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Déliberation - délibérations du conseil municipal du 21012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil municipal du 21012026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026 h
Reçu en préfecture le 22/01/2026 8 27.
Publié le 22/01/2026
ID : 040-214001752-20260121-DCM 2026 001-DE
Le
Mairie de MAURRIN
Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LAFENETRE Jean-Luc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/01/2026
Nombre de conseillers en exercice : 10 présents : 8 votants : 8
Présents : Michel SANSOT — Karine MATHARAN - Flavie GRONDIN -— Sébastien
DULIN -— Maxime DARBINS -Mylène GLIZE-Sylvie CYRUS
Absents excusés : Emmanuel SOURBETS-Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2026-001
OBJET : Convention de prêt à la construction ou à la rénovation n°943 avec la CARSAT dans le cadre des travaux d’extension et réhabilitation du Presbytère en habitat inclusif et intergénérationnel
Monsieur le maire informe le conseil que suite à la demande de financement envoyée à la CARSAT dans le cadre du projet de réhabilitation du presbytère, un financement sous forme d’un prêt de 100 000 euros à taux 0 a été accordé à la commune.
Il précise qu’il convient de signer une convention avec cet organisme.
Cette convention fixe les engagements de chacune des parties, les modalités de versement du financement par la Carsat et de remboursement par la commune, la durée de la convention.
Cette convention précise notamment les obligations du bénéficiaire en matière de publicité du financement, qualité du projet et les modalités de versement de l’aide et de remboursement du prêt.
Les travaux devront commencer dans un délai de 12 mois et être terminés dans un délai maximum de 3 ans à compter de la signature de ladite convention. Le remboursement du prêt s’effectueras en 20 annuïtés constantes de 5000.00€.
Monsieur le maire en donne donc lecture à l'assemblée de la convention et propose de la valider. Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22/01/2026
ID : 040-214001752-20260121-DCM 2026 001-DE
VE TER)
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- D’approuver la convention de prêt à la construction ou à la rénovation n°943 avec la CARSAT dans le cadre du dispositif d'aide au titre de l’action sociale- Lieux de vie collectifs/projet réhabilitation du presbytère
- __D’autoriser le maire à signer ladite convention jointe en annexe
Fait et délibéré les jour, m
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Lu
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours - uwvw.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/01/2026 RER)
Reçu en préfecture le 22/01/2026 +0
Mairie de MAURRIN Publié le 22/01/2026 | Landes ID : 040-214001752-20260121-DCM 2026 002-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LAFENETRE Jean- Luc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/01/2026
Nombre de conseillers en exercice : 10 présents : 8 votants : 8
Présents : Michel SANSOT -— Karine MATHARAN - Flavie GRONDIN -— Sébastien
DULIN -— Maxime DARBINS -Mylène GLIZE-Sylvie CYRUS
Absents excusés : Emmanuel SOURBETS-Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2026-0002
OBJET : convention avec la communauté de communes pour le contrôle et la maintenance des poteaux d'incendie alimentés en eau potable par des réseaux exploités en régie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-10 et L5214-16-1,
VU le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie,
VU l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie,
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-266 du 16 mars 2017 portant règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (DECI) pour le département des Landes,
CONSIDERANT que les communes doivent assurer notamment les contrôles et le maintien en condition opérationnelle des poteaux d’incendie,
CONSIDERANT que ces opérations techniques doivent avoir lieu au moins une fois tous les 3 ans en alternance avec la reconnaissance opérationnelle assurée par le SDIS
CONSIDERANT que la majorité des points d’eau incendie est raccordée au réseau d’adduction d’eau potable et que les compétences nécessaires existent au sein de la Régie Eau et Assainissement du Pays Grenadois, Envoyé en préfecture le 22/01/2026 Va
| KA:
Reçu en préfecture le 22/01/2026 ae ]
e Publié le 22/01/2026 Mairie de MAURRIN ID : 040-214001752-20260121-DCM 2026 003-DE Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. SANSOT Michel, 1 adjoint, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/01/2026
Nombre de conseillers en exercice : 10 présents : 9 votants : 7
Présents : LAFENETRE Jean-Luc — Karine MATHARAN - Flavie GRONDIN —
Sébastien DULIN — Maxime DARBINS -Mylène GLIZE-Emmanuel SOURBETS- Sylvie CYRUS
Absents excusés : Flavie GRONDIN -— Maxime DARBINS- Emmanuel SOURBETS—
Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Elus intéressés par le projet ne participant ni aux débats ni aux votes : Monsieur le Maire Jean-Luc LAFENETRE et le conseiller municipal Monsieur Sébastien DULIN
DCM 2026-0003
OBJET : CONVENTION DE PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES DANS LE CADRE DU PROJET AGRIVOLTAIQUE TERR’ARBOUTS
LE CONSEIL MUNICIPAI,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu lé code de l’environnement,
Vu le code de l'énergie,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie,
Considérant que la société Green Lighthouse Développement (GLHD) porte un projet sur les aires d’alimentation des captages prioritaires de Pujo-le-Plan (Bordes) et Saint-Gein( Arbouts).
