Conseil Municipal - CM 080221

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 181021

Conseil Municipal - CM 05062023

Conseil Municipal - CM 140621

Déliberation - liste deliberations CM 060524

Déliberation - liste deliberations CM 211123

Conseil Municipal - CM 070322

Conseil Municipal - CM 20032026

Conseil Municipal - CM 130426

Conseil Municipal - CM 080424

Conseil Municipal - CM 040923

Conseil Municipal - CM 080221 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 080221)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 08 FÉVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un le huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2021

Etaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Jean- Marc DELOUVRIÉ, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY (à partir de 20h44), M. Bruno NAYROLLES (à partir de 20h48), M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD- MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, M. Christian VAYSSIÈRE

Absents excusés : M. Jean MARTY (avant 20h44), M. Bruno NAYROLLES (avant 20h48), Mme Jeannine VERNHES

Procuration : Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Christian CAGNAC

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. POUGET Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

1-APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Mme Elisabeth BROUZES a une remarque concernant le compte-rendu de la dernière réunion en date du 11 janvier 2021. Elle souhaite avoir des précisions concernant les candidatures reçues.

M. le Maire informe que deux propositions de dépôts de pain ont été faites et que deux candidatures de boulanger ont également été reçues (un boulanger résidant actuellement en Espagne et un jeune boulanger sortie d'école il y a 2 ans). Une autre candidature a été déposée en Mairie de la part de Mme SOUDAY, habitante de la commune.

Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.

2-CONTRACTION D'UN EMPRUNT SUR LE BUDGET PRINCIPAL

(Délibération 20210208_01)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de faire face à l'acquisition de la maison Cros et divers travaux il convient de contracter un emprunt.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal après délibération, décide à l'unanimité :

ARTICLE 1er : la collectivité de Saint-Amans-des-Côts contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ;

ARTICLE 2 : Objet du financement : Maison Cros et Divers Travaux

Montant : 125000 €

Durée de l’amortissement : 20 ans

Taux : 0,72 % fixe

Périodicité : annuelle

Echéance : constante

Frais de dossier : 300 €Déblocage : A partir de la date d’édition du contrat, la collectivité peut débloquer par tranche le montant mis à sa disposition. Au terme des 4 mois, l’intégralité de l’emprunt sera débloquée.

ARTICLE 3 : La commune de Saint-Amans-des-Côts s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de Saint-Amans-des-Côts s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal s'engage expressément à voter les sommes relatives à l'achat de la maison Cros et à l'emprunt concomitamment contracté lors du vote du budget 2021.

ARTICLE 7 : Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Mme BROUZES précise qu'elle est agréablement surprise par les taux pratiqués. M. le Maire informe l'ensemble des membres du Conseil Municipal, qu'un point a été fait sur l'ensemble des emprunts en cours et que le taux moyen est de seulement 1,23 %.

3-PLAN DE FINANCEMENT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE

(Délibération 20210208_02)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux relatifs à l'isolation énergétique de l'école vont faire l'objet de demande de subventions auprès de divers organismes (DETR, Europe, Région, Communauté de Communes).

A cet effet, il convient de délibérer pour valider le plan de financement :

Dépenses Recettes

Travaux 249 500 € HT Europe 9619 €

Honoraires 36 200 € HT DETR 114 280 €

Région 85 831 €

Com Com 26 168 €

Emprunt 49 802 €

Total 285 700 HT 285 700 €

Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement ci-dessus et autorise M. le Maire à solliciter les organismes financeurs mentionnés.

M. le Maire précise que les 2 dossiers, déposés dans le cadre du Plan de Relance, concernant les économies d'énergie pour l'Ecole Primaire et le Domaine de Sangayrac ont été retoqués. Il a été précisé, pour le Domaine de Sangayrac, que les biens immobiliers générant des revenus ne peuvent y prétendre, néanmoins le projet est éligible aux subvention régionales. L'école sera traitée par les services de la préfecture dans le cadre de la DETR, plus avantageuse. La subvention accordée peut aller jusqu'à 40% du montant des travaux.

L'entreprise AVEYRON INGENIERIE qui a établi les diagnostics s'occupe également de monter le dossier d'appel d'offre pour la maîtrise d’œuvre.4-ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS DE SIGNALÉTIQUE

(Délibération 20210208_03)

Contexte :

Depuis 2015, la réglementation nationale concernant la publicité et l’implantation des panneaux de signalisation informative et directionnelle s’est fortement durcie, rendant illégaux la plupart des panneaux (pré-enseignes, enseignes, panneaux publicitaires ou d’information) implantés notamment sur les principaux axes routiers. Afin d’appliquer la législation en vigueur, les DDT procèdent depuis à l’inventaire systématique de ces dispositifs non règlementaires. Suite à ces inventaires, les services de l’Etat imposent l’enlèvement des panneaux non réglementaires par les propriétaires concernés.

Afin de trouver une solution de remplacement, permettant de continuer à renseigner/guider les visiteurs vers les services et commerces présents sur l’Aubrac, tout en respectant les enjeux paysagers, le PNR dispose d’une charte signalétique élaborée en 2017. Sa mise en œuvre doit permettre d’harmoniser l’action des collectivités locales, en appliquant une ligne graphique commune conçue pour renforcer l’identité de l’Aubrac et guider les visiteurs vers les services/artisans/commerçants du territoire.

Depuis 2017, le Syndicat mixte a accompagné 31 collectivités (au cours de 2 opérations) dans la réalisation de leurs schémas directeurs de signalétique (Signalisation d’information locale, signalétique piétonne, signalétique de zones d’activités, etc.) puis dans leur application.

Réalisation groupée de schémas directeurs de signalétique :

Afin de faciliter l’application de la mesure 15 de la Charte signalétique du PNR de l’Aubrac, le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR a proposé à ses membres de piloter une nouvelle opération collaborative pour réaliser leur Schéma directeur de signalétique.

Dans le cadre de cette opération, le schéma directeur de chaque commune étudiée comprendra les éléments suivants :

Un état des lieux de la signalisation publicitaire et directionnelle implantée sur la commune, par l’inventaire exhaustif, la caractérisation et la localisation des panneaux de jalonnement (directionnels) et des pré-enseignes. Cet inventaire prendra la forme d’une base de données géolocalisée avec photographie des dispositifs et une table comprenant la nature, les dimensions, le mode d’implantation des dispositifs, l’activité signalée, ainsi que la légalité du panneau. L’intégralité des routes communales, départementales et nationales sera couverte. Tous les carrefours seront traités.

La définition d’un plan de jalonnement (comprenant Signalisation d’information locale et Relais d’information services). Le plan de jalonnement comprendra notamment des informations précises sur la signalisation existante à conserver ou à retirer, les nouveaux panneaux à placer, la nature de ces panneaux (nature de l’indication, type et format de panneau…), leur type et lieu exact d’implantation.

Le coût de la mise en place de ce jalonnement sera chiffré (niveau avant-projet sommaire) : nombre de panneaux (mâts, lames) de SIL, de RIS, de Zones d’activité…

Afin d’obtenir un schéma directeur le plus opérationnel possible, la commune devra participer activement aux travaux du prestataire retenu en listant de façon exhaustive, les équipements et services susceptibles d’intégrer le plan de jalonnement, et en apportant sa connaissance locale de la voirie et des acteurs.

Organisation du groupement d’étude :

Le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR propose d’accompagner les communes en pilotant un groupement de commande visant à réaliser les schémas directeurs de signalétique des communes intéressées. Ce groupement de commande permettra à la fois de solliciter les aidesfinancières auprès de l’Europe, de l’Etat et de la Région et d’espérer une baisse des prix des prestations au regard du « volume » plus important du marché d’études.

Une fois le schéma directeur réalisé, chaque commune sera libre d’engager ou non la fabrication et la pose des panneaux directionnels et d’information. Une nouvelle opération groupée concernant la fabrication et la pose des panneaux pourra être proposée par le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR.

L’acte constitutif du groupement de commande (joint à la présente délibération) précise les modalités d’organisation administrative et financière du groupement, dont certaines sont présentées ci-dessous :

-le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR sera la structure coordinatrice du groupement ;

-la CAO du Syndicat mixte assurera l’analyse et le choix du prestataire qui sera proposé aux communes membres du groupement ;

-les indemnités relatives à l’organisation et au suivi de ce groupement de commande sont fixées à 150 € par bénéficiaire. Elles permettront de couvrir les frais inhérents à cette opération (frais de publicité / marchés publics, frais de reprographie, analyse des offres, accompagnement technique…).

Il est précisé que la présente délibération vise à valider la participation de la commune au groupement de commande et ainsi à permettre au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac d’engager la phase de consultation des prestataires (marché public).

