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Procès Verbal - 35 Proces verbal CM 2025 09 25
Procès Verbal - 11 proces verbal cm 2021 11 25
Procès Verbal - 07 proces verbal cm 2021 02 25
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 proces verbal cm 2021 02 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE
GRENOBLE
CANTON DE PONT DE CLAIX
Service Questure – Gestion des Assemblées
BM/MP/GT
PROCES VERBAL
SEANCE DU 25 FÉVRIER 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
L'an deux mille vingt et un, le vingt cinq février à dix huit heures trente.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, salle du Foyer Municipal de Pont de Claix, à huis
clos compte tenu du contexte sanitaire (le caractère public de la séance étant satisfait puisque les débats sont
accessibles en direct comme prévu dans la Loi n° 2020-1379 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence
sanitaire) et après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire. Selon
cette même loi, le quorum est abaissé à 1/3 des membres présents qui peuvent être porteurs de 2 pouvoirs.
Présents :
M. FERRARI, M. TOSCANO, Mme EYMERI-WEIHOFF, M. NINFOSI, Mme GRAND, M. BOUKERSI, Mme RODRIGUEZ, Monsieur LANGLAIS, Mme LAIB, M GOMILA, M. ALPHONSE, M BONNET, Mme KOSTARI- RIVALS, M SOLER, M VITALE, M ROTOLO, Mme PANAGOPOULOS, Mme BONNET, Mme BENYELLOUL, Mme BOUSBOA, Mme MARTIN-ARRETE, M CETIN, Mme YAKHOU, M BESANCON, M DRIDI, M GIONO, Mme CERVANTES, M DUSSART
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
Mme GOMES-VIEGAS à M. NINFOSI, Mme TARDIVET à Mme BOUSBOA, Mme TORRES à M GIONO, Mme RIBEIRO à M GIONO
Absent(es) ou excusé(es) :
Mme CHEMERY
Secrétaire de séance : Mme RODRIGUEZ est nommée secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration :
- Le Directeur Général des Services
- Le Service Questure - Secrétariat de l'Assemblée
DELIBERATIONS CERTIFIEES EXECUTOIRES :
Reçues en Préfecture le : 26/02/2021
Publiées le : 26/02/2021
1
Approuvé par le Conseil Municipal du 01/04/2021 OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Monsieur le Maire rappelle que cette séance du Conseil Municipal se tient à huis clos, sans public, compte
tenu du contexte sanitaire. Il précise que le caractère public de la séance est satisfait puisque les débats sont
accessibles en direct sur la page Facebook et sur YouTube, comme cela est prévu dans la loi du 15 février
2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
Monsieur le Maire fait ensuite procéder à l'appel par la Questure. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme RODRIGUEZ est désignée à l'unanimité en qualité de
Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Approbation du précédent procès-verbal :
Le procès verbal du 17 décembre 2020 n’appelant pas d’observation, il est adopté à l’unanimité.
Note du service Questure : Les éventuelles interventions du début de séance du Conseil Municipal du
25 février 2021 ne seront pas retranscrites suite à une défaillance d'ordre technique (de la délibération
01 à la 06 inclus - reprise de l'enregistrement à compter de la délibération 07).
ORDRE DU JOUR
Délibérations
RAPPORTEUR Vote de la délibération
Intercommunalité
M. FERRARI 1 Gestion des comptes de Grenoble Alpes-Métropole - exercices
2014 à 2018 - Rapport d'observations définitives de la
Chambre régionale des comptes - Communication à
l'assemblée délibérante
A l'unanimité
32 voix pour
Aménagement urbain et projet de ville - Culture - Economie - Sécurité et tranquillité publique - Relations
avec la Métropole - Relations internationales
M. TOSCANO 2 Projet de cité administrative sur l'ex collège des Iles de Mars :
convention de groupement de commande avec Grenoble Alpes
Métropole pour l'étude urbaine de l'ancien collège Iles de Mars
- Engagement 95 de la stratégie de mandat > Créer une cité
administrative regroupant les services de la ville, installation
d’organismes de formation, projet de ferme urbaine,
commerces de proximité sur l’ex-collège Iles de Mars. Faire du
centre commercial Arc en Ciel un pôle regroupant les
professions de santé
A l'unanimité
32 voix pour
2 M. TOSCANO 3 Développement urbain et sécurisation des opérations
d’aménagement de la ville : mise en place d'un sursis à statuer
sur les ïlots hors ZAC Les Minotiers situés dans le périmètre de
l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°48 "
Villancourt - Les Minotiers"
A l'unanimité
32 voix pour
M. TOSCANO 4 Autorisation donnée à Monsieur le Maire à procéder à
l’acquisition de la parcelle cadastrée section AE n°409, d’une
surface d’environ 2 948 m² et située avenue des Iles de Mars à
l’arrière de la Maison de l’Habitant pour un montant d’un euro
symbolique avec dispense de paiement.
A l'unanimité
32 voix pour
M. TOSCANO 5 Acquisitions foncières et de locaux d’activités : convention de
portage EPFL-Dauphiné pour le local Arc en Ciel situé 11, rue
Mozart sur la parcelle AE n°148 (annule et remplace la
précédente)
A l'unanimité
32 voix pour
M. TOSCANO 6 Tranquillité résidentielle et actions ciblées de médiation avec
des équipes mobiles d’intervention : convention de partenariat
avec Grenoble Alpes Métropole, l'Etat, les bailleurs sociaux et
les communes concernées (Grenoble, Saint Martin d’Hères,
Echirolles, Fontaine, Eybens, Domène et Saint Martin le
Vinoux). Engagement 31 de la stratégie de mandat > Mettre en
place le dispositif tranquillité publique « Gilet rouge » sur le
quartier Iles de Mars / Olympiades dès le mois de juin 2020
A l'unanimité
32 voix pour
M. TOSCANO 7 Projet « Art dans la Ville » du Pont-de-Claix dans le cadre du «
Street Art Fest Grenoble Alpes » : convention de partenariat et
versement d’une subvention à l'Association « Space Junk »
Engagement 70 de la stratégie de mandat > Implanter des
œuvres d’art dans tous les secteurs de la ville et à chaque
projet urbain imposer au promoteur l’implantation d’œuvres
d’art. Développer le Land Art
A l'unanimité
32 voix pour
Solidarités et cohésion - Action sanitaire et sociale - Personnes âgées - Handicap
Mme EYMERI-
WEIHOFF
8 Rapport de la Commission d'accessibilité aux personnes en
situation de handicap - année 2019
A l'unanimité
32 voix pour
Mme EYMERI-
WEIHOFF
9 Amélioration de l’accès des personnes handicapées aux
services téléphoniques, ainsi qu’aux sites internet publics en
partenariat avec Grenoble Alpes Métropole : convention de
mise à disposition à titre gratuit d'un service en langue des
signes française à l'accueil au public de la commune
Engagement 53 de la stratégie de mandat > Accompagner les
personnes en situation de handicap.
A l'unanimité
32 voix pour
Education - Enfance - Petite Enfance - Jeunesse - Sports - Restauration - Vie associative - Finances -
Coordination des élus
3 M. NINFOSI 10 Scolarisation des enfants en situation de handicap : signature
d'une convention avec la Commune d’Echirolles pour l'accueil
d’un enfant pontois et la participation financière de la commune
aux frais de fonctionnement de l'Unité locale pour l'inclusion
scolaire (ULIS) pour l'année scolaire 2019/2020
Engagement 10 de la stratégie de mandat - Soutenir et
accompagner l'inclusion scolaire pour les enfants porteurs de
handicap et troubles DYS en lien avec les parents et
professionnels
A l'unanimité
32 voix pour
M. NINFOSI 11 Scolarisation des enfants en situation de handicap : signature
d'une convention avec la Commune de Grenoble pour l'accueil
de deux enfants pontois et la participation financière de la
commune aux frais de fonctionnement de l'Unité locale pour
l'inclusion scolaire (ULIS) pour l'année scolaire 2019/2020
Engagement 10 de la stratégie de mandat - Soutenir et
accompagner l'inclusion scolaire pour les enfants porteurs de
handicap et troubles DYS en lien avec les parents et
professionnels
A l'unanimité
32 voix pour
M. NINFOSI 12 Soutien au fonctionnement des coopératives scolaires pour
l'année 2021
A l'unanimité
32 voix pour
M. NINFOSI 13 Soutien aux acteurs socio-éducatifs pour l’accompagnement
des jeunes Pontois en situation de fragilité pour 2021 : dépôt
de demandes de subventions auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales pour le financement du Programme de Réussite
Éducative 2-16 ans - Engagement 4 de la stratégie de mandat
> Défendre les effectifs réduits dans les classes pour favoriser
le niveau d’apprentissage. Maintenir une ATSEM par classe en
école maternelle. Maintenir le dispositif de réussite éducative
A l'unanimité
32 voix pour
M. NINFOSI 14 Soutien éducatif auprès des jeunes Pontois et de leurs familles
grâce au « parcours de réussite » pour 2021 : demandes de
subventions auprès de la Caisse d'Allocations Familiales dans
le cadre de la mise en place du Programme de Réussite
Éducative 16 – 18 ans - Engagement 4 de la stratégie de
mandat > Défendre les effectifs réduits dans les classes pour
favoriser le niveau d’apprentissage. Maintenir une ATSEM par
classe en école maternelle. Maintenir le dispositif de réussite
éducative
A l'unanimité
32 voix pour
M. NINFOSI 15 Education populaire et développement citoyen et écocitoyen :
convention avec l'association CEMEA Rhône-Alpes pour une
durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 Engagement 9
de la stratégie de mandat : développer un programme
d’éducation à l’environnement, à la citoyenneté et à la sécurité
routière, premiers secours en lien avec les acteurs du territoire
(gendarmerie, armée, associations locales, métropole...).
Développer des activités communes Parents/Enfants (sport,
culture, arts, sciences)
A l'unanimité
32 voix pour
4 M. NINFOSI 16 Annulation de la créance détenue à l'égard des CEMEA pour
l'année 2020 et contrepartie
A l'unanimité
32 voix pour
M. NINFOSI 17 Prise de participation au capital de la SPL SAGES et
désignation du représentant de la ville à l'assemblée spéciale
A l'unanimité
32 voix pour
M. NINFOSI 18 Attribution de subventions aux associations sportives pour
l'année 2021
A l'unanimité
32 voix pour
M. NINFOSI 19 Attribution de subventions aux associations de solidarités pour
l'année 2021
A l'unanimité
32 voix pour
A l'exception de 2
élus intéressés qui
ne prennent pas au
vote :
M. BESANÇON pour la
subvention au
Sauveteurs
Secouristes Pontois
M. GOMILA pour la
subvention à
l'Amicale des
Papeteries
M. NINFOSI 20 Attribution de subventions aux associations culturelles pour
l'année 2021
A l'unanimité
32 voix pour
M. NINFOSI 21 Attribution de subventions aux associations environnementales
pour l'année 2021
A l'unanimité
32 voix pour
M. NINFOSI 22 Attribution de subventions aux associations patriotiques pour
l'année 2021
A l'unanimité
32 voix pour
A l'exception de 2
élus intéressés qui
ne prennent pas au
vote :
M. BESANÇON et M.
ROTOLO pour les
subventions à la
FNACA (Fédération
Nationale des
Anciens Combattants
d'Algérie) et à
ANADAMOS (Anciens
Descendants et Amis
du Maquis de l'Oisans
Secteur 1)
Services techniques - Travaux - Espaces publics et Patrimoine communal - Commerces - marchés de
détail
M. BOUKERSI 23 Programme de rénovation des façades du centre-ville dans la
continuité des programmes de réhabilitation : dépôt une
déclaration préalable de travaux pour la modification de la
façade de l’Hôtel de Ville.
A l'unanimité
32 voix pour
5 M. BOUKERSI 24 Autorisation donnée à Monsieur le Maire à déposer une
demande d'autorisation de travaux pour la modification de la
centrale de sécurité incendie au Gymnase Victor Hugo.
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 25 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une
demande d'autorisation de travaux pour la modification de la
source d’énergie de la chaufferie de l’école élémentaire Jean
Moulin.
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 26 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une
demande d'autorisation de travaux pour la modification de la
centrale de sécurité incendie au Gymnase Malik Cherchari.
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 27 Autorisation donnée à M. Le Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux et une déclaration préalable de
travaux pour la conformité accessibilité et de sécurité au Foyer
Municipal.
