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Arrêté - Acceptation des admissions en non valeur sur le budget principal pour un montant de 1 505,30 €
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h51 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - Acceptation des admissions en non valeur sur le budget principal pour un montant de 1 505,30 €)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-21 8401297-20261008-2026
10
11-D E|
Accusé certifié exécutoire
2026/
DECISION DU MAIRE N°2026_
1AO- 44
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Le
Maire de
la
ville
de
Sorgues,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026
15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
DEL. 2026
93
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions,
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.
2122-22,
Vu
les
arrêtés
en
date
du
03
juillet
2026
portant
d’une
part
subdélégation
aux
élus
délégués
de
la
signature
des
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
et
prévoyant
d’autre
part
qu'en
cas
d’empêchement
ou
d'absence
du
Maire,
ces
décisions
seront
prises
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations
où
à
défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
et
seront
signées
par
l’adjoint
ou
le
conseiller
Municipal
subdélégué.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
guide
du
traitement
budgétaire
et
comptable
des
créances
irrécouvrables
et
des
indus,
Vu
le
décret
2026-118
du
20
février
2026
portant
mesures de
simplification
de
l’action
publique
locale
et
des
normes
applicables
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements,
Considérant
la
liste
de
non-valeur
n°7386020311
de
631,61
€
correspondant
aux
titres
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
200
€
sur
un montant
total
de
liste
de
non-valeur
de
4 000,22
€
comme
ci-dessous
:
Titre
Exercice
Montant
en
€
22
2025
16,35
841
2024
19,50
1186
2023
20,60
572
2024
83,66
1869
2023
160,74
130
2022
200,00
649
2023
130,76
TOTAL
631,61
Publié le 16/10/2026 Considérant
la
liste
de
non-valeur
n°7673951911
de 864,35
euros correspondant
aux
titres
d’un montant
inférieur
ou
égal
à 200 €
sur
un montant
total
de
liste
de
non-valeur
de
6 437,61
€
comme
ci-dessous
:
Titre
Exercice
Montant
en
€
1483
2021
15,55
30
2023
15,95
821
2024
17,40
15
2020
19,80
846
2024
20.50
882
2023
25,50
914
2025
29,00
1868
2019
31,00
469
2024
33,00
1788
2019
34.80
46
2024
43,35
273
2024
58,20
376
2023
124,00
95
2025
160,72
1531
2025
200,00
1723
2024
35,58
TOTAL
864,35
Considérant
la
liste
de
créances
minimes
n°7437490511
d’un
montant
de
9,34
euros
:
Titre
Exercice
Montant
en
€
1145
2024
0,37
1599
2024
8,97
TOTAL
9,34
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
des
titres
ci-dessous permettra
de
solder
des
créances
dans
les
domaines
suivants
:
Non-valeur
proposées
o
par
le
comptable
public
no
IMPAYES
DE
CLAE
409,84
27,23%
IMPA
YES
CRECHE
244,40
16,24%
MISE EN
FOURRIERE
DE
VEHICULES
130,76
8,69%
REGIE
DE
LOCATION
DE
SALLES
200,00
13.29%
LOYERS
IMPA
ŸYES
196,30
13.04%
AMENDE
DE
DEPOT
SAUVAGE
200,00
13,29%
DIVAGATION
ANIMAL
124,00
8.24%
TOTAL
1505,30
100,002
Considérant
que
les
titres
visés
sont
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à 200
euros, DECIDE
ARTICLE
!
:
d'accepter
les
admissions
en
non-valeur
suivantes
sur
le
budget
principal
pour un
montant
de
1
505,30
€:
-
état
de
non-vaieur
n°7386020311
pour
un
montant
de
631,61
€
{correspondant
aux
titres
d’un
montani
inférieur
ou
égal
à
200
€)
sur
un
montant
total
de
Liste
de
non-valeur
de
4
000,22
€.
-
état
de
non-valeur
n°7673951911
pour
un
montant
de
864,35
euros
(correspondant
aux
titres
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
200
€)
sur
un montant
total
de
liste
de
non-valeur
de
6
437,61
€.
-
état
de
créances
minimes
n°7437490511
d’un
montant
de
9,34
euros.
ARTICLE
2:
de
préciser
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
principal
2026
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
».
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte-tenu
de
la
réception
en Préfecture
le...
Et
de
la
publication
/ notification
le
...
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Fait
à
Sorgues,
le
O8/40/26
Le
Maire,
Thierry
LAGNEAU,
Pour
le
Maire
et
parsubdétégation,
Le Premier AdjdintÆ Stéphane
GARCIA.
Signé
électronquement
par
Stéphane
GARCIA
Æ Le 2 octobre
2026
La
présente
décision
peut
faire
L'objet
dans
un
délai
de
deux
mais
à
compter de
sa
notification
ou
publication
:
-soit
d'un
recours gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
-soit
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif
de
Nîmes
Le
tribunal adnnnistratif
peut
également
être
sais:
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
mternet
:
ww
telerecours.fr