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Compte-Rendu - compte rendu 06.02.2019
Compte-Rendu - Compte rendu 251119 COM
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 octobre
Compte-Rendu - compte rendu 22.01.2019
Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22.01.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
DoË%
RDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2019
Date
de
convocation
: 16
janvier
2019
Date
d’affichage
: 25
janvier
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 10
votants
: 10
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le vingt
deux
janvier
à vingt
heures,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ORY,
Maire,
Présents
:
M.
ORY
Gérard,
Maire,
M.
MAILLARD
Michel
premier
adjoint,
Mme
MALAVAL
Sophie
deuxième
adjointe,
M.
BLOT
Daniel,
M.
BRETEAU
Alain,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
BENTZ
Jean-Marc,
M.
GUY
Fabrice,
M.
ABAFOUR
Julien,
Mme
COLLAS
Céline
(arrivée
à
vingt
heures
et
cinquante
minutes,
a pris
part
au
vote
à partir
de
la délibération
2019-003),
M.
POULAIN
Stéphane
conseillers
municipaux.
Absents
excusés:
Mme
COURTIGNE
Isabelle,
conseillère
municipale
Secrétaire
: M.
MAILLARD
Michel
DÉLIBÉRATION
N°
_2019-001
: INTERCOMMUNALITE
- REVISION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
AUX
COMMUNES
MEMBRES
PAR
FIXATION
LIBRE
TENANT
COMPTE
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
14
NOVEMBRE
2018
VU
la loi
n°
2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et plus
particulièrement
l’article
1609
nonies
C
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2018,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
du
1bis
du
V de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
« le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».
La
CLECT
du
14
novembre
2018
a eu
pour
objet
la révision
libre
des
AC
pour
neutraliser
les
conséquences
financières
et
fiscales
issues
de
la fusion.
Les
conclusions
de
cette
réunion
sont
retracées
dans
un
rapport,
transmis
en
annexe
à la
présente
délibération
et
diffusé
auprès
des
communes
pour
approbation
par
délibération
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
concernées.
Suivant
les
conclusions
de
ce
rapport,
les
attributions
de
compensations
prévisionnelles
à compter
de
2019
suite
à l'approbation
du
rapport
de
CLECT
sont
les
suivantes
:
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
met
e ose
Ai
mrs
mmmadi
BL
2ANR
Darmmanmnammamn
HAléAml
mmiennx
+ rime
asc
srmmadrenadi
: 49
LAON
XX
AT7
RL
PDesmmmes
muse
Montant aë Drévisonne les Evolution Nouvelle
AC
2019
La
Bouëxière
350
544,61€]
-21174,48€
329
370,13
€
Chasné
sur
Illét
105
424,05
€
-8
035,20
€
97
388,85€
Dourdain
47
563,15
€
-6
898,50
€
40
664,65€
Ercé
près
Liffré
8842436€|
-10
146,33€
78
278,03€
Gosné
57
352,68
€
15
151,36
€
72
504,04€
Mézières
sur
Couesnon
19
791,89
€
13
250,05
€
33
041,94€
Livré
sur
Changeon
-14
724,08
€
14
190,49
€
-533,59
€
Liffré
2256
30051€|
-20359,89€
2 235
940,62€
Saint
Aubin
du
Cormier
363
849,91
€
24
022,50
€
387
872,41
€
TOTAL
3 274
527,08€
0,00€
3274527,08€
Après en avoir délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- VALIDE
les
conclusions
du
rapport
de
la CLECT
et
la révision
par
fixation
libre
des
attributions
de
compensations
correspondantes,
tel
que
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
2019-002
: RESSOURCES
HUMAINES
- CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
- MISE
EN
CONCURRENCE
DES
ENTREPRISES
D'ASSURANCES Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
conclu
avec
la CNP
Assurances
arrive
à échéance
le 31
décembre
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
notamment
l'article
26,
- Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
application
de
l'article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
territoriaux,
- Vu
le décret
n°85-643
du
26
janvier
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion,
- Vu
le code
des
assurances,
- Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Décide
:
Article
1 : la
Mairie
de
Dourdain
mandate
le centre
de
gestion
d'Ille
et
Vilaine
pour
mettre
en
œuvre
les
procédures
de
mise
en
concurrence
des
entreprises
d'assurances
agréées,
pour
son
compte,
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel.
Article
2 : Les
risques
à couvrir
concernent
:
. les
agents
stagiaires
et
titulaires
affiliés
à la
CNRACL
. les
agents
stagiaires
et
titulaires
non
affiliés
à la
CNRACL
et
les
agents
non
titulaires.
Article
3 : la
collectivité
s'engage
à fournir
au
centre
de
gestion
d'Ille
et
Vilaine,
en
tant
que
de
besoin,
les
éléments
nécessaires
à la
détermination
de
la prime
d'assurance.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
De
comes
cms
mnt
à Tosanalé
nue
mmanmmalt
ce EN
LL
2 AOL
Pin
mme
mcm
em
mm
LE
nm
tomenes
» fromnedt
cense
senc
dlasdt
e AO
Le ON
2 47
L DELIBERATION
N°
2019
- 003
: VOIRIE
—- TONTES
ET
BALAYAGE
DES
RUES
Monsieur
le premier
adjoint
expose
que
suite
à une
commission
voirie
il avait
été
décidé
que
pour
2019,
la commune
solliciterait
des
entreprises
pour
la réalisation
des
tontes
et du
balayage
des
rues
principales
du
centre
bourg.
Une
consultation
a été
émise.
Pour
les
tontes
4 entreprises
ont
été
consultées,
1 a émis
une
offre.
Pour
le balayage
des
rues
4 entreprises
ont
été
consultées,
2 ont
émis
une
offre.
Monsieur
le premier
adjoint
présente
les
devis.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
(nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12,
présents
: 10,
votants
: 10)
- SÉLECTIONNE
l'offre
de
l'entreprise
"La
Jourdanière"
pour
la réalisation
des
tontes
de
pelouse
pour
un
montant
de
12
840
€ TTC
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
émis
par
l'entreprise
Arrivée
de
Mme
COLLAS
Céline
à vingt
heures
et
cinquante
minutes,
elle
prend
part
au
vote
à
partir
du
second
point
de
cette
délibération.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
(nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12,
présents
: 11,
votants
: 11)
- SÉLECTIONNE
l'offre
la moins
disante
de
l'entreprise
THEAUD
pour
le balayage
des
rues
pour
un
montant
de
1542,75
€ TTC
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
émis
par
l'entreprise
DELIBERATION
N°
2019
- 004
: BATIMENTS
COMMUNAUX
- PEINTURE
COULOIR
ECOLE,
PLAFOND
TOILETTES
PUBLIQUES
ET
REMPLACEMENT
PORTE
ECOLE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la commission
bâtiments
en
date
10
juillet
2018,
il a
avait
été
abordé
le sujet
du
rafraîchissement
du
couloir
desservant
les
deux
classes
du
bas
de
l'école.
Le
plafond
des
toilettes
publiques
est
également
à peindre.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la porte
desservant
ces
deux
classes
a besoin
d'être
remplacée.
Une
consultation
a été
émise
en
date
du
26
décembre
2018.
Pour
les
travaux
de
peinture,
3 entreprises
ont
été
consultées,
2 ont
émis
une
offre.
Pour
le remplacement
de
la porte
de
l'école,
3 entreprises
ont
été
consultées,
2 ont
émis
une
offre.
Monsieur
le Maire
présente
les
devis.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- SÉLECTIONNE
l'offre
la moins
disante
de
l'entreprise
ROUSSEAU
pour
la réalisation
des
travaux
de
peinture
pour
un
montant
de
3605,66
€ TTC
_
- SÉLECTIONNE
l'offre
la moins
disante
de
l'entreprise
PERRIN
pour
le remplacement
de
la porte
pour
un
montant
de
2 966,11
€ TTC
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
émis
par
les
entreprises
DÉLIBÉRATION
N°
2019
- 005
: RAPPORT
ANNUEL
2017
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le premier
adjoint
présente
à l'assemblée
le rapport
annuel
2017
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
Dourdain.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
du
rapport.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Drinnnis
mont
: limdi
air
namadi:
Oh
449
h
DAarmanmanna
tAlänhaniniin
s himadi
arr
sinmdradi
: 49
HAN
RAT DÉLIBÉRATION
N°
2019
— 006
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: CREATION
D'UNE
COMMISSION
CANTINE Monsieur
le Premier
adjoint
expose
qu'en
partenariat
avec
le SMICTOM
des
Forêts
une
démarche
avec
les
agents
du
restaurant
scolaire
pour
adhérer
au
programme
de
réduction
du
gaspillage
alimentaire
a eu
lieu.
Monsieur
le Premier
adjoint
explique
à l'assemblée
en
quoi
consiste
ce
projet.
Il est
proposé
à l'assemblée
de
constituer
une
commission
composée
de
représentants
du
conseil
municipal,
service
de
restauration
et de
représentants
des
parents
d'élèves.
Celle-ci
aurait
notamment
pour
but
les
points
suivants
:
- l'organisation
du
service
du
repas
- travailler
sur
la qualité
nutritionnelle
des
aliments
- évolution
du
gaspillage
alimentaire
- élaborer
un
nouveau
cahier
des
charges
...
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
sont
désignés
représentants
de
la commune
pour
la
commission
cantine
:
ELUS
:
. Monsieur
MAILLARD
Michel
. Madame
MALAVAL
Sophie
. Madame
COLLAS
Céline
Service
de
restauration
:
. Madame
BESNARD
Carole
DÉLIBÉRATION
N°
2019
— 007
: DOMAINE
PUBLIC
- TARIF
ELECTRICITE
POUR
COMMERCES
AMBULANTS Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
accueille
de
façon
régulière
des
commerçants
ambulants
sur
la place
de
l'Eglise.
Il est
précisé
qu'aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
n'est
sollicitée
auprès
des
commerçants
et
que
le raccordement
électrique
se
fait
via
la Boulangerie.
A compter
de
janvier
2019,
un
commerçant
ambulant
se
stationnera
sur
la route
de
Chateaubourg
et
celui-ci
se
raccordera
aux
branchements
électriques
de
la commune.
Il est
proposé
à l'assemblée
de
fixer
un
tarif
électricité
pour
l'année
2019
de
90
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- DECIDE
de
fixer
un
tarif
électricité
d'un
montant
de
90
€ pour
l'année
2019
DELIBERATION
N°
2019
- 008
: ASSAINISSEMENT
- CONVENTION
POUR
LA
FACTURATION
ET
LE
RECOUVREMENT
DES
REDEVANCES
ET
TAXES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- SAUR
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la convention
pour
le recouvrement
des
redevances
d'assainissement
avec
la SAUR
est
arrivée
à échéance.
La
Société
encaissera
les
redevances
d'assainissement
collectif
en
même
temps
que
les
sommes
relatives
à l'eau.
Le
produit
de
la redevance
encaissé
sera
versé
par
la société
à la
Collectivité
de
la
façon
suivante
:
°
le 1er
avant
N :
- 90
% du
montant
émis
des
parties
fixes
du
premier
semestre
de
l'année
N et
du
solde
des
consommations
de
l'année
N-1
(facturation
de
janvier
de
l'année
N)
;
- versement
complémentaire
du
solde
des
montant
encaissés
relatifs
aux
parties
fixes
du
2eme
semestre
de
l'année
N-1
et
des
consommations
estimées
du
premier
semestre
de
l'année
N-1.
.
le 1er
juin
N : -
le solde
de
l'encaissé
de
l'année
N-1
au
vu
du
compte
rendu
financier.
Les
admissions
en
non-valeur
prononcées
avec
accord
de
l'autorité
concédante
au
vu
du
présenté
par
le concessionnaire.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Ruiraais
nunart
: lindi
ais
eamadi
: Qh319h-
Parmananrea
télénhaniana
: hindi
au
vandradi:
12h
28317h °
le 1er
octobre
N : -
90
% du
montant
émis
des
parties
fixes
du
deuxième
semestre
de
l'année
N et
du
solde
des
consommations
de
l'année
N (facturation
de
juillet
de
l'année
N)
;
- versement
complémentaire
du
solde
des
montants
encaissés
relatifs
aux
parties
fixes
du
1er
semestre
de
l'année
N.
Les
tâches
relatives
au
recouvrement
des
redevances
et
taxes
d'assainissement
collectif
incombant
à
la Société
en
application
de
la présente
convention
sont
rémunérées,
en
valeur
de
base
hors
taxes
au
er
janvier
2018
par
facture
émise
portant
perception
des
redevances
et taxes
:
.
pour
les
usagers
raccordés
au
réseau
d'eau
potable
2,90
€
°
pour
les
usagers
non
raccordés
au
réseau
d'eau
potable
...
5,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- ACCEPTE
la convention
telle
que
exposée
ci-dessus
et
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Gérard
ORY,
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rriraani
nraart
: hindi
sir
camadi
: Qh
3 19h
Darmananre
télénhaniane
: hindi
au
vandradi:
19h23
17h