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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2026 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LACOMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2026-23 du 02 avril 2026
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2026-34
DU MARDI 19 MAI 2026
Présents : Mmes Véronique MARAVAL, Sylvie BASCOUL, MM. Fabrice MARCUZZO, Jacques
BROSSARD, Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Marie-Claude ROLLAND, M. Sylvian CALS.
Objet de la décision : Travaux d'entretien d'urgence du réseau d'assainissement collectif— Rue des Jardins
à Réalmont — Choix de l'entreprise
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Centre Tarn,
Vu la compétence « assainissement collectif>) exercée par la Communauté de Communes,
Vu la nécessité d'assurer la continuité et la sécurité du service public de l'assainissement,
Considérant :
- qu'un désordre structurel grave a été constaté sur le réseau d'assainissement collectif situé rue des Jardins
à Réalmont, matérialisé par un effondrement partiel du collecteur et un affaissement de la voirie,
- que les investigations réalisées, notamment par inspection télévisée, ont mis en évidence un état de
dégradation avancé du collecteur unitaire existant, nécessitant une intervention rapide afin d'éviter
l'aggravation des désordres et les risques pour la chaussée et les usagers,
- que les travaux projetés consistent exclusivement en une reprise en tranchée du collecteur existant sur un
linéaire d'environ 162 mètres, incluant la conservation des regards existants, le maintien des branchements,
ainsi que la reprise ponctuelle de certains raccordements, sans extension ni création de réseau,
-qu'il s'agit de travaux d'entretien urgent du patrimoine existant, distincts de toute opération de création de
réseau,
Considérant :
- que, dans ce cadre, trois devis ont été sollicités auprès d'entreprises spécialisées en travaux
d'assainissement :
O MAILLET TP pour un montant de 70 475 HT (84 570,00€ TTC),
o AZAM et Fils pour un montant de 72 849 € HT (87 418,80 € TTC),
O CAUSSE Didier TP pour un montant de 80 381€ HT (96 457,20 € TTC),
- que l'analyse des devis montre que les prestations proposées sont comparables sur le plan technique et
répondent aux besoins identifiés et aux contraintes du chantier,
- que l'offre de MAILLET TP est économiquement la plus avantageuse, tout en couvrant l'ensemble des
prestations nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 11/06/2026
ID : 081-200034049-20260528-DPDB2026_34-DE Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de confier les travaux d'entretien d'urgence du réseau d'assainissement collectif rue des Jardins à
Réalmont à l'entreprise MAILLET TP, pour un montant de 70 475 € HT (84 570 € TTC),
- indique que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au Budget annexe Assai-
nissement 2026,
- autorise la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution
de la présente décision.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
La Prési
Véro ALConimuna uté
vannes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 11/06/2026
ID : 081-200034049-20260528-DPDB2026_34-DE