Décision du conseil municipal :

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants et des pouvoirs :

-approuve la participation de la commune au groupement de commande proposé par le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac pour réaliser le schéma directeur de signalétique de la commune ;

-autorise le maire à signer l’acte constitutif de ce groupement de commande et à en régler les frais de participation ;

-désigne la CAO du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac pour effectuer le choix du prestataire qui sera proposé aux communes membres du groupement ;

-autorise le maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires à l’application des présentes décisions ;

5-ADHÉSION AU SERVICE DE GÉORÉFÉRENCEMENT ET DE CARTOGRAPHIE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

(Délibération 20210208_04)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 18 décembre 2020 la mise en place d’un service de géoréférencement et d’un service de cartographie aux communes qui n’ont pas fait le choix d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations proposé par le SIEDA.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est l’exploitante de son réseau d’éclairage public.

A ce titre la commune a l’obligation de répondre aux Déclaration de Travaux (DT) et Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux (DICT) à proximité de son réseau.Cette obligation est effective à compter de janvier 2020 pour les communes urbaines et sera effective à partir de janvier 2026 pour les autres communes.

Si les communes ne remplissent pas leurs obligations elles supportent tous les coûts de remise en état en cas de dommage réseau suite aux travaux.

Le SIEDA vous propose de prendre en charge cette obligation et de répondre en votre nom aux demandes DT et DICT. Pour cela le SIEDA :

Fera la cartographie de votre réseau d’éclairage public (relevé par un géomètre des points lumineux, des câbles aériens et souterrains)

Fera les réponses en votre nom à toutes DT et DICT sur le périmètre du réseau éclairage public

Mettra à votre disposition un outil cartographique vous permettant de gérer votre patrimoine éclairage public.

Cette offre de service est assujettie à une contribution forfaitaire annuelle aux conditions suivantes :

-Communes urbaines : 2.5€ par point lumineux

-Autres communes : 1,75€ par point lumineux

Le détail de ces prestations est défini dans la convention administrative et financière pour le géoréférencement et la cartographie de l’éclairage public proposé en annexe à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à 13 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention :

-d’adhérer au service de géoréférencement et de cartographie du réseau éclairage public proposé par le SIEDA

-d’autoriser le maire à signer la convention administrative et financière proposée par le SIEDA pour une durée minimum de 5 ans.

-d’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention administrative et financière pour le géoréférencement et la cartographie de l’éclairage public.

M. le Maire précise que cela représente environ 300 points sur la Commune et que l'intérêt d'adhérer à ce service est de connaître précisément les points qui sont alimentés en souterrain, notamment lorsque que des demandes de travaux sur voirie sont adressées en Mairie.

M. Bruno NAYROLLES n'y voit aucun intérêt et a surtout peur que cette étude révèle des dysfonctionnements dans les installations communales.

6-ELECTRICITÉ DU DOMAINE DE SANGAYRAC

(Délibération 20210208_05)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 14 juillet 2019, celui-ci avait réparti les frais d'électricité du Domaine de Sangayrac à 50% pour la commune et 50% pour Mme Delphine MARC, gérante, jusqu'au 31 mai 2020.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme MARC fait face à des difficultés suite aux conditions sanitaires.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de prolonger cette répartition des frais d'électricité jusqu'à décision contraire, et mandate M. le Maire pour contacter Mme MARC afin de l'aider à solliciter les aides accordées aux professionnels dans le cadre de la COVID 19.M. le Maire s'engage à convenir d'un RDV avec Mme MARC et Mme Isabelle BALDIT (Chargée de Développement à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène) afin que cette dernière puisse aider Mme MARC à monter les dossiers de demandes d'aides adaptées à sa situation.

Une étude de l'évolution de la consommation électrique sur les 3 dernières années est à faire en vue d'une prise de décision future.

7-TAUX DE PROMOTION

(Délibération 20210208_06)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Départemental, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l’avis du Comité Technique Départemental en date du 16 décembre 2020,

Le Conseil Municipal décide de fixer le taux de promotion pour les avancements de grade, de l'ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un avancement au grade supérieur à 100%, pour la durée du mandat.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que M. Philippe ROUX (agent technique) a demandé une mise en disponibilité pour une durée d'un an. M ; le Maire précise également que M. Albert MOYSSET (agent technique) est en arrêt maladie. Il envisage éventuellement de recruter une personne en CDD temps plein afin de palier à ces absences. Une décision sera prise d'ici un mois en fonction de l'évolution de l'état de santé de M. MOYSSET.