Considérant que le projet a obtenu le 23 aout 2024, 53 permis de construire, pour près de 700 ha de surface agricole utile comprise dans les îlots agrivoltaïques et majoritairement incluse dans deux aires d’alimentation de captage d’eau potable couvrant environ 2800 ha ; Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22/01/2026
ID : 040-214001752-20260121-DCM 2026 003-DE
Li
JNERN\
Considérant que l'objectif du projet est de contribuer duraDIemEntT au -mamten
d’une activité agricole significative répondant aux enjeux de reconquête de la qualité de l’eau sur les aires d’alimentation de ces deux captages ;
Considérant qu’une procédure d’aliénation des chemins ruraux a été initiée sur certaines parcelles intégrées au projet ;
Considérant qu’en attendant la finalisation de la procédure d’aliénation et de l'enregistrement notarié, il est nécessaire de signer des conventions de servitudes sur ces chemins ruraux pour permettre l’accès aux chemins situés dans l’emprise projet.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé et la lecture de la convention associée,
Après en avoir délibéré, à 6 voix pour, 1 voix contre, Oo abstention
- AUTORISE Monsieur SANSOT Michel à signer la convention de promesse de constitution de servitudes (jointe en annexe) sur les chemins ruraux identifiées préalablement à la finalisation de la procédure d’aliénation de ceux-ci,dans le cadre du projet agrivoltaïque Terr’Arbouts.
Cette délibération annule et remplace la délibération 2025-038 du 19/12/2025
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, L’adjoint délégué,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wunv.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Mairie de MAURRIN Publié le 22/01/2026
Li
JON)
Landes ID : 040-214001752-20260121-DCM 2026 004-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. SANSOT Michel, 1® adjoint, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/01/2026
Nombre de conseillers en exercice : 10 présents : 9 votants : 7
Présents : LAFENETRE Jean-Luc - Karine MATHARAN - Flavie GRONDIN -—
Sébastien DULIN — Maxime DARBINS -Mylène GLIZE-Emmanuel SOURBETS- Sylvie CYRUS
Absents excusés : Flavie GRONDIN - Maxime DARBINS- Emmanuel SOURBETS-
Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Elus intéressés par le projet ne participant ni aux débats ni aux votes : Monsieur le Maire Jean-Luc LAFENETRE et le conseiller municipal Monsieur Sébastien DULIN
DCM 2026-004
OBJET : CONVENTION POUR L'UTILISATION DES CHEMINS ET VOIES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU PROJET AGRIVOLTAIQUE TERR’ARBOUTS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de l'énergie,
Vu la loi n°2015-092 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie,
Vu la délibération n°2022-032 en date du 27/10/2022, par laquelle le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention pour la réalisation du réseau électrique permettant le raccordement des projets agrivoltaïques de la commune sur les emprises appartenant à la commune.
Considérant que la société Green Lighthouse Développement (GLHD) porte un projet sur les aires d’alimentation des captages prioritaires de Pujo-le-Plan (Bordes) et Saint-Gein (Arbouts).
