Procès Verbal - 30 août 2016

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Procès Verbal - 30 août 2016 Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Bénesse-Maremne. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 août 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BENESSE-MAREMNE

SÉANCE DU 30 AOUT 2016

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1-BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire indique que l’achat du nouveau véhicule de transport de personnes fait l’objet de

deux opérations comptables distinctes : un mandat de la valeur du véhicule et un titre de recette

correspondant à la remise opérée par le vendeur, pour la reprise de l’ancien véhicule de la

commune. La remise n’est donc pas déduite du prix d’achat sur la facture. Il est donc indispensable

de créditer davantage l’article 2182.

Par ailleurs, afin de régulariser un mandat passé sur l’opération 30, il est nécessaire de créditer celle-

ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° 160411-03 en date du 11/04/2016 approuvant le budget primitif 2016 du budget

principal ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier les crédits ouverts sur certains articles, sans occasionner la

moindre charge supplémentaire

Adopte la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2016 pour le budget principal telle que

détaillée dans le tableau ci-dessous :

Article/opération Montant (€)

D-204171-op110 - 3502

D-2182-non individualisé + 3502

D-2158-op30 + 850

D-2158-op27 - 850

D-2313-chap 041 - 73 269,62

R- 238-chap 041 + 73 269,62

DATE DE CONVOCATION 23.08.2016 DATE D'AFFICHAGE 23.08.2016

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice 18 Présents 14 Votants 16

L'an deux mille seize le 30 août à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est

réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET

Etaient présents : Nathalie CHAZAL, Albertine DUTEN, José LABORIE, Jean-François MONET, Damien

NICOLAS, Jean Christophe DEMANGE, Annie HONTARRÈDE, Noëlle BRU, Chantal JOURAVLEFF,

Fabien HICAUBER, Olivia GEMAIN, Bernard ROUCHALÉOU, Muriel NAZABAL, Valérie LABARRERE

Formant la majorité des membres en exercice

Absents ayant donné pouvoir : Christophe ARRIBET ayant donné pouvoir à Valérie LABARERE,

Fernanda CABALLERO ayant donné pour à Albertine DUTEN

Absents excusés : Jean-Michel MÉTAIRIE, Jean-Baptiste GRACIET

Jean Christophe DEMANGE est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 26/07/2016 sera adopté au cours de la séance du 04/10/20162

OBJET : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER : NOUVELLE VOIE DE CONTOURNEMENT

ALLEE D’AOUCE

Monsieur le Maire explique que les travaux de la nouvelle voie de contournement étant désormais

achevés, il y a lieu de classer celle-ci dans le domaine public routier afin de permettre son entretien

régulier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, article 62 II ;

Vu le Code de la Voirie routière, notamment l’article L141-3, stipulant que les délibérations de

classement sont dispensées d’enquête publique préalable, sauf lorsque l’opération envisagée a pour

conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Considérant que le classement envisagé n’aura aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou

de circulation assurées par la voie ;

Décide de classer dans le domaine public routier communal la nouvelle portion de l’Allée d’Aouce

dénommée « voie de contournement », cadastrée section AB N°s 837,840, 842, 844, ainsi que les

réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’eau pluviale et d’éclairage public sis dans son emprise.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la

réalisation de l’opération.

OBJET : CONVENTION CAF/COMMUNE –AIDE A l’ACCUEIL D’ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Monsieur le Maire explique la commune peut bénéficier d’aides financières de la CAF pour l’accueil

d’enfants en situation de handicap, sur le temps périscolaire et extrascolaire (TAP inclus). Cette aide

prend le relai d’une autre aide financière et technique obtenue auprès de la JPA (jeunesse Plein air)

des Landes.

Deux enfants sont concernés actuellement. D’autres pourront l’être par la suite.

Concrètement l’aide permet aux enfants de bénéficier d’une animatrice spécialisée à leurs côtés,

tout en pratiquant les mêmes activités que les autres enfants et dans les mêmes groupes. Ce

dispositif permet de n’écarter aucun enfant du fait de sa santé et est très apprécié des parents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu l’aide précieuse reçue depuis avril 2016 par la JPA et son représentant sur le territoire ;

Vu l’aide que propose la CAF des Landes d’un montant de 3 940 €, concrétisée par le projet de

signature d’une convention de partenariat entre la commune et la CAF et tenant compte des termes

de celle-ci ;

Considérant que deux enfants sont actuellement bénéficiaires de cette aide ;

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la CAF des Landes, dite de

« renforcement d’accueil des enfants porteurs de handicap » pour l’année 2016.3

- Informations du maire : délégations données au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT :

N° décision Date décision Objet : non préemption de : Montant HT

2016-28 29/07/2016 DIA - M. et Mme ANCELIN Chrisitian - 128 rue des Corciers 0

2016-29 08/08/2016 DIA - M. SEIGNE Dominique - 474 rue du Petit Poutch 0

2016-30 08/08/2016 DIA - M. PERERA MARQUES Philippe et ROBIN Véronique - 70 imp des chênes 0

2016-31 11/08/2016 DIA - SARL MAJAMA - la gare 0

2016-32 12/08/2016 DIA EL HAJJ SOLEIMAN Fatima - Le haou 0

2016-33 19/08/2016 DIA HARDY Jean - 177 Rue du Petit Poutch 0

2016-34 26/08/2016 DIA BOT Sonia - 15 Rue des Roseaux 0

2016-35 31/08/2016 DIA CICA/LES MIRABELLES - 191 chemin du Haou 0

2016-36 02/09/2016 DIA GARAT / HUBLOU - Le Haou 0

2016-37 02/09/2016 DIA RABOTTEAU - 445 Chemin de béga 0

2016-38 02/09/2016 DIA SARL CABRITAUZ - Hontarrède 0

2016-39 02/09/2016 DIA SARL CABRITAUZ - Hontarrède AB 1046 0

2016-40 07/09/2016 DIA FONTAGNERES - 1218 route de Bayonne 0

2016-41 13/09/2016 DIA PINSOLLE - 343 chemin du duc 0