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Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 MARS DEFINTIF
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 MARS DEFINTIF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Histoire et mémoire,
1
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 6 MARS 2023
Nombre de membres
En exercice 27
Présents 22
Absent 1
Procurations 4
Votants 26
L’an deux mil vingt-trois le 6 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal à COURPIERE, sous la présidence de Christiane SAMSON, Maire.
Date de convocation : 28 février 2023.
PRÉSENTS : Mme ANGELI Sylvie – M. BECOUZE Yves – Mme BOUSSUGE Jeannine – Mme BURIAS Aude – M. CHALUS Jean-Baptiste – M. CIERGE Thierry – M. CLIVILLÉ Laurent – M. DUCHER Eric – Mme EPECHE Huguette – M. GOSIO René – Mme LAFORET Dominique – M. LAVEST Jean-Michel – Mme LIMOUZIN Lydie – Mme MAZELLIER Catherine – M. MOULIN Eric – M. OULABBI Mohammed – M. PFEIFFER Bernard – M. QUERE Michel – Mme ROCHE-LACOMBE Isabelle – Mme SALGUEIRO Carole – Mme SAMSON Christiane – Mme TOURON Danielle.
ABSENT : M. CAYRE Philippe.
EXCUSÉS : Mme ALEJO Elodie – Mme BEAUGER Elodie – M. DOUBTSOF Eric – Mme FRANZKOWIAK Géraldine.
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme ALEJO Elodie à Mme BURIAS Aude – Mme BEAUGER Elodie à Mme ANGELI Sylvie – M. DOUBTSOF Eric à Mme LAFORET Dominique – Mme FRANZKOWIAK Géraldine à Mme SAMSON Christiane.
Secrétaire de séance : M. DUCHER Eric.
INTRODUCTION
01 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-15,
Vu l’article III-4 du règlement intérieur qui stipule qu’en début de séance le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, et ce par ordre alphabétique,
Considérant que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur Eric DOUBTSOF a été désigné,
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de la séance de ce jour : Monsieur Eric DUCHER.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES
02- PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » - CONVENTION D’OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT).
Madame Le Maire : « Alors aujourd'hui le seul ordre du jour est le projet « Petites villes de demain ». Ayant obtenu la labellisation « Petites villes de demain », notre commune a pu bénéficier des compétences de Corinne ZUKOW, chef de projet, architecte urbaniste ici présente, et de l'équipe pluridisciplinaire d'Arthur REMY bureau d'étude spécialisé en architecture et paysage, tout cela avec un impact très limité sur le budget communal.2
Une étude « Petites villes de demain » sur les communes et l'étude en cours du syndicat mixte des transports du bassin Thiernois sur le chemin cyclable à l'échelle de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et la Communauté de Communes Entre Dore et Allier ont complété ce travail.
Durant 2022, de nombreux contacts multiformes ont eu lieu avec les élus et les habitants faisant de cette année un grand moment de large concertation sur l’aménagement et l'urbanisme à mi-mandat. Nous arrivons au moment de concrétiser avec l'État et nos partenaires co-financeurs un périmètre d’Opération de Revitalisation Territoriale et des fiches actions correspondant à ce qui va pouvoir être engagé d'ici la fin de ce mandat. Parmi les orientations d'aménagement préconisées à court, moyen, et long terme pour Courpière. L’État apporte une aide spécifique sur l'ingénierie c’est à dire sur les études, mais pas d’aide spécifique sur la réalisation choisie. La mobilisation des financements est renvoyée aux aides classiques même si au départ le fait d'être « Petite ville de demain » nous a été annoncé comme une priorité assurée dans le traitement de nos dossiers labellisés « Petite ville de demain ». Vous remarquerez que beaucoup de fiches actions commencent par une étude pré-opérationnelle avant la mise en œuvre des travaux. Là, nous pouvons espérer être plus systématiquement aidés par l'organisme co-financeur que dans le cadre d'un dossier disons banal.
De son côté, la banque des territoires aidera avec des emprunts à plus long terme. Cependant, force est de constater que dans les différents comités de pilotage, les autres financeurs se sont peu manifestés pour permettre des montages financiers alternatifs à la maîtrise d'ouvrage communale. Cela aurait pourtant permis d'accélérer la mise en œuvre des projets, mais au final nous sommes contraints de faire l'essentiel avec notre budget communal et les lignes classiques de subventions pour les réalisations. Et cela confrontés, que nous sommes, au coût de l’énergie, à l'inflation sur les matériaux, aux taux d'emprunts qui repartent à la hausse, il n'y a pas d'argent magique « Petite ville de demain ». Heureusement quelques partenaires nous accompagnent. Aucun investisseur privé ne s'est engagé fermement pour le moment mais le Département nous appuiera sur l'habitat et la Communauté de Communes sur les dispositifs déjà en place pour le soutien aux commerces, la lutte contre les marchands de sommeil et le soutien aux projets privés et aux bailleurs sociaux, dans le cadre de l'amélioration de l'habitat, l’isolation, la mutation vers les énergies renouvelables, l’adaptation des logements au vieillissement des habitants ...
Donc cinéma mis à part, le contexte financier actuel fait que ’outre le projet phare de la 2e partie de notre mandat, nous ne disposerons pas de moyens importants à investir à court terme dans l'opération « Petite ville de demain ».
Il faut rappeler ici que l'urbanisme demande beaucoup de temps, entre un choix d'aménagement et sa mise en œuvre. Mais nos actions à court terme doivent s'inscrire dans un schéma cohérent à long terme pour que chaque petit projet réalisé constitue un pas franchi dans la direction choisie, c'est tout l'intérêt du projet « Petites villes de demain », d’étudier à court moyen et long terme. Comptez sur nous pour être à la prospection de nouveaux partenaires et pour rechercher tous les financements possibles nous permettant d'accélérer la mise en œuvre. Les engagements financiers communaux que nous allons signer avec l'État pourraient apparaître comme manquant d'ambition, alors qu'ils sont seulement prudents pour ne pas alourdir les impôts locaux communaux dans un contexte où les habitants de Courpière ne pourraient pas y faire face. Cependant gardons à l'esprit que cette convention, son périmètre et ses fiches actions vont évoluer avec des avenants, et nous pouvons imaginer un scénario optimiste où les co-financements vont se bonifier au fur et à mesure du mûrissement des fiches actions.
Après cette introduction sur le contexte de ce projet, nous allons vous présenter plus précisément le projet et donc je vais passer la parole à Corinne ZUKOW. »
Madame ZUKOW : « Merci Madame le Maire. Bonjour, donc je vous propose effectivement pour vous présenter le contenu en fait de cette convention d'opération de revitalisation du territoire, « ORT », cet objectif de contractualisation avec l'État et différents partenaires signataires, qui seront des partenaires soit en soutien, auprès de la collectivité, en terme d'ingénierie, soit en soutien, auprès de la collectivité en terme de financement, Madame le Maire l’a rappelé notamment par rapport au Conseil départemental. »3
Madame Le Maire : « Pardon Corinne, je m'aperçois en tournant la tête, que je n'ai pas présenté Maléka FOURNIER, qui est Chef du Pôle urbanisme et aménagement à la communauté de commune Thiers Dore et Montagne. Excuse-moi.»
Madame ZUKOW : « Pas de soucis. Donc cette présentation en 2 temps ; un premier temps sur vous rappeler un peu ce que signifie cette convention d’opération de revitalisation du territoire et ce que signifie en fait l'engagement de la collectivité dans cette contractualisation avec l'État, et puis ensuite vous décliner les éléments de la stratégie de revitalisation avec l’ambition de la commune. Vous avez déjà pas mal de choses en tête puisque en fait la dernière séance qui a été présentée en conseil municipal ou en réunion publique de novembre présente déjà quelques éléments. Là on va aller jusqu'au bout avec le programme d'actions et donc les quelques fiches actions, mais l'enjeu est de bien vous décrire et de vous montrer le processus d'élaboration de ce projet de territoire puisque finalement en fait « Petite ville de demain » c’est çà, c'est amener en fait la collectivité à se projeter dans un horizon à 5, 10, 15 ans et surtout d'avoir un projet de territoire qui permet de tenir le cap et éventuellement voilà de pouvoir accueillir, quand le contexte le permet, des projets en gardant quand même la philosophie globale.
Donc la stratégie de revitalisation c'est à la fois une ambition, c’est un diagnostic de territoire, c’est des orientations stratégiques, c'est un périmètre et c'est surtout un plan d'actions. Donc pour revenir en fait sur les attendus de la convention « Petite ville de demain » qui vaut bien sûr opération de revitalisation du territoire je voudrais vous situer ce qu'est une ORT. Donc une opération de revitalisation du territoire, c'est un dispositif issu de la loi Elan de 2018 de mémoire et qui permet à des collectivités de moins de 20 000 habitants de bénéficier d'un contrat avec l'État pour pouvoir mettre en œuvre en fait leur projet à la fois sur des volets en terme d'habitat, à la fois sur la question du commerce, mais aussi sur la question de l'aménagement en règle générale. On ne va pas entrer dans les détails de ce dispositif mais c’est bien surtout en fait un contrat on va dire un contrat intégrateur qui permet de bien présenter tous les enjeux et toutes les dominantes du projet de revitalisation.
Madame Le Maire l'a rappelé, effectivement 2022, et donc la contractualisation avec le programme « Petite ville de demain » s'est donc matérialisée par la signature de la convention d'adhésion en juin 2021. À l'issue de cette signature, l'objectif était d'engager en fait les 18 à 22 mois, on va dire puisqu’aujourd’hui on est plutôt dans les 22 mois cette phase de travail, cette phase d'initialisation qui doit permettre justement la signature de la convention, avec l'État et les différents partenaires à la fin du mois de mars.
Donc là, on a effectivement passé une grosse année 2022 avec comme vous l'avez rappelé l'élaboration de la stratégie à travers en fait différentes études qui ont été menées, dont l'étude de la revitalisation conduite par ARTHUR REMY et différentes démarches qui étaient aussi un peu connexes à cette étude-là, dont le projet en fait, l'élaboration pardon du schéma directeur des mobilités actives conduite par le SMTUT.
L'objectif c’est qu'à partir de mars, donc fin mars 2023, c’est que la collectivité puisse aller prioritairement, une fois qu'elle aura signé en fait sa convention d’opération de revitalisation du territoire, qu’elle puisse mettre en œuvre en fait les différents projets, aux différents stades auxquels ils sont aujourd'hui. Bien sûr tous les projets ne sont pas matures. Il y a des projets plus matures que d'autres, vous avez évoqué effectivement le cinéma qui est l'un des marqueurs et un des projets phare de la collectivité. Mais n’empêche que cette feuille de route que vous allez engager en signant la convention va vous permettre d'avancer au fil de l'eau en fonction du contexte des projets. Juste pour vous resituer un petit peu, cette convention d’ORT c’est un document composé de plusieurs éléments, une convention chapeau qui permet en fait de définir les conditions de mise en œuvre globale au sein de l'intercommunalité. Puisque en fait la convention d'ORT est un document et une contractualisation qui engage aussi l'intercommunalité sur ses différentes compétences, à accompagner les collectivités dans leur projet mais aussi donc d'autres annexes. Une 1re annexe avec le projet de territoire et puis différentes conventions notamment la convention d'OPAH (Opération Programmée Amélioration de l’Habitat) multi-sites qui permet en fait à la collectivité de bénéficier de subventions particulières dans le cadre de la rénovation et de la résorption en fait de l'habitat indigne et puis vous avez aussi la convention PIG (Programme d’Intérêt Général). Ensuite vous avez une autre annexe concernant en fait le dispositif « Action cœur de ville », ce que je n'ai pas précisé, c'est qu’en fait cette opération « ORT » va concerner à la fois en fait le dispositif « Action cœur de ville » qui est aujourd’hui donc déployé sur Thiers, et puis les deux « Petites villes de demain » qui sont Courpière et Puy Guillaume. Ce sont les deux communes retenues au titre de Thiers Dore et Montagne pour pouvoir justement être prioritaires dans le dispositif.4
Et puis au fil du temps cette convention pourra évoluer pour d'autres territoires, d’autres communes du territoire qui seraient intéressés pour signer et engager une convention de revitalisation de territoire au regard de leurs enjeux, au regard des objectifs de dévitalisation que peuvent avoir certaines communes. La convention est bien composée de cette partie chapeau, qui cadre en fait le dispositif global. Ensuite de l'annexe sur « Action cœur de ville » de Thiers, et puis ensuite les deux annexes, donc l'annexe 3 pour Puy Guillaume plus son annexe maquette financière 3bis, et l'annexe 4 pour Courpière plus son annexe financière 4bis. Vous avez dû avoir notamment les documents à votre disposition.
Concernant en fait la composition de l'annexe 4 de Courpière, donc cette annexe 4 pardon elle est composée d'un document stratégique qui revient sur les enjeux, sur les objectifs, sur les orientations stratégiques et sur le plan d'actions. Elle est composée aussi de fiches actions, il y a donc actuellement 29 fiches actions donc qui décrivent chacune le projet en l’occurrence, les partenaires, le plan de financement s'il y a lieu ou pas, en tout cas, c'est la feuille de route et c'est cette fiche-là qui sera en fait réévaluée chaque année avec l'État et les différents partenaires. Et puis ensuite l'annexe 4bis, qui est la maquette financière, avec la liste de l'ensemble des actions, qu’elles soient engagées ou en cours, qu’elles soient donc soit en fiches actions suffisamment matures pour pouvoir être engagées en 2023, soit si elles sont en fait pas du tout matures et nécessitent des précisions, ou enfin dernier niveau, soit parce que en fait elles concourent au projet territorial et au projet global mais elles ne seront pas conduites ces actions ou ces opérations pendant le temps du mandat et donc plutôt au-delà de 2026. Alors pour revenir sur la stratégie globale, cette stratégie s'appuie sur 4 axes de travail. Ces axes de travail sont définis en fait par le code de la construction et de l'habitat, mais ces axes de travail ont été amendés et précisés et identifiés par la collectivité.
Donc le premier axe de travail est bien sûr l’habitat qui est un axe important donc développer et diversifier l'offre de logement adapté.
L’axe deux qui relève du cadre de vie et du patrimoine et de l'identité commune et qui nécessite d’accompagner la transformation environnementale du cadre urbain et patrimonial.
L’axe 3 concerne plus le volet commercial qui donc a pour objectif d’accompagner la revitalisation globale et commerciale.
Et puis l’axe 4 qui relève plus des équipements et services qui est là donc pour structurer et réhabiliter l'offre d'équipements publics.
