
la prise
des
congés
légaux.
Article
4 : Règles
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le compte
épargne
temps
doit
être
soldé
à la
date
de
la radiation
des
cadres
pour
le fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l’agent
contractuel
de
droit
public.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
En
cas
de
changement
d'employeur,
le CET
sera
également
soldé
sans
qu’une
convention
prévoyant
une
éventuelle
compensation
financière
ne
fasse
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
montant
de
l'indemnisation
des
CET
est
forfaitaire
et
dépend
de
la catégorie
hiérarchique
de
l'agent
; elle
est
fixée
annuellement
par
décret.
0809272023
- Journée
de
solidarité
il appartient
au
Conseil
municipal
d’instituer
une
journée
de
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
en
application
des
dispositions
susvisées,
pour
l’ensemble
du
personnel
titulaire
et
non
titulaire.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
D’INSTITUER
la journée
de
solidarité
selon
le dispositif
suivant
:
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
> _
Le
travail
de
7 heures
(pour
un
temps
plein,
proratisé
selon
le temps
de
travail
de
l'agent),
à l'exclusion
des
jours
de
congés
annuels,
de
la façon
suivante,
à savoir
:
“Une
heure
par
jour
les
7 jours
précédents
le lundi
de
Pentecôte
pour
les
services
administratifs
»* Deux
vendredis
après-midi
précédent
la Pentecôte
pour
les
services
techniques
Ces
dispositions
permettront
de
ne
pas
travailler
le lundi
de
Pentecôte
si l'agent
l'a
choisi. > Le
travail
d’un
jour
férié
habituellement
chômé,
autre
que
le 1°
mai,
à savoir
le lundi
de
Pentecôte
NB
: pour
les
agents
à temps
non
complet
et
annualisés,
le temps
de
travail
de
la journée
de
solidarité
est
inclus
dans
le nombre
d'heures
à réaliser
sur
l’année.
- que
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
0909272023
— Déclassement
du
domaine
public
communal
d’un
morceau
de
voirie
situé
ZA
des
Moriettes
Le
propriétaire
des
parcelles
BC
31
et
32,
sis
allée
des
Moriettes,
a sollicité
la commune
en
vue
d'acquérir
une
partie
d’un
délaissé
communal
appartenant
au
domaine
public
de
la commune
(cf.
lot
A du
parcellaire
cadastral).
Cet
espace
a fait
l’objet
d’un
arpentage
par
un
géomètre,
sa
contenance
est
de
109
m2.
En
vue
de
permettre
la cession
de
cet
espace
au
propriétaire
privé
des
parcelles
BC
31
et
32,
le Conseil
Municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: O voix
- DE
PRONONCER,
le déclassement
du
domaine
public
du
délaissé
désigné
lot
A sur
le plan
annexé
et
DE
L’INTEGRER
au
domaine
privé
communal.
1009272023
— Cession
d’un
morceau
de
voirie
situé
ZA
des
Moriettes
La
commune
est
propriétaire
du
délaissé
dénommé
lot
A sur
le plan
annexé
d’une
contenance
de
109
m2
sis
allée
des
Moriettes,
Et ce
bien
appartient
au
domaine
privé
de
la commune
comme
nous
l'avons
abordé
dans
la délibération
précédente
et
peut
donc
être
aliéné,
La
commune
a un
accord
d’un
principe
donné
par
le propriétaire
des
parcelles
BC
31
et
32
pour
son
acquisition
au
prix
de
65
€TTC/m2,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: O voix
-_ D'ALIENER
le délaissé
désigné
lot
À d’une
contenance
de
109
m2
au
prix
de
7 085
€,
-__ D'AUTORISER
le Maire,
ou
son
représentant,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’aliénation
de
cette
propriété
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires,
- _
D'INSCRIRE
la recette
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
1109272023
— Dénomination
du
bâtiment
communal,
situé
1 rue
Odette
Malossane,
accueillant
la
Maison
Des
Associations
La
dénomination
d’un
bâtiment
communal
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
et
donc
d’un
vote.