M. le Maire demande si un membre de Conseil Municipal aurait une personne à lui recommander pour ce poste.

8-CONVENTION D'ADHÉSION AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

(Délibération 20210208_07)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a été retenue pour faire partie du programme Petites villes de demain. Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des risques de fragilité les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Une convention entre l'Etat, les structures locales et les différents partenaires financeurs doit donc être signée. Elle détaille les modalités de mise en œuvre de ce programme et engage les collectivités à élaborer ou mettre en œuvre en projet de revitalisation dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la convention. Le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve la convention annexée à la présente délibération et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Une réunion s'est tenue le jeudi 04 février 2021 avec les 3 communes du programme, à savoir : Laguiole, Mur-de-Barrez et Saint-Amans-des-Côts. Il en ressort qu'un chargé de mission contractuel (niveau Master) doit être recruté pour mener à bien ce projet pour une durée de 2 ans. Cette personne sera présente 2 jours sur la commune de Laguiole, 2 jours sur la commune de Mur-de-Barrez et 1 jour sur la commune de Saint-Amans-des-Côts (la commune étant rentrée plus tardivement dans ce programme). Le recrutement doit donc être lancé et la personne sera rémunérée au prorata des jours de présence par site par les 3 communes.

Il est précisé que les dossiers doivent être déposés fin 2022, pour une réalisation courant 2026.

M. NAYROLLES précise qu'une demande sera faite afin que cette personne soit établie dans un bureau de la Communauté de Communes, soit à Saint-Amans-des-Côts.

9-QUESTIONS DIVERSES

-PONT MOULIN DE CAMBON

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un courrier, a été adressé à Aveyron Ingénierie en date du 02 février 2021. Dans ce courrier, les communes de Montézic et de Saint- Amans-des-Côts sollicitent un diagnostic du pont situé sur les 2 communes au Moulin de Cambon, lieu-dit Foulatous - Montézic. Ce pont présente des problèmes d'évacuation des crues, ce qui occasionne régulièrement l'inondation de la maison la plus proche. Ce pont a été construit en 1968.

-CAMION RESTOS DU COEUR / LA P'TITE ROUL'OLT

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un camion itinérant des Restos du Cœur fera une halte le jeudi sur 3 communes du nord Aveyron (Entraygues-sur-Truyère, Mur-de-Barrez et Laguiole) à partir du mois d'avril 2021.

M. le Maire informe également les membres du Conseil Municipal que lors du dernier Conseil Communautaire en date du 05 Février 2021, le projet de La P'tite Roul'olt a été présenté. Il en ressort que ce projet d'épicerie solidaire itinérant présente un budget plutôt élevé. La documentation reçue sera envoyée à l'ensemble des élus.

-SUBVENTION VERSÉE AU FSE

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une subvention de 800 euros avait été attribuée et versée au FSE du Collège de la Viadène à l'occasion du Voyage à Genève prévu en Février 2020. Suite aux conditions sanitaires liées au COVID-19, le voyage n'a pas pu avoir lieu.

Les membres du Conseil Municipal s'accordent pour envoyer un courrier au FSE lui notifiant le maintien de cette subvention pour un projet ou voyage futur.

-PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE

M. Jean-Marc DELOUVRIÉ précise que suite à la première commande effectuée en septembre 2020, il faudrait établir la liste des plants de fleur pour le printemps. M. DELOUVRIÉ s'occupe de reprendre contact avec la pépinière départementale de Salmiech pour voir les disponibilités en végétaux.

-BOULANGERIE

Les boulangers sont partis sans prévenir et ont vidé leur logement locatif. Le logement est humide, il sera remis en état avant une nouvelle location.

Un état des lieux a été établi dans les locaux de la boulangerie, les appareils électroménagers n'ont pas été nettoyés. Leur dette s'élève à environ 15 000 euros. Les boulangers souhaitent que la Mairie rachète du matériel qui leur appartient, après vérification il s'avère que ce matériel est enleasing et ne leur appartient pas. M. Jean MARTY s'oppose de toute façon à une reprise de matériel.

M. le Maire précise qu'il a rencontré Mme Isabelle BALDIT, chargée de Développement à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et Mme Fanny TUAILLON afin d'établir un dossier de reprise de commerce via un appel à candidature avec la Chambre des Métiers. Le coût de cet accompagnement est de 300 euros.

M. le Maire précise qu'il ne faut pas se précipiter et faire le bon choix. Qu'un dépôt de pain sera mis en place en dépannage le temps de trouver un boulanger.

Quelques candidatures ont déjà été reçues en Mairie : Mme SOUDAY, un boulanger installé à Alicante en Espagne mais originaire de Saint Etienne et un jeune boulanger de 22 ans.

M. Didier CASSAGNES préconise de demander aux candidats une lettre de motivation.

M. Bruno NAYROLLES précise qu'il faut faire le choix d'un boulanger qui a un pain qui correspond aux attentes du territoire.