L’ensemble de ces axes concourent en fait à une seule ambition qui se traduit par ces deux grands défis ; faire du centre historique médiéval une destination résidentielle et de bien vivre ensemble, donc résidentielle ça veut dire effectivement qu’aujourd'hui le centre bourg a pour objectif d'attirer de nouveaux habitants pour que l'animation du centre bourg soit réelle et efficace, et puis aussi mettre en place les conditions d'une attractivité économique durable. Cette ambition a été traduite dans un projet de territoire qui a été développé au cours de cette année 2022, avec un ensemble de résidences et donc une concertation quand même élargie sur le territoire, avec donc à chaque fois des temps forts pour pouvoir bien avancer et bien stabiliser le projet de territoire. Je ne vais pas rentrer dans le détail de cette phase d’élaboration, mais vous avez pu en voir plusieurs éléments, notamment à travers les podcasts. Peut-être que vous avez été interrogé ou interviewé. Ces podcasts sont toujours sur le site de la commune, ils permettent effectivement de voir à chaque étape la construction et l'élaboration du projet. Je vais revenir très rapidement sur le diagnostic du territoire qui avait été établi à l'issue en fait de cette concertation. Cinq constats pour le territoire de Courpière ; un attachement fort des habitants à leur commune, ça c'est vraiment un élément qui est ressorti, une certaine fierté quand même d'habiter ce territoire. Un territoire qui a subi en fait différentes transformations et qui, aujourd'hui, marque une certaine nostalgie ses années 80 avec l'activité et le foisonnement d'animation qui pouvaient être à l'époque le leitmotiv du territoire. Un fonctionnement du centre bourg à l'écart des voies de circulation, ça c'est plutôt dans le fonctionnement urbain. La spécificité du territoire qui fait qu’effectivement le centre bourg est sur ce promontoire. Il faut pouvoir venir au centre de Courpière pour pouvoir voir effectivement que la dynamique est bien existante.
Et un centre bourg support d'un patrimoine immatériel et matériel en quête d'image ça c’est un élément qui est ressorti des constats du fait que Courpière a une spécificité liée à son patrimoine médiéval qui en fait une certaine caractéristique.5
Le diagnostic du territoire se fonde aussi sur 7 facteurs de dévitalisation qui sont aussi des supports d'enjeux, je ne vais pas les énumérer, mais le principal enjeu ou l'un des principaux enjeux c’est cette notion de mise en valeur qui est importante pour le centre bourg pour pouvoir incarner encore plus cette fierté de vivre ici. Aujourd’hui il y a vraiment cet enjeu-là. Et puis bien sûr le fonctionnement urbain qui aujourd'hui est concentré sur la Place de la Libération et qui éclipse un peu une partie du centre bourg. Je pense que ces éléments là, vous pourrez les retrouver éventuellement dans le PowerPoint qui pourra vous être proposé. Donc l'objectif demain, pour les 5, 10, 15 ans, c’est de trouver en fait un nouveau récit. Comment en fait moderniser, aller vers ce nouvel âge moderne de « Courpière demain » et quels sont les éléments qui peuvent redonner en fait cette fierté d'y habiter, pour pouvoir être vraiment l'incarnation en fait de ce mot « bien commun ».
Donc les principes de la revitalisation, nous avons dit tout à l’heure qu’il y avait 4 axes. Ces 4 axes sont déclinés dans 3 grands principes, 3 grands objectifs. Le premier c’est de faire de Courpière un centre bourg de caractère convivial. La notion de caractère amène vraiment à s'interroger sur la question du patrimoine, voilà cette identité.
Ensuite le 2e axe sur lequel se fonde cette stratégie, Courpière a un centre bourg dynamique, donc là c’est l’enjeu de la revitalisation commerciale, c’est l’enjeu de l'animation du centre bourg à travers, pas simplement le commerce mais d'autres modes d'occupation de l'espace par exemple, c'est aussi un 3e axe, Courpière, un changement d'image qui s'appuie sur les savoir-faire locaux, donc forcément sur les marqueurs de votre territoire, et l'industrie et l'activité économique est un marqueur de ce territoire et tout ça au service de cette image renouvelée à chercher à travers ces 3 axes.
Alors si je déroule un peu plus, et ça vous l'avez aussi dans votre plan d'action, Courpière, un centre bourg de caractère convivial, 3 orientations pour permettre de s'appuyer en fait sur cet enjeu et ce caractère convivial.
Orientation 1 : redonner une qualité d'habiter le centre bourg. Redonner une qualité d'habiter c'est vraiment l’objectif comme je le disais tout à l’heure d’attirer des familles, d’attirer une nouvelle population pour pouvoir diversifier et permettre aussi la renaissance du bâti, puisqu'aujourd'hui, une partie du centre bourg est concerné à la fois par des locaux commerciaux vacants, mais aussi par des immeubles d'habitations vacants, et donc cet enjeu c’est bien de remettre petit à petit sur le marché de la location ou même envisager plutôt le retour des propriétaires occupant sur le centre bourg.
Orientation 2 : tendre vers l'objectif d'une labélisation « Petite cité de caractère », là, c'est l'objectif de se dire, vous avez quand même la chance d'avoir en centre bourg un patrimoine que toutes les communes n'ont pas, et donc, ce patrimoine médiéval il faut vraiment en faire un point d'orgue, un point d'appui pour pouvoir aller vers une attractivité, une redynamisation portée sur l'enjeu à la fois patrimonial et culturel.
Et puis une orientation 3 : plutôt portée sur l'aménagement des espaces publics pour justement amener plus de convivialité. L'un des constats en fait du bureau d'étude par rapport à cette question des aménagements publics c’était de dire que les aménagements publics sont aujourd’hui beaucoup plus destinés à de l'occupation en fait de voitures qu'à de vraies places. Et aujourd’hui, c'est vrai que toutes les nominations de places ne sont pas forcément des places, ce ne sont pas des espaces où vous vous posez où vous pouvez flâner, c'est plutôt des espaces où l'on vient poser sa voiture, on se gare et il ne se passe rien. Et donc l’enjeu demain c’est bien d'apporter un meilleur usage à ces espaces publics pour pouvoir justement favoriser cette sociabilité, cette convivialité.
Donc le 2e axe, principe, qui était de dire que « Courpière demain » c'est un centre bourg dynamique, il se décline à travers 3 orientations :
Orientation 4 : impulser un nouveau dynamisme commercial par des actions sur différentes thématiques croisées et complémentaires, donc c'est un enjeu sur la revitalisation commerciale et c’est l'accompagnement des commerces dans cette redynamisation.6
Orientation 5 : enrichir l’offre des services et d’équipements, véritable vecteur d'attractivité et de dynamisme à Courpière, avec déjà des engagements pris. Vous avez évoqué le cinéma, mais vous avez aujourd’hui d'autres équipements qui sont très dynamiques, notamment l'inauguration très récente de la salle d'animation, l'espace France service, ça c’est des équipements qui participent à l'attractivité aujourd'hui du territoire. Orientation 6 : mettre en lien les polarités d'usage du quotidien. Les polarités d’usage c'est effectivement le centre bourg, mais aussi tout le secteur autour de Coubertin, c’est aussi le secteur autour de Bellime et les collèges. C’est tous ces espaces de fonctionnalité et d'usage ; usage à la fois sportif, récréatif, éducatif, de loisirs, qui doivent être mis en relation avec ce centre bourg pour ne faire qu'un et faire en sorte que finalement le centre bourg ne soit plus un centre médiéval autour de ses boulevards, mais qu’il devienne un centre bourg vécu avec un centre bourg très élargi à ses différentes polarités.
Et enfin le dernier principe est donc : Courpière un changement d'image, qui s'appuie sur les savoir- faire locaux et qui donc se décline en 2 orientions.
Orientation 7 : qui est de révéler les richesses de l'activité économique et la soutenir en réinvestissant le potentiel bâti et le foncier existant. Là c'est tout l'enjeu en fait qui est lié aux friches notamment. Lié aussi à la traversée départementale 906. Orientation 8 : faire de la départementale 906 la vitrine de la ligne productive. Donc cette vitrine est bien sûr, comme je le disais tout à l'heure, vous avez un centre bourg qui est en promontoire et vous avez cette départementale qui doit permettre de favoriser l'arrivée sur le centre bourg.
Il y a un enjeu en fait de requalification de ces entrées de ville, de requalification de la traversée sur certaines parties pour justement valoriser en fait une identité communale à travers la départementale.
Donc ce projet urbain à 15 ans, l'objectif est vraiment à ce cap-là, c'est vraiment une prospective, c'est bien de se dire, comme je le disais tout à l’heure vous avez vos polarités, les polarités avec ces espaces en jaune, vous avez la départementale en rouge. L’enjeu c’est bien de trouver les aménagements qui permettront à la fois, quand on traverse le territoire de se dire et bien aujourd’hui on sait qu'il faut aller sur le centre-ville puisqu'il y a une attractivité commerciale importante et il y a des services sur le territoire qui permettent et qui favorisent la dynamique du centre bourg, et puis aussi vous avez tout un ensemble de secteurs d'activités qui doivent aussi se connecter en fait et être cette fameuse vitrine sur la départementale 906.
Ensuite, si on zoom un petit peu aujourd’hui sur ce projet urbain, c'est un cap, c'est un objectif. Si demain l'objectif permet certaines fluctuations, et bien tant mieux c'est l'objectif, il doit être tenu. Mais l'objectif doit aussi permettre d'accueillir certains projets, certaines opérations qui n'ont pas forcément été ciblées pendant le temps de l'étude, mais qui pourront avec des temps de concertation, soit avec les habitants, soit en conseil municipal, soit à d'autres instances, soit dans des ateliers, pourra justement être amené à être complété. Mais pour autant, le périmètre opérationnel pour mettre en œuvre ce projet à 15 ans, nécessite d'être vraiment très ambitieux pour les cinq prochaines années.
Cette ambition passe par un premier objectif, qui est de redonner une qualité de promenade et de découverte au centre bourg.
Tout à l'heure je vous le disais, la question des espaces publics a été fortement pointée à travers l'étude et le bureau d'étude Arthur REMY en disant que l'enjeu est vraiment d'agir sur ces espaces publics pour justement permettre en fait entraîner, faire l'élément entre guillemets moteur, l’effet levier pour pouvoir justement attirer. Attirer des investisseurs, attirer des promoteurs, attirer de nouvelles populations. Donc ça, c’est vraiment un élément très fort. Et donc cette découverte du centre bourg, elle passe par la requalification des venelles, mais prioritairement sur l'avenue de la République qui peut être vraiment un axe prioritaire en terme d'aménagement, sur le volet piétonisation et sur le volet végétalisation. 2e objectif opérationnel à 5 ans, c'est effectivement la structuration du centre bourg par un système de places connectées et traversant le centre bourg. Donc c'est cet élément en noir que vous voyez sur le plan. Cette connexion des différentes places a été vraiment marquée et indiquée comme étant en fait la colonne vertébrale du projet urbain de demain. C’est à dire que l'entrée par la Place de la Libération quand on arrive sur Courpière, c'est un point important, et cette entrée de ville et cette entrée de centre bourg doit vraiment être matérialisée et doit vraiment être représentative et animée,7
pour pouvoir inciter à pouvoir ensuite se déplacer et intégrer le bourg médiéval. Et ensuite bien sûr la rue du 14 juillet qui se poursuit avec la Place de la Cité Administrative et la Place de la Victoire et Jean Payre.
3e objectif opérationnel à 5 ans c'est l'amélioration de la visibilité des commerces, du cinéma le long des boulevards, donc là on parlait de cette colonne vertébrale autour de la connexion de ces places, mais l'enjeu aussi pour le centre bourg c’est ces boulevards et notamment la requalification des boulevards pour justement permettre, au moins sur sa partie nord, permettre une meilleure visibilité, à la fois aux commerces existants et aussi aux équipements et notamment le cinéma. Et enfin le 4e objectif opérationnel à 5 ans, c'est de redonner à voir le patrimoine existant du centre bourg à travers la qualification. Alors vous ne voyez pas très bien sur les petites vignettes, mais là on est dans la rue de la République, donc cette rue-là, cet axe-là. Et donc l'idée, c'est bien de valoriser, requalifier, à la fois l'espace public mais aussi le bâti, et donc inciter à la réhabilitation du patrimoine et du bâti à travers en fait les outils déjà existants. Tout à l'heure on a parlé de l'OPAH, on peut parler aussi de l'action en fait que la collectivité a déjà en place depuis plusieurs temps, la rénovation en fait de façades, donc ce sont des leviers incitatifs qui permettent aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, de pouvoir aussi investir et réhabiliter leurs biens.
Voilà donc on en arrive au plan d'actions, vous voyez le périmètre d'actions du centre bourg. Donc ce périmètre d’action concerne à la fois le centre médiéval, les boulevards, mais aussi l'Avenue de la Gare. Donc ce plan d'actions se construit sur 12 actions, 10 spécialisées, 2 qui sont plus en fait transversales et qui relèvent plus de la gouvernance et de l'animation du dispositif « Petite ville de demain », et puis donc ces 12 actions se déclinent en 29 fiches actions que vous pouvez retrouver dans le tableau que vous avez sous les yeux normalement.
Donc les 12 actions, une première, réhabiliter le bâti du centre ancien pour offrir une qualité d'habiter.
Peut-être ce qui serait intéressant, c’est qu'on s'appuie directement sur le tableau pour être sur les fiches.
Donc ce tableau juste pour vous expliquer un peu comment il a été construit. Donc il a été construit à partir des orientations et des actions. Donc les 12 actions que je viens d’évoquer précédemment et puis donc ensuite il a été spécifié, enfin qualifié par à la fois en fait différents niveaux donc à la fois des actions qui sont réalisées ou en cours, des actions qui sont matures mais qui ne sont pas encore engagées, mais qui sont prêtes à l'être pour l’année 2023 voire début 2024, des actions qui nécessitent d'être précisées, parce qu’en fait elles sont importantes au regard de la stratégie globale mais elles nécessitent des précisions soit sur leur contenu soit sur le plan de financement notamment. Et puis enfin des actions qui sont bien au-delà de 2026 et du mandat, mais qui participent quand même à l'opération de revitalisation du territoire.
Alors pour l'action n°1, je ne vais pas les décrire toutes, mais l'idée de cette action numéro une qui est d'inciter à réhabiliter le bâti dégradé du centre ancien pour offrir une meilleure qualité d'habiter, elle s'appuie à la fois donc sur 2 actions déjà en cours sur le territoire. Donc l'opération, la mise en œuvre des dispositifs d'amélioration d'habitat à travers l'OPAH, l’opération programmée de l’amélioration de l’habitat, le PIG, le programme d’intérêt général de Thiers Dore et Montagne, et aussi expérimentation qui va être reconduite sur les permis de louer, donc ce sont des dispositifs de la Communauté de Communes qui sont en soutien à la Commune pour pouvoir justement inciter les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs à réhabiliter leurs biens. Ensuite il y a la poursuite du dispositif rénovation de façades, donc ça c'est à la fois une aide à travers les dispositifs OPAH/PIG, mais aussi une aide et un fonds dédié Communal qui vient en complément de l'aide de la Communauté de Communes.