Nous
avons
nommé
la Maison
des
Associations
Gérard
Chartogne
qui
est
né
à Valence
en
1946.
il a
fait
ses
études
au
lycée
Camille-Vernet
à Valence
puis
au
lycée
Vaucanson
de
Grenoble.
Entré
chez
Crouzet
comme
technico-commercial,
il
y
a
gravi
de
nombreux
échelons
pour
terminer
sa
carrière
comme
responsable
de
la communication.
Dans
le même
temps,
il s’est
investi
dans
l’action
municipale
à
Beaumont-lès-Valence
où
il a habité
avec
sa
famille.
H y
a exercé
le mandat
en
qualité
d’adjoint
au
Maire.
Passionné
du
sport
automobile
il
a
aussi
été
directeur
de
courses,
commissaire
sportif,
président
délégué
et
secrétaire
général
de
l’ASA
Drôme.
!l s’est
éteint
le
17
novembre
2016,
laissant
le
souvenir
de
son
indéfectible
engagement
dans
les
causes
qu'il
défendait.
Pour
ce
parcours
de
vie,
le Conseil
municipal
DECIDE
D'APPROUVER
la dénomination
de
la Maison
des
Associations
du
nom
de
Gérard
Chartogne.
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: O voix
Informations
et
questions
diverses
-__ L’approbation
du
projet
de
mixité
sociale
a été
ajournée
lors
du
dernier
CM.
Quand
pensez-
vous
qu’il
soit
mûr
pour
en
discuter
car
il n’est
pas
à l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
municipal
?
Quelles
sont
les
difficultés
qui
obligent
à retarder
considérablement
ce
projet
?
Monsieur
le Maire
indique
:
Comme
nous
l’avons
expliqué
lors
du
Conseil
municipal
du
21
juin,
le
Contrat
de
mixité
sociale
qui
devait
être
signé
entre
la Commune,
l'Agglomération
et
l'Etat
a été
ajourné
car
un
décret
national
a été
publié
quelques
jours
plus
tôt
qui
instaurait
de
nouvelles
exigences
quant
aux
obligations
en
logements
sociaux
: 25
% ;
dans
ce
cadre,
l’agglomération
a proposé
de
rédiger
un
contrat
de
mixité
sociale
à son
échelle,
en
collaboration
avec
les
communes.
Ce
changement
d'échelle
pour
le Contrat
de
mixité
sociale,
aura,
nous
l’espérons,
plus
de
poids
pour
négocier
auprès
de
la Préfecture
et
obtenir
des
obligations
abaissées.
C’est
un
travail
en
cours
et
nous
vous
tiendrons
informés
des
avancées
du
dossier.
- _
Pourquoi
mentir
aux
Beaumontois
par
l’intermédiaire
du
Facebook
de
la mairie
au
sujet
du
remplacement
de
la piscine
? Le
projet
de
modification
du
PLU
est
assez
explicite.
Pouvez-vous
corriger
cette
situation
en
expliquant
clairement
le pourquoi
de
la modification
du
PLU
sur
le
sujet,
sur
le Facebook
de
la mairie.
Il suffit
de
reprendre
les
termes
essentiels
de
la proposition
de
modification
du
PLU
concernant
le secteur
de
la piscine.
Monsieur
le Maire
souhaîte
préciser
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
est
un
document
cadre
qui
prévoit
et
encadre
l'urbanisation
de
la Commune.
Ilest
vrai
que
cette
modification
du
PLU
communal
ouvre
la
possibilité
d’urbaniser
la
zone
de
l'ancienne
piscine
avec
une
hauteur
allant
jusqu'au
R+2
(R+1
dans
le
règlement
actuel).
Mais
cela
ne
veut
pas
dire
que
c'est
ce
qu'il
se
fera. Nous
avons
profité
de
cette
modification
du
PLU
initiée
pour
le devenir
de
la Caserne
des
pompiers
pour
traiter
2 autres
points
(minoterie
et
tènement
de
la piscine).
