Procès Verbal - 09 PV 30 11 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 07 PV 11 09 2023 SIGNE

Procès Verbal - 08 PV 08 09 2022 SIGNE

Procès Verbal - 10 PV 17 11 2022 SIGNE

Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 09 11 2023 NB

Arrêté - 2023 11 09 Arrete travaux rue Fleuriais Bauducel

Procès Verbal - 09 25 2023 PV

Procès Verbal - 07 PV 11 07 2022

Procès Verbal - 09 PV 06 10 2022 SIGNE

Procès Verbal - 11 PV 15 12 2022 SIGNE

Compte-Rendu - CR REUNION 11 JUILLET 2017

Procès Verbal - 09 PV 30 11 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV 30 11 2023)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Logement, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOSNÉ

Date de convocation L'an deux mille vingt-trois,

23 novembre 2023 le 30 novembre, à 20h15

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Date d'affichage réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la

05 décembre 2023 présidence de M. Jean DUPIRE, Maire

Étaient présents : MM Dupire, Le Cuff, Morin, Havard, Serra, Gillet, Viscart, Orain, Chardin, Cervi, Gillet-Pesson, Foliard, Dugué, Blot, Boutheloup, Thébault

Étaient absentes excusées : MM Veillaux, Piquion, Vergnaud

Procurations de M. Veillaux à M. Morin, de Mme Piquion à Mme Foliard

Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice En exercice : 19

Présents : 16 Mme Gillet-Pesson a été élue secrétaire de séance

Votants : 18

Considérant le quorum atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.

Le point inscrit à l’ordre du jour relatif à la vente d’un chemin au lieu-dit La Rivière ne sera pas abordé ce soir, des éléments complémentaires sont nécessaires.

Point sur l’avancement de la création de la ZAC multisites, présenté par Anaëlle Honoré, Orchestr’Am, assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO). THEMA Environnement a réalisé un inventaire des zones humides sur les différents sites. Des zones humides ont été repérées dans le secteur de Bellevue. Une réflexion est actuellement en cours sur la pertinence du maintien de ce secteur dans la ZAC compte tenu de sa sensibilité environnementale. Il convient également d’explorer les capacités de tous les fonciers communaux disponibles pour renforcer le renouvellement urbain.

121-2023 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2023

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 25 octobre 2023 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.

À l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 25 octobre 2023 : - ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.

122-2023 CRÉATION D’UN BAR-RESTAURANT : ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 1er juin 2023 l’avant-projet de création d’un bar-restaurant présenté par le maitre d’œuvre CRESTO MODULES a été validé et la phase PRO (études de projet) lancée.

Une consultation sur Megalis a été lancée le 05 septembre 2023 avec 14 lots. Les offres remises avant le 03 octobre 12h00 ont été analysées par la commission le 24 octobre.

Par délibération en date du 25 octobre 2023, il a été décidé de relancer une consultation pour les lots 1 et 12.

Orchestr’Am, Assistant à Maitrise d’Ouvrage, présente le rapport d’analyse des offres (RAO) rédigé par CRESTO MODULES.

Sur proposition de la commission, et au vu du RAO, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :LOT OBJET DU LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANT

1 Terrassement – VRD - Espaces

verts

BOUTELOUP (Val Couesnon) 51 994.25 € HT

2 Démolitions – gros œuvre B2R Construction (Les Portes du Coglais) 256 697.37 € HT 3 Charpente bois ROBIDEL (Le Ferré) 26 532.05 € HT

4 Couverture – étanchéité Groupement COUPE/SBER (Fougères) 71 455.47 € HT 5 Menuiseries extérieures –

serrurerie

HABITAT PASSION (Parigné) 107 370.08 € HT

6 Menuiseries intérieures HABITAT PASSION (Parigné) 15 735.60 € HT

7 Cloisons – doublages – isolations

– plafonds

KOEHL (Dingé)

Offre retenue : offre de base avec variante

57 257.20 € HT

8 Cloisons isothermes SMI (Broons) 19 500.00 € HT

9 Revêtement de sol – faïence LEBLOIS (Pontorson) 33 816.00 € HT

10 Peinture THEHARD PEINTURE (Vitré) 12 089.05 € HT

11 Groupe froid FROID OUEST (Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine) 3 169.98 € HT

12 Cheminée Les retours techniques de plusieurs candidats

remettent en cause la faisabilité technique de

ce lot vis-à-vis de la largeur de la cheminée

ancienne.

/

13 Électricité CFO -CFA -SSI RAUT ELECTRICITE (Javené) 36 810.32 € HT

14 Plomberie- chauffage - ventilation KALEO (St Germain en Cogles) 85 829.50 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de retenir les entreprises telles que désignées dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 778 256.87 € HT ;

- DÉCLARE ne pas attribuer le lot n°12 Cheminée : des investigations supplémentaires sont à effectuer avant de statuer sur ce lot ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, et notamment les actes d’engagement.

123-2023 RÉFECTION ET SÉCURISATION DE LA VOIRIE DANS LE BOURG –

MAITRISE D’ŒUVRE : AVENANT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le cabinet A’DAO URBANISME de Rennes (35) est chargé de la maitrise d’œuvre relative à la réfection et sécurisation des rues dans le bourg par délibération du 20 mai 2021.

Une première phase de travaux a été lancée le 16 mai 2022 pour les rues de l’Illet et du Calvaire. Les travaux ont été réalisés en 2022/2023. Une deuxième phase a été lancée pour les rues de Villeneuve, Futaie et Fleuriais.

Il est présenté un avenant ayant pour objet des travaux supplémentaires, non prévus initialement en phase d’avant-projet définitif, pour la rue de la Fleuriais (reprise de la chaussée).

Le marché a été notifié le 07 juin 2021. Le montant prévisionnel des travaux supplémentaire est estimé à 32 330 € HT. Le taux de rémunération pour la tranche ferme est de 1.12 % et de 2.45 % pour la tranche optionnelle. Le montant de l’avenant 2 est donc de 1 154.18 € HT.

Le nouveau montant du marché serait de 31 517.82 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’accepter l’avenant n°2 relatif au marché de maitrise d’œuvre de la réfection et sécurisation des rues dans le bourg avec le cabinet A’DAO Urbanisme : avenant d’un montant de 1 154.18 € HT ;- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant.

124-2023 CONSTRUCTION D’UNE MAISON MÉDICALE –

MAITRISE D’ŒUVRE : AVENANT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le groupement TRICOT ARCHITECTURE de Louvigné-du- Désert (35) est chargé de la maitrise d’œuvre relative à la construction d’une maison médicale par délibération du 11 septembre 2023.

Il est présenté un avenant ayant pour objet de confier une mission supplémentaire au co-traitant THALEM Ingénierie pour la réalisation d’une Simulation Thermique Dynamique (STD), afin d’optimiser le confort d’été du futur bâtiment.

Le montant de l’avenant est de 3 500 € HT. Le nouveau montant du marché est de 58 100 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’accepter l’avenant n°1 relatif au marché de maitrise d’œuvre de la construction d’une maison médicale avec le groupement TRICOT ARCHITECTURE : avenant d’un montant de 3 500 € HT ;

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant.

125-2023 TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE - 2024

M. le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le tarif des concessions dans le cimetière communal pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour 2024

Concession recevant les cercueils :

- Concession de 30 ans : 150 €

- Concession de 50 ans : 250 €

Concession recevant les urnes :

- Concession de 30 ans : 100 €

- Concession de 50 ans : 150 €

126-2023 TARIFS DES SALLES – 2024

M. le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le tarif de location des différentes salles au 1er janvier 2024.

1/ SALLE DES FETES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année 2024 :

OPTIONS HORS COMMUNE GOSNE

TARIF A – formule WEEK-END 795 € 475 €

TARIF B – formule JOURNEE 485 € 305 €TARIF C – Demi-journée HORS WEEK END

295 € 195 €

TARIF D – Vin d’honneur ou conférence

HORS WEEK END 185 € 115 €

- Arrhes à hauteur de 50 € à la réservation. Ces arrhes seront conservées en cas de désistement abusif.

Un état des lieux est obligatoire avant et après chaque location par le service technique ou un élu. Le Conseil Municipal fixe la caution à 700 €. Cette caution devra être remise lors du premier état des lieux, en même temps que la remise des clés. Elle sera constituée de 2 chèques, l’un de 600 € en cas de dégradations et l’autre de 100 € pour le ménage. Ces chèques seront restitués après le second état des lieux.

Le Conseil Municipal, décide également de la gratuité de la salle, une fois par an, quelle que soit la nature de l’activité menée, à toutes les associations gosnéennes sauf à chacune des deux écoles qui bénéficieront de deux gratuités par an et au théâtre qui bénéficiera de quatre gratuités par an. En ce qui concerne le théâtre, il est rappelé que l'association joue une fois gratuitement pour les personnes âgées d'une part et que d'autre part, elle prend en charge, tous les ans, la rénovation des décors (matériaux et travail). Elle sera également gratuite pour les actions « inter-associations », Gosné solidarité et pour le bal des classes.

En cas de non utilisation de la salle par une association, il ne sera pas accordé de compensation. Il est précisé que le tarif « Gosné » est appliqué uniquement aux personnes domiciliées sur la Commune ou ayant une résidence secondaire. La personne qui loue est la personne qui organise la festivité.

2/ SALLE ASSOCIATIVE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer à 65 € le tarif pour un vin d'honneur, goûter d’anniversaire -jusque 18h- dans la salle associative (location réservée aux habitants de la Commune). Le Conseil Municipal fixe la caution à 150 €. Cette caution devra être remise lors du premier état des lieux, en même temps que la remise des clés. Un bon de réservation, avec indication de la capacité, sera donné lors de la remise des clés.

- DÉCIDE de fixer le tarif de location de la salle associative, pour le 31 décembre, comme suit : 80€

de location, avec versement d’une caution de 200 €. Le prix sera doublé en cas de retour le lendemain.

3/ SALLE DE LA MAISON DES SERVICES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer le tarif de la Maison des Services au 1er janvier 2024 comme suit :

OPTIONS

Hors commune

Habitants de Gosné

TARIF A – Repas le Midi

Samedi ou Dimanche ou Férié 220 € 140 €

TARIF B – Réception ou Réception après Office 140 € 95 €

Le Conseil Municipal fixe la caution à 400 €. Cette caution devra être remise lors du premier état des lieux, en même temps que la remise des clés. Elle sera constituée de 2 chèques, l’un de 300 € en cas de dégradations et l’autre de 100 € pour le ménage. Ces chèques seront restitués après le second état des lieux. 127-2023 CONVENTION AVEC LIFFRÉ – TERRAIN DE SPORTS

M. le Maire propose aux élus de passer une convention avec la Commune de Liffré afin de pouvoir utiliser leur terrain des sports en complément des terrains communaux de Gosné.

Il informe que cette mise à disposition concerne un terrain stabilisé et deux vestiaires de Liffré moyennant une participation de 14 € de l’heure en 2023 à verser à la Commune de Liffré. Un créneau de 2 heures les jeudis a été sollicité, soit 28 € par séance pour 2023. Pour les séances de l’année 2024, le tarif appliqué sera celui voté début 2024 par le Conseil Municipal de Liffré.

La période concernée est celle du 16 novembre 2023 au 29 février 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable à cette proposition ;

- S’ENGAGE à verser la participation demandée par la Commune de Liffré ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec la mairie de Liffré pour la saison 2023/2024.

128-2023 CLOTURE DU BUDGET ANNEXE TOURNEBRIDE

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les opérations de la zone d’activités de TOURNEBRIDE, dépenses et recettes étant terminées, il convient de clôturer ce budget annexe.

Il en résulte un excédent qui sera transféré au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la clôture du budget annexe zone d’activités de TOURNEBRIDE au 31/12/2023 ; - TRANSFÈRE le résultat de clôture du budget annexe zone d’activités de TOURNEBRIDE au budget principal de la Commune ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à réaliser les écritures comptables nécessaires et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

129-2023 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – 6B ET 8 RUE NATIONALE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°116-2023 du 25 octobre 2023, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu’il a reçu de l’étude notariée de Me BRETONNET notaire à Thorigné-Fouillard (35), une déclaration d’intention d’aliéner concernant les biens situés 6B et 8 rue Nationale à Gosné, cadastrés section ZH N°344 et 345 pour une superficie vendue d’environ 511 m² en zone UB du PLU. Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

130-2023 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – PARCELLE CADASTRÉE AB N°698 (RUE DE LA LANDE D’OUÉE)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°116-2023 du 25 octobre 2023, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu’il a reçu de l’étude notariée de Me TEXIER notaire à Liffré (35), une déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien situé rue de la Lande d’Ouée à Gosné, cadastré section AB N°698 (étant précisé que cette parcelle provient de la parcelle cadastrée AB N° 42) pour une superficie vendue d’environ 281 m² en zone UB du PLU.Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

131-2023 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – 5 BELLEVUE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°116-2023 du 25 octobre 2023, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu’il a reçu de l’étude notariée de Me BIHR notaire à St-Aubin-du-Cormier (35), une déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien situé 5 Bellevue à Gosné, cadastré section ZH N°13 d’une superficie de 2094 m² en zone UB du PLU, étant précisé que le bien est vendu pour partie, la surface vendue est d’environ 1200m².

Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

132-2023 AVIS SUR LE PROJET D’ARRETÉ PRÉFECTORAL DU CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIÈRES ET FERRÉS SITUÉES DANS LE DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

M. le Maire présente le projet d’arrêté préfectoral portant sur le classement sonore des infrastructures de transport routières et ferroviaires dans le Département d’Ille-et-Vilaine, ainsi que les annexes et la cartographie.

Vu le projet d’arrêté préfectoral portant sur le classement sonore des infrastructures de transport routières et ferroviaires dans le Département d’Ille-et-Vilaine transmis le 06 septembre 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal, en qualité de commune concernée, de transmettre un avis sur le projet présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’émettre un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral tel qu’annexé à la présente

délibération.

133-2023 MOTION DE SOUTIEN AUX EHPAD

Face aux difficultés financières grandissantes des EHPAD publics et privés associatifs, des Résidences Autonomie, des Services d’Aide à domicile, plusieurs élus municipaux d’Ille-et-Vilaine, Présidents de Conseils d’Administration d’EHPAD privés associatifs, Résidence Autonomie Services d’Aide à Domicile se sont réunis une première fois à Bruz le 4 octobre 2023 à l’instar à l’instar des élus des Côtes d’Armor et du Finistère, comme ceux du Morbihan, en présence également des directeurs et directrices de leurs établissements et services.

Tous partagent le même constat alarmant.

Les élus responsables d’EHPAD sur leur territoire appellent l’ensemble des élus, conseillers municipaux et conseillers communautaires d’Ille-et-Vilaine, à les soutenir en adoptant la motion ci-dessous, pour la prise en charge de la dépendance, le soin et l’accompagnement portés à nos anciens dans notre département. Le 4 octobre 2023, réunis à Bruz, les maires, présidents de CCAS, élus, les Présidents de Conseil d’Administration d’EHPAD privés associatifs, les directeurs des établissements, Résidences Autonomie et Services d’Aide à domicile, ont tour à tour fait part de leurs difficultés financières, dues à des financements insuffisants des autorités de tutelle ; mais également leurs difficultés croissantes de recrutement et l’épuisement des personnels. À cela s’ajoute l’inflation, l’augmentation du coût des matières premières et des prestations ainsi que des factures d’énergie exorbitantes. En s’appuyant sur les résultats de l’enquête nationale menée par la FNADEPA en mai 2023, et les situations respectives des EHPAD présents, les réserves financières ne sont plus que de quelques mois voire 1 à 2 ans dans les meilleurs des cas.

Les élus réagissent :

- Au report continuel d’une loi sur le grand âge, sans cesse repoussée.

- Aux réponses des autorités de tutelles quand il est demandé aux établissements de ne plus remplacer le personnel malade pour faire des économies.

- Aux dépenses instaurées par l’État : Ségur, prime Grand Age, revalorisation du point d’indice, essentielles pour nos personnels, mais qui ne sont pas compensées intégralement par les dotations. La charge supportée par les établissements est de plus en en plus lourde. - Aux charges complémentaires liées aux frais relatifs aux PPR (Période de Préparation au Reclassement), ARE (Allocation de retour à l’Emploi), délai de carence de 10 jours pour les arrêts maladie, dès lors que nous remplaçons le personnel dès le 1er jour qui sont financées par les établissements.