Vous voulez peut-être compléter ? ».
Madame Le Maire : « Peut-être oui, pour vous faire reposer un peu aussi. Pour commenter la première déjà, insister sur l'importance financière de ce dispositif, avec le rôle de l'ANAH, puisqu'il y a quand même un million cent quatre-vingt-dix mille euros dans l’OPAH et trois millions cent vingt-cinq mille euros dans le Programme d’Intérêt Général. Donc ce sont des montants assez conséquents et qui permettent de faire évoluer le tissu du bâti, voilà. Sinon le dispositif rénovation de façades, il est connu, on en vote un peu à chaque conseil municipal et on fait pareil à la Communauté de Communes, on complète et c'est bien efficace, on voit bien petit à petit quand même les choses évoluer dans la ville depuis qu'il y a ces dispositifs qui sont en marche. Voilà je vous laisse reprendre ».8
Madame ANGELI : « On est bien d'accord que ces deux dispositifs n'ont rien à voir avec « Petites villes de demain », qu'ils étaient déjà actifs au préalable et que l'étude qui vient d'être faite est indépendante de ces dispositifs ? ».
Madame le Maire : « Alors indépendante oui et non dans la mesure où ces dispositifs ils continuent leurs actions, ils ont été mis en place vous avez raison avec le PLH il y a quelques années mais ils vont tout à fait dans le sens de ce que l'on veut faire au centre bourg de Courpière. C’est pour ça qu'ils sont en vert, parce qu’ils sont déjà en route, « Petites villes de demain » n'apporte rien de plus là, mais ils vont dans le sens de l'analyse qu'en a fait Arthur REMY et des propositions qu’on nous fait pour les 5, 10, 15 ans à venir. On les cite parce que quand même ça participe d’une même action. Voyez, c’est dans ce sens qu’on les cite. Mais effectivement « Petites villes de demain » n'apporte pas un centime de plus ».
Madame ANGELI : « On est d’accord. Par contre « Petites villes de demain » a un coût et tout l’intérêt là à un moment donné c’est de savoir ce que « Petites villes de demain » aura apporté au final, cette convention, parce que là on va le voir, des choses sont listées, on va les regarder ensemble et on s'aperçoit que ce qui est en vert n'a aucun rapport avec « Petites villes de demain».
Madame le Maire : « Aucun rapport non, enfin je ne peux pas laisser dire ça puisque ça s'inscrit dans la démarche ».
Madame ANGELI : « Je suis tout à fait d'accord, ça s'inscrit. « Petites villes de demain » reprend effectivement des choses existantes. Mais si ces choses-là existaient sans « Petites villes de demain », elles auraient continué d’exister sans « Petites villes de demain ». Donc que les choses convergent, effectivement c'est tout à fait positif, mais là je pense que nous sommes là ici ce soir pour savoir ce qu'apporte « Petites villes de demain », comment ça va réorienter notre point de vue sur ce qui doit être fait au niveau de Courpière, c'est ce que j'attendais de « Petites villes de demain ». »
Madame le Maire : « C’est normal, ça va venir ».
Madame ZUKOW : « Petites villes de demain », juste pour préciser, c'est bien en fait un projet de territoire, donc toutes les actions en fait qui sont, engagées ou participent à ce projet, l'enjeu c'est bien ça, à travers « Petites villes de demain », ce n’est pas forcément de faire émerger de nouvelles actions, mais c'est de mettre en convergence différentes actions qui étaient déjà en fait engagées et de mettre en cohérence ces différentes actions. Donc c'est bien dans cet objectif-là, de continuer à avancer avec en fait des stratégies.
Si je peux compléter, ça je ne l'ai pas évoqué, mais la revitalisation du territoire elle ne commence pas avec « Petites villes de demain », la revitalisation du territoire vous l'avez déjà bien bien engagée depuis des années. Vous avez fait une première étude et des premières démarches en 2013 avec « autrement les centres bourgs » et donc cette démarche « autrement les centres bourgs » avait visé déjà des opérations qui aujourd'hui sont réalisées donc en vert puisqu'il y a l’îlot de fraîcheur Place Jules Ferry, vous avez ces éléments-là, vous avez le cinéma qui avait aussi été pointé dans le cadre de cette étude-là et qui a nécessité tout ce temps de maturation pour pouvoir arriver aujourd'hui à une opérationnalité suffisante pour pouvoir être engagée. Et donc « Petites villes de demain » est arrivée à ce moment-là avec en fait la consolidation de ce qui avait été déjà fait, et puis la prospective de ce qu’on pourrait apporter en plus dans le projet de territoire pour pouvoir consolider la stratégie globale. »
Madame ANGELI : « Je vous prie de m'excuser Madame le Maire, vous avez dit que « Petites villes de demain » aurait un impact très limité sur le budget communal, est-ce que vous pourriez nous le chiffrer, s’il vous plaît ? ».
Madame le Maire : « C’est dans ce document ».
Madame ANGELI : « Non non non, moi je parle du coup de l'étude, les 12.5% pris en charge par la commune, c’est de ça dont je parle. On sait qu'on a un pourcentage d'une somme, mais vous pourriez s’il vous plaît nous l'énoncer clairement en euros, je vous remercie ».9
Madame le Maire : « Alors écoutez, sur les deux « Petites villes de demain », il y a 85 000 € TTC qui sont mis par l’État, c’est-à-dire 63 125€ HT, qui sont divisés entre les deux « Petites villes de demain », et il y a le Département qui, du fait qu'il y ait l'opération « Petite ville de demain », apporte 20 000 € ».
Madame ANGELI : « Pour la commune ça fait combien ? ».
Madame le Maire : « ça fait 43 000 euros pour la commune ».
Madame ANGELI : « Hors taxe ou TTC s’il vous plaît Madame le Maire ? ».
Madame le Maire : « 43 000 € TTC, plus les 20 000 € du Département ».
Madame ANGELI : « Oui mais nous, pour le budget communal ? Je reprends votre phrase : « impact très limité sur le budget communal », donc moi j'aime bien les chiffres comme vous le savez, donc j’aurais aimé avoir la somme ».
Madame le Maire : « 13 000 euros ».
Madame ANGELI : « Je ne m’y retrouve plus excusez-moi ».
Je ne veux pas mégoter mais je croyais que c'était 75% pris en charge par l'État, 12.5%, ça a changé ça ? ».
Madame ZUKOW: « Non ça c'est le poste de chef de projet ».
Madame ANGELI : « D’accord mais excusez-moi ».
Madame le Maire : « Là on parle d’Arthur REMY ».
Madame ANGELI : « Alors, non moi je voulais avoir la totalité, là on a une étude, voilà, vous avez, je le redis, dis que ça aurait un impact limité sur le budget communal j'aimerais savoir tout compris, le coût ! ».
Madame le Maire : « Ah ! je n'avais pas compris votre question ».
Madame ANGELI : « Je ne veux pas savoir qui coûte quoi ».
Madame le Maire : « Arthur REMY et le poste de Mme ZUKOW, 28 000 euros ».
Madame ANGELI : « Au total ? ».
Madame le Maire : « Pour la commune, 28 000 euros ».
Madame ANGELI : « D'accord, TTC 28 000 euros adjugé vendu ».
Madame le Maire : « Voilà ! »
Madame ANGELI : « D'accord merci Mme le Maire ».
Madame le Maire : « Et Arthur REMY ça coûte donc la moitié de 45 000 euros, et Mme ZUKOW, 60 000€ c'est ça ».
Madame ZUKOW : « 75% pris par l'État et 25% répartit avec Puy Guillaume ».
Madame ANGELI : « Est-ce qu'il serait possible, je ne veux pas savoir qui quoi qu'est-ce, ça ne me regarde pas, je voudrais savoir, moi, au final cette étude coûte combien aux Courpiérois ? Pas à l'État, pas au Département, aux contribuables Courpiérois ça nous coûte combien ? ».
Madame le Maire : « Aux Courpiérois, cette étude-là, je ne parle pas du salaire du chef de projet … ».10
Madame ANGELI : « Mais si, excusez-moi d'insister mais on va les payer ces 12,5%. ».
Madame le Maire : « Et bien 28 000 euros le tout, la part de Corine ZUKOW et la part de l'étude Arthur REMY ça fait environ 28 000 euros ».
Madame ANGELI : « D’accord merci Mme le Maire ».
Madame ZUKOW : « Alors je poursuis, dans cette action 1, inciter à la réhabilitation, il y a une opération pilote, aujourd'hui portée donc dans le cadre de ce programme d'actions. C'est l'opération identifiée au 19 Place de la Cite Administrative, qui a pour objectif de réaliser en 2 temps. Dans un premier temps, plutôt orienté sur la rénovation des façades et des huisseries, et puis un deuxième temps, plutôt concernant la restructuration des logements et du commerce en rez-de-chaussée. Donc ça c'est une opération qui peut être aidée par le Département, dans lequel il faut se projeter comme étant une opération exemplaire sur le centre bourg.
Ensuite peut être que sans trop détailler, une action sur le volet communication sensibilisation. Cette action vient en accompagnement des dispositifs mis en place dans le cadre de l’amélioration de l'habitat, OPAH et PIG TDM, et donc elle vient pour être vraiment en sensibilisation auprès des propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants pour la rénovation de leurs biens. L'idée c’est effectivement de communiquer un peu plus sur les outils existants, sur les leviers pour pouvoir justement encourager à cette réhabilitation.
Ensuite peut être passer à l'action 2, cette action 2 qui est donc aller vers un processus de labellisation « Petite cité de caractère », allez vers, ça veut bien dire que la collectivité s'engage à mettre en place en fait les conditions de cette labellisation, de cette homologation à la labellisation « Petite cité de caractère » et les conditions de cette labellisation elles passent bien évidemment par la mise en valeur du petit patrimoine du centre bourg. Donc cette mise en valeur, en fait aujourd'hui la collectivité dédit un budget sur les 3 prochaines années pour pouvoir valoriser en fait le petit patrimoine. Alors ça concerne notamment les fontaines, les croix du centre bourg. Ensuite 2e élément important, donc là on est plutôt sur une action qui est donc mature et qui va être lancée très rapidement et qui a pour objectif de porter une opération par an. Ensuite une 2e action importante, qui amène vers cette labellisation « Petite cité de caractère », c'est effectivement le développement d'un jeu interactif sur le patrimoine. C'est un jeu numérique avec QR code. Donc cet objectif-là est déjà bien engagé puisque la collectivité le porte depuis quelques mois.
Et puis derrière il y a le projet de restauration intérieure de l'Église, donc pour permettre la restauration intérieure de l’Église, il y a nécessité d'engager une étude, qui permet de définir bien sûr la nature des travaux et le montant des travaux.
Cette étude aujourd'hui est envisagée à 35 000 euros, pour pouvoir permettre d'engager à plus ou moins moyen terme, avant la fin du mandat, la restauration intérieure de l'Église. L’étude avant la fin du mandat.
Cette démarche d'homologation « Petite cité de caractère », elle participe à mettre en place les conditions réglementaires pour permettre à la collectivité aussi, d'avoir les outils nécessaires pour pouvoir orienter plus facilement la réhabilitation du patrimoine, qu'il soit privé ou public. Et donc l'objectif, après ce mandat c'est d'engager une étude pour mettre en place un Site Patrimonial Remarquable. Cet outil réglementaire qui garantit justement la labellisation vers « Petite cité de caractère ».
Orientation 3, donc on a parlé tout l’heure des actions déjà engagées, notamment l’îlot de fraîcheur Place Jules FERRY, je ne vais pas m'étendre sur le sujet, mais c'est bien une action qui participe à la revitalisation du territoire.
Ensuite, une 2e action plus orientée sur une démarche d'animation et de préfiguration des espaces publics, qui serait concentrée sur la Place de la Libération et la rue du 14 juillet. Donc là en fait on a une action qui se divise en deux temps.
Un premier temps qui est donc permettre à la collectivité d'être accompagnée par une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet animation/concertation. Donc cette animation/concertation permettra de définir un programme d'actions et cette animation/concertation a pour objectif de mettre en place des ateliers de concertation pour définir justement quelles sont les actions à mettre en œuvre rapidement sur ce secteur de Place de la Libération/rue du 14 juillet.11
Et ensuite une 2e sous-action qui est la démarche d'animation liée à des tests grandeur nature. Une fois que le programme sera identifié, l'idée c’est donc de budgétiser un ensemble de réalisations à travers pourquoi pas la piétonisation ou semi-piétonisation de certains espaces, l'aménagement de la Place de la Libération avec de la végétalisation et une nouvelle organisation. C’est ce que veut dire en fait un test grandeur nature. Donc ça plutôt envisagé après en 2024/2026. Avant la fin du mandat, avoir plusieurs opérations sur ce secteur-là. Et puis enfin sur la question des espaces publics, il y a un enjeu très fort concernant bien sur cette Place de la Libération et Rue du 14 juillet. Mais pour aller plus loin dans son opérationnalité il y a besoin de lancer une maîtrise d'œuvre globale sur les espaces publics du centre bourg, avec une première action plutôt portée sur cette partie d'entrée de ville, Place de la Libération et Rue du 14 juillet. Voilà pour le moment, c'est donc la consultation en fait de maîtrise d'œuvre. Ce que vous voyez en rose, les 2 lignes suivantes, ce sont les réalisations. Ces réalisations seront plutôt portées dans le mandat suivant et pas dans ce mandat-là ».
Madame le Maire : « Peut-être pour détailler un peu, cette Place de la Libération et cette Rue du 14 juillet sont vécues comme la porte commerciale du cœur commerçant de Courpière, et pour travailler avec les gens sur comment on peut mettre en valeur ce côté « j'entre dans le cœur commerçant de Courpière » et le remarquer à travers la signalisation, à travers les marquages au sol, à travers les enseignes, à travers que sais-je, on va réfléchir avec les gens. Quand je dis les gens, ça veut dire les propriétaires, les commerçants qui sont dans les commerces, les habitants, les locataires, les usagers piétons, les usagers vélos, les usagers voitures, les gens qui se garent etc...ceux qui circulent.