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 28 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une
demande d'autorisation de travaux pour la conformité
accessibilité et sécurité et une déclaration préalable de travaux
pour la modification de façade de la Maternelle Jean Moulin.
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 29 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la
convention d’occupation temporaire du domaine public avec
Cellnex France au château d'eau, rue Georges Tord
A l'unanimité
32 voix pour
Personnel municipal
Mme
RODRIGUEZ
30 Modification du tableau des effectifs A l'unanimité
32 voix pour
Transitions écologiques et énergétiques - Environnement
Monsieur
LANGLAIS
31 Maintien de la biodiversité et protection des espèces :
subvention au Tichodrome pour la poursuite des actions du
plan de protection des animaux en difficultés. Engagement 83
de la stratégie de mandat : installer des nichoirs pour oiseaux
et chauves-souris pour lutter contre la prolifération des
moustiques. Développer des systèmes innovants de lutte
contre les moustiques. Développer nos spots de biodiversité.
Installer des ruches dans la ville. Soutenir les associations de
protection des animaux
A l'unanimité
32 voix pour
6 Monsieur
LANGLAIS
32 Participation de la Ville du Pont-de-Claix au développement de
la filière bois : partenariat avec le Comité interprofessionnel des
Bois de Chartreuse - versement d’une cotisation pour les
Communes (aire géographique)
Engagement 82 de la stratégie de mandat > Développer et
soutenir l’installation de panneaux photovoltaïques pour
augmenter la production d’énergies renouvelables pour les
bâtiments publics et maisons individuelles. Développer les
boucles locales de production d’énergie renouvelable
A l'unanimité
32 voix pour
Politique de la ville - Démocratie locale et Participation citoyenne - Gestion urbaine et sociale de proximité
- Relations avec les bailleurs et copropriétés
Mme LAIB 33 Programmation et financement des actions à destination des
populations dans les quartiers "politique de la ville" sur l'année
2021
A l'unanimité
32 voix pour
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du
Conseil Municipal
Point(s) divers - néant
Question(s) orale(s) - néant
ORDRE DU JOUR
Délibération
Intercommunalité
Rapporteur : M. FERRARI - Maire
DELIBERATION N° 1 : Gestion des comptes de Grenoble Alpes-Métropole - exercices 2014 à 2018 - Rapport
d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes - Communication à l'assemblée délibérante
La Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône Alpes a communiqué par courriel en date du 25 janvier
dernier le rapport comportant les observations définitives arrêtées par ses soins sur la gestion des comptes
de Grenoble Alpes-Métropole au cours des exercices 2014 à 2018.
Conformément à l’article L.243-8 du code des juridictions financières, ce rapport d'observations définitives a
été adressé au Président de Grenoble Alpes-Métropole pour être communiquée à son assemblée délibérante.
La présentation ayant eu lieu au Conseil Métropolitain et toujours conformément à ce même article, ce rapport
est ensuite également transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux Maires des communes membres
de l'établissement public pour être présenté au Conseil Municipal à sa plus proche séance. Il est joint à la
convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et doit donner lieu à un débat.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des observations définitives,
7 Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue au sein du Conseil Municipal du débat sur le rapport d'observations définitives de
la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône Alpes sur la gestion des comptes de Grenoble Alpes-
Métropole - enquête chauffage urbain au cours des exercices 2014 à 2018.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
Aménagement urbain et projet de ville - Culture - Economie - Sécurité et tranquillité publique - Relations
avec la Métropole - Relations internationales
Rapporteur : M. TOSCANO - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 2 : Projet de cité administrative sur l'ex collège des Iles de Mars : convention de groupement
de commande avec Grenoble Alpes Métropole pour l'étude urbaine de l'ancien collège Iles de Mars
Engagement 95 de la stratégie de mandat : Créer une cité administrative regroupant les services de la ville,
installation d’organismes de formation, projet de ferme urbaine, commerces de proximité sur l’ex-collège Iles de
Mars. Faire du centre commercial Arc en Ciel un pôle regroupant les professions de santé
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle que la ville de Pont-de-Claix est devenue propriétaire du collège Îles de
Mars en avril 2017, suite à sa désaffectation par le conseil départemental.
Ce tènement d’une superficie d’environ 1,3 hectare, bâti pour environ 6 000 m² de surface de plancher est
situé à l’articulation des quartiers Îles de Mars/Olympiades et Arc-en-ciel.
Son emplacement privilégié lui confère une importance stratégique : à proximité des équipements socio-
culturels du quartier, des commerces de proximité existants et en limite du périmètre de renouvellement
urbains dont les actions ont été conduites dans le cadre du QPV Iles de Mars / Olympiades au cours des
précédents mandats.
Le 4 avril 2019, le conseil municipal qui a lancé le processus de concertation réglementaire, a adopté les
objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain que nous rappelons :
• Créer une cité administrative permettant de rassembler les services fonctionnels de la commune sur
un site unique.
• Permettre le développement de nouveaux commerces de proximité et de services, en cohérence avec
la redynamisation du pôle commercial Arc-en-Ciel.
• Développer une activité en agriculture urbaine.
• Développer une résidence adaptée aux personnes âgées autonomes.
• Accueillir des activités de formation et/ou d’insertion professionnelle.
Les comités de pilotage des mois de janvier et octobre 2020 ont pu examiner les contenus programmatiques
des différents volets du projet, identifier les voiries métropolitaines stratégiques vis-à-vis du renouvellement
urbain, préfigurer les modalités de conduite d’opération et identifier les enjeux financiers.
Dans cette phase de définition du projet de renouvellement urbain, le CAUE Isère a réalisé un pré-diagnostic
des espaces publics et accompagne la collectivité à la mise au point du cahier des charges de l’étude urbaine
qui permettra à la ville et à la métropole d’engager la phase opérationnelle. L’enjeu de réalisation de cette
8 étude c’est la cohérence d’ensemble, c’est-à-dire l’articulation programmatique, architecturale, paysagère et
technique des composantes du projets.
Le groupement de commande, constitué entre la ville de Pont-de-Claix et Grenoble-Alpes-Métropole, est
conclu pour l'achat d'un marché d'étude globale portant sur le renouvellement urbain du site de l’ancien
collège des Iles de Mars et son périmètre élargi (avenue Victor Hugo, rue Mozart, avenue de Iles de Mars,
place Michel Couëtoux, parc de la Colombe).