M. Jean-Marc DELOUVRIÉ demande si la maison VIGNES, attenante, rachetée par la commune, fait partie du projet. M. le Maire précise que les nouveaux boulangers seront à l'essai pour une période de 2 ans dans les locaux actuellement. Si l'essai est concluant pour les 2 parties, alors un investissement et un réaménagement sur la maison mitoyenne sera envisagé.

-Mme Elisabeth BROUZES précise qu'elle a eu M. Jean VALADIER concernant l'envoi des documents des Conseils Communautaires à l'ensemble des élus locaux. M. VALADIER lui a précisé qu'une nouvelle personne avait été recrutée au service communication et qu'elle serait en charge de l'envoi de l'ensemble des documents aux conseillers.

-M. Christian VAYSSIÈRE fait un point sur le secteur de Touluch. Il précise que :

-L'éclairage public avant la Maison Ferrières dysfonctionne toujours malgré le passage de l'électricien.

-Une ancienne source revient en hiver et traverse la chaussée au niveau de la maison Barrié, point à voir avec la DDT.

-Suite au dernier Conseil Municipal, où en est-on du choix de l'architecte pour le projet de réhabilitation de l'ancienne école de Touluch ? M. le Maire précise qu'un courrier a été adressé aux architectes (Audrey LUCHE, Isa CONCEPT et Frédérique Bages Bureau), le 6 février avec les coordonnées de M. Christian VAYSSIÈRE pour prise de contact et visite des locaux.

-Demande s'il est possible de faire livrer un camion de tout venant car les chemins sont gorgés d'eau.

-M. Christian POUGET précise qu'une réunion s'est tenue ce jour pour la mise en place d'un pylône SFR (4 opérateurs). Les secteurs de Saint Juéry et Authun sont les zones à privilégier. L'installation de ce pylône est prévue à Peyre Grosse chez M. Sébastien Brouzes, propriétaire de la parcelle. Une redevance lui sera reversée pendant 12 ans. L'emplacement semble idéal et adapté avec une alimentation en électricité déjà présente et un chemin d'accès. La mise en service est prévue pour Août 2022 et la portée de cette antenne est d'environ 40 km.

-M. Jean-Marc DELOUVRIÉ rappelle le problème de la « voiture épave » stationnée près de l'école. M. le Maire précise que le garagiste a été prévenu pour organiser l'enlèvement.-TOURISME

M. Bruno NAYROLLES informe les membres du Conseil Municipal qu'une réunion Tourisme aura lieu samedi 13 février 2021 à Florentin-La-Capelle afin de poursuivre la réunion initiée en décembre 2020 au sujet du recrutement d'un animateur sur le territoire de la Viadène. Une convention de rémunération du poste sera établie entre les différentes communes et centralisée à Saint-Amans-des-Côts.

M. NAYROLLES fait ensuite un compte-rendu de la réunion Attractivité qui s'est tenue en visio- conférence le 21 janvier 2021. Il en ressort que la commune de Saint-Amans-des-Côts est plutôt absente de cette étude, sauf à la fin où est évoqué le centre d'hébergement du Domaine de Sangayrac. L'étude est plutôt centralisée sur Brameloup et les stations de Laguiole. Même le site classé de Bez-Bédène ne ressort pas dans cette étude car, selon l'étude, l'environnement manque de « potentiel ». M. NAYROLLES évoque aussi le futur fonctionnement de l'Office de Tourisme, qui sera centralisé à Laguiole du fait de sa jouissance d'un tourisme 4 saisons et par conséquent, du problème d'ouverture des bureaux locaux dans les villages. L'étude sera envoyée à l'ensemble des élus par mail.

Mme Martine SEGARD-MAYEUX demande si le nouveau nom de l'Office du Tourisme a été abordé : « L'Aubrac ». Elle précise que la Lozère et le Cantal ne souhaitent pas cette appellation étant donné que le territoire Aubrac présent en Aveyron est moins vaste que chez eux.

M. Didier CASSAGNES précise que le projet de passerelle suspendue au-dessus de la Truyère au niveau du barrage de Couesque est en train d'échapper à notre communauté de communes car la Communauté de Communes d'Entraygues-sur-Truyère semble plus intéressée et active sur le sujet.

Fin de la séance à 22h45

Le Maire, Le Secrétaire,

Christian CAGNAC Christian POUGETM. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-

MAYEUX

M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES

Proc à M. CAGNAC

M. DELOUVRIÉ M. CASEJUANE M. MARTY

M. G VAYSSIÈRE M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES