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Déliberation - Decision n2025 04 AIDE FACULTATIVE du 070225 Mise en ligne le 27 02 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 04 AIDE FACULTATIVE du 070225 Mise en ligne le 27 02 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
N VILLE DE
NAiLLaRD
C.C.AS.
De
GAILLARD
Code Postal :
74240
N° 2025.04
Objet :
AIDE
FACULTATIVE
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20250224-2025-04-A
Date de télétransmission : 27/02/2025 Date de réception préfecture : 27/02/2025
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du Président du CCAS
Le Président du CCAS de La Commune de GAILLARD
VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122,18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23,
Vu l'avis de la commission permanente du 07.02.2025
DECIDE
Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés depuis Le 10.02.2025, les crédits étant inscrits à l’article 65 61 du budget:
Nature de l'aide Versement re en
Abonnement mensuel (7 mois) TAC 91.00 €
Abonnement mensuel (7 mois) TAC 91.00 €
Abonnement mensuel (7 mois) TAC 91.00 €
TOTAL 273.00 €
Fait à Gaillard, Le 24 février 2025
Le Président
Antoine BLOUI,
Décision devenue exécutoire compte tenu :
tr er téaaeee ZOSAATRES 29/02/208S