L’étude urbaine portera sur la définition du programme de restructuration des espaces publics, et le cadrage
programmatique, architectural, paysager et environnemental des opérations de construction et de
réhabilitation. L’étude inclura également une mission d’accompagnement à la concertation.
Cette étude reposera sur les arbitrages du comité de pilotage constitué pour le projet de renouvellement
urbain « collège Iles de Mars ».
Le marché prendra la forme d'un marché de prestations intellectuelles. La ville de Pont-de-Claix est désignée
coordonnateur du groupement et aura pour mission, d'organiser la procédure de mise en concurrence et
d'attribution du marché et d’assurer l'exécution technique et financière du marché, dont les modalités seront
précisées dans une convention financière à venir.
La consultation sera lancée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, le montant estimé du marché
étant inférieur aux seuils de passation des procédures formalisées.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de groupement de commande pour la
réalisation d'une étude relative au renouvellement urbain du site de l’ancien collège des Iles de Mars, d'y
adhérer et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord-cadre au nom des membres du
groupement.
Par ailleurs, afin de représenter la ville de Pont de Claix au sein de la CAO du groupement de commande, il
est proposé de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants de ville de Pont-de-Claix pour
siéger à la commission d'appel d‘offres du groupement. Il s'agira de Monsieur Maxime NINFOSI et Monsieur
Mebrok BOUKERSI comme représentant titulaire et de Monsieur Ferhat CETIN et Monsieur Maurice
ALPHONSE comme représentant suppléant. Monsieur Sam TOSCANO sera le Président de la CAO du
groupement.
Le montant prévisionnel de l'accord-cadre est estimé de 165 000 € HT.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé :
• Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8
• Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
• Vu l'acte constitutif d'un groupement de commandes,
• Vu l'avis de la Commission Municipale n° 4 « Urbanisme – Travaux et Développement Durable » en
date du 4 février 2020,
Après avoir délibéré :
• Approuve la convention constitutive du groupement de commandes d'étude relative au
renouvellement urbain du site de l’ancien collège des Iles de Mars, annexée à la présente délibération ;
• Autorise l'adhésion de la ville de Pont-de-Claix au groupement de commande d'étude relative au
renouvellement urbain du site de l’ancien collège des Iles de Mars ;
• Désigne la ville de Pont-de-Claix, coordonnateur du groupement de commande
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de groupement ainsi que tout
document s'y rapportant au nom du groupement constitué ;
• Dit que Monsieur Sam TOSCANO sera le Président de la CAO du groupement de commande
9 • Désigne Monsieur Maxime NINFOSI et Monsieur Mebrok BOUKERSI comme représentant titulaire et
Monsieur Ferhat CETIN et Monsieur Maurice ALPHONSE comme représentant suppléant pour siéger
à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.
Observation des Groupes Politiques : Le manque d'enregistrement vidéo ne permet pas de retranscrire les
échanges participant au débat.
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 3 : Développement urbain et sécurisation des opérations d’aménagement de la ville : mise en
place d'un sursis à statuer sur les ïlots hors ZAC Les Minotiers situés dans le périmètre de l'Orientation
d'Aménagement et de Programmation n°48 " Villancourt - Les Minotiers"
Monsieur le Premier-Adjoint expose que la municipalité souhaite maîtriser le développement urbain de la
commune au travers des opérations d’aménagement qu’elle conduit sur son territoire tel que la ZAC Les
Minotiers, ou l’opération d’aménagement des papeteries portée par la Métropole. Ces opérations ont permis
d’instaurer des périmètres au sein desquelles un sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme peut être
mis en œuvre. Le sursis à statuer permet de suspendre temporairement l’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme dans le cas où le projet du pétitionnaire serait de nature à compromettre ou à
rendre plus onéreuse l’exécution ou la mise en œuvre de certains projets ou documents de planification à
enjeux.
A côté de ces opérations d’urbanisme très encadrées, M. le Premier-Adjoint rappelle que plusieurs
orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ont été intégrées aux documents d’urbanisme (PLU
puis PLUI) pour définir, dans les secteurs à enjeux de la commune, des objectifs d’aménagements, et des
principes et orientations urbaines et paysagères. Les OAP permettent, dans un rapport de compatibilité,
d’intégrer une logique de cohérence et d’intégration des aménagements et des projets de construction et
d’encadrer leur développement mais n’impliquent pas l’utilisation du sursis à statuer.
M. le Premier-Adjoint précise que le périmètre de l‘OAP Villancourt-Minotiers comprend des îlots urbains à
enjeux, qui ne sont pas inclus dans le périmètre de la ZAC Les Minotiers et sont confrontés à un risque de
développement anarchique que la seule OAP ne permet pas d’encadrer au bon niveau.
Afin de mieux maîtriser l’urbanisation de ces îlots, la ville souhaite lancer une étude urbaine et y instaurer un
sursis à statuer dans l’attente d’une modification du document d’urbanisme qui permettra de :
- faire évoluer le zonage de certains îlots pavillonnaires à conforter pour maintenir un équilibre entre habitat
individuel et habitat collectif au regard de la densification prévue dans le périmètre de la ZAC ;
- préciser les objectifs et les principes d’aménagement des îlots mutables qui seront inscrits dans l’OAP et
favoriser leur insertion dans le tissu urbain qui les caractérise en lien avec le projet de ZAC : principe de
maillage et de connexion aux voies publiques, formes urbaines et éléments paysagers et environnementaux à
valoriser...
Le périmètre de cette étude, joint en annexe de la délibération comprend tous les îlots de l’OAP Villancourt-
Minotiers non inclus dans le périmètre de la ZAC Les Minotiers.
Dans ce périmètre, il y a lieu d’instaurer un sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme afin de ne pas
compromettre son développement futur et de ne pas rendre plus onéreuse la réalisation des projets qui y
prendront place.
Le Conseil Municipal,
10 Considérant que la ville souhaite maîtriser le développement des projets urbains du tissu pavillonnaire
situés dans le périmètre de l’OAP « Villancourt – Les Minotiers » hors ZAC des Minotiers en lançant une
étude de densification du tissu pavillonnaire,
VU les articles L153-11 et L424-1 du code de l’urbanisme,
VU le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 20/12/2019 et notamment l’OAP n°48 « Villancourt
– Les Minotiers »
VU l'avis de la Commission Municipale n°4 « Espace Public – Vie Urbaine – aménagement et écologie
urbaine – habitat – sécurité et tranquillité publique » en date du 4/02/2021
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE de lancer une étude de densification du tissu pavillonnaire
DECIDE d’instaurer un sursis à statuer dans le périmètre joint en annexe
DIT QUE le périmètre de sursis à statuer instauré par la présente délibération sera annexé au PLUI de
Grenoble Alpes Métropole en application de l’article R 151-52 du Code de l’Urbanisme
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 4 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée
section AE n°409, d’une surface d’environ 2 948 m² et située avenue des Iles de Mars à l’arrière de la Maison de
l’Habitant pour un montant d’un euro symbolique avec dispense de paiement.
Monsieur le Premier-Maire Adjoint rappelle à l'assemblée que la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) a
réalisé un immeuble d’habitation dénommé « les reinettes », et l’équipement communal « la Maison de
l’Habitant », situés avenue des iles de mars à Pont de Claix et livrés depuis une dizaine d’année environ.
Le Conseil Municipal avait délibéré en date du 26 juin 2008 afin que la SDH rétrocède à titre gratuit à la
commune des terrains hors emprise des bâtiments de l’opération susvisée afin de régulariser ce nouveau
découpage foncier.
Cette régularisation n’ayant pas été entérinée à ce jour par un acte notarié et considérant que Grenoble Alpes
Métropole est désormais compétente en matière de voirie, il est nécessaire de redéfinir un découpage foncier
entre la SDH, Grenoble Alpes Métropole et la Commune de Pont de Claix.
Le document d’arpentage, établi par un géomètre et annexé à la présente délibération, défini une surface
d’environ 2 948m² qui sera rétrocédée par la SDH à la Commune de Pont de Claix. Cette parcelle sera
cadastrée section AE n°409 et elle sera acquise par la Commune de Pont de Claix pour un montant d’un euro
symbolique avec dispense de paiement. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la
Commune.
Il y a donc lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents relatifs à cette
affaire.
Le Conseil Municipal,
11 VU l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles L1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2008 donnant autorisation au Maire d'engager la
procédure de rétrocession à titre gratuit par la SDH à la commune des terrains hors bâtiments de l’opération
« les reinettes »
VU l'avis de la commission municipale N° 4 « Espace public, vie urbaine, aménagement et écologie urbaine,
habitat, sécurité et tranquillité publique » en date du 4 février 2021
Après avoir entendu cet exposé,
DIT que la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2008 est abrogée
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AE n°409, d’une
surface d’environ 2 948 m² et située avenue des Iles de Mars à l’arrière de la Maison de l’Habitant pour un
montant d’un euro symbolique avec dispense de paiement
AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer au parc privé communal la parcelle cadastrée section AE n°409,
d’une surface d’environ 2 948 m²
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 5 : Acquisitions foncières et de locaux d’activités : convention de portage EPFL-Dauphiné pour
le local Arc en Ciel situé 11, rue Mozart sur la parcelle AE n°148 (annule et remplace la précédente)
Monsieur le Premier-Adjoint expose qu’une négociation amiable est intervenue pour l’acquisition du local
d’activité, propriété de la SACA ELITT, qui vise à requalifier le centre commercial Arc-en-ciel sis 11 rue Mozart
à Pont-de-Claix.
Le local est aménagé en espace à usage de bureaux pour une superficie utile de 88 m2 et 84 m2 de cave.
Son prix s’élève à 70 000 €.
La ville de Pont-de-Claix a sollicité l’Etablissement public foncier local du Dauphiné pour réaliser cette
acquisition immobilière en vue de compléter la réserve foncière déjà constituée par l’acquisition en 2020 d’un
premier local de 280 m² situé en vis-à-vis (plan annexé).
L’acquisition de ce local, comme le précédent, pourrait répondre aux besoins de regroupement de
professionnels de santé et à la nécessité de renforcer l’offre d’une médecine générale à Pont-de-Claix.
Grenoble-Alpes-Metropole, en partenariat avec la commune de Pont-de-Claix a lancé une étude stratégique
sur les polarités commerciales de la ville auprès de l’Agence d’Urbanisme. Les conclusions de l’étude,
remises en décembre 2020, confirment la nécessité d’accompagner la redynamisation de la polarité
commerciale Arc-en-ciel par :
12 • la présence d’une offre de service autre que commerciale au droit des locaux situés à l’arrière du
centre (ce qui est le cas des 2 locaux mis en réserve foncière) ;
• le maintien de l’offre commerciale au droit des locaux situés en façade de la rue ;
• la création d’une offre commerciale complémentaire dans le cadre du projet de renouvellement urbain
du site de l’ancien collège des Iles de Mars.
Il est rappelé que les orientations à l’étude sur le site de l’ancien collège reposent sur une mixité des fonctions : cité administrative, commerces, agriculture urbaine, centre de formation, habitat des personnes âgées,...
L’EPFL-D propose d’intégrer l’acquisition de ce local au sein de la convention conclue le 3 mars 2020,
portant sur le premier local de 280 m² et prise en vertu de la délibération n° 13 du Conseil Municipal du 12
décembre 2019.
La nouvelle convention, qui se substituerait à la précédente, serait conclue selon les mêmes modalités : • une mise en réserve foncière opérée au titre du volet « Renouvellement Urbain » dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention en cours ;
• une durée totale de 6 ans à compter de la date de signature d’acquisition du premier local par l’EPFL (26 mai 2020).
• la ville de Pont-de-Claix est la collectivité garante,
• un prix de cession établi à l’aune du bilan réel des dépenses supportées par l’établissement et des re- cettes perçues,
• la mise en place d’un paiement fractionné à partir de l’exercice 2021 sur 5 exercices, soit un paiement annuel de 60 770 € HT pour les 4 premières échéances. Un bilan comptable faisant état de toutes les dépenses et recettes supportées par l’epfl sera établi en 2025 lors du paiement du dernier exer - cice. Cette dernière échéance est estimée à 169 148 € HT.
Il est précisé que l’EPFL-D n’a pas sollicité le service du Domaine compte tenu du prix qui est inférieur au seuil de prescription réglementaire cette consultation.
Il y a donc lieu d'autoriser le Maire à signer la convention fixant les modalités du portage de ce bien par
l'EPFL-D.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n° 13 du 19 décembre 2019 et la convention de portage correspondante qu’il convient de
remplacer,
VU la lettre de la Ville de PONT DE CLAIX en date du 16 novembre 2020 sollicitant l' EPFL-Dauphiné pour se
porter acquéreur du local SACA ELITT de 88 m2 , situé 11 rue Mozart,
VU la nouvelle convention de portage entre l'EPFL Dauphiné et la ville de Pont de Claix ci-annexée qui se
substitue à la précédente,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 4 « Urbanisme – Travaux et Développement Durable » en date du 4
février 2020,
Après avoir entendu cet exposé,
S'ENGAGE à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l'EPFL.D.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'EPFL, la nouvelle convention :
Confirmant les modalités du portage de la propriété située 11, rue Mozart à LE PONT-DE-CLAIX, sise sur la
parcelle AE n°148, constituée d’un local à usage de bureaux de 280 m² (lots 358, 757, 758) et d’une cave de
108m² (lots 343, 344, 345), pour un montant de deux cent vingt-cinq mille euros (225 000€),
13 ET ajoutant dans le cadre des mêmes 3 modalités, le portage de la propriété située 11, rue Mozart à LE
PONT-DE-CLAIX, sise sur la parcelle AE n°148, constituée d’un local à usage de bureaux de 88 m² (lots 354
et 755) et d’une cave de 84 m² (lots 752 et 754), pour un montant de soixante dix mille euros (70 000€).
Observation des Groupes Politiques : Le manque d'enregistrement vidéo ne permet pas de retranscrire les
échanges participant au débat.
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 6 : Tranquillité résidentielle et actions ciblées de médiation avec des équipes mobiles
d’intervention : convention de partenariat avec Grenoble Alpes Métropole, l'Etat, les bailleurs sociaux et les
communes concernées (Grenoble, Saint Martin d’Hères, Echirolles, Fontaine, Eybens, Domène et Saint Martin le
Vinoux).
Engagement 31 de la stratégie de mandat : Mettre en place le dispositif tranquillité publique « Gilet rouge » sur le
quartier Iles de Mars / Olympiades dès le mois de juin 2020
Le dispositif de tranquillité résidentielle permet aux bailleurs de déployer des actions de médiation la nuit sur
certains secteurs. A Pont de Claix le secteur concerné est celui des Iles de Mars – Olympiades.
En 2018, les bailleurs avaient mis en place un premier dispositif de tranquillité résidentielle, qui, après un an
de fonctionnement avec un prestataire, avait été interrompu au profit d'une réflexion plus aboutie sur les
objectifs et les finalités de ce type d'action.
Aujourd'hui, une nouvelle proposition du dispositif tranquillité résidentielle est proposée par les principaux
bailleurs du territoire métropolitain (ACTIS, Grenoble Alpes Habitat, LPV, Alpes Isère Habitat, Pluralis et la
SDH). Il est à noter que le dispositif est porté administrativement par le bailleur social ACTIS.
La Métropole, les communes de Grenoble, Saint Martin d'Hères, Echirolles, Fontaine, Eybens, Domène, Saint
Martin le Vinoux et Pont de Claix sont concernées par cette action et souhaitent soutenir financièrement ce
nouveau dispositif de tranquillité résidentielle.
Ce dispositif consiste en la mise en place d'une équipe mobile d'intervention sur des sites ciblés par les
bailleurs, en concertation avec les communes concernées et les forces de l'ordre (Police Nationale et
Gendarmerie de l'Isère). L'objectif est de limiter les rassemblements abusifs et les nuisances qui en découlent
en s'appuyant sur des rappels aux règlements intérieurs et, le cas échéant, sur les forces de l'ordre dans le
cadre prévu par la loi.
De manière plus précise, ces interventions se dérouleront, sur la première année de
fonctionnement, les jours ouvrables du lundi au samedi de 17h à 23h, avec la possibilité de
moduler les interventions sur des horaires décalés après négociation avec le prestataire.
Les modalités d'intervention seront les suivantes :
• contrôle des parties communes, garages, parkings, espaces extérieurs de propriétés des bailleurs
• en cas de rassemblement, rappel au règlement intérieur et présence maintenue jusqu'à dispersion
• appel aux forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
• transmission de rapports quotidiens et de compte-rendu détaillés d'intervention
• possibilité d'intervenir sur appels des locataires des résidences et montées concernées
Le périmètre du dispositif se veut souple en fonction du terrain, des situations constatées et
des besoins.
14 Le bailleur ACTIS porte ce dispositif pour le compte du collectif de bailleurs, et contracte à ce titre, le marché
de prestation de service nécessaire aux interventions. Enfin, la gouvernance prévue au projet, concrétisée
notamment par la tenue régulière de comités de pilotage réunissant les bailleurs sociaux, les financeurs et
les forces de l'ordre, permettra de suivre, d'ajuster et d'évaluer en continu la pertinence et l'efficience du
dispositif afin d'analyser collectivement l'opportunité de sa potentielle reconduction. Les engagements
respectifs des acteurs sur le suivi des actions font l'objet de la convention de partenariat annexée.
La convention sera exécutoire à compter de sa notification et produira ses effets
jusqu’au 31 janvier 2022. Elle pourra être reconduite que par décision expresse de chaque partenaire et sous
conditions telles que déclinées à la convention à l’article 6 : Durée de la convention.
Il est proposé que la Ville de Pont de Claix soutienne le dispositif de tranquillité résidentielle pour un montant
de 9 000 € pour la première année de mise en œuvre. Le détail des participations de chaque partenaire
apparaît en annexe de la convention de partenariat.
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de prendre part à ce dispositif pour permettre d'améliorer le cadre de vie des
habitants.
VU le projet de convention de partenariat intitulé « convention de partenariat pour la mise en œuvre du
dispositif tranquillité résidentielle 2 – 1ere année d'expérimentation » et son annexe financière,
VU l'avis de la Commission Municipale n°.4 « Espace public - vie urbaine - aménagement et écologie urbaine
- habitat - sécurité et tranquillité » en date du 4 février 2021.
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer jusqu’au 31 janvier 2022 la convention de partenariat pour la
mise en œuvre du dispositif tranquillité résidentielle 2 – 1ere année d'expérimentation avec Grenoble Alpes
Métropole, l’État, les bailleurs sociaux (ACTIS, Grenoble Alpes Habitat, LPV, Alpes Isère Habitat, Pluralis et la
SDH) et les communes associées (Grenoble, Saint Martin d'Hères, Echirolles, Fontaine, Eybens, Domène,
Saint Martin le Vinoux).