Considérant que le projet a obtenu le 23 aout 2024, 53 permis de construire, pour près de 700 ha de surface agricole utile comprise dans les îlots agrivoltaïques et majoritairement incluse dans deux aires d’alimentation de captage d’eau potable couvrant environ 2800 ha ;
Considérant que l'objectif du projet est de contribuer durablement au maintien d’une activité agricole significative répondant aux enjeux de reconquête de la qualité de l’eau sur les aires d’alimentation de ces deux captages ; Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22/01/2026
RER VE
ID : 040-214001752-20260121-DCM 2026 004-DE
Considérant que pour la réalisation du projet agrivoltaïque et notamment le raccordement électrique de celui-ci, des conventions de passages de câbles ont été signées en 2021 ;
Considérant que de nouvelles parcelles ont été identifiées sur les emprises appartenant à la commune comme nécessaire à la réalisation du raccordement électrique du projet ;
Considérant qu’en conséquence il est nécessaire de signer de nouvelles conventions de passage de câbles pour la réalisation du réseau électrique permettant le raccordement des projets agrivoltaïques de la commune sur les emprises appartenant à la commune ;
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé et la lecture de la convention associée,
Après en avoir délibéré, à 6 voix pour, 1 voix contre, o abstention
- AUTORISE Monsieur SANSOT Michel à signer la convention pour l'utilisation des chemins et voies de la commune, afin de permettre le passage de câbles relatif au raccordement internet du projet Terr’Arbouts
Cette délibération annule et remplace la délibération 2025-039 du 19/12/2025
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, L’adjoint délégué, Mich@l SANSOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wuwuw.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22/01/2026
ID : 040-214001752-20260121-DCM 2026 005-DE
«
: ER.)
Mairie de MAURRIN
Landes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LAFENETRE Jean-Luc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/01/2026
Nombre de conseillers en exercice : 10 présents : 9 votants : 8
Présents : Michel SANSOT -— Karine MATHARAN - Flavie GRONDIN -— Sébastien
DULIN — Maxime DARBINS -Mylène GLIZE-Emmanuel SOURBETS-Sylvie CYRUS
Absents excusés : Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2026-005
Objet : Plan de Financement projet de réhabilitation et d’extension du Presbytère en habitat inclusif et intergénérationnel
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Communes de réhabiliter le presbytère pour l’aménager en habitat inclusif et intergénérationnel,
CONSIDÉRANT la délibération 2024-023 du 5 juin 2024 approuvant le lancement d'une procédure d’appel d'offres ouvert pour la prestation maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de travaux de réhabilitation et d’extension du presbytère et autorisant Monsieur le maire à lancer la procédure.
CONSIDÉRANT la délibération 2024-031 validant le lancement dudit projet et désignant le cabinet 2L ARCHITECTURE comme maître d'oeuvre,
CONSIDERANT l'APD validé en conseil du 27/01/2026
La présente délibération concerne le plan de financement des travaux prévus en 2026 sous réserves des réponses de demandes de subventions de tous les organismes sollicités. Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22/01/2026
A
ID : 040-214001752-20260121-DCM 2026 005-DE
Dépenses prévisionnelles en € Recettes prévisionnelles en € Nature des dépenses Montant H.T Nature des produits Montant Maitrise d'œuvre 40% 71 200 ETAT - DETR 262 006.80 Bureau de contrôle 40% 5150 FONDS VERTS 3283 SPS 40% 4 190 CONSEIL REGIONAL 90 000
CRTE 38 840
Travaux 873356 CAF 43 064 AGIRC-ARCCO 300 000
Conseil départemental : aide | 40 000 Sollicités,
à l'investissement habitat en attente de
logement ms
SOUS TOTAL 777 193.80
Fonds propres 179 712.20
TOTAL 956 906 TOTAL 956 906
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le plan de financement proposé ci-dessus pour les travaux prévus en 2026
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs.
Article 3 : Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'État dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours — www.telerecours.fr
Cette délibération annule et remplacent les délibérations 2025-006 et 2025-006 du
27/01/2025.
Le secrétaire de séance,
Fait et délibéré les jour, mois e an que dessus.