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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 17 decembre 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 17 decembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Budget,
127/21 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE D’EYSINES POUR LA MISE A DISPOSITION DU CIMETIERE
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN
CONSEILLERS PRESENTS : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS Le - de l'envoi en Préfecture le MAJORITÉ REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
| | administratifs de la Ville du Haïillan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN — C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «al
Le Haillan
N° 127/21 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE D’EYSINES POUR LA MISE A DISPOSITION DU CIMETIERE
Rapporteur : Madame la Maire
VOTE : Majorité municipale : 24 voix POUR - 1 non participation (Jean-Michel BOUSQUET) Le Haillan réuni : 3 voix CONTRE
Une Ambition pour Le Haillan : 2 voix CONTRE
Erika VASQUEZ = POUR
Depuis 1935, les cimetières sont considérés comme des lieux publics affectés à l'usage du public et faisant partie du domaine public communal ou intercommunal.
La commune d'Eysines possède deux cimetières : l’un situé avenue du Haillan (1,2 hectares) et l’autre, inauguré en 2009 allée du Bois Gramond (2,2 hectares). Si le premier ne dispose plus d'emplacements libres, le second bénéficie d’une réserve importante d'emplacements disponibles.
Les emplacements sont réservés aux personnes disposant du droit d'être inhumé dans le cimetière communal c'est-à-dire aux personnes décédées sur son territoire, à celles qui sont domiciliées sur son territoire, à celles qui ont une sépulture de famille sur le territoire de la commune ainsi qu'aux français établis hors de France n'ayant pas une sépulture dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celui-ci.
La commune du Haillan possède deux cimetières de 0,8 hectares au total. Mais ceux-ci n'ont aujourd’hui plus la place suffisante. Elle travaille actuellement à l'aménagement d'un nouveau cimetière.
Aussi, et afin de pallier momentanément cette saturation il est proposé que la ville d'Eysines mette à disposition des concessions au sein du cimetière de Bois Gramond jusqu'à ce que la commune du Haillan soit en capacité d'assurer ce service. Les habitants du Haillan pourraient ainsi acheter une concession pleine terre ou caveau et acquérir de ce fait le droit à inhumation.
La ville d'Eysines percevra les sommes liées aux achats de concession de la, part des administrés. Afin de compenser l'accroissement du travail administratif et de surveillance des opérations funéraires assurés par notre commune la ville du Haillan versera un forfait de 100€ pour chaque achat de concession émis sur la base d'un titre de recette.
De plus, la ville du Haillan s'engage à participer à hauteur de 1600€ TTC par an aux fins de participer à l'entretien général du site eu maintien des équipements durant les trois premières années de la convention.
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention
IMPUTE les dépenses correspondantes à l'exercice en cours et suivants.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
[ST SÉENC\ Le Maire,
on 2| LES =) Nan
GC CN
2
Andréa KISS Le Haillan —
| 128/21 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL | D'ACTION SOCIALE — AUTORISATION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS .. : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS :2 - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
| | administratifs de la Ville du Haillan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN — C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «a!
Le Haillan
N° 128/21 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — AUTORISATION
Rapporteur : Madame la Maire
VOTE : UNANIMITE
l'est rappelé que le centre communal d'action sociale est un établissement public administratif chargé de mettre en œuvre les orientations municipales en matière sociale dans les domaines du logement social, de l'aide sociale facultative, des séniors, de l'accompagnement à l'insertion des publics les plus défavorisés.
Pour cela, il dispose d'un conseil d'administration et de moyens propres pour mener à bien ses missions. Mais le CCAS dépend également d’un certain nombre de services et moyens municipaux pour fonctionner dans de bonnes conditions. C’est l'objet de la convention jointe en annexe qui a pour objectifs de définir et clarifier les concours apportés par la Ville au CCAS dans tous les domaines. Cette convention permet ainsi d'identifier le rôle de chacun et les limites de « prestations » entre chacun.
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention de partenariat jointe en annexe,
AUTORISE Madame la Maire à la signer.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
Le Maire,
(:. Andréa KISS |
| 129/21 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECMA (Entente Cycliste Médoc Atlantique) —- AUTORISATION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : CONSEILLERS ABSENTS LA - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
| | administratifs de la Ville du Haillan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN -— C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE &Lt
Le Haillan
N° 129/21 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECMA (Entente Cycliste Médoc Atlantique) — AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
VOTE : UNANIMITE
L'Entente Cycliste Médoc Atlantique ECMA a sollicité Madame la Maire afin d'obtenir une participation financière pour l'achat d'une galerie 7 vélos avec portes roues. Cet équipement est nécessaire dans l'organisation de leur activité.
Le montant de la facture d'achat présentée s'élève à 900 €.
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
OCTROIE une subvention exceptionnelle de 450 € à l'Entente Cycliste Médoc Atlantique pour les accompagner dans l'achat de cet équipement.
La dépense correspondante sera imputée à l'article 6745 du budget principal 2021.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
e Marre,
ü
Andréa KISS = 130/21 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASH SECTION GYMNASTIQUE - | AUTORISATION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRESENTS : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : CONSEILLERS ABSENTS : 2 - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
: | administratifs de la Ville du Haillan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN — C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «at
Le Haillan
N° 130/21 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASH SECTION GYMNASTIQUE - AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
VOTE : UNANIMITE
L'ASH section Gymnastique a sollicité Madame la Maire, par courrier, afin d'obtenir une aide pour le rachat d'une piste gonflable. En effet afin d'assurer la continuité des cours de gymnastique lors des périodes où la pratique en intérieur était interdite, ils ont utilisé ce matériel en extérieur.