- Au fait de faire supporter aux familles les charges non financées induisant des coûts de loyer plus importants.

Les élus municipaux dénoncent les réponses de l’État via l’Agence Régionale de Santé (ARS) : - Mutualisation ou fusion : cette alternative ne répond pas à la problématique actuelle, elle ne permet pas de générer des économies.

- Non remplacement des personnels malades : les élus s’offusquent de cette réponse qui mettrait en difficulté nos résidents et nos personnels. La qualité de l’accompagnement serait sérieusement dégradée.

- L’attribution de crédits non reconductibles qui ne garantit en rien l’équilibre budgétaire ni la pérennité d’un bon fonctionnement des établissements.

Les élus municipaux s’associent à l’ensemble des élus mobilisés pour :

- Ne pas payer les factures d’énergie, tant qu’un véritable bouclier tarifaire ne sera pas mis en œuvre pour nos EHPAD. Les crédits correspondants au montant 2023 seront mis en réserve. - Présenter une motion de soutien aux EHPAD RA et services à l’ensemble des communes du département.

- Refuser collégialement de voter le prochain BP si déficitaire

- Être associés au travail avec le ministère de la Santé et le ministère de la fonction publique, ministre déléguée aux collectivités territoriales accompagnés des directions d’établissements. - Engager le cabinet Coudray sur une mission de conseil quant aux recours juridiques possibles de nos communes vis-à-vis de l’État

Nous sommes tous concernés, même les communes n’ayant pas d’EHPAD sur leur territoire, car c’est bien l’accueil de tous nos anciens qui est concerné. Nous nous mobilisons dans un objectif de défense du bien commun et pour œuvrer dans le sens de l’intérêt général.« Nous ne faisons pas les lois, bien souvent, nous les faisons appliquer. Nous demandons aujourd’hui à l’Etat de bien vouloir nous entendre : nous, élus locaux, sommes fondés à faire des propositions pour la loi Grand Age. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter la motion présentée ci-dessus.

POINT SUR LES ZAEnR (ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES)

M. le Maire présente la démarche des ZAEnR (Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables). La loi Accélération de la Production des Énergies Renouvelables de mars 2023 demande aux communes de définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables pour le 31 décembre 2023, délai étendu au 31 mars 2024 par la DDTM35. L’objectif est d’engager les territoires pour mettre en place une planification ascendante des énergies renouvelables et réaliser les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) régionalisée.

Il s’agit d’identifier des zones propices au développement de projets EnR.

Les services de Liffré-Cormier Communauté ont l’objectif d’accompagner les communes dans la réalisation de ce travail par la centralisation et le partage de l’information sur les évolutions du cadre réglementaire de la démarche (objectifs régionalisés de la PPE, accélération des procédures et incitations tarifaires) et la facilitation de la cartographie des zones avec un appui technique.

En réunion de travail le 07 novembre dernier, une liste de ZAEnR pour le solaire ont été définies sur le territoire gosnéen.

Un courrier aux agriculteurs et entreprises de Gosné a été envoyé afin de leur présenter la démarche.

À l’issue de cette information au Conseil Municipal, une matinée d’accueil des administrés sera réalisée le samedi 16 décembre en mairie. L’objectif est de présenter la démarche imposée par l’État pour les ZAEnR, le travail de réponse proposée par la commune et d’ouvrir l’opportunité aux habitants de proposer des projets de zones.

PRÉSENTATION DU RAPPORT 2022 DU SMICTOM

M. Serra, délégué au SMICTOM, présente le rapport annuel 2022 du SMICTOM du Pays de Fougères.

DIVERS

- Evolution des modalités de relevé des poubelles par le SMICTOM à compter du 30 janvier 2024 (poubelle jaune relevée le mardi des semaines impaires, poubelle grise relevée le mardi des semaines paires). Un courrier explicatif sera envoyé à chaque foyer par le SMICTOM. - Atelier participatif pour le projet de nouvelle médiathèque-ludothèque, à la maison des services le 20 décembre.

Fin de séance 22h58.

Le Maire,

Jean DUPIRE

La secrétaire de séance,

Nadine GILLET-PESSON