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Compte-Rendu - 17 octobre 2018
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Sausses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 octobre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de Sausses
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal
Du Mercredi 17 Octobre2018
__- --. Date de la convocation : 09 Octobre 2018
Présent : Viviane Cravero, Franck Dagonneau,Marie-Christine Ghigo, Mireille Cottret, Laurent MICHEL, Di popolo Paulette, Monique Champion, Jean-luc Trinquier
Absent : Maxime Brun, Richard Carbonel, Daniel Paravicini
Ouverture du conseil à 18h30 -A été nommé secrétaire de séance : Laurent Michel
æObjet : Délibération Répartition intercommunale des charges des écoles
M Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier reçu par la Mairie de Saint André les Alpes,
concernant la répartition des charges liées à la scolarisation des élèves de notre commune.
La commune de Saint André reçoit des élèves domiciliés sur la Commune. La commune de résidence est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement de la commune
d'accueil.
La commune de st André les Alpes propose de refacturer les dépenses de fonctionnementà la
commune de SAUSSES au prorata du nombre d'élève concerné.
Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ Autorise M. le Maire à donner une suite favorable à la proposition de la Mairie de St André
les Alpes et autorise M Le Maire à mener à bien cette affaire
Cette délibération n°2018/052 est votée à l’unanimité
Objet : Motion contre la fermeture de la Gare de Pont de Gueydan
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal qu’il semblerait que l'arrêt de la gare de pont de
Gueydan de la ligne des chemins de Fer de Provence soit menacé de fermeture définitive
(actuellement les quais sont fermés pour des travaux).
Monsieur Le Maire rappelle que notre commune est déjà particulièrement isolée et ne dispose
d'aucun transport collectif sur son territoire et que la perte de cet arrêt des chemins de Fer serait
particulièrement préjudiciable à sa population.
M Le Maire indique que notre commune n’a jamais été consultée par la Région PACA qui gère la ligne
et qu'il a par ailleurs été sollicité par les autres Maires du bassin de vie qui sont aussi opposés à la fermeture de la gare de Pont de Gueydan située sur la commune de ST BENOIT.
Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare :
- s'opposer à la fermeture de la gare de pont de Gueydan
- autoriser M Le Maire et ses adjoints à mener toutes les démarches pour s'opposer à la
fermeture de la gare
Cette délibération n°2018/053 est votée à l’unanimité -& Point travaux :
TRAVAUX PLACE ST JOSEPH :
-Le conseil valide en réunion les revêtements de surface proposé (pavés, béton désactivé) et
le mobilier proposé (bancs, jardinières, plots)
-Fin estimée des travaux pour la fin novembre
TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX QUARTIER ST PIERRE GRAVAS :
-La mairie a alerté le syndicat sur l’état de la route suite aux tranchées et qu’une réfection
importante de la chaussée sera indispensable
-Fin des travaux pour fin d'année
-&Point projet :
ACCES PMR MAIRE :
-l’appel offre va être lancé prochainement
-Travaux prévu début 2019
ENFOUISSEMENT ZONE ORDURES MENAGERES :
-l’appel d'offre va être lancé
-les travaux doivent être terminés pour la fin 2018 (délai subvention)
-mise en service progressive en 2019
CIMETIERE :
-nous sommes toujours en attente de la réponse de la Région pour la subvention (pour
mémoire accord subvention DETR déjà reçu pour 60%)
-appel d’offre pour la maitrise d'œuvre à lancer prochainement
STATION D’EPURATION :
-la CAO pour la remise des plis a été effectuée ce jour= 4 offres reçues
- prochaine CAO pour choix entreprise début novembre
JARDIN ENFANTS :
-appel d'offres et travaux en 2019
-& Point divers :
Sans objet
Fin de la séance : 20h47 Frank DAGONNEAU Prochain conseil : 14/11/2018 S