Malgré les précautions d'utilisation, cette piste s'est détériorée de manière irrémédiable. Le dégât occasionné ne permet pas d'envisager une réparation. Il s'agit d'un matériel qui est utilisé chaque jour, il permet l'apprentissage et il est indispensable pour la pratique de l’activité.
Il est précisé dans le courrier que la soudaineté de l'avarie ne leur a pas permis d'anticiper cet achat.
Le devis d'achat de ce matériel s'élève à 5 334 €.
L'ASH Omnisport s'est engagé pour une participation à hauteur de 1 000 €.
La section Gymnastique envisage de demander également une aide au Département.
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
OCTROIE une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'ASH section Gymnastique pour les accompagner dans l'achat de cette piste gonflable.
La dépense correspondante sera imputée à l'article 6745 du budget principal 2021.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
Le Maire,
’
Andréa KISS g—
31/21 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CENTRE DU TEMPS LIBRE
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS :2 - de l'envoi en Préfecture le
MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
, | administratifs de la Viile du Haillan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN - C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «Bt
Le Haillan
N° 131/21 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CENTRE DU TEMPS LIBRE
Rapporteur : Cathy MOREL
VOTE : UNANIMITE
L'association Centre du Temps Libre CTL a pour projet d'organiser le samedi 4 décembre leur exposition.
A cette occasion, une cérémonie exceptionnelle sera organisée pour fêter les 70 ans de cette association. Cet évènement sera composé de multiples ateliers animés par les différentes sections mais aussi de nombreuses présentations et animations spécifiques. Pour clôturer cette journée, un grand vin d'honneur sera proposé avec l’ensemble des partenaires et collaborateurs de l'association.
Les dépenses pour la réalisation de cette opération s'élèvent à 3 500€. Dans le cadre de cette manifestation, l'association sollicite une aide exceptionnelle.
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
OCTROIE une subvention exceptionnelle au Centre du Temps Libre CTL pour un montant de 500€ pour l'organisation de cette manifestation très exceptionnelle dans le cadre des 70 ans de l'association.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du budget principal 2021.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
Le Maire,
*
Andréa KISS | 132/21 CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ET REGLEMENT D'ATTRIBUTION || DES SUBVENTIONS - ADOPTION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRESENTS : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS - - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
. . administratifs de la Ville du Haillan le
PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN — C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «a!
Le Haillan
N° 132/21 CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ET REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS - ADOPTION
Rapporteur : Cathy MOREL
VOTE : Majorité municipale : 25 voix POUR
Le Haillan réuni : 3 Abstentions
Une Ambition pour Le Häaillan : 2 VOIX CONTRE
Erika VASQUEZ = POUR
Il est rappelé que la vie associative dans toute sa diversité est fortement développée sur le territoire de la ville du Haillan. En effet, ce sont environ 90 associations qui exercent des activités sur le territoire communal. Le monde associatif est devenu un acteur fondamental de la vie locale grâce notamment à l'engagement des bénévoles.
Depuis de nombreuses années, la municipalité apporte son soutien et son concours aux associations pour les aider à réaliser leurs projets par l'attribution de subventions de fonctionnement, en mettant à disposition des salles adaptées, en les intégrant dans sa vie locale et festive.
Dans ce contexte, la ville s'inscrit dans une démarche de valorisation de la vie associative et souhaite proposer à ses partenaires associatifs la formalisation de leurs relations par la signature d’une nouvelle Charte de la vie associative. Afin de rendre les subventions plus justes, la ville souhaite aussi s'appuyer sur un règlement interne d'attribution des subventions précisant certains critères.
La Charte renforce des relations basées sur le respect de l'indépendance des associations et la libre administration des collectivités territoriales. Elle contribue à l'élaboration progressive d'une éthique partenariale, rendue nécessaire par l'évolution des politiques publiques, nationales et territoriales. Cet acte solennel détermine d'une part les principes et les engagements auxquels s’oblige la Ville à l'égard des associations et d'autre part les principes et les engagements que ces dernières s'accordent à respecter vis-à-vis des autorités municipales. À ce titre, seules les associations signataires de la charte pourront bénéficier des aides et services de la ville.
Enfin, cette charte garantit à toutes les associations leur indépendance vis-à-vis de la commune.
De plus, le « règlement d'attribution des subventions » vise à préciser les procédures de sollicitation des aides de la mairie ainsi que le renouvellement des conventions d'objectifs pour les associations. Ce règlement d'attribution des subventions s'appuie aussi sur des critères objectifs liés au budget et ressources de l'association, à la composition des publics et adhérents, à la mise à disposition de locaux, à leur implication dans la vie locale, et à leur capacité à innover et expérimenter de nouveaux projets.
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la charte de la vie associative,
AUTORISE Madame La Maire à signer la charte de la vie associative,
VALIDE le règlement d'attribution des subventions
Andréa KISS .
ZA HA/ZX Fait et délibéré le 17 décembre 2021 LR ENS) Pour expédition conforme
ED: + Le Maire, »
EN 70 de Le Haillan 133/21 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022 -| AFFECTATION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRESENTS : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS :2 - de l'envoi en Préfecture le
MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
. | administratifs de la Ville du Haillan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN - C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE
| em
Le Haillan
N° 133/21 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022 - AFFECTATION
Rapporteur : Cathy MOREL
VOTE: Majorité municipale : 23 voix POUR -— 3 non-participations (Andréa KISS, Hélène PROKOFIEFF, Wilfrid DAUTRY)
Le Haillan réuni : 2 voix POUR
Une Ambition pour Le Haillan = 2 voix POUR
Erika VASQUEZ = POUR
Il est rappelé que la vie associative dans toute sa diversité est fortement développée sur le ’ territoire de la ville du Haillan. En effet, ce sont environ 90 associations qui exercent des activités sur le territoire communal. Le monde associatif est devenu un acteur fondamental de la vie locale grâce notamment à l'engagement des bénévoles.