Nous
ne
pouvons
que
réitérer
nos
réponses
faites
sur
les
réseaux
sociaux
: l’équipe
municipale
travaille
au
devenir
du
tènement
piscine,
privilégie
et
certifie
qu'il
y aura
un
parc
urbain
sur
la zone
; nous
sommes
plus
qu’attentifs
au
devenir
de
ce
tènement,
nous
le pensons
dans
sa
globalité
: les
dessertes,
les
circulations,
les
stationnements,
le besoin
de
parc
urbain,
logements
en
centre
ancien.
- Nous
avons
eu
de
nombreuses
remarques
sur
l'agenda
des
CM.
I! n’est
pas
possible
de
trouver
cet
agenda
à jour
sur
le site
de
la mairie.
De
plus,
quelle
est
l’efficacité
du
principe
(boîte
à
idées)
de
propositions
par
le public
que
vous
aviez
mis
en
place
?
Après
échanges,
il est
décidé
que
les
dates
des
conseils
municipaux
seront
communiquées
dès
leur
connaissance. Pour
la boîte
à idées,
effectivement
il y
a peu/voire
pas
de
contributions
; l’idée
première
était
de
permettre
aux
administrés
de
s'exprimer
lors
des
conseils
municipaux
mais
la question
aujourd’hui
est
« comment
donner
envie
aux
administrés
de
participer
aux
conseils
municipaux
? ».
- Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la place
devant
le jardin
de
Provence
et
la maison
Crest
:
Que
deviennent
les
commerçants
ambulants
(Dessine-moi
une
brebis,
le fromager,
pizza
Mojo
et
la
salaison
fumée)
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n’y
aura
effectivement
plus
d'espace
à cet
endroit
pour
les
commerces
ambulants
pour
des
raisons
de
sécurité.
Les
élus
municipaux
en
charge
de
l'économie
sont
en
contact
avec
ces
commerçants
; sont
à l'étude
les
emplacements
du
parking
de
la mairie,
des
3 bâches
etc.
Le
Jardin
de
Provence
aura-t-il
bien
son
passage
afin
qu'il
puisse
décharger
son
camion
?
Monsieur
SANGOUARD
a rencontré
à plusieurs
reprises
le Jardin
de
Provence,
un
compte-rendu
des
travaux
prévus
leur
a été
donné.
Tout
a été
prévu
pour
que
l’activité
du
magasin
ne
soit
pas
impactée
pendant
et
après
travaux
(déchargement
du
camion).
Animation
d'importance
le week-end
du
30
septembre
et
1%
octobre
: « ça
me
dit
jeux
»
Y 03
octobre
à 14h30,
diner
spectacle
dans
le cadre
de
la semaine
bleue
YŸ__ Week-end
du
7 et
8 octobre:
Course
de
la Beaumontoise
organisée
par
la MJC
Chemin
des
artistes
organisé
par
la Commune
et
Valence
Romans
Agglomération
avec
la présence
de
14
artistes
14
octobre
: opération
« Le
grand
nettoyage,
tous
ensemble,
rendons
notre
village
propre
»
de
10h
ä12h
Ÿ 14
octobre,
le Comité
de
jumelage
organise
une
soirée
cabaret
Ÿ_ Michel
MARTIN
indique
que
des
travaux
sur
les
stades
sont
programmés
pour
la fin
de
l’année
(13
000
euros
pour
le rafraichissement
des
terrains)
et
d’autres
travaux
seront
mis
au
débat
budgétaire
pour
2024
(vestiaires
et
douches).
Monsieur
le Maire
partage
son
inquiétude
quant
au
contexte
social
et
économique
actuel.
Il
est
primordial,
en
tant
qu’élus
de
la république,
d’être
très
attentifs
envers
nos
concitoyens
;
l'inflation
des
coûts
du
carburant,
des
courses
alimentaires
peuvent
mettre
beaucoup
de
personnes
en
difficultés. Le
prochain
Conseil
municipal
se
tiendra
fin
novembre
(15
ou
22),
début
décembre
(06)
; la
date
sera
rapidement
communiquée.
La
séance
est
levée
à 20h45
Approuvé
le
Le
Maire,
Cyril
VALLON
Secrétaire
de
séance,
Virginie
ROUSSON-VERON