Observation des Groupes Politiques : Le manque d'enregistrement vidéo ne permet pas de retranscrire les
échanges participant au débat.
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 7 : Projet « Art dans la Ville » du Pont-de-Claix dans le cadre du « Street Art Fest Grenoble
Alpes » : convention de partenariat et versement d’une subvention à l'Association « Space Junk »
Engagement 70 de la stratégie de mandat : Implanter des œuvres d’art dans tous les secteurs de la ville et à
chaque projet urbain imposer au promoteur l’implantation d’œuvres d’art. Développer le Land Art
Dans le cadre de sa politique culturelle et du projet « Art dans la Ville », la ville de Pont de Claix participe au «
Street Art Fest Grenoble Alpes », premier festival en Europe à montrer le Street Art dans toute sa globalité et
sa pluralité de disciplines.
Pour la quatrième année, la collectivité propose que l'association Space Junk, organisatrice du festival, utilise
trois façades situées sur le territoire communal pour réaliser des œuvres de street art.
15 Les lieux ne sont pas encore arrêtés. De nombreuses propositions ont été faites et nous sommes en attente
des choix de l'association. L'idée est d'impliquer autant que possible les habitants ainsi que les élèves des
écoles pontoises sur des thèmes porteurs.
Le festival se déroule au mois de juin, des rencontres régulières sont prévues afin de décider des œuvres
et/ou des artistes susceptibles de réaliser ces fresques. Le travail de médiation avec le public, notamment
jeune, fait partie intégrante du projet développé par Space Junk.
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la ville du projet mené par l’Association Space Junk Grenoble et l’intérêt de la
réalisation de plusieurs œuvres de street art durant le festival de juin 2021, il est proposé l’attribution d’une
subvention de 15 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention joint en annexe,
VU l’avis de la Commission Municipale N°5 "Culture – Patrimoine – Attractivité – Relations internationales" de
la ville en date du 10 février 2021
APPROUVE le partenariat avec l’association Space Junk Grenoble,
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat telle que jointe en annexe,
AUTORISE le Maire à verser une subvention de 15 000€ à l’association Space Junk Grenoble pour la
réalisation d’œuvres de street art durant le festival de juin 2021.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 à l’article 6574.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
Rapporteur : Mme EYMERI-WEIHOFF - Maire-Adjointe
Solidarités et cohésion - Action sanitaire et sociale - Personnes âgées - Handicap
DELIBERATION N° 8 : Rapport de la Commission d'accessibilité aux personnes en situation de handicap - année
2019
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 7 en date du 17 décembre 2020, le Conseil
Municipal a décidé de créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes en situation de
handicap composée de représentants de la Commune, d'associations
d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Conformément aux dispositions de l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette
commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics
16 et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles
de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le rapport présenté au Conseil Municipal est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au
Président du Conseil Général, au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à
tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap réunie le
19 janvier 2021 pour l'examen du rapport 2019,
PREND acte de la présentation du rapport de la Commission d'Accessibilité aux personnes en situation de
handicap pour l'année 2019 qui lui est présenté.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 9 : Amélioration de l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques, ainsi
qu’aux sites internet publics en partenariat avec Grenoble Alpes Métropole : convention de mise à disposition à titre
gratuit d'un service en langue des signes française à l'accueil au public de la commune
Engagement 53 de la stratégie de mandat : Accompagner les personnes en situation de handicap.
La Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique introduit de nouvelles mesures afin
d’améliorer l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques, ainsi qu’aux sites internet
publics.
L’obligation de mise en place d’un service d’accueil accessible est fixée à l’échéance de 2020 pour les
collectivités de plus de 10 000 habitants et 2021 pour les collectivités de moins de 10000 habitants
Un dispositif de langue des signes française va être déployé par Grenoble Alpes Métropole dans plusieurs
sites afin de permettre aux personnes porteuses de ces handicaps de communiquer avec les agents
d'accueil.
Grenoble Alpes Métropole propose de mettre à disposition gratuitement, au profit des communes qui le
souhaitent, ce service de traduction simultanée.
L’usager pourra bénéficier des trois services suivants :
- langue des signes française,
- transcription écrite de la parole,
- visio-codage (langage parlé complété)
Afin de déployer ce service sur l'accueil de la Mairie de Pont de Claix, il est nécessaire de signer une
convention de mise à disposition avec Grenoble Alpes Métropole. Cette dernière précise les droits et
obligations des parties, résultant de la mise à disposition gratuite du service de traduction simultanée. Elle
sera effective jusqu'au 31 octobre 2025.
Le Conseil Municipal,
17 VU la loi du 7 octobre 2016 « pour une République numérique »
VU l'avis de la commission municipale n° 6 « Solidarités - Politique de la Ville - Démocratie locale », en date
du 8 février 2021.
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un service
en langue des signes française à l'accueil au public de la commune.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
Education - Enfance - Petite Enfance - Jeunesse - Sports - Restauration - Vie associative - Finances -
Coordination des élus
Rapporteur : M. NINFOSI - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 10 : Scolarisation des enfants en situation de handicap : signature d'une convention avec la
Commune d’Echirolles pour l'accueil d’un enfant pontois et la participation financière de la commune aux frais de
fonctionnement de l'Unité locale pour l'inclusion scolaire (ULIS) pour l'année scolaire 2019/2020
Engagement 10 de la stratégie de mandat : Soutenir et accompagner l'inclusion scolaire pour les enfants porteurs
de handicap et troubles DYS en lien avec les parents et professionnels
Pour l’année scolaire 2019/2020, un enfant pontois a été accueilli dans une classe ULIS (Unité Localisée
d'Inclusion Scolaire), située sur la commune d’Échirolles. En application de l'article L 112-1 du code de
l'éducation, la commune de résidence d'un enfant affecté dans une classe ULIS d'une commune différente de
celle de résidence, doit participer aux charges supportées par la commune d'accueil. Le montant de la
participation financière est fixé par délibération du Conseil Municipal de la commune d'accueil.
