Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°59 2026 Attribution case columbarium L2 pour 30
Arrêté - n°88 2025 Renouvellement de case columbarium J 002
Arrêté - n°87 2025 Renouvellement de case columbarium G 002
Arrêté - n°203 2025 Attribution case columbarium N 001 pour
Arrêté - n°51 2025 Attribution concession C 2069 pour 30 an
Arrêté - n°63 2025 Renouvellement de columbarium M 003 pour
Arrêté - n°192 2026 Attribution de la cavurne n°22 pour 15
Arrêté - n°116 2026 Attribution de la concession B3 893 pou
Arrêté - n°157 2026 Arrete portant attributtion de concessi
Arrêté - n°96 2026 arrete de renouvellement de concession N
Arrêté - n°142 2026 Arrete portant attribution dune case columbarium Mdoule 1 Case 3 pour 30 ans a la famille SCHWALD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°142 2026 Arrete portant attribution dune case columbarium Mdoule 1 Case 3 pour 30 ans a la famille SCHWALD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
+++
A ÉPERNON
vuvvilie-eperron.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°142/2026
Arrêté portant attribution de concession N° 2805
Emplacement Module 1 case columbarium 3 au cimetière d’Épernon,
Le Maire de La commune d’Épernon,
Vu la demande présentée par Madame Nathalie ADAM-SCHWALD domiciliée 57 boulevard
Poniatowski 75012 PARIS et tendant à obtenir une concession de terrain dans Le cimetière communal
de l'effet d'y fonder La sépulture de la famille : SCHWALD.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : ILest accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et à l'effet
d'y fonder la sépulture indiquée, une concession de 30 années à compter du 27/03/2026 et jusqu'au
26/03/2056.
ARTICLE 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
ARTICLE 3 : La concession est accordée moyennant La somme 448,70 euros qui a été versée dans
la caisse du receveur municipal suivant quittance n°2805.
ARTICLE 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au
receveur municipal.
Fait à Épernon, Le 15 mai 2026
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Le Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue Bretonnerie dans un délai de deux moïs à compter de la présente notification. Notification faite le...
Sisnature de l'intéressélel :
ILest à noter que La cour administrative d'appel de Paris a statué que Le titulaire d'une concession funéraire temporaire, trentenaire ou cinquantenaire, bénéficie, à La date d'expiration de
la période pour Laquelle Le terrain a été précédemment concédé, d'un droit au renouvellement de 58 concession el que, s’il dispose d'un délai de deux ans pour exercer ce droit en formulant une dernande en ce sens et en acquittant la redevance capitalisée payable par avance au titre de La nouvelle période, celle-ci court dans tous Les cas à compter de La date d'échéance de la précédente concession, qui est celle à laquelle s'opère le renouvellement, dès lors, Le montant de La redevance due est celui applicable à cette date.
Petites Cités
VILLE D'ÉPERNON
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Caractère 02 37 83 40 67 — www ville -epernon.ir