Dans le cadre de sa politique associative, la Ville du Haillan apporte une aide financière directe aux associations pour les aider à réaliser leurs projets par l'attribution de subvention de fonctionnement, en mettant à disposition des salles adaptées, en les intégrant dans sa vie locale et festive.
Depuis de nombreuses années, la Ville maintient son engagement auprès de la vie associative. Le montant total des subventions s'élève à 367 726 € conformément au tableau ci-joint.
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une subvention aux associations conformément au tableau ci-joint qui fixe la liste
des bénéficiaires et le montant des subventions.
OCTROIE la somme de 367 726 € comme montant global des subventions versées aux
associations.
AFFECTE ce crédit aux différentes associations tel que détaillé dans le tableau.
Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6574 du budget principal 2022.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
ALU Pour expédition conforme
Le Maire,
Andréa KISS | 134/21 | CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2022-2024 — AUTORISATION |
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRESENTS : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS :2 - de l'envoi en Préfecture le
MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
: . administratifs de la Ville du Haillan le
PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN -— C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «at
Le Haillan
N° 134/21 CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2022-2024 — AUTORISATION
Rapporteur : Cathy MOREL
VOTE : UNANIMITE
Dans le prolongement de la Charte de la Vie Associative et du règlement d'attribution des subventions adoptés par la Ville, il a été convenu de la signature d’une convention d'objectifs avec les associations bénéficiant d'une subvention conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-32 du 12 avril 2000 et son décret d'application du 6 juin 2001.
Toutefois, si l'article du décret précité fixe à 23 000 euros, le seuil de subvention au-delà duquel la conclusion d'une convention est obligatoire, la Ville du Haillan, dans un souci de formalisation des relations avec le tissu associatif, a souhaité généraliser cette disposition à toutes les associations bénéficiant d’une subvention de la collectivité supérieure à 3 000 euros.
Ces conventions fixent précisément :
+ Les objectifs du partenariat: objet de l'association, engagements de l'association, engagements de la Ville.
e Les moyens financiers : modalités de versement de la subvention, reddition des comptes et contrôle des documents financiers.
e Les moyens matériels et mobiliers : mise à disposition de matériels et de mobilier, mise à disposition de locaux, obligation des parties, loyer, charge, durée. + Les conditions générales : assurance, durée, clause résolutoire, modifications, litiges.
De plus, une rencontre spécifique avec chaque association est mise en place au début deuxième semestre de chaque année pour effectuer le bilan et l'évaluation des actions menées et du partenariat.
Les associations concernées sont :
Association Sportive Haillan
Haillan Foot 33
Haillan Tennis Club
Haillan Hand Ball
Entente Cyclisme Médoc Atlantique ECMA
Volley Ball Club
Les Amis de la Pelote Basque
Les Arts Plastiques
Tempo JAZZ
Eclats De Musique
Centre du Temps Libre CTL
CLAD
Association du Personnel
Les Fils d'Ariane
Cistude Nature
ADSI Technowest
Mission Locale Technowest
Bordeaux Technowest
Les conventions sont jointes en annexe de la présente délibération. «at
Le Haillan
Dans ces conditions,
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Madame la Maire à signer ces conventions avec ces associations pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2022, après accord de leur Conseil Administratif respectif, telles que détaillées en annexe.
ait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
Le Maire,
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Andréa KISS LE HAILLAN EST DANS LA PLACE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU 135/21 | CONSEIL DEPARTEMENTAL / PROGRAMMATION SCENE D'’ETE 2022 — AUTORISATION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS __ : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS 2 - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
. | administratifs de la Ville du Haillan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN - C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «a!
Le Haillan
N° 135/21 LE HAILLAN EST DANS LA PLACE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL / PROGRAMMATION SCENE D'ETE 2022 - AUTORISATION
Rapporteur : Cathy MOREL
VOTE : UNANIMITE
Manifestation emblématique de la ville, rendez-vous fédérateur de la rentrée, Le Haillan est dans la Place est programmé le samedi 10 septembre 2022.
Organisée en partenariat avec les associations locales, cette manifestation propose tout au long de la soirée des spectacles jeune public, des concerts et des animations inspirées des arts de la rue.
Avec une participation de près de 2500 personnes sur la dernière édition, il a été décidé de conserver pour cette manifestation le site du Bois de Bel Air.
«Le Haillan est dans la Place » remplit toutes les conditions pour figurer dans la programmation des Scènes d'été portées par le Conseil Départemental.
Le budget prévisionnel sur 2022 se décompose de la manière suivante :
Dépenses Montant HT Financeurs Montant HT % Projet artistique 45000 € | Département 7h 5 000 €
Sureté/Sécurité 5 500 € 93 % Aménagement 1 200 € | Ville du Haillan 46 700 € Technique
Total 51 700 € Total 51 700 €
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Madame la Maire à solliciter l'inscription de la manifestation « Le Haillan est dans la Place » dans le cadre des Scènes d'été du Conseil départemental, et de solliciter à ce titre une subvention de 5 000 euros auprès du Conseil départemental.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire pour l'obtention, l'attribution et le versement de cette participation financière ;
AFFECTE en totalité le financement attribué à la manifestation « Le Haillan est dans la Place »
dans le cadre des Scènes d'été ;
INSCRIT la recette correspondante au budget primitif 2022.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
Le ire,
4
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Andréa KISS |
136/21 | CONVENTION DE PARTENARIAT CENTRE DE VACCINATION INTERCOMMUNAL — | AUTORISATION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : CONSEILLERS ABSENTS : 2 - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
| | administratifs de la Ville du Haillan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN -— C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «a!
