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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1262022modification membres commissions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1262022modification membres commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Conseil de Communauté |" 1D : 034-243400520-20221013-1262022-DE
Délibération n°1262022
Lundi 3 octobre 2022 - 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le trois octobre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Saint-Sériès, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette
GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie
THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER,
Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE
MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté
par Pierre SOUJOIL, Mme Véronique MICHEL représentée Marie PAPAÏX, Mme Viviane BONFILS représentée par
Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Laurent GRASSET représenté Paulette
GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Pierre GRISELIN.
Objet: Modification de la liste des membres des commissions permanentes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Monsieur le Président rappelle au conseil que, par délibération du 17 décembre 2020, la Communauté
de Communes du Pays de Lunel a créé 6 commissions permanentes chargées d'étudier les dossiers de
l'intercommunalité et d'émettre un avis sur les questions qui leur sont soumises. En outre, les membres
de ces commissions ont été désignés.
Suite au décès de monsieur Thierry Houssailles, Adjoint au Maire de Villetelle, et à la proposition du
conseil municipal de Villetelle en date du 12 septembre 2022, il est proposé de désigner :
- madame Cécile Vasse, en remplacement de monsieur Thierry Houssailles, comme membre de la
commission « aménagement du territoire, développement durable et mobilités ».
Suite au décès de monsieur Laurent Ricard, Maire de la commune de Garrigues et à la proposition du
conseil municipal de Garrigues, il est proposé de désigner :
- monsieur Patrick Mary, en remplacement de monsieur Laurent Ricard, comme membre de la
commission « finances et moyens généraux »,
- madame Elodie Martin, en remplacement de monsieur Patrick Mary, comme membre de la
commission « culture, patrimoine et tradition ».
Suite à la délibération du conseil municipal de Saint-Sériès en date du 14 septembre 2022, il est proposé de désigner:
- monsieur Camille Nourrit, en remplacement de madame Ludivine Fabre, comme membre de la
commission « développement économique, agricole et touristique », - monsieur Laurent Tronnet, en remplacement de madame Ludivine Fabre, comme membre de la
commission « actions sociales, insertion économique et solidaire, enfance et jeunesse ».
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la désignation des membres susmentionnés au sein des commissions intercommunales, par
scrutin public,
APPROUVE la désignation des membres des commissions intercommunales, telle qu'exposée ci-dessus,
DIT que la composition des commissions intercommunales demeure inchangée en ce qui concerne les
autres membres,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le À à Jlo/2e
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex