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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF BS 2015 08 286 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de vidéoprotection
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF BS 2015 08 286 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de vidéoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
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Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET BUREAU DE LA SECURITE Dm
LolS-e R-2ZR6 ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles LL251-4 et R251-7 à 1251-10, Vu
Parrêté
préfectoral
n°2012-170-0007
du
18
juin
2012
portant
composition
de
la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection modifié, Vu l’ordonnance du 3 juillet 2015 du premier président de la cour d’appel de Toulouse, Vu le courrier du 24 avril 2015 du président de l’ Association des Maires de Tarn-et-Garonne, Vu le courrier du 27 juillet 2015
du président de la chambre de commerce et d’industrie de
Tarn-et-Garonne, Considérant qu’il y a lieu de renouveler la composition de la commission, Sur proposition de Mme la directrice des services du cabinet,
ARRETE
Article 1° : La commission
départementale de vidéoprotection est renouvelée comme suit :
- PRESIDENT : Titulaire
: M.
Thomas
GODON,
juge
de
l’application
des
peines
au
tribunal
de
grande
instance Suppléante: Mme
Cécile
DELAZZARI,
juge
de
l'application
des
peines
au
tribunal
de
grande
instance
MEMBRES : - Représentant l’association des maires de Tarn-et-Garonne : Titulaire :
M.
Christian
PEREZ,
adjoint
au
maire
de
Montauban
chargé
de
la
politique
municipale de sécurité publique Suppléant : M. Jean-Luc HENRYOT, adjoint au maire de Moissac chargé de la sécurité
2, Allée de l'Empereur — BP779 — 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone : 05.63.22.82.00 — Télécopie : 05.63.93.33.79 - Mél: prefecture(@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : wwWw.tarn-et-garonne.gouv.fr
et sur le serveur vocal : 05 63 22 82 82 - Représentant la chambre de commerce et d’industrie de Tarn-et-Garonne : Titulaire : M. Philippe COURNILLE Suppléant
: M.
Gérard
ARBEAU
- Représentant les personnes qualifiées : Titulaire : M. Ludovic BUSTOS, EIRL Cyno Sécurité Intervention à Montauban Suppléant : M. Laurent BEAUFILS, Sarl GCSI à Montauban Article 2 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans. Article 3
: Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau de la sécurité.
Article 4 : L'arrêté du
18 juin 2012 modifié par les arrêtés des 2 juin 2014 et 2 octobre 2014
est abrogé. Article
5 :
Mme
la directrice
des
services
du
cabinet
est
chargée
de
l’exécution du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux membres de la commission ainsi qu’au président de la chambre de commerce et d’industrie, au directeur départemental de la sécurité publique et au colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne.
Montauban,
le
3
j
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suis
Le préfet, Jean-Loui