Le Haillan
N° 136/21 - CONVENTION DE PARTENARIAT CENTRE DE VACCINATION INTERCOMMUNAL -— AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : UNANIMITE
Le centre de vaccination intercommunal ouvert sur la commune de Le Haillan est le résultat d'un partenariat entre plusieurs communes de Bordeaux Métropole : Le Haillan, Eysines, Martignas, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Saint-Aubin de Médoc et Martignas-sur-Jalle. Il illustre parfaitement le rôle des communes en tant que premier acteur de la solidarité de proximité et leur capacité à prendre dans l'urgence des initiatives.
Depuis son ouverture, le 29 mars 2021, le centre de vaccination intercommunal de Le Haillan a permis la réalisation de plus de 76 000 injections. Ce chiffre démontre que l'implantation du centre sur notre territoire obéissait à une très forte demande de la part de nos habitants et plus largement de ceux de la Métropole. La collaboration intercommunale a donc permis de participer localement à un effort national sans précédent en matière de santé publique.
Après plus de 30 000 vaccinations (1ères et 2ndes doses) durant la période estivale, l'activité du centre de vaccination s'est réduite depuis la rentrée de septembre 2021.
Pour répondre à l'entrée en vigueur du pass sanitaire pour les 12-17 ans, les équipes du centre de vaccination ont participé à la campagne de vaccination des collégiens et lycéens des établissements de Le Haillan, Eysines, Martignas, Le Haillan, Saint-Aubin de Médoc, Le Taillan Médoc, Arsac et Castelnau-de-Médoc, permettant la vaccination de 2 300 jeunes sur notre territoire.
( Depuis le mois d'octobre, 4 400 3èmes doses ont été injectées pour les personnes de plus de 65 ans et celles présentant des comorbidités.
L'activité intense de ces huit derniers mois a mobilisé plus de 50 agents d'accueil et d'entretien des communes partenaires, plus de 150 personnels soignants (médecins, infirmières, pharmaciens.….).
Constituant un bel exemple de coopération intercommunale, le centre de vaccination intercommunal est une référence en termes d'accueil et de prise en charge du public.
D'un point de vue fonctionnel, le personnel soignant a été intégralement rémunéré par l'État. et
Le Haillan
Concernant les dépenses inhérentes au fonctionnement du centre de vaccination, elles ont fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens avec l'ARS Nouvelle-Aquitaine qui définit les conditions de participations de l'ARS. Ainsi, l'ARS finance la grande majorité de ces dépenses, seuls les frais alimentaires ne sont pas éligibles et restent à la charge des communes.
Cette délibération a pour but de conventionner entre les communes partenaires afin de définir les conditions de ce partenariat et notamment les modalités de refacturation par la Ville de Le Haillan, qui a supporté ces frais, aux autres villes.
La ville devra verser la somme de 143€ à la ville de Saint-Médard-en-Jalles comme contribution au coût du centre de vaccination.
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Madame La Maire à signer la convention de partenariat avec les villes participants au centre de vaccination intercommunal.
INSCRIT la dépense correspondante au budget en cours du budget principal de la ville.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
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Andréa KISS Fe | CREATION D’'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE | PAIEMENT (CP) —- REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRESENTS . : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS UE - de l'envoi en Préfecture le
MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
! | administratifs de la Ville du Haillan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN - C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE h
138/21 | APPROBATION DU RAPPORT DE CLECT DU 9 NOVEMBRE 2021 - ADOPTION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS . : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : CONSEILLERS ABSENTS :2 - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
| | administratifs de la Ville du Haillan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN — C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE CT L
Le Haillan
N° 138/21: APPROBATION DU RAPPORT DE CLECT DU 9 NOVEMBRE 2021 - ADOPTION
Rapporteur: Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : Majorité municipale : 25 voix POUR
Le Haillan réuni : 3 Abstentions
Une Ambition pour Le Haillan 2 voix POUR
Erika VASQUEZ = POUR
L'évaluation des charges nettes transférées doit être préalable au transfert de compétence et/ou d'équipement.
C'est la raison pour laquelle une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d'évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGl), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (Il), le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Depuis 2017, en application de l’article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.
Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation
Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l'avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l'exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit le transfert.
Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées. Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.
Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) «al
Le Haillan
Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La CUB (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1°’ janvier 2015 l'EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l’objet de sept rapports d'évaluation par la CLECT : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017, le 9 novembre 2018, le 25 octobre 2019 et le 3 décembre 2020.
Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l’année 2015 puis pour l'année 2016.
Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017,9 novembre 2018, 25 octobre 2019 et 3 décembre 2020, y compris les montants des attributions de compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d'investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres. Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d'investissement pour 2017, 2018,2019, 2020 et 2021
Le rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) du 9 novembre 2021.
La CLECT s'est réunie le 9 novembre 2021.
Les débats se sont déroulés sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA avec l'appui des services compétents de la Métropole.
Dans un premier point de l'ordre du jour de cette réunion, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 5 de la mutualisation (14 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Floirac, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.
Le deuxième point de l'ordre du jour présenté a concerné le cycle 6 de la mutualisation concernant deux communes :
- _Cenon (premières mutualisations : domaines de la propreté, des espaces verts, du domaine public et du parc matériel) ;
- Bègles (extension des domaines mutualisés aux « Archives »)
Le troisième point présenté aux membres de la CLECT a concerné la modification des attributions de compensation de la commune de Cenon suite à la régularisation de la compétence « Propreté, mobilier urbain et plantation sur voirie.
Le point suivant s’est attaché à la modification des taux et du montant du poste « charges de structure » de la mutualisation pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le Haillan, Mérignac, Saint Aubin de Médoc et Talence, consécutive à la révision du poids des fonctions support. Cette modification à partir des attributions de compensations de 2022 résultera d'une pondération différente des domaines des « Finances » et des « Systèmes d'Information » (SI) dans la détermination du taux des charges de structure, le poids des Finances passe de 5 à 3% et celui des SI de 1 à 3%. 139/21 | MUTUALISATION DES SERVICES - REVISION DU NIVEAU DE SERVICES POUR | 2021 — DECISION — AVENANT N° 6 - AUTORISATION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS + - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
| | administratifs de la Ville du Haillan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN - C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «at
Le Haillan
N° 139/21 MUTUALISATION DES SERVICES - REVISION DU NIVEAU DE SERVICES POUR 2021 — DECISION — AVENANT N° 6 - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : UNANIMITE
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-4-2 et L5211-4-3,
VU la délibération du Conseil de Métropole n°2015/0066 du 13 février 2015 relative à la révision des attributions de compensation 2015,
VU la délibération n° 2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation,
VU les délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
VU la délibération n°2015/0772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,
VU la délibération n° 2016/62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des communes membres,
VU la délibération n°2016 /602 du 21 octobre 2016 portant mutualisation-régularisation compétence propreté —- communes du cycle 1 — ajustement des attributions de compensation de l’exercices et suivants et la délibération n°2016/662 du Conseil de Bordeaux Métropole du 2 décembre 2016 relative à l'adoption des contrats et conventions du cycle 2 de la mutualisation,
VU la délibération n° 2017/25 du conseil de métropole du 27 janvier 2017 modifiant les mécanismes de répartition financière des charges liées à la mutualisation entre la Métropole et les communs membres,
VU la délibération n°2021-XX du 26 novembre 2021, portant sur la modification de la répartition des charges de structure,
VU la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune du Haillan signée en date du 9 décembre 2016,
VU l'avenant n°1 concernant les révisions de niveau de service 2016-2017 entre Bordeaux
Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 10 septembre 2018,
VU l'avenant n°2 concernant les révisions de niveau de service 2017-2018 entre Bordeaux
Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 5 septembre 2019,
VU l'avenant n°3 concernant les révisions de niveau du service commun du domaine archives
(cycle 5) entre Bordeaux Métropole et la commune du Haillan, «at
Le Haillan
VU l'avenant n°4 les révisions de niveau de service 2018-2019 entre Bordeaux Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 26 décembre 2019,
VU l'avenant n°5 les révisions de niveau de service 2019-2020 entre Bordeaux
Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 18 décembre 2020,
VU l'avis de la Commission locale d'évaluation des charges transférées en date du 9 novembre 2021,
CONSIDERANT la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l'article 13 de la convention cadre de création de services communs,
CONSIDERANT QU'il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services communs afin d'intégrer les effets induits des révisions de niveaux de services,
CONSIDERANT QUE le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1ier janvier 2016 et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par les communes se succèdent,
Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1,2,3 et 4 de la mutualisation, un certain nombre de correction de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s'avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis l'entrée en vigueur de chacun des cycles de mutualisation.
A titre d'illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes des communes ayant mutualisés ce domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé ce domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé leur parc automobile aux cycles 1,2,3,4 ou 5.
Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s'avèrent nécessaires afin d'assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs.
La présente délibération a donc pour objet d'intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la commune de Bordeaux Métropole du 1ier septembre 2020 au 31 août 2021.
A compter de 2022, ces ajustements seront directement intégrés dans l'attribution de compensation des communes et de Bordeaux Métropole.
Les révisions de niveaux de services pour cette année 2021 concernent le domaine suivant :
-_ Livraison Verbalisation électronique |
-_ _ Dématérialisation des convocations du Conseil Municipal
- _Déconvergence de la solution de gestion des marchés publics -_ Mise en place de tablettes dans les bus de transports scolaires - Mise en place d'un module Click and Collect bibliodrive
- Mise à jour de l'inventaire du parc matériel informatique «at
Le Haillan
CONSIDERANT QU'il convient de tenir compte de l’évolution des niveaux de service,
CONSIDERANT QU'il y a lieu d'autoriser Madame la Maire à signer l'avenant n°6 aux conventions de création de services communs formalisant le périmètre et les modalités des révisions de niveau de service actées et mises en œuvre sur l’année 2020-2021,
CONSIDERANT QU'il convient de procéder à des remboursements de frais liés à ces évolutions au titre de l'exercice 2021 et de corriger à compter de 2022 les attributions de compensation des charges liées à la mutualisation entre la Métropole et la commune,
DES LORS :
A compter de l'exercice 2022, l'attribution de compensation de fonctionnement de Bordeaux Métropole à verser à la Commune du Haillan est minorée d’un montant de 18 833 € (dix-huit mille huit cent trente-trois euros) et l'attribution de compensation d'investissement de la Commune du Haillan à verser à Bordeaux Métropole est majorée d’un montant de 15 058 € (quinze mille cinquante-huit euros).
Pour l'exercice 2021, le calcul au prorata temporis des révisions de niveau de services (31/08/2020 au 31/12/2021) fait ressortir un remboursement au titre du fonctionnement de la Commune du Haillan à Bordeaux Métropole de 15 544 € (quinze mille cinq cent quarante- quatre euros) et un remboursement au titre de l'investissement de la Commune du Haillan à Bordeaux Métropole de 5 766 € (cinq mille sept cent soixante-six euros).
Ces derniers montants seront versés à Bordeaux Métropole selon les modalités prévues par la convention annexée à la présente délibération. Les remboursements atteignent donc un
montant net au profit de Bordeaux Métropole de 21 310 € (vingt et un mille trois cent dix euros) pour 2021.
CONSIDERANT QU'i y a lieu de modifier les articles 7 «Numérique et système d'information » avec la mise à jour des nouveaux services et matériels déployés et l'article 8 « Modalités de financement »,
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant n°6 à la convention de création de services communs et la convention de remboursement de la commune tel que présenté ci-avant ;
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
Le Maire,
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Andréa KISS he: | BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2021 DECISION | | MODIFICATIVE N°3
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRESENTS : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS :2 - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
| | administratifs de la Ville du Haïllan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN - C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «a!
Le Haillan
N° 140/21 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -— EXERCICE 2021 DECISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : Majorité municipale : 25 voix POUR
Le Haillan réuni : 3 abstentions
Une Ambition pour Le Haillan 2 voix contre
Erika VASQUEZ = POUR
Vu le budget principal de l'exercice 2021, voté le 16 décembre 2020 ;
Vu la décision modificative n°1 du 24 février 2021 ;
Vu le budget supplémentaire de l'exercice 2021, voté le 30 juin 2021 ;
Vu la décision modificative n° 2 de l'exercice 2021 du 29 septembre 2021 ;
Considérant la nécessité de procéder à divers ajustements de crédits,
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal pour l'exercice 2021 portant propositions nouvelles et virements de crédits tels que décrits en annexe ci-jointe et qui s'équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
( SECTION DE _ La 9 600 € 9 600 €
FONCTIONNEMENT
SECTION PEN _ -€ - €
… D'INVESTISSEMENT
BALANCE Rire 9 600 € 9 600 €
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
Le Maire,
f
Ahdréa KISS Le Haillan T | | 141/21 | BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -— BUDGET PRIMITIF 2022
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS __ :29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : CONSEILLERS ABSENTS : 2 - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
; | administratifs de la Ville du Haiïllan le
PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN - C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «at
Le Haillan
N° 141/21 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur: Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : Majorité municipale : 25 voix POUR
Le Haillan réuni : 3 voix CONTRE
Une Ambition pour Le Haillan 2 voix CONTRE
Erika VASQUEZ = POUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu en séance ordinaire le 24 novembre 2021,
Vu le projet de Budget Primitif 2022 du budget principal ci annexé,
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de 19 650 000 € : Section d'investissement : 4 290 000 €
Section de fonctionnement : 15 360 000 €
ADOPTE le budget primitif du budget principal 2022 s'équilibrant en dépenses et recettes à la somme de 19 650 000 € avec l'ensemble de ses états annexes.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
( Pour expédition conforme Le Maire,
Andrée KISS F—- _ _ —
142/21 | BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS- BUDGET PRIMITIF 2022
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : CONSEILLERS ABSENTS :2 - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
: | administratifs de la Ville du Haillan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN - C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «a!
Le Haillan
N° 142/21 : BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS- BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : Majorité municipale : 25 voix POUR
Le Haillan réuni : 3 voix CONTRE
Une Ambition pour Le Häillan 2 voix CONTRE
Erika VASQUEZ = POUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°136 du 20 décembre 2002 créant une Régie des Transports,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 abrégé pour les services publics locaux de
transport de personnes disposant de deux véhicules au maximum,
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu en séance ordinaire le 24 novembre 2021,
Vu le projet de Budget annexe de la régie des transports 2022 ci annexé,
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de 2500 €: Section d'investissement : 0 €
Section de fonctionnement: 2 500 €
ADOPTE le budget primitif du budget annexe des transports pour 2022 s’équilibrant en dépenses et recettes à la somme totale de 2 500 €.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
TT
Andréa KISS | ss RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 - BUDGET ANNEXE DE LA | REGIE DES SPECTACLES - COMMUNICATION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
: EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRESENTS : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : CONSEILLERS ABSENTS dr - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM ME - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
: | administratifs de la Ville du Haiïllan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN — C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE CT
Le Haillan
N° 143/21 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 —- BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES SPECTACLES - COMMUNICATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Vu l’article 11 de la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration
Territoriale de la République ;
Vu l'article L.2312.1 modifié du Code Général des Collectivités Locales ;
Vu l’article 107 de la Loi n°2015 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », le Débat d'Orientations Budgétaires s'effectue sur la base d’un rapport précisant la situation financière et économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, les engagements prévisionnels ainsi que la structure et la gestion de la dette ;
Il est donné lecture en séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2021 par Madame la Maire du Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 (ROB) de la présentation, dans ce cadre légal du contexte budgétaire national et local puis de la situation financière du budget annexe de la Régie des Spectacles, faite par l'Adjoint aux Finances ;
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires du budget annexe de la Régie des Spectacles relatif à l'exercice 2022 sur la base du rapport annexé à la délibération.
AUTORISE Madame La Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de cette décision.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
Andréa KISS” |: 144/21 | TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2021- ADOPTION É |
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRESENTS . : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS 2 - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
| | administratifs de la Ville du Haiïllan le
PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN — C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «a!
Le Haillan
N° 144/21 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2021- ADOPTION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
VOTE : Majorité municipale : 25 voix POUR
Le Haillan réuni : 3 Abstentions
Une Ambition pour Le Haillan 2 Abstentions
Erika VASQUEZ = POUR
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et
de leurs établissements publics ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la fonction publique territoriale et notamment ses articles 34 et 110 ;
VU la délibération n°79/21 en date du 29 septembre 2021 approuvant le tableau des effectifs ;
Considérant l'avis favorable du comité technique en date du 6 décembre 2021 ;
VU le tableau des effectifs annexé à la présente délibération ;
La Collectivité a l'obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel au 31 décembre de l'année écoulée.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingué par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code des Collectivités Territoriales (Articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et sur l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ce tableau est complémentaire au tableau des emplois permanents présentés lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2021. Les effectifs sont constants depuis le 1° octobre 2021.