Et l'idée pour marquer cette porte commerciale ce n’est peut-être pas une piétonisation, ça sera une piétonisation si les gens le veulent, on les concertera, si c'est vers ça qu’ils veulent aller on ira vers ça, mais personnellement je ne suis pas persuadée que ce soit la solution. Mais tout au moins faire un apaisement des circulations de manière à pouvoir rendre compatibles les différents usages. C'est dire, qu’on arrive dans la Rue du 14 juillet à pied, ou à vélo ou en voiture, avoir un apaisement de la vitesse suffisant et des ralentissements suffisants pour qu’on puisse vivre ensemble l'espace sans concurrence. Enfin en se respectant les uns les autres, c'est ça l'idée, un apaisement pour marquer cette porte commerciale et pour favoriser le développement commercial, puisque s’il y a apaisement, ça veut dire que dans l'espace public, on peut avoir du verdissement, on peut avoir différentes formes d'obstacles, il peut y avoir aussi des terrasses qui s'étendent, qui animent. Donc vous voyez c'est un peu la réflexion avec les gens de ce qu’ils veulent parmi tout ça, sur quoi ils veulent mettre l'accent et comment ils veulent qu'on aménage les choses. Et ensuite, une fois qu'on sera calé, je dirais, avec le public au sens large, on fera un test grandeur nature, c’est à dire, s'ils ont décidé qu'il fallait mettre deux obstacles verts, enfin je dis un truc comme ça, à l'entrée de la Rue du 14 juillet, et bien on ne va pas planter deux arbres évidemment, puisque c’est un test. Donc on va simuler avec des bacs quelque chose, des obstacles, de la verdure. Ensuite le faire fonctionner ce test pendant 3 semaines, 1 mois, 2 mois l'été, on réfléchira à la périodicité la plus judicieuse, et s’il s’avère que ce qu'on a pensé ensemble, mis en place, testé grandeur nature, ça peut être avec des plots jaunes qui simulent une chicane, ça peut être des tas de choses, et bien on verra si ça fonctionne, si ça leur convient, si la vie est plus agréable comme ça. Et une fois qu’on aura le test validé par les gens après plusieurs semaines ou plusieurs mois de circulation, et bien on pourra passer à la phase on réalise. Mais réaliser c'est lourd, vous avez vu les sommes qui sont en liste, après les travaux évidemment, on peut supprimer des trottoirs, on peut refaire des pavements, on refait un caniveau, on creuse le trottoir pour planter un arbre ou un arbuste. Donc là, il y a des bordures etc...Tout ça, ça coûte très cher, donc on ne peut pas aller et tâtonner, il faut être sûr quand on démarre les travaux, être sûr que ça fonctionne, et l'intérêt de la concertation d'élaboration ensemble, c'est d'aboutir au meilleur projet possible. Ensuite, l'intérêt de la deuxième phase avec le test grandeur nature, c'est de valider par la vie, on circule, on se gare, on vient aux commerces ou on n’y vient pas enfin bref s'assurer que ça fonctionne avant de passer à la phase on réalise, on dépense beaucoup d'argent, parce que sinon ça pourrait être du gâchis ».
Madame le Maire : « Mme ANGELI ».
Madame ANGELI : « Ce que je trouve dommage dans cette étude, c’est que pour moi, il manque le vécu des gens. Par exemple, vous parliez Madame le Maire de redynamisation commerciale, quand vous avez des gens qui viennent, des non sédentaires, qui viennent sur un marché faire concurrence aux sédentaires, ça, ça ne ressort pas dans l'étude, et pour moi il est évident qu’il n'y a pas besoin12
de faire une étude à 300 000€ pour expliquer que quand on a déjà X bouchers par exemple, on ne fait pas venir en non sédentaires, pareil pour les fromagers, etc. là il doit y avoir une volonté politique. C'est évident qu’on ne met pas les commerçants d'une ville en concurrence avec les gens qui viennent une fois la semaine, pour moi ça tombe sous le sens. Il parait aussi évident qu'on n’empêche pas les gens, les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants, d'utiliser leurs trottoirs. Il n’y pas besoin d'une étude pour savoir que, comme vous disiez Mme le Maire, nous devons apprendre à vivre ensemble sur l'espace public. Quand on vous l'a signalé, et qu'on vous a dit que les tables débordaient de partout, et que les gens ne pouvaient plus s'approprier les trottoirs, c'était du bon sens que d'intervenir. Donc moi ce qui me gêne dans ces études coûteuses, ce n’est pas les études qui sont bien faites par des professionnels, c'est qu'à un moment donné, il faut écouter les gens, les Courpiérois, ils nous le disent, à nous élus, on veut récupérer nos trottoirs, ça ne ressort pas dans ce document. Alors à travers les podcasts, tout à fait, les gens le disent et ça a été pris en compte, quand vous parlez de réappropriation des trottoirs, d’y réfléchir, oui on est sur le bâti, on est propre, on cache tout ça sous le tapis, mais il faut une volonté politique qu'il n'y a pas eu jusqu'à présent Mme le Maire. Je suis désolée, on a perdu un de nos deux fromagers parce qu'il était en concurrence avec le marché le mardi, et il l’a dit clairement et il est parti ailleurs. »
Madame le Maire : « Mme ANGELI, c'est votre analyse ».
Madame ANGELI : « Ah bah c'est ce qu'a dit le commerçant qui est parti, vous pouvez aller lui demander, moi je lui ai parlé, j'ai été le voir, j'ai demandé et je ne suis pas la seule, il a dit : "moi le mardi je fais zéro chiffre" et il est parti à la Monnerie ».
Madame le Maire : « Écoutez, c'est bien le seul commerçant sédentaire qui fait un chiffre qui baisse le jour de marché, moi ce n'est pas mon analyse, mais après vous pouvez avoir l'analyse que vous voulez Mme ANGELI ».
Madame ANGELI : « Vous pouvez nier les faits Mme le Maire mais ça ne change pas la réalité. Vous parliez de concertation, à un moment donné il faut voir les choses telles qu’elles se passent, il faut écouter les gens. Là par exemple il y a un problème d'arrêté qui est pris, pour le mardi matin de 8h à 9h, il y a un arrêté que vous avez pris Mme le Maire, qui interdit les livraisons, par exemple, vous avez certainement raison de l'avoir pris mais est-ce que vous l'avez expliqué aux gens qui vont devoir le subir, à nos commerçants sédentaires. Je ne dis pas que votre décision est mauvaise, moi je n'ai pas été sollicitée en tant qu'élue, je ne sais pas pourquoi vous avez pris cette décision. Je rappelle quand même à toute fin utile, que dans le comité de pilotage « Petites villes de demain », les minoritaires n'ont pas été intégrés. Comité de pilotage Madame le maire nous n'y étions pas ».
Madame le Maire : « Ah non, le comité de pilotage c'est l'exécutif élu ».
Madame ANGELI : « Parce que nous ne sommes pas élus nous ? ».
Madame le Maire : « L'exécutif ».
Madame ANGELI : « Excusez-moi mais l'exécutif c'est tout le conseil municipal. Alors pour la petite histoire, il y avait Mme Atlantique DE LAVERNAY qui était dedans, je ne la vois pas bien ce soir, il y avait M. DOUBTSOF, je ne le vois pas bien ce soir, on est en train de parler d'un dossier sur lequel ils étaient membres du comité de pilotage, il n'y en a aucun des deux ».
Madame le Maire : « Mme ANGELI on va arrêter les polémiques ».
Madame ANGELI : « Ce n’est pas une polémique ».
Madame le Maire : « On continue peut-être les présentations ».
Madame ANGELI : « Je dis clairement qu'à un moment donné, on peut faire toutes les études que l'on veut, et c'est très bien repris en fin du document, et je suis d'accord, si on ne le fait pas vivre, tout le travail de qualité qui a été fait finira dans un tiroir, et j'ai remercié pour le travail qui avait été fait, qui est d'une grande qualité.13
Je ne remets pas en cause l'analyse, c'est nous en tant qu'élus que je mets en cause, pas du tout le travail qui a été fait qui est un super travail, qui rend bien compte de ce qu'on a pu dire ».
Madame le Maire : « On poursuit ».
Madame ZUKOW : « Action 4, donc accompagner la mutation des secteurs stratégiques. Donc ces secteurs stratégiques, il y a une fiche qui a été identifiée, c'est l'école Sainte Marie qui aujourd’hui a besoin, d'aller un peu plus sur la sécurisation de cet élément pour pouvoir à terme, envisager quelque chose. Aujourd’hui il y a besoin d'une étude de faisabilité technique et financière pour vérifier en fait la santé, j’allais dire, du bâtiment, le volet sanitaire du bâtiment et envisager quels types de travaux à terme pour pouvoir éventuellement puisque c’est un secteur qui est stratégiquement bien positionné et bien situé, et donc du coup ce site-là est vraiment un lieu à rouvrir aux habitants. Je n’ai pas développé la stratégie foncière, mais la collectivité est engagée depuis quelques années déjà avec EPF sur de la veille foncière et sur la mise en œuvre de son projet de territoire à travers une convention d'opération d’ensemble, et donc l'enjeu c'est bien d'actualiser cette convention d'opération de l'ensemble pour mettre justement l'ensemble des projets et des opérations qui sont dans ce programme d'actions pour avoir le soutien de l'EPF sur le centre bourg. Peut-être que vous voulez vous-même développer ? ».
Madame le Maire : « Non ».
Madame ZUKOW : « Sur l'action numéro 5, on est sur le volet justement résorption de la vacance commerciale, c'est un volet quand même assez important et assez représentatif pour le territoire. Donc là on a plusieurs opérations pilotes, la première c'est la réalisation de cette boutique éphémère au 8-10 Avenue de la Gare. L'idée est vraiment de consolider ce projet, on est bien sur la valorisation des locaux communaux commerciaux, donc cette valorisation des locaux communaux peut faire effet levier sur l'attractivité et sur le fait d'attirer de nouveaux commerçants et éventuellement des investisseurs dans le cadre d'opérations plutôt d'habitat. Et donc on a une deuxième opération pilote sur cette question des locaux commerciaux, j'en ai parlé tout à l'heure avec le bâtiment du 19 Cité Administrative, donc là l'enjeu c’est bien justement d'aller plus loin que la simple rénovation de façades, mais de réfléchir vraiment à la remise sur le marché de deux logements locatifs et puis d'un aménagement en rez-de-chaussée pour une nouvelle cellule commerciale.
Ensuite nous sommes plutôt sur une action qui pourrait être menée avec la Communauté de Communes en accompagnement du fait des différentes actions qui peuvent être portées sur le territoire par le réseau « entreprendre en Livradois Forez ». L'idée c'est bien d’essayer de trouver en fait des éventuels porteurs de projets en créant un évènement, en créant une journée ou quelques jours évènementiels sur cette question en fait des locaux commerciaux, pour pouvoir éventuellement chercher des porteurs de projets, pas simplement locaux mais aller chercher des porteurs de projets peut-être plus nationaux. Donc là, du fait que la collectivité est labellisée « Petite ville de demain », la banque des territoires peut accompagner la collectivité sur l'organisation de ce type d'évènement pour pouvoir justement mettre en lumière les locaux commerciaux vacants en face d'éventuels porteurs de projets régionaux et nationaux.
Ensuite on a toute une série d'actions qui sont bien engagées et qui continuent à être poursuivies, donc soit portées par la commune, soit par Thiers Dore et Montagne. C'est notamment bien sûr le fonds communal de revitalisation du commerce local, donc c'est une enveloppe dédiée par la collectivité pour justement différentes actions liées aux commerces, ensuite une aide à la modernisation des commerces, ça c'est un dispositif existant mais qui participe à la revitalisation des commerces de centre bourg et donc qui est porté par la Communauté de communes puis ensuite une démarche qui a donc été conduite grâce à des financements FISAC en 2021-2022 et qui va donc se poursuivre justement avec le réinvestissement de locaux vacants et permettre à des propriétaires privés de se projeter dans la réhabilitation de leurs locaux à travers en fait une simulation et en terme d'usage et à la fois en terme d'aménagement et en terme de coût pour pouvoir justement se projeter sur les enveloppes de réhabilitation nécessaires pour la remise sur le marché de locaux commerciaux.14
Action 6 : Offrir une meilleure visibilité aux commerces existants. Donc là, on est plutôt sur une série d'actions qui relèvent en fait de la communication et oui de la signalétique du commerce de centre bourg mais aussi la signalétique urbaine dédiée au cœur commerçant. Donc là on vise plus large. La signalétique urbaine ça signifie pas simplement de signaler les commerçants du centre bourg, mais aussi d'accompagner en fait le parcours marchant de l’habitant ou du touriste sur les informations concernant le stationnement à proximité du centre bourg, concernant les parcs en centre bourg. Une action sur la définition de stratégie pour les commerces de centre bourg, donc c'est une action qui peut être accompagnée par Thiers Dore et Montagne. Donc ça peut concerner bien sûr la valorisation des commerces existants à travers des campagnes de portraits. Et donc ces campagnes de portraits peuvent être relayées sur les sites internet à la fois de la commune, mais du réseau entreprendre mais aussi de la communauté de communes, et donc c'est s'appuyer sur les outils existants déjà au sein de la Communauté de Communes pour pouvoir justement proposer cette campagne de portraits.
Ensuite l'étude signalétique dédié au cœur commerçant, là c'est effectivement s'interroger sur l'identification de ce cœur commerçant et où positionner en fait cette signalétique globale, à la fois tourisme et commerce et quelle nature de signalétique ? Comment on caractérise une porte d'entrée commerciale, est-ce que c’est par un totem ? Est-ce que c’est par un panneau spécifique ? Tout à l'heure je parlais du parcours marchand et la nécessité de le valoriser ce parcours marchand à travers le centre bourg. Et puis enfin une dernière action qui donc est portée par la Communauté de Communes et qui a pour objectif d'accompagner en fait les commerçants et artisans sur la digitalisation de leurs produits et donc de doter les commerçants d'une plateforme pour pouvoir les rendre plus visibles pas simplement au niveau local mais plutôt au niveau de l'intercommunalité.
Action numéro 7 : On était sur le volet commercial, on va passer plutôt au volet équipement/service. Donc là, on a deux grandes actions, l'action 7 qui concerne spécifiquement en fait la réhabilitation du cinéma et le fait de conforter une offre culturelle en centre bourg. Et donc cette réhabilitation du cinéma elle passe bien sûr par l'opération que vous conduisez actuellement, donc l'agrandissement et la rénovation du cinéma qui est bien engagée et puis aussi sur la mise en œuvre de cette Micro- folie donc de ce musée numérique. L'idée c’est de passer en fait dans une phase d'expérimentation avant d'avoir le cinéma qui sera complètement réhabilité.
Là la Micro-folie pourra complètement se déployer. L'idée, c'est qu’en 2023 on puisse tester un lieu en particulier, donc le lieu est à définir, mais en tout cas de permettre aux scolaires d'utiliser pourquoi pas cette Micro-folie et donc d'être les premiers utilisateurs de ce projet numérique. Ensuite une action 8 qui se décline en plusieurs opérations. Donc cette action 8, c'est la mutation du secteur Bellime/Gardette à travers une seule opération en tranches. Une première tranche qui a pour objectif la réalisation du terrain multisports city stade, ça c’est une opération prévue à très court terme qui va être engagée dès 2023/2024. Ensuite une deuxième tranche qui relève plus de la sécurisation en fait du volet énergétique avec le remplacement du chauffage et ça sera un remplacement provisoire puisque la collectivité envisage aussi ça c’est l’action 8-1-C d'engager en fait une étude de faisabilité sur un réseau de chaleur. Ce secteur-là est quand même concerné à la fois par des équipements sportifs mais aussi le collège à proximité et donc il y a peut-être une opportunité dans ce contexte de complexité énergétique de se poser la question d'un micro-réseau de chaleur qui pourrait servir en fait à tout ce secteur-là. Et donc il y a la possibilité de lancer une étude qui peut être financée entre 50 et 70% par l’ADEME oui, c’est ça, je vérifie et donc d'être accompagné pour pouvoir définir le futur réseau de chaleur et le mode utilisé. »
Madame le Maire : « Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Qu'est ce qui empêche que cette étude soit lancée dès 2023, compte tenu de la somme relativement modique par rapport à d'autres investissements qui seront fait ? ».
Madame le Maire : « C'est que nous avons écrit au Président du Département et que nous n'avons toujours pas de réponse ».
Madame ANGELI : « D'accord ».
Madame le Maire : « Parce qu’il y a quand même un intérêt, on pourrait à la fois chauffer le petit bâtiment du foot, le bâtiment du hand et des autres sports et puis le collège et puis l'internat aussi. Ça paraîtrait intéressant qu'on puisse faire ensemble ».15
Madame ANGELI : « J'avais posé la question en commission mais c'était pour que tout le monde puisse avoir la réponse ».
Madame ZUKOW : « Et enfin une dernière tranche, mais celle-ci qui est plutôt envisagée dans le prochain mandat, c'est la réalisation des travaux de restructuration de l'îlot global pour compléter l'aménagement du city stade. Ensuite une opération 8 bis: renforcer les services publics de proximité avec deux actions déjà bien engagées puisque ce sont des opérations livrées. La rénovation de la salle d'animation et de la médiathèque, et puis la création de l'espace France service portée par la Communauté de Communes.
Et puis donc une dernière action sur ce renforcement des services publics, c'est le « service titres sécurisés ». Peut-être voulez-vous en parler ? ».
Madame le Maire : « Oui je vais en dire deux mots, on en discutera quand on parlera le 27 mars de notre budget 2023.
Ce n’est pas encore complètement calé puisque ça suppose un équivalent temps plein pour pouvoir l'assumer, et l'État ne le prend en charge qu'a 50%.
Et donc faut qu’on voit si ça rentre dans le budget les 50 %, le demi ETP en plus sur notre budget. C'est comme la Micro-folie, il y a aussi un budget personnel qui va avec et on ne sait pas encore si ça rentre ou pas. Donc on verra ça au moment du budget, est-ce qu'on peut, ou est-ce qu’on doit renoncer à la Micro-folie, est-ce qu'on peut faire le service titres sécurisés, c'est à dire la carte nationale d'identité et le passeport. Ça nous intéresserait puisque ça va tout à fait dans la dynamique de ce qu’on veut faire avec le centre bourg de Courpière, en attirant les gens vers le centre-ville, ça va tout à fait dans notre sens et en rapprochant les services publics de la population, ce qu’on avait auparavant, puisqu’auparavant une carte d’identité tout le monde la faisait faire à la mairie et puis ça a été supprimé. On nous a mis ça dans certains points très rares et un peu éloignés et avec le prix de l’essence maintenant c’est pas évident d'aller aussi loin, il faut aller à Thiers, à Lezoux, à Cunlhat mais bon c’est pas tout près tout ça et donc ça ce serait plus pratique qu’on puisse avoir ce service à Courpière. Et on a été contactés par l'État parce qu’il cherche des villes qui acceptent puisqu'évidemment nous il faut qu’on mette à disposition un local. Un bureau on peut arriver à en trouver un dans la mairie, mais il faut surtout mettre un agent, et un agent à temps plein. C'est deux mois de retard sur la livraison de ces documents et dès qu'on ouvre un endroit pour pouvoir recevoir les gens il y a un afflux, et il faut vraiment un temps plein, on ne peut pas mettre une partie du personnel qu'on a déjà, c'est vraiment un travail où on ne fait que ça, sur rendez-vous et toutes les demi-heures. On a été voir à Lezoux, pour voir comment ça se passait et effectivement c'est lourd et il ne faut pas imaginer qu'avec le personnel en place on pourra faire ce travail. Donc il y a les conséquences budgétaires, on espère pouvoir les prendre mais on n’est pas encore calé, on le saura bientôt. »
Madame ANGELI : « J'ai une question qui dérive par rapport à ça, parce qu’effectivement vous aviez expliqué Madame le Maire, l’intérêt que cela pourrait avoir pour revitaliser Courpière et effectivement je n'en vois pas la portée je dirais de façon chiffrée, mais je pense que ça va effectivement dans le bon sens et que ce serait un plus. Donc se pose la question de l'intérêt, pas juste du coût, mais de l'intérêt du temps plein supplémentaire parce que c’est peut-être un temps plein qui pourrait rapporter beaucoup. Pas juste le faire de façon comptable, se dire que comptablement ça a un coût, mais qu'est-ce que ça rapporte. Et deuxièmement, cela pose la question des fiches de postes au niveau des employés communaux, du salaire, savoir qui fait quoi. À un moment donné, est ce qu'on est vraiment en maîtrise de savoir qui fait quoi, pas en question de surveillance. Je m'interroge parce qu'on a par exemple un site internet, quand vous le regardez, le conseil municipal de ce soir n'était pas annoncé. »
Madame le Maire : « Je suis étonnée ».
Madame ANGELI : « Non je vous assure, celui du 27 était annoncé, mais pas celui de ce soir. De la même manière vous avez une obligation légale depuis le 01/07/2022 que tous les PV de conseils municipaux soient affichés sur le site internet, on en a zéro ».
Madame le Maire : « Oui mais depuis le 1er janvier, il y en a tous les 8 jours ».16
Madame ANGELI : « 1er juillet. Non mais Madame le Maire, on a un site tout neuf, ce qui me surprend, c’est qu’on avait un manque de personnel, les choses se faisaient, vous embauchez du personnel, Mme CASTAN je ne parle pas pour vous, les choses ne se font plus. Donc j'aimerais bien savoir, des choses qui en terme de communication étaient faites avant qui ne se font plus maintenant, donc moi je m'interroge. Ça revient sur la notion d’ETP, est-ce qu'il faut avoir juste une question comptable ou aussi se poser la question de qui fait quoi, compte tenu effectivement qu’on a vécu des moments un peu difficiles. Monsieur CLIVILLE, oui vous avez le personnel ».
Monsieur CLIVILLE : « C'est Madame le Maire qui me donne la parole ».
Madame ANGELI : « Pardon. Elle ne vous voyait pas.».
Monsieur CLIVILLE : « Juste vous dire. Répondre sur la problématique des ETP. Si on n’a pas dit non pour les passeports et les cartes nationales d’identité c'est parce que justement on ne s'arrête pas juste au coût et on réfléchit à l'impact que ça peut avoir en terme de fréquentation, de médiatisation entre guillemets de Courpière. Donc oui il y a des bénéfices indirects qui rentrent dans la balance et qui font que je ne vais pas donner la réponse mais c'est clair qu'il y a un surcoût, la première année c'est moins, mais la deuxième année c'est plus important, il y a un surcoût et globalement c'est un service entre guillemets gratuit , c'est à dire que numérairement il ne rapporte rien, l'argent qui est donné ce n'est pas pour nous. Mais l'impact qualité de service aux citoyens, proximité, parce que justement je pense qu’ici tous autour de la table on est d’accord, il faut garder du contact, il faut garder de l'humain, il y a déjà tellement internet, il y a tellement de choses comme ça. Donc ça pèse beaucoup dans la balance. Et je pense mais pas préjugé de la réponse qui sera faite mais il y a beaucoup de choses qui militent pour le faire, pour y aller ».
Madame ANGELI : « Oui vous venez de résumer ce que nous a dit Madame le Maire, de façon tout à fait claire.
Moi la question c'était est-ce qu’on ne peut pas essayer de voir en terme de redéploiement éventuel de personnel existant, au moins pour diminuer cet ETP et faire en sorte que ça ne soit pas aussi lourd financièrement, voir si on a pas des ressources en terme de personnel, revoir peut-être l'organisation, c'était un peu ça l'idée.
Et voir aussi pourquoi certaines choses qui devraient être faites ne sont pas faites alors qu'à priori, vous nous aviez dit Madame le Maire que nous avions maintenant le personnel compétent ».
Madame le Maire : « Oui on a le personnel, mais on n’a pas le personnel qui peut prendre un travail en plus, on a le personnel juste pour faire ce que nous avons à faire. Après cet ETP, on a été voir dans les autres communes, c'est vraiment un temps plein, les gens ne font que ça, ça défile, on prend des rendez-vous par téléphone et ensuite les gens arrivent et de demi-heure en demi-heure. Ce n'est pas quelqu'un qui reçoit une personne et qui a du temps pour faire l'accueil ou pour faire du secrétariat, non elle ne fait que ça. Et le problème budgétaire que je pose, c'est parce que là se pose à travers ces deux exemples qui sont concrets et qui sont intéressants. La Micro-folie c'est intéressant, les titres sécurisés c'est intéressant, c'est évident. Mais en même temps on est responsable et on ne peut pas laisser filer notre budget en augmentant d'un poste puis d'un autre poste, alors qu'on s'est engagé vis à vis des Courpiérois à ne pas augmenter les impôts locaux, la part communale des impôts locaux. Donc voilà il faut essayer de tenir les choses ».
Monsieur LAVEST : « Merci Madame le Maire, on parle de budget là depuis tout à l'heure, mais avec toutes ces études, on va faire ça sur 15 ans, j’ai compris mais si on n’a pas les moyens de les faire, ça finit dans un tiroir ? »
Madame le Maire : « Déjà nous vous avons présenté les choses avec beaucoup de nuances donc vous avez compris que tout n'était pas dans un tiroir puisqu'il y a déjà des choses qui sont en route. Il y a des choses qui sont en budget 2023 qu’on va voter dans 15 jours, donc qui vont démarrer dans l'année.
Enfin je veux dire on est loin du tiroir, ensuite je l’ai présenté en introduction, ce projet « Petites villes de demain », il aura des avenants, donc il va réajuster en fonction de nos moyens chaque année ou tous les deux ans, on pourra rajouter des choses s'il y avait des modifications de nos moyens ou en enlever si on avait prévu des choses qu'on ne pourra pas faire.17
Et on pourra le faire évoluer comme ça, et puis les gens qui seront aux manettes à partir de 2026 eux ils pourront aussi faire des avenants et faire évoluer la suite du projet en fonction de ce sur quoi ils seront élus.
Puisque c'est un projet d'urbanisme, et l’urbanisme je vous l'ai toujours dit, c'est lent, c'est long et donc ça se voit sur un temps comme ça, forcément sur plusieurs mandats, donc c'est pour ça que nous on s'engage sur notre fin de mandat avec des choses plus précises parce que là c'est d'abord ce que nous demande l'État et puis ensuite c’est notre volonté et pour le reste ce sont des préfigurations et après ceux qui seront aux manettes, ils décideront là où ils mettent l'accent, là où ils modifient, là où ils intensifient, etc ».
Monsieur LAVEST : « Je vous remercie Madame le Maire, c'est juste parce que comme vous parliez de cœur de ville, qui avait été une grosse étude, je sais plus si c'était cœur de ville en 2013, je ne sais plus le nom exactement ».
Madame le Maire : « Cœur de ville c'est Thiers ».
Monsieur LAVEST : « Je ne me rappelais plus le nom, c'est vrai qu'on avait eu cette étude qui avait été très intéressante et après qui a donné suite par rapport à deux trois trucs, mais c'est vrai qu'après il y avait beaucoup d'éléments qui n'ont pas été repris malheureusement, c'est ma peur, la peur liée à cette étude, qu'on n’ait pas les moyens, comme vous l'avez dit Madame le Maire, on les a pas, c'est beaucoup de choses mais, voilà moi c'est ma principale préoccupation, c'est qu'est-ce qu'on fait si on n’a pas les moyens ? ».
Madame le Maire : « Et bien on fait moins ».
Monsieur LAVEST: « Je comprends mais bon pour pas faire, malheureusement, si on n’a pas les moyens faut peut-être pas faire trop d'étude là-dessus. »
Madame le Maire : « Laurent ».
Monsieur CLIVILLE : « Juste sur le début d'initiation de ce projet, globalement sauf si je dis des bêtises, on est sur 140 000, 150 000 € de besoin de financement pour arriver là où on est maintenant, et là-dessus ça nous coûte 28 000. Vous pourrez dire beh les 28 000 fallait pas les dépenser. Moi je vois une chose très positive, c'est qu’on peut se plaindre dans beaucoup d'endroits qu'il n'y ait pas eu cohérence entre des projets qui sont fait les uns à côté des autres mais pas les uns avec les autres. La difficulté de l'exercice qu'on nous présente c'est qu'on essaie de mettre en cohérence beaucoup de facteurs pour les faire chronologiquement dans le bon ordre et pour réussir à recréer une dynamique économe, un cercle vertueux, et j'ai envie de dire, si on ne faisait rien, que se passerait-il, et bien il se passerait ce qu'il s'est passé toutes ces années, c'est à dire que globalement il n'y a pas un truc qui va faire démarrer la dynamique, il y a un ensemble qui reste stable, il y a des petites choses de droite de gauche, mais il y a pas quelque chose qui va faire démarrer la dynamique, et là l'idée de ce projet, c'est dire il faut commencer par quelque chose et on ne peut pas commencer dans le désordre, il faut commencer dans un certain ordre et on sait qu'on a des points majeurs. On a un habitat dégradé, on a une difficulté parce que, je prends la rue du 14 juillet, si vous avez une poussette, si vous êtes en fauteuil roulant, la rue du 14 juillet c'est, au secours, parce qu’aujourd'hui faut y aller, donc il y a une notion d’essayer de faire en sorte qu'on puisse avoir du plaisir à déambuler dans nos rues, que l'habitat ait été rénové, et que du coup le fait qu'il y ai un commerce, c'est facile d'y aller, il est dans un endroit sympa, etc. Toutes ces conditions doivent être réunies mais ça demande une chronologie et ça demande une cohérence, une cohésion et moi je vois, si on ne fait pas ce type de projet, comment nous même pouvons-nous arriver à faire ça avec nos compétences. Moi je le vois pas, je n’y arriverai pas, je pense qu'on a absolument besoin d'études, après je suis d'accord, des études, mais pas des études pour rien faire. Et là en l’occurrence, le résultat à ce stade, va nous permettre de savoir quelles sont les étapes dans lesquelles on doit aller et puis effectivement il y a des endroits vous avez vu il y a plus d'un million, oui il y a des trucs qui sont extrêmement chers, bah c'est pas pour tout de suite, c'est pour dans 10, 15, 20 ans, mais seulement si on fait ça, il y a une chance que dans 20 ans et bien Courpière ait retrouvé, je dis pas son brillant d'avant parce que la situation économique particulière des années 70/80 c'est plus celle-là, on est plus dans le même Pays, on n’a plus les industries, etc. mais qu'il y ait à nouveau un cercle vertueux et que du coup peut-être que ça18
devienne vachement sympa de venir habiter à Courpière. Voilà donc ça c'est un travail de longue haleine, si on ne fait pas un travail préalable d'anticipation, de construction de stratégie, on restera comme on est, voilà donc c'est pour ça que pour moi les études en ce sens nous apportent un éclairage et une méthode qu'à mon sens c'est très difficile qu'on ait, c'est pas notre métier ».
Madame le Maire : « Juste excusez-moi je me donne la parole avant de vous la donner, ce que j'attends aussi de ce label « Petites villes de demain », c'est se faire remarquer, toutes les communes ne sont pas « Petites villes de demain » et donc à travers ça, ça peut rassurer déjà les partenaires institutionnels pour nous aider à payer les études, parce que ça sinon on se les ferait sur le budget communal. Déjà ça les institutionnels mais aussi les partenaires privés qui vont peut- être à un moment donné avoir le déclic en se disant, bon ils sont « Petites villes de demain » ça vaut peut-être le coup d'aller là parce qu'il va se faire plus de choses, il y aura plus d'accompagnement, il y aura plus de médiatisation, vous voyez, il y a des choses comme ça qui vont faire entraînement et puis quand on va en être aux phases de réalisation et bien petit à petit, les choses vont aussi aller dans ce sens-là et moi je compte beaucoup là-dessus. Je pense que ça va nous aider à trouver aussi les partenaires privés et on espère bien trouver des partenaires extérieurs à la commune pour cette revitalisation ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Alors je partage ce qui vient d’être dit, à un détail près, c'est que je continue à dire que nous avons tous un cerveau et que même si on n’est pas des spécialistes, nous avons du bon sens, que les Courpiérois nous parlent et qu'il y a des choses qui sont évidentes pour eux et qu'on doit entendre. C'est pour ça que dès le début de la mandature Madame le Maire, nous avions demandé à ce que soit rajoutée une commission urbanisme, vous avez été plus loin Madame le Maire, parce que vous nous avez entendu, vous avez créé cette commission urbanisme et vous avez nommé un délégué à l'urbanisme, mais comme je l'ai fait remarquer ça fait 3 ans que cette commission existe et qu'elle n'a pas été réunie, donc à un moment donné, il faut effectivement des spécialistes pour nous aider, c'est vrai, il faut écouter les Courpiérois et nous en tant qu'élus, la direction on doit quand même la donner, on n’a pas à s'en remettre à des techniciens. Le politique c'est une volonté, certes accompagnée par des gens dont c'est le métier, je suis d'accord avec vous, on ne fera pas tout seul, mais ce n’est pas non plus aux autres de faire pour nous sinon ça sert ça rien de se faire élire.
Donc je suis désolée, je vous redemande Madame le Maire à ce que ces commissions urbanisme travaillent d'autant plus que comme il est marqué dans le document qui nous a été remis, il va falloir faire vivre ce travail, travail que je salue à nouveau, qui effectivement va nous être d'une grande aide, à condition qu'on s'en empare, qu'on s'en saisisse, qu'on le fasse vivre, sinon il ira à la poubelle et ça serait dommage car c'est un super boulot qui effectivement rend compte du travail qui a été fait par les gens autour de cette table et par les Courpiérois ».
Madame le Maire : « Mais Madame ANGELI, je suis tout à fait de votre avis, mais simplement vous oubliez qu'il y a eu deux années de COVID en début de mandat et qu'ensuite il y a eu une année et demi de « Petite ville de demain » où à la place de réunir une commission urbanisme ça a été beaucoup plus large parce qu'au-delà de réunir un groupe d'entre nous, on a eu de l'aide, on a eu des techniciens, qui sont allés avec les élus aussi, on a fait des balades urbaines, etc., c'est comme des commissions d'urbanisme, ça ne s'est pas appelé commission d'urbanisme mais c'est comme ça qu'on a fait et donc on est allé dans la ville, on est sur place, ils sont allés rencontrer des gens, on a fait des réunions publiques, on a fait des ateliers à Coubertin où on a été autour d'une table avec des habitants, des associations, etc., ceux qui sont intéressés. Et donc moi je trouve que ça a été plus large que la commission urbanisme du fait de cette étude qui était en cours "Petite ville de demain" et je vous rassure, la commission urbanisme, elle va bientôt se réunir, donc vous allez en avoir une bientôt ».19
Madame ANGELI : « Alors je vous prie de m'excuser, pour travailler ou pour nous mettre devant le fait accompli, chambre d'enregistrement ou commission de travail ? Parce que si, moi les commissions où on me met les documents, les machins et que c'est fini tout est décidé, c'est juste parce que le règlement intérieur oblige à ce qu'il y ait une commission avant que les points soient à l'ordre du jour, moi je n’ai aucune envie d'y aller, si c'est pour faire ça je n'y vais pas. Si c’est pour travailler, vous me verrez à vos côtés Madame le Maire ».
Monsieur CLIVILLE : « Juste une petite précision sur les bureaux d'études et sur le fait que les techniciens décideraient. Les techniciens, je confirme ici à toute l'assemblée, ils proposent, et quelques fois avec nous ils ont la vie dure. Je vais juste vous donner un exemple, dans combien d'années pensez-vous qu'on utilisera majoritairement le vélo dans Courpière, bon bah par exemple on n'est pas tous d'accord sur le timing, on explique bah que ça va être long, très long, si un jour tout le monde à un vélo je n’en sais rien. Mais on est dans une approche dans laquelle on discute et on fait part du point de vue des Courpiérois avec qui on parle aussi. Je précise parce que ce ne sont pas les bureaux d'études qui nous dictent ce qu'il y a à faire, ils nous font des propositions et nous on les ramène à la réalité du terrain, en disant ça serait très bien, mais c’est pas dans 5 ans, c'est dans 10 ans, dans 15 ans. Parce qu'il faut le temps d'accepter ».
Madame le Maire : « Je vais donner une illustration à tes propos, bah l'exemple c'est le monument aux Morts ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Ça serait bien d'associer tout le monde et d'arrêter de faire de la politique de bas niveau, vous avez la moitié des Courpiérois qui ont représenté 2 autres listes, comme vous dites, Monsieur CLIVILLE dit : « on réfléchit le vélo », vous peut être vous avez réfléchi, mais nous les minoritaires on nous a jamais parlé de ça, non, vous avez décidé de considérer que la moitié des Courpiérois n'ont pas à être représentés, c'est un choix politique qui pour moi en tant que démocrate me choque c'est votre choix. Tout à l'heure vous avez dit « comité de pilotage, ah non c'est l'exécutif », mais votre exécutif Madame le Maire représente moins de la moitié des Courpiérois qui ont été voter. Donc à un moment donné, si vous voulez qu'on avance, si vous voulez que les gens reviennent vivre à Courpière, commençons par refaire du liant, il y avait 3 listes, bon bah c'est très bien c'est la démocratie, bossons tous ensemble. Je pense qu'autour de cette table, les gens sont à 90% d'accord, on est tous Courpiérois qu'on ait été élus sur des listes différentes ne change rien aux capacités qu'on a à raisonner, à apporter des idées, voilà c'est tout je termine là-dessus. Merci Madame le Maire ».
Madame le Maire : « On revient au sujet est-ce qu’il y a des questions ? ».
Madame ANGELI : « C’est le sujet ».
Madame le Maire : « Il a des questions sur "Petites villes de demain", sur les fiches qui ont été présentées ».
Monsieur CLIVILLE : « Je crois qu'on n’a pas fini les pistes cyclables ».
Madame le Maire : « Ah oui on n’a pas fini l'action 9 ».
Madame ZUKOW : « L'action 9, connecter le centre bourg aux polarités d'usage du quotidien, il y a des aménagements dans le bourg, donc là il y avait cet enjeu de poursuivre l'aménagement cyclable sur le secteur, l'axe rue des Roses/Avenue Pierre de Coubertin pour relier le centre-ville, le centre bourg à la polarité Bellime/Gardette, donc en terme de priorités c'est un axe fort. Ensuite il y a poursuivre des réflexions sur les mobilités, là on n'est pas sur de l'investissement, on est plus sur de l'accompagnement à l’ingénierie et s'appuyer sur des compétences et notamment le syndicat mixte des transports urbains Thiernois qui donc, a lancé son schéma sur l'élaboration du schéma cyclable sur la communauté de communes et un peu plus large puisque ça va jusqu'à Lezoux. Donc l'enjeu c'est bien de se dire voilà comment continuer à réfléchir sur ces questions-là de mobilité et voilà on teste des choses sur le plan de circulation et sur le stationnement également.20
Ça fait écho en fait à l'action dont on parlait tout à l'heure sur le volet test grandeur nature, c'est tout à fait, typiquement, une action sur le volet mobilité qui peut être testée en grandeur nature. Et puis troisième action sur le volet mobilité, on a consolidé un parking multimodal, alors c'est un terme un peu, peut-être, galvaudé l'enjeu c'est bien de structurer en fait l'espace au droit de la gare donc qui est aujourd'hui en covoiturage mais qui est pas forcément matérialisé, qui demain pourrait aussi accueillir un arrêt de bus, pourrait aussi être le point de départ d'un futur projet de voies vertes sur l'axe ferroviaire, encore une fois c'est effectivement de la prospective, donc c'est de la réflexion à long terme, mais l'enjeu pour le territoire, c'est bien de permettre une nouvelle manière de se déplacer, soit d'un point de vue effectivement plus sur des flux domicile/travail, mais surtout aussi sur de la valorisation touristique par rapport à des départs de chemin. Ensuite sur l'action numéro 10, permettre la reconfiguration urbaine et paysagère de la traversée et des entrées de ville, donc tout à l'heure j'évoquais cet enjeu de vitrine de la départementale 906, aujourd'hui, à part le constat qu'on est sur une traversée avec des séquences très chaotiques, on peut se dire que demain il y a quand même un enjeu de valorisation, au moins des entrées de ville et de se poser la question de qu'est-ce que cela signifie une entrée de ville, comment cette traversée dans une séquence peut-être spécifique, entre le rond-point de l'avenue de Thiers et en amont du pont. Voilà cette séquence-là peut-être mérite d'être valorisée, on a en fait un point de vue sur le pont qui n'est pas négligeable, sur la silhouette du centre bourg, donc il y a cet enjeu en fait d'utiliser cette départementale pour montrer qu'il se passe quelque chose dans le centre bourg aussi. Et puis enfin dernières actions liées plutôt à un axe transversal, tout à l'heure on parlait d’animation, de faire vivre en fait le projet de revitalisation, il y a cette idée de se dire comment on peut trouver un lieu ressource qui nous permette à la fois, d'avoir des ateliers de débat comme vous l'aviez exprimé, mais aussi un lieu de communication. Un lieu de ressources qui soit aussi le lieu d'accueil de la parole. Accueil de la parole à travers juste le dépôt d'une idée, pourquoi pas dans une boîte à idées. En tout cas c'est faire vivre un lieu ressource, au sein du centre bourg, alors aujourd'hui il est plutôt envisagé, enfin on peut voir, mais il y a différentes opportunités qui peuvent s'identifier, soit Avenue de la Gare, soit Rue du 14 juillet, en tout cas aujourd'hui il faut stabiliser cet espace là pour le mettre en visibilité. Donc l'idée c'est bien ça, permettre une vraie valorisation des travaux qui ont été menés, mais aussi continuer la réflexion sur ces travaux-là. Et puis une autre action qui relève plus de la mise en synergie des acteurs économiques, elle passe par une première action donc portée dans le cadre du label " Fabricat à Courpière" mais aussi portée par Thiers Dore et Montagne avec le réseau "entreprendre en Livradois Forez", avec justement l'accompagnement à la transmission reprise des commerces existants pour être dans l'anticipation justement de ces commerces. Je crois que j'en ai terminé ».
Madame le Maire : « Alors est-ce qu'il y a encore des questions, des remarques ? ».
Madame EPECHE : « Alors moi j'ai attendu la fin de l'exposé.
Madame ANGELI : Merci c’est gentil.
