Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 23.Avenant f
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Delib EPF
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Avenant n
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Delib EPF
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Delib ave
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 33.Delib Ave
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Delib ave
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Delib ven
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 02.Delib Ave
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 13.Delib ave
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Delib TIES Avenant 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Delib TIES Avenant 2)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le ET
Va | @ ID : 073-247300528-20230926-2023 09 26 03-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Gu ie rs DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes
SAVOIE
N°2023_09_ 26 03
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 29 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 35 Quorum : 18 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, | Présents : 29 M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise,
t à ir : an eo HRDEUVOIRE CE HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE
‘ Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM.
M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie,
Ne prenant pas part au vote : 0 BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes
|
Votants : 31 FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Résultat du vote : Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Abstention : O0 Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Suffrages exprimés : 31 Muriel, MM. LARDE Alain, PERROT Alain. Saint-Genix-les- Pour : 31 Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET | Contre : 0 Nadège, MM. PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Bertrand, Majorité absolue des suffrages REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe.
exprimés : 16 Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
02 Pouvoirs : Pont de Beauvoisin : LOMBARD Daniel à
Secrétaire de séance : BERTHOLLIER Christian. Saint Genix les Villages : LABBAY |
Georges CAGNIN Catherine à REVEL Daniel. |
04 Absents : Domessin: PICHE Barthélémy. Saint Béron: |
Date de la convocation : BILLON Pierre. Saint-Genix-les-Villages: PICARD Marie-
20/09/2023 France, DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre.
OBJET : EPFL / CHAMPAGNEUX-TIES | : AVENANT FINANCIER N°2
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la convention d'intervention et de portage du 08 avril 2021,
VU l’avenant financier n°1,
CONSIDERANT QUE la convention d'intervention et de portage précise que « un avenant détaillant le capital stocké et les annuïtés sera réalisé dans les cas suivants : date de 1°° acquisition, échéance annuelle, rétrocession partielle, remboursement anticipé volontaire, travaux immobilisés » ;
MONSIEUR LE PRESIDENT :
EXPOSE qu'à la suite de la rétrocession partielle du 27 juillet 2023 liée à l'opération, il y a lieu de modifier l'article 10.4 comme suit :
Annuités sur capital stocké
Date d'éligibilité En % En montant
14/12/2022 12,50% 79 090,34€ Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230926-2023 09 26_03-DE
14/12/2023 | 12,50% 39 489,13€ 14/12/2024 12,50% 39 489,13€ 14/12/2025 | 12,50% 39 489,13€ 14/12/2026 | 12,50% 39 489,13€ 14/12/2027 12,50% 39 489,13€ 14/12/2028 | 12,50% 39 489,13€ 14/12/2029 | Le solde dans l’acte de rétrocession.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
> APPROUVE le contenu du projet d’avenant financier n°2 à la convention de portage relative au projet 19-447 - Champagneux TIES ;
> AUTORISE le Président à signer l'avenant financier n°2 à la convention de portage relative au projet 19-447 - Champagneux TIES et tout autre document nécessaire à son exécution ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 12/10/2023,
LE PRESIDENT, Le Secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN D 19
VA