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le tableau des effectifs au 31 décembre 2021, joint en annexe de ce document.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
Ale Andréa KISS Le Haillan IV
INFORMATIONS SUR LES POSTES OCCUPES AU 3 c1
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR
EMPLOIS EMPLOIS
GRADES CATEGO | PERMANE PR AGENTS pentes
RIES (2) NTS A TOTAL | TITULAIRE TOTAL TEMPS TEMPS s TITULAI
COMPLET D RES(S) COMPLET
Directeur | des services
Directeur des services techniques
Collaborateur de cabinet
1,00
1,00
1,00 >|>}>
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal lere classe
Rédacteur principal 2 classe
Rédacteur
Adjoint adm principal 1 cl
Adjoint adm principal 2 cl
Adjoint administratif
0,00
3,00
5,00
00
00
nlnlnlælælæ|»|>|»
| ieur principal
l ieur
Technicien principal 1ere classe
Technicien principal 2 ème classe
Technicien territorial
t de maitrise pri al
t de maitrise
Adjoint technique ncipal 1ere cl
Adjoint technique ncipal 2eme cl
Adjoint technique olnlnininlælæiæmi»|x»
Assistant socio éducatif >
Cadre de santé 1ere cl
Cadre santé 2 classe
Puéricultrice territoriale CI normale
Educateur de nes enfants classe
Educateur de nes enfants
Auxiliaire de puériculture le de 1
Auxiliaire de puériculture le de 2
ATSEM principal lere cl
ATSEM principal 2 eme cl Nlnlnlni>|>|»>|>1|>
Educateur Principal des APS 1ère
classe
Bibliothécaire principal
Bibliothécaire
Assistant de conservation
Adjoint du trimoine prin al1 cl
Adjoint du trimoine principal2 cl
Adjoint du patrimoine Nninlniæi»|>
Animateur Principal lere classe
Animateur Principal de 2 eme classe
imateur
Adjoint animation 11 cl
Adjoint animation 12 cl
Adjoint d animation
Chef de service PM
dier chef princi
dier PM 145/21 CREATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER | D’ACTIVITE POUR 2022 - ADOPTION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
! EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRESENTS : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS 2 - de l'envoi en Préfecture le
MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
. | administratifs de la Ville du Haïllan le PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN - C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «a!
Le Haillan
N° 145/21 CREATION D'EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE POUR 2022 — ADOPTION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
VOTE : Majorité municipale : 25 voix POUR
Le Haillan réuni : 3 Abstentions
Une Ambition pour Le Haillan 2 Abstentions
Erika VASQUEZ = POUR
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n°80/21 en date du 29 septembre 2021 approuvant le tableau des effectifs
Considérant l'avis favorable du comité technique en date du 6 décembre 2021 ;
VU le tableau des créations d'emploi pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité pour 2022 annexé à la présente délibération ;
La ville du Haillan est amenée à recruter des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d'activité. Les recrutements de contractuels peuvent également concerner des besoins saisonniers.
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :
- A un accroissement temporaire d'activité (article 3 1°).
( La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ;
- A un accroissement saisonnier d'activité (article 3 2°).
La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Conformément à l'article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du conseil municipal.
Pour l’année 2022, il est proposé la création de 58 emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité. Ces emplois seront créés mais pas nécessairement pourvus.
Ce tableau des effectifs des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filière, puis par grades.
Dans ces conditions, «at
Le Haillan
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
CREE 58 emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité dont le grade
correspondant seront précisés dans le tableau annexé à la présente délibération
PRECISE que les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de 2022.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
e Maire,
#
oo
Andréa KISS ANNEXE
Emplois pour accroissement temporaire et saisonnier
d'activité pour 2022
EMPLOIS A
TEMPS COMPLET GRADES CATEGORIES
Attaché h A 2
Rédacteur B 2
Ingénieur
Technicien territorial | B | 1
Adjoint technique C 10
Assistant socio-éducatif A 1
Cadre santé 2ème classe A 0
Puéricultrice territoriale CI normale A 1
Educateur de jeunes enfants A 2
Auxiliaire de puériculture ppale de 2ème
classe C 3
ATSEM principal 2ème classe C 2
| |
Bibliothécaire A 1
Adjoint du patrimoine C 2
Animateur | SN 1
Adjoint d'animation C 25 F 146/21 | ORGANISATION D'UN JEU CONCOURS- REGLEMENT-AUTORISATION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRESENTS : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS ce - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
; | administratifs de la Ville du Haillan le
PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOPFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN — C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE ut Le Haillan
N° 146/21 : ORGANISATION D'UN JEU CONCOURS- REGLEMENT-AUTORISATION
Rapporteur : Béatrice Guélin-Le Blanc
VOTE : UNANIMITE
Dans le cadre de sa politique d'animation de la vie locale, la Ville du Haillan souhaite organiser un jeu concours sur les réseaux sociaux à l’occasion de Noël. Le gagnant du jeu se verra remettre un lot.
La présente délibération a pour objectif de faire valider le principe du jeu concours et le règlement qui s’y rapporte.
Ce jeu concours, nommé le « Calendrier de l’Haillan », se présente sous la forme d’un rebus. Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant donné la bonne réponse au rébus. Le jeu se-déroulera au mois décembre.
Le gagnant emportera la dotation suivante : 2 places pour un spectacle à L'Entrepôt, salle de spectacle située au 13 rue Georges Clemenceau 33185 Le Haillan, à choisir entre : - Pascal Parisot, le 11 février (jeune public), d’une valeur de 16€ - La Maison Tellier, le 9 juin (chanson), d’une valeur de 50€
Ce jeux concours est gratuit et sans obligation d'achat.