Madame EPECHE : Mon intervention ne va pas du tout avoir, je salue une nouvelle fois je l'ai déjà fait, comme ma collègue la semaine dernière lors de la présentation, le travail engagé qui est à saluer. Mon intervention elle ne va pas être technique, elle va être politique, je pense quand je vois toutes ces études se cumuler, les anciennes, cœur de Courpière, habiter autrement le centre bourg, etc., etc. et puis ce qu'on nous promet aussi avec peut-être, des études, des études, je pense à De Gaulle qui disait :"des gens qui cherchent on en trouve, mais des gens qui trouvent on en cherche″ à Courpière. Je trouve qu'on étudie beaucoup, on cherche beaucoup, et on a beaucoup de difficultés à trouver des solutions. Ce qui est dommage pour Courpière c'est qu'on a une double peine. En effet quand le projet à commencer à nous être présenté, il était axé sur un centre-ville avec un espace convivial, Place de la Fontaine, aujourd'hui ce salon de thé ne pourra pas avoir lieu parce que, et on peut s'en réjouir quelque part, le café de la Fontaine a été racheté par un cabinet infirmier, mais pour y faire salon de thé ça va être beaucoup plus difficile, et là où je parle de double peine c'est que l'étude architecturale sur les locaux vacants était axée sur cet objectif de salon de thé en centre-ville et donc a écarté pour les locaux vacants toute possibilité de salon de thé ou autres activités similaires. Donc on a une très belle étude technique, rien à redire, par contre on a des redites, on a des redites et on survole encore, pourtant ça a déjà été fléché, la preuve c'est que Jules Ferry a été fait.21
Et là où on est en désaccord Madame le Maire, c'est que vous l'appelez "îlot de fraîcheur", un îlot, oui, par contre fraîcheur, pour ça il aurait fallu qu'il prenne toute son ampleur avec le travail qui devait être fait sur l'école Sainte Marie. Et je rejoins du coup tout à fait l'étude, puisque si le travail avait été fait sur l'école Sainte Marie, et comme je vous l'ai dit l'autre jour à la réunion de chef de groupe, il y aurait cette possibilité qui avait été ciblée et qui est tout à fait judicieuse, d'ouvrir les portes, de faire une transversalité et du coup d'avoir une rénovation qui serait judicieuse de la Rue de la République. Donc là on nous parle dans l'étude d'une urgence, Sainte Marie, l'urgence, bah on a encore une nouvelle étude. Pour nous dire, combien, ce qu'il faudra faire pour sécuriser, sécuriser si on a l'argent dans les caisses communales, donc encore une grande insécurité en sachant que c'est un bâtiment quand même qui prend une grande ampleur sur le visuel que peuvent avoir les habitants ou que peuvent avoir les touristes éventuels. Et puis ça aurait été aussi une façon de montrer le bon exemple en rénovant le patrimoine. Alors je sais ce que vous allez dire, c'est une somme, c'est une somme oui mais il y a aussi une belle étude de faite pour savoir si on mettait le cinéma et d'autres activités à Sainte Marie, ce n’était pas une somme plus exorbitante que celle de la rénovation actuelle du cinéma. Ensuite Fabricat Courpière, je vais prendre les points au fur et à mesure, Fabricat Courpière, dans l'idée, bonne idée, si on était allé jusqu'au bout encore une fois, on a cru qu'on était plus intelligent que les autres, on ne dépose pas de marques, des fois que ça puisse mettre un peu plus en valeur. Et puis quand on veut faire quelque chose, il faut aller jusqu'au bout, alors pourquoi ne pas avoir pris la totalité des sacs, à la limite en garder 500 histoire de dire, quand il y a des institutionnels, des personnels qui vont en donner un, on en a un peu sous le coude et le reste, partager par le nombre de commerçants qui s'étaient positionnés. Non, on en a gardé 1000, pour faire les colis du CCAS. Encore une fois c'est galvauder le but premier de ce Fabricat Courpière. La boutique éphémère, alors vous nous l'avez vendue, ça a valu d'ailleurs un conseil municipal houleux, comme fondamentale malgré la distorsion de concurrence évidente avec les faibles charges qui était demandées aux locataires, enfin à la locataire à ce jour en tout cas à ma connaissance. Et aujourd'hui vous nous dites que ce local est envisagé pour les réunions du CCAS, pour les réunions de projets de cette étude « Petite ville de demain », pour faire vivre le projet, etc. Voilà encore une fois on prend des choses, on leur donne une fonction et puis on change la fonction en cours de route. Le cinéma vous l'avez abordé tout à l'heure rapidement, on nous a vendu une Micro-folie, mais malheureusement si Thiers n'est pas d'accord pour co-financer, prendre en tout cas à charge la moitié de l'ETP complémentaire au nôtre ça risque d'être difficile. Quelque part j'ai envie de vous dire, pourquoi le feraient-ils puisqu'ils ont eux-mêmes leur propre Micro-folie. La signalétique des commerces, alors là c'est peut-être le sujet, qui eu égard à ma position hors de ce conseil, me met le plus en colère, pas urgent. Étude 2024/2025, encore une étude, réalisation 2026, je sais pas si autour de cette table et vous Madame le Maire en particulier, vous vous rendez-compte que 2024,2025,2026 il sera peut-être trop tard, parce que des commerces auront fermé ou parce que à force d'arrêtés comme celui qui a été pris très récemment par vous fin février interdisant les livraisons de commerces les matins du marché, ils se seront dits, c'est bon, moi je vais ailleurs parce qu’ici on ne veut pas de moi. Le terrain multisports, excellente idée, je pense que nos jeunes ont absolument besoin d'un lieu, un lieu pour se retrouver, pour faire du sport évidemment, par contre se pose la question qu'on a abordée en fin d'exposé du projet, de ces aménagements cyclables parce que oui on a un semblant d'aménagement cyclable mais qui est bien identifié comme non sécurisé, donc on va avoir une belle structure a n'en pas douter et par contre quid de la sécurité de nos jeunes pour y aller. Bellime/Gardette, beau projet, avec ce projet du coup, alors croisons les doigts que ça tienne, que ça fasse comme la station d'épuration, si le chauffage de Bellime/Gardette venait à céder, un chauffage par intérim, 100 000 euros, à rajouter au 2 240 000, non aux deux cent et quelques mille de prévus, bref, si et seulement si le conseil départemental vous l’avez rappelé, donnait son accord, apparemment ils ne sont pas pressés pour nous répondre c'est dommage, et donc ce chauffage par intérim, s'il n'avait plus d'utilité et si il y avait un réseau chaleur bois, serait potentiellement reporté sur un autre local, ma question c'est où? Vous nous avez dit l'autre jour en réunion de chefs de groupes que ça pourrait être à Charpentier, moi mon constat de Charpentier c'est que c'est une réhabilitation complète du bâtiment qu'il faut faire, alors c'est bien d'envisager un chauffage mais c'est peut-être aussi l’isolation, c'est peut-être énormément d'autres choses qui sont prépondérantes avant de penser à remettre éventuellement un moyen de chauffage. Enfin...Vous savez Monsieur CLIVILLE ».
Monsieur CLIVILLE: « Je vous en prie pourquoi me regarder ».22
Madame EPECHE : « Enfin les commerces n'attendent pas votre aide, heureusement, vous avez ciblé, je vous l’indiquais l'autre jour, malheureusement ça n'a pas été pris en compte dans l'exposé de ce soir, les vidéos sur les entreprises locales seront faites dès cette année par l'association des commerçants, ils mettent en place de grands évènements en 2023 avec le support de la commune pour, par exemple les autorisations et autres logistiques.
Le digital, vu le succès qu'ont eu les formations mises en place par la chambre du commerce, je doute un petit peu.
Quant à la Rue du 14 juillet, 22 000 euros pour un animateur qui va tester, j'ai envie de vous dire, quid ensuite de toutes les mises en place, bon on l'a vu, vous l'avez dit Monsieur CLIVILLE a raison, 1 million d'euros c'est peut-être pas accessible pour notre budget en tout cas pas avant 40 ans. Enfin on nous cible souvent dans ce projet, des fonds verts, je pense que la commission finances de TDM l'autre jour a bien appuyé le fait que ces fonds verts étaient une belle illusion et qu'il ne faudrait pas beaucoup s'appuyer dessus.
Voilà je vous remercie de m'avoir écoutée, j'ai bien attendu la fin de l'exposé pour pouvoir faire part de toutes mes remarques, encore une fois politiques qui n'ont rien à voir avec la valeur de cette étude ».
Madame le Maire : « Tes remarques Huguette je les trouve plus pessimistes que politiques mais après tu donnes le qualificatif que tu veux.
Je ne vais pas répondre point par point parce que là c'est un vrai programme municipal, donc je vais reprendre deux points qui me semblent importants.
L'idée que tu as que cette liste de fiches actions présente une cascade d'études et sans lendemain quoi j'ai l'impression à t'entendre, il faut comprendre que ces fiches actions elles comprennent des dossiers à des phases de mûrissements très différents. C’est comme ça qu'ils ont été présentés, évidemment il y a des choses qui viennent d'être faites, comme l'espace France service, la salle d'animation, qui vont être livrés très prochainement, la Place Jules Ferry, et puis d'autres qui sont en train de mûrir, l'équipement multisports à court terme, le cinéma à court terme. Voilà moi je pense qu'on a bien expliqué l'intérêt des tests grandeur nature sur les aménagements outils avant de se lancer dans du dur qui va coûter des millions et qu'une fois l'aménagement validé il faut une étude pré-opérationnelle avant la mise en œuvre définitive et on ne peut pas affirmer que ce sont des études sans réalisation puisqu'on voit bien toutes les étapes qui ont été présentées. Je voudrais revenir aussi sur une remarque importante que tu as faite, qui concerne l'école Sainte Marie, c'est une dépense qui est estimée à plus de 3 millions 5, d'où notre obligation de différer cet investissement et de rechercher des partenaires, « Petite ville de demain » retient un chiffrage d'une mise en sécurité du bâtiment patrimonial pour ne pas le perdre, faire une reprise de cet îlot avant la fin du mandat, soit on s'endette lourdement ou plutôt on endette lourdement les générations futures, soit on supprime le projet du cinéma, l'équipement sportif en libre accès et l'isolation des bâtiments communaux et le programme des voiries communales, donc moi je pense que ce choix là il est irréaliste, et qu’il vaut mieux faire cette petite étude, savoir combien ça va coûter de préserver ce bâtiment, je dirais semi-patrimonial parce qu'il a l'avantage et l'inconvénient. L’avantage c'est qu'il est un petit peu patrimonial, il y a une partie Renaissance qui est tout à fait intéressante, mais il ne l’est pas assez aux yeux de la DRAC et de l'architecte des Bâtiments de France pour faire l'objet d'un label monument historique ou d'un label ne serait-ce que classement d'une petite partie et donc ça nous a été refusé, on l'a tenté au mandat précédent et donc on ne sera pas aidé à 80% comme on peut l'être aidé quand on travaille sur l'Église. Alors certes il faut avancer les financements, faut emprunter, mais après on rentre dans nos sous et au final pour une somme modique pour les Courpiérois on arrive à faire quelque chose de bien. Et bien là on ne peut pas profiter de ça donc on est lâché tout seuls sauf si on trouve un promoteur. On avait quelques accroches bon pour l'instant elles ne se sont pas concrétisées, on ne désespère pas, c'est pour ça qu'il nous semble réaliste de faire faire une étude pour savoir combien coûterait la sécurisation du bâtiment et puis si on peut avec ce chiffrage se dire, bon c'est dans les moyens de Courpière avant la fin du mandat, se lancer de sécuriser ce bâtiment qui présente suffisamment d'intérêt on le fera et puis ensuite ça permettra de trouver le temps, d'avoir une possibilité soit comme on fait beaucoup en urbanisme maintenant, de faire une utilisation un peu provisoire dans un bâtiment sécurisé, là on ne peut pas ouvrir les portes. Tu parles d'ouvrir les portes, de relier, on ne peut pas ce serait dangereux ».
Madame EPECHE : « Après sécurisation, c’est bien ce que j’ai dit ».23
Madame le Maire : « Voilà, donc faut déjà faire l'étude pour savoir combien coûtera la sécurisation, une fois qu'on sait combien ça nous coûte, on voit si on peut le glisser dans le budget 2024 ou dans le budget 2025. Ensuite on sécurise, une fois que c'est sécurisé on peut avoir une utilisation provisoire, par exemple bah des artistes en résidence ou du théâtre ou que sais-je encore, ou un artisan, il peut y avoir plein d'idées, qui dynamisent ce site, qui est merveilleux parce qu'il est en plein cœur de ville, il est très bien situé. Et puis à terme, après, ça donne le temps de réfléchir, de trouver quelqu’un qui s’y intéresse et qui vient, bah soit nous apporter une proposition privée qui recoupe l'intérêt général, soit on participe une partie et le privé une partie, on fait un projet mixte. Mais tout seul on ne peut pas s'engager à faire Sainte-Marie sinon ça supprimerait tout ce que je viens de vous dire et ça me semble pas possible, ça me semble pas réaliste si tu veux. C'est pour ça que ça a été mis un peu de côté puisque pour nous c'était d'une échelle financière trop lourde dans le contexte où on était depuis qu'on a repris en 2014. Parce que dans ce contexte on a toujours été avec la police de l'eau sur le dos qui nous fait faire des dépenses qui sont énormes et qui nous handicapent pour faire le reste aussi.
Madame le Maire : « Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Alors je reviens toujours à peu près aux mêmes choses : le patrimoine bâti communal. Quand nous étions, Madame le Maire, en commission de finances à TDM, Monsieur CHAMBON a rappelé les chiffres, nécessaires aux investissements annuels pour simplement entretenir le bâti communal de TDM, d’accord. Nous avons, beaucoup moins qu'à TDM, aussi des bâtiments communaux, on a du privé, on a des logements mis en location, d'ailleurs j'aimerais bien savoir quel est le nombre exact, est-ce qu'on a une idée, nous, du chiffrage qui nous faut chaque année pour garder en l'état notre patrimoine bâti communal. Monsieur CHAMBON a été clair, sur TDM il le sait, à mon avis c'est un peu plus compliqué que chez nous je pense qu'il y a plus de bâtiments, nous est-ce qu'on le sait ? ».
Madame le Maire : « Moi je ne sais pas comme ça, je ne peux pas vous le dire comme ça ».
Madame ANGELI : « Voilà ! ».
Madame le Maire : « Mais ce que je peux vous dire c'est que chaque fois qu'on intervient sur un bâtiment communal, en rénovation, restauration, réhabilitation, on le remet aux normes, on l'entretien, je peux vous dire aussi qu'on met beaucoup d'énergie pour pouvoir refaire les toitures, de ce qui, sinon ce serait écroulé depuis longtemps. Quand on a récupéré la gare, l'ancienne gare, on a refait la toiture, c'est ce qui a permis après de le vendre à des investisseurs qui ont fait un projet pour 5 kinésithérapeutes, si on l'avait laissé sans refaire la toiture, on en parlerait peut-être déjà plus du bâtiment de la gare. On a fait pareil pour le 19 Place de la cité administrative, la toiture a été refaite ce qui permet maintenant de réfléchir à un commerce à rez-de-chaussée à moyen terme, des logements dans les étages à moyen terme, etc. c'est pareil, quand on a pensé à l'ancienne école dans laquelle vous avez maintenant à la fois la médiathèque, l'espace France service, la salle Livradois, la salle d'animation, on a commencé par refaire les toitures, ensuite les doubles vitrages, ensuite le chauffage, etc. Donc on entretient lourdement nos bâtiments régulièrement, on a refait les toitures de l'école, mais combien coûte sur une année l'entretien moyen moi je ne peux pas vous le dire, c'est des petits travaux qu'on fait faire par notre régie, c'est un tas de choses et je n'ai pas l'addition ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire ».
Madame le Maire : « J'ai moins de cas et de gens pour me calculer les choses qu'à TDM, on est moins structuré, on est une plus petite structure ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, logiquement on est censé prévoir, c'est à dire qu'on est censé connaître son patrimoine, on est censé savoir à terme, 2 ans, 3 ans, 5 ans, globalement ce qui doit être fait. Là on est sur une politique aux doigts mouillés, oh bah ça risque de tomber on va y aller. Bâtiment acheté 52 000 euros qui ne devaient rien coûter à la commune pas plus de 2000 euros, à la fin 20 000 euros de travaux. Pour quelque chose qui doit être tombé puisque c'est un emplacement réservé pour faire une trouée, surprenant.24
Donc moi ce que je souligne, c'est que j'ai vraiment le sentiment qu'on est en réaction et pas en prévision. Donc oui vous faites des choses Madame le Maire, des choses qui sont très bien faites, loin de moi l'idée de le remettre en question.