Pour la scolarisation de cet enfant pontois, pour l’année scolaire 2019/2020, la participation de la Ville de
Pont-de-Claix s’élève à 792 €. Le coût a été revu à la baisse par la Ville d'Echirolles considérant la fermeture
des équipements scolaires pendant la période de confinement du printemps 2020.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu cet exposé,
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 «Education, petite-enfance, enfance, jeunesse» en date du 03
février 2021
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, entre les communes d’ Echirolles et de Pont de
Claix, définissant les modalités d’accueil de cet enfant et la participation financière aux frais de
fonctionnement de la ULIS.
Dit que le montant de cette dépense est inscrit au budget primitif 2021 à l’article 6558-20.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
18 DELIBERATION N° 11 : Scolarisation des enfants en situation de handicap : signature d'une convention avec la
Commune de Grenoble pour l'accueil de deux enfants pontois et la participation financière de la commune aux frais
de fonctionnement de l'Unité locale pour l'inclusion scolaire (ULIS) pour l'année scolaire 2019/2020
Engagement 10 de la stratégie de mandat : Soutenir et accompagner l'inclusion scolaire pour les enfants porteurs
de handicap et troubles DYS en lien avec les parents et professionnels
Pour l’année scolaire 2019/2020, deux enfant pontois ont été accueillis dans une classe ULIS (Unité
Localisée d'Inclusion Scolaire), située sur la commune de Grenoble. En application de l'article L 112-1 du
code de l'éducation, la commune de résidence d'un enfant affecté dans une classe ULIS d'une commune
différente de celle de résidence, doit participer aux charges supportées par la commune d'accueil. Le montant
de la participation financière est fixé par délibération du Conseil Municipal de la commune d'accueil.
Pour la scolarisation de ces enfants pontois, pour l’année scolaire 2019/2020, la participation de la Ville de
Pont-de-Claix s’élève à 1063 € x 2 enfants, soit 2126 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu cet exposé,
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 «Education, petite-enfance, enfance, jeunesse» en date du 03
février 2021
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, entre les communes de Grenoble et de Pont de
Claix, définissant les modalités d’accueil de ces enfants et la participation financière aux frais de
fonctionnement de la ULIS.
Dit que le montant de cette dépense est inscrit au budget primitif 2021 à l’article 6558-20.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 12 : Soutien au fonctionnement des coopératives scolaires pour l'année 2021
Ainsi que la loi le permet, chaque école maternelle et élémentaire de la commune de Pont-de-Claix est dotée
d'une coopérative scolaire qui vient en soutien à l'action éducative. Le statut des coopératives est régi par la
circulaire n° 2008-095 du 23 juillet 2008.
Dans le cadre de sa politique éducative, la commune de Pont-de-Claix apporte son soutien aux coopératives
scolaires avec l’attribution d'une subvention de fonctionnement prévue à l'exercice budgétaire 2021.
La contribution de la ville de Pont-de-Claix aux coopératives scolaires est calculée sur la base de 11 euros
par élève. Le montant est calculé sur la base des effectifs au 1er janvier 2021, avec actualisation des effectifs
pour la période de septembre à décembre de l'année N-1. Cela permet de prendre en compte le décalage
entre l'annualisation budgétaire et le fonctionnement en année scolaire des écoles, et ainsi éviter un manque
à gagner pour les écoles dont le nombre d'élèves aurait augmenté d'une année scolaire à l'autre.
Cette contribution globalise l'ensemble des crédits «Direction, timbres, subvention PPMS».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu cet exposé,
19 VU l'avis de la Commission Municipale n°3 « Education - Petite enfance – Jeunesse » en date du 3 février
2021
DECIDE d'autoriser Monsieur Le Maire à accorder les subventions suivantes :
SUBVENTIONS A VERSER AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
ANNEE 2021
ORGANISMES SUBVENTIONNES Subvention 2020 Subvention 2021
Élémentaire JULES VERNE 1 463 € 1 430 €
Maternelle du COTEAU 1 078 € 946 €
Élémentaire ILES de MARS 2 101 € 2 112 €
Maternelle ILES de MARS 671 € 704 €
Maternelle PIERRE FUGAIN 957 € 869 €
Élémentaire SAINT-EXUPÉRY 2 420 € 2 134 €
Maternelle SAINT-EXUPÉRY 1 199 € 1 507 €
Maternelle 120 TOISES 462 € 517 €
Élémentaire JEAN MOULIN 1 441 € 1 463 €
Maternelle JEAN MOULIN 814 € 803 €
Total 12 606 € 12 485 €
Dit que la dépense est inscrite aux articles 6574-211 et 6574-212 du Budget Primitif 2021.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
Monsieur le Maire s’absente quelques instants et laisse la présidence du Conseil Municipal à Monsieur
Sam TOSCANO, 1er Adjoint au Maire.
DELIBERATION N° 13 : Soutien aux acteurs socio-éducatifs pour l’accompagnement des jeunes Pontois en
situation de fragilité pour 2021 : dépôt de demandes de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
pour le financement du Programme de Réussite Éducative 2-16 ans
Engagement 4 de la stratégie de mandat : Défendre les effectifs réduits dans les classes pour favoriser le niveau
d’apprentissage. Maintenir une ATSEM par classe en école maternelle. Maintenir le dispositif de réussite éducative.
En 2007 la commune a souscrit au « DRE » (Dispositif de Réussite Éducative), nommé maintenant PRE 2-
16, pour un soutien éducatif particulier auprès des enfants de 2 à 16 ans les plus en difficultés et de leurs
familles.
Le « PRE 2-16» (Programme de Réussite Éducative) se base sur les principes suivants :
- mise en place d'un partenariat inter-institutionnel et inter-professionnel,
- prise en compte très prioritaire des résidents du Quartier Politique de la Ville (QPV),
- possibilité de prise en compte de problématiques d'ordre scolaire, social, familial, sanitaire,
20 - accompagnements individualisés (parcours de réussite),
- actions devant s'inscrire dans une logique de complémentarité et non de substitution aux dispositifs
et actions de droit commun.
Ce dispositif permet de répondre à des demandes issues de différents acteurs socio-éducatifs pour le soutien
de jeunes Pontois en situation de fragilité (sociale, éducative, etc.). Parmi les actions proposées, les "ateliers
langagiers" accompagnent les enfants scolarisés en maternelle afin de les stimuler dans l'apprentissage de la
langue française.
Les enfants sont proposés par les enseignants et sont intégrés suite à une cellule de coordination. Les
ateliers se déroulent de novembre à mai de l'année scolaire. Ils accueillent 25