Aucune donnée personnelle des participants ne sera récupérée, ni réutilisée par la ville. Les participants se feront connaitre via Messenger, plateforme d'échanges liée à Facebook qui ne nécessite ni la création de compte ni la transmission de données personnelles.
Les modalités de ce jeu concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la
présente délibération.
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Madame la Maire à
- Organiser un jeu concours « Calendrier de l'Haillan » à l’occasion des fêtes de fin d'année
- Adopter le règlement ci-annexé
PRECISE QUE le lot sera constitué de 2 places de spectacle à L'Entrepôt, d'une valeur inférieure ou égale à 50€, pour des spectacles de la saison 7.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
TT
Andréa KISS _
147/21 | CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LÉON À VÉLO — AUTORISATION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
L EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Aujourd'hui dix-sept décembre de l'An Deux Mille Vingt et Un, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2021 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRESENTES : 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : CONSEILLERS ABSENTS : 2 - de l'envoi en Préfecture le MAJORITE REQUISE : 16 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 16 - de l'affichage au public le - de la publication au recueil des actes
| | administratifs de la Ville du Haiïllan le
PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, M. DUPUY-BARTHERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, Mme VASQUEZ, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, M. BOUCHET, M. VENTRE
Mme GUERE Procuration à M. FABRE
M. BONNAUD Procuration à M. DAUTRY
ABSENTS : N. GHILLAIN -— C. AJELLO
LA SEANCE EST OUVERTE «at
Le Haillan
N° 147/21 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LÉON À VÉLO — AUTORISATION
Rapporteur : Michel Reulet
VOTE : UNANIMITE
1. Rappel des enjeux
A l'échelle des territoires, le report modal des déplacements vers des mobilités dites douces et actives recouvre des enjeux majeurs en termes :
- de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), - d'amélioration de la qualité de l’air,
- de santé publique,
-__d’apaisement de la circulation,
- de partage des espaces publics.
2. Le contexte haillanais et métropolitain
“ La mobilité des habitants
La Ville du Haillan et Bordeaux Métropole sont engagées dans une politique volontariste et incitative en faveur des mobilités alternatives et notamment de la pratique des modes actifs, vélo et marche.
A l’échelle communale, cela s’est traduit par un fort développement du linéaire des aménagements cyclables, passé de moins de 12km en 2014 à plus de 31km en 2020. A ce jour, la part modale du vélo sur le territoire haïillanais est estimée à 10% ; elle est estimée à 8% à l'échelle métropolitaine. En 2021, le Haillan a été la deuxième commune du territoire métropolitain, après Bordeaux, en termes de nombre d’arceaux vélos installés pour répondre à la problématique du stationnement sécurisé.
Par ailleurs, afin de bénéficier d'une expertise d'usage éclairante, la Ville a créé une instance de participation citoyenne consultative : le Panel citoyen pour l'amélioration des aménagements cyclables.
Ces actions s'inscrivent pleinement dans la stratégie métropolitaine en faveur des mobilités alternatives et actives, déclinée dans le Schéma des Mobilités, le Plan Marche et le Plan Vélo, adoptés lors des Conseils Métropolitains du 23 septembre et du 25 novembre derniers.
“ La mobilité des Agents
Dans le cadre de sa démarche d'exemplarité, la Ville du Haillan s'est dotée d’un Plan de mobilité (PDM) adopté à l’unanimité par le Conseil municipal le 29 septembre 2021 (délibération 87/21).
Ce plan comprend notamment des actions d’animation et de formation, nécessitant l'intervention d’un partenaire.
3. Léon à Vélo comme partenaire de l’action municipale
1 Chiffres produits par la Direction de la Mobilité de Bordeaux Métropole. «at
Le Haillan
Leon à vélo est l'association support qui a en charge la gestion et l'animation de la Maison
du vélo de Mérignac - Le Haïillan, ayant pour objet de contribuer à :
“ Accroître la part modale du vélo dans les déplacements des communes de Mérignac, Le Haillan et plus globalement de la Métropole
“Développer les déplacements doux et les modes alternatifs
Développer la complémentarité de certaines mobilités alternatives avec les transports en commun
“Développer le lien entre les personnes, les quartiers, les générations à travers différentes animations écocitoyennes
“Lutter contre l'exclusion en permettant l'accès aux déplacements et aux loisirs à vélo à tous les publics.
4. Une Convention de partenariat pluriannuelle
Afin que les habitants et les agents de la Ville du Haillan puissent bénéficier de son action, la maison du vélo s'organise comme un espace mobile de promotion, de ressources et d'animation territoriale en faveur des mobilités douces.
Une convention de partenariat est établie pour une durée de 3 ans, à compter du 1°’ janvier 2022 et jusqu'à fin 2024.
A travers elle, l'association s'engage à accompagner la commune du Haillan dans la promotion des mobilités actives auprès des agents et de la population, à travers des ateliers participatifs, des actions de « vélo-école » et des animations lors des temps forts de la Ville, notamment le Forum des Associations ou plus ponctuellement, à l'occasion du Marché municipal.
La ville du Haillan s'engage à soutenir les activités de l'association en matière de promotion
des déplacements à vélo, des mobilités actives et respectueuses de l'environnement. Elle
versera à Léon à Vélo une subvention de fonctionnement d’un montant annuel de 2 500€
TTC.
Dans ces conditions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté municipale de promouvoir les mobilités douces auprès des agents de la Ville et des habitants,
Le conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Madame la Maire à signer une Convention de partenariat pluriannuel entre la Ville du Haillan et l'association Léon à Vélo.
PRÉCISE que le montant de la subvention sera inscrit au budget 2022, 2023 et 2024.
Fait et délibéré le 17 décembre 2021
Pour expédition conforme
Le Maire,
:
Ar
Andréa KISS