Par contre j'ai l'impression qu'on est face au mur, ah bah il va falloir faire ça, mais j'aimerais bien qu'on soit dans une démarche pro-active, qu'on anticipe, ce document- là c'est ça, c’est une vision à 15 ans. Nous on ne sait même pas ce qu'on a comme patrimoine bâti. Il y a des documents où à Courpière on a 2 logements d’habitation que nous pouvons louer. D'autres documents tout aussi officiels on en a 3. 2-3, ce n’est pas énorme hein vous allez me dire 2 ou 3, mais enfin ça fait quand même 50% d'erreur. Voilà ».
Madame le Maire : « Belle démonstration effectivement, mais bon euh pfff. Je ne sais pas quoi répondre hein, on est passé « Petite ville de demain », on est sur une réflexion à long terme d’urbanisme, vous êtes sur des petits machins hein ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, je ne suis pas sur des petits machins, Madame le Maire, si on veut prendre les bonnes décisions, il faut avoir les bons éléments. Cette étude elle est partie de quoi, de l'existant, il y a eu un immense travail de fait sur l'existant, cette étude elle est valable, elle est qualitative parce que des gens dont c'est le métier savent qu'on part de l'existant, nous, nous ne connaissons pas notre existant. Non je suis désolée Madame le Maire ».
Madame le Maire : « On gère tous les jours avec les services techniques, avec les élus ».
Madame ANGELI : « Alors si vous le savez. Il y a 2 possibilités, soit vous le savez et vous ne voulez pas le dire et je ne comprends pas pourquoi, soit vous ne le savez pas. Donc à partir du moment où ça fait 3 ans qu'on demande certaines informations ».
Madame le Maire : « Mais ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Madame le Maire, il y a des informations que nous n'avons pas, je ne jette pas la pierre.
Regardez un exemple, sans vouloir être désagréable Monsieur PFEIFFER. Monsieur PFEIFFER nous explique la dernière fois, vous savez moi je ne connaissais pas la B834, vous avez eu la gentillesse de nous remettre dans le contexte l'histoire de cette parcelle, à qui elle appartenait et le fait que d'après vous, le syndicat ferroviaire ne la lâcherait pas. Nous avons mardi soir, « Petite ville de demain », pour préparer cette soirée, Madame le Maire, je reprends vos propos parce que vous aviez été très claire et je vous en remercie, Madame le Maire dit : " mais si, il y a 6 mois le syndicat ferroviaire nous a proposé de racheter cette parcelle". Donc vous nous faites un très bel exposé que j’écoute avec le plus grand respect Monsieur PFEIFFER, tout le monde vous écoute, Madame le Maire avait une information qu’elle ne communique pas à ce conseil, elle nous la communique mardi en décalé. Voilà si vous voulez ce n'est pas méchant, je dis juste qu'à un moment donné ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI s’il fallait que je vous communique toutes les informations que j'ai tous les jours, j'en ai 15 par jour, vous seriez là en permanence ».
Madame ANGELI : « Ah bah moi je veux bien ».
Madame le Maire : « Et Bernard, il est comme vous, il est conseiller municipal, il n'est plus Maire adjoint ».
Madame ANGELI : « Mais je ne lui reproche pas ».
Madame le Maire : « À l'époque il était au courant de beaucoup de choses, maintenant c'est son successeur qui est au courant de ces choses-là, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? Il y a un bureau municipal et puis il y a un conseil municipal, ce n'est pas le même niveau d'informations, on se voit une fois par mois enfin en ce moment une fois par semaine, quel bonheur, mais je vous vois en gros une fois par mois ou tous les deux mois, et bien ce n’est pas pareil que le bureau municipal où on se voit toutes les semaines ».25
Madame ANGELI : « Mais Madame le Maire, Monsieur PFEIFFER était là en train d'expliquer les choses, vous étiez face de lui, vous auriez pu dire Bernard, parce que je sais que vous l'appelez Bernard, moi je ne me permettrais, vous auriez pu lui dire attend Bernard il y a une information que j'ai, que tu n'as pas je te la donne. Il est de votre liste vous ne lui dites même pas à lui ce qu'il faut savoir, à lui. Alors imaginez les élus minoritaires. Voilà donc c'est pas méchant Madame le Maire ».
Madame le Maire : « Non c'est pas méchant mais c'est toujours des leçons de démocratie mal placées ».
Madame ANGELI : « Non. C'est juste pour vous dire qu'il y a de l'intelligence autour de cette table, il y a de la bonne volonté de part et d'autres, faisons qu'on aille dans le bon sens. C’est tout ce que je demande ».
Madame le Maire : « Bah c'est pour ça qu'on est là aujourd'hui Mme ANGELI, c'est pour ça qu’on vous a reçue, que je vous ai reçue avec les Présidents de groupes, avec la chef des projets, il y a 8 jours ».
Madame ANGELI : « On est là aujourd'hui parce qu'il faut vous donner l'autorisation de signer une convention avec l'État sinon on ne serait pas là ».
Madame le Maire : « Bah c'est normal c'est le conseil qui s'engage ce n’est pas moi ».
Madame ANGELI : « Non mais on est là parce que vous avez une obligation légale Madame le Maire, c'est tout soyons clairs, vous n’auriez pas cette obligation on ne serait pas là ce soir. Requalifions les choses ».
Madame le Maire : « Avec les Présidents de groupes je n'avais pas d'obligation légale je vous ai réuni quand même ».
Madame ANGELI : « Tout à fait, moi je ne suis pas Présidente de groupe, j'étais mandatée par mes collègues que j'ai dû solliciter et qui ont voté ».
Madame EPECHE : « Ça sera très rapide, si j'ai l'air pessimiste c'est que oui je le suis, c'est pas que j'en ai l'air j'ai aussi la chanson, je prends un exemple on disait que l'impact des services était important par rapport à nos commerces, par exemple à la vie de notre centre bourg, bah je prends un exemple, c'est difficile de faire une signalétique par contre les pancartes Espace France Service ont été mises très rapidement mais malheureusement toujours selon le schéma touristique et qui évite encore une fois nos axes commerciaux.
C’est à dire qu'on a une pancarte à l'entrée de la rue du 14 juillet qui oriente à tourner vers la droite, une autre au boulevard Vercingétorix et voilà donc en fait on incite les gens à opter pour l'évitement. Donc quand je dis que oui je suis pessimiste c'est quand je vois qu'aujourd'hui on a cette étude, on est conscient qu'il faut qu'on traverse le centre-ville et que malgré ça, les pancartes qui sont mises très rapidement dans certains cas vont à l'encontre de ce qui est mis dans ce document ».
Monsieur PFEIFFER : « C'est la com-com qui fait la signalétique ».
Madame EPECHE : « Il me semble que les poteaux sont bien communaux et qu'on est bien sur un territoire communal ou alors il faut nous le dire tout de suite, si Monsieur Tony Bernard est devenu notre Maire, je ne suis pas au courant ».
Madame le Maire : « Oh bah moi non plus ».
Madame EPECHE : « Au moins une information de donnée. Je vous remercie ».
Madame le Maire : « Moi je suis optimiste pour Courpière et je vous demande d'approuver ce projet « Petite ville de demain » de manière qu'on puisse signer avec l'État ».
Madame le Maire : « Madame ANGELI ».26
Madame ANGELI : « Moi je vais l'approuver parce qu’il ne nous engage pas ».
Madame le Maire : « Parce que ? ».
Madame ANGELI : « Il ne nous engage pas, si ce projet tel qu’il est là avait engagé de quelque manière les finances de Courpière, je ne l’aurais pas voté, comme Madame le Maire vous l’avez souligné c'est un projet vivant qui va évoluer mais qui n'engage pas la commune, dont on espère avoir quand même un peu de profit, c'est à dire quelques égards de l'État, je vais le voter, mais dans le cas contraire je le dis clairement je ne l'aurais pas voté ».
Madame le Maire : « Donc je mets, sauf s'il y avait encore une question, je ne veux pas vous laisser sur des remords, donc je mets au vote, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Donc tous. Eh bien je vous remercie pour cette belle unanimité optimiste. Bonsoir ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), et notamment son article 157,
Vu le programme « Petites Villes de Demain » lancé par le ministère de la cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales le 1er octobre 2020,
Vu la labellisation de la commune de COURPIERE au programme Petites Villes de Demain en décembre 2020,
Vu la délibération en date du 29 mars 2021 de la commune de COURPIERE, validant l’engagement de la commune dans le programme « Petites Villes de Demain »,
Vu la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » signée le 09 juin 2021 entre l’Etat, la Communauté de communes THIERS DORE ET MONTAGNE, la commune de PUY-GUILLAUME et ses partenaires,
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune de Courpière a été retenue au titre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD) en décembre 2020. Ce programme est un dispositif à l’attention des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité. Il donne les moyens aux élus de concrétiser leur projet de territoire en développant une stratégie globale, pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement et où il fait bon vivre.
De surcroit, le programme PVD permet aux collectivités de bénéficier d’un appui en ingénierie, de financements pour réaliser des études et d’un accès privilégié au « Club des Petites Villes de Demain », afin de disposer de moyens financiers et humains supplémentaires pour mener à bien leur projet visant à renforcer leur fonction de centralité.
La commune de COURPIÈRE, avec la commune de PUY-GUILLAUME et en collaboration avec la Communauté de communes THIERS DORE ET MONTAGNE et ses partenaires (le PNR Livradois-Forez, le CAUE du Puy-de-Dôme et l’Aduhme) a candidaté au programme « Petites Villes de Demain ».
Cette candidature s’est concrétisée par la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021 portant approbation et signature de la convention d’adhésion au programme national « Petites Villes de Demain ». Ainsi, COURPIERE, accompagnée de l’Etat, de la Communauté de communes THIERS DORE ET MONTAGNE, de la commune de PUY-GUILLAUME, et de ses partenaires s’est engagée dans le programme « Petites Villes de Demain » en signant la convention d’adhésion le 09 juin 2021.
Cette approbation impose à la collectivité de rédiger une convention-cadre pluriannuelle d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) dans un délai de 18 mois (à partir de la signature, soit jusqu’en décembre 2022), faisant ensuite l’objet d’une convention définitive engageante pour la durée du programme (jusqu’en 2026).27
Un chef de projet « Petites Villes de demain » a été recruté le 01 juin 2021 par la Communauté de communes THIERS DORE ET MONTAGNE pour une durée de 3 ans, afin d’assurer la mise en œuvre et le suivi du programme pour les 2 communes.
Dès 2018, THIERS DORE ET MONTAGNE en signant la convention-cadre « Action Cœur de Ville de THIERS » s’engage dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) créée par l’article 157 de la Loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018.
Aussi, dans un souci de cohérence territoriale et d’harmonisation des dispositifs et conformément à ses statuts, la Communauté de communes THIERS DORE ET MONTAGNE souhaite la mise en œuvre d’une convention d’Opération de Revitalisation Territoriale multi-sites intégrant l’ensemble des dispositifs.
L’engagement dans une convention d’ORT multi-sites permet d’individualiser les projets de revitalisation des communes signataires, tout en assurant leur complémentarité et leur cohérence à l’échelle intercommunale.
La présente convention-cadre pluriannuelle d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) multi-sites, permet ainsi d’intégrer l’ensemble des dispositifs pour la revitalisation des centres-villes / centres-bourgs. Elle est composée d’une convention chapeau et de ses annexes.
Les annexes 4 et 4bis, présente respectivement la stratégie de revitalisation de COURPIERE et sa maquette financière.
La stratégie de revitalisation décline l’ambition de la commune :
qui se traduit en quatre axes de travail :
AXE 1 / Habitat : Développer et diversifier une offre de logements adaptée AXE 2 / Cadre de vie : Accompagner la transformation environnementale du cadre urbain et patrimonial
AXE 3 / Commerces : Accompagner la revitalisation commerciale AXE 4 / Equipements et services : Structurer et réhabiliter l’offre d’équipements publics
Et s’appuie sur 3 principes (qui s’intègrent dans les axes), pour lesquels sont déclinées 8
orientations stratégiques :
- Principe 1 / Un centre bourg de caractère, convivial … Ce principe vise à poser un jalon vers une Petite Cité de Caractère.
Orientation 1 : Redonner une "qualité d'habiter" le centre-bourg.
Orientation 2 : Tendre vers l'objectif d'une labellisation "Petite cité de Caractère". Orientation 3 : Apporter une meilleure lisibilité au cadre urbain par un aménagement des espaces publics suscitant la convivialité.
- Principe 2 / Courpière un centre-bourg dynamique… Ce principe vise à conforter le rôle de bourg-centre du territoire. Il traite des questions de vitalité commerciale de services et d'équipements:
Orientation 4 : Impulser un nouveau dynamisme commercial par des actions sur différentes thématiques croisées et complémentaires.
Orientation 5 : Enrichir l'offre de services et d'équipements, véritables vecteurs d'attractivité et de dynamisme de Courpière
Orientation 6 : Mettre en lien les polarités d'usages du quotidien.
- Principe 3 / Courpière, un changement d'image qui s'appuie sur les savoir-faire locaux. Ce principe traduit l’objectif de la ville productive, industrielle, artisanale, qui vise à répondre à la désindustrialisation.
Orientation 7 : révéler la richesse de l'activité économique et la soutenir en réinvestissant le potentiel bâti et foncier existant.
Orientation 8 : Faire de la RD906, la vitrine de la ville productive.28
Le programme d’actions s’est donc établi sur ces orientations stratégiques, intégrées aux fiches actions
opérationnelles.
Le projet de convention-cadre pluriannuelle d’ORT multi-sites, dont les annexes 4 et 4 bis concernent COURPIERE, est annexé à la présente délibération.
Par conséquent, Madame le Maire propose de signer la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (multi sites) aux côtés des trois collectivités et des partenaires pour mettre en œuvre les actions identifiées dans le programme Petites Villes de Demain.
La convention pourra être modifiée par avenant afin de faire évoluer le projet en modifiant le plan d’actions (ajout ou suppressions d’actions) et sa mise en œuvre fera l’objet d’une évaluation annuelle.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve l’Opération de Revitalisation du Territoire, et notamment le périmètre opérationnel et le programme d’actions « Petites Villes de Demain », pour lequel nous ne nous engagerons qu’à la hauteur des moyens financiers de la commune.
2°) Approuve les termes de la convention-cadre pluriannuelle, dont le projet est joint au présent rapport.
3°) Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre pluriannuelle d’ORT.
4°) Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La séance est levée à 22h15.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Monsieur Eric DUCHER Madame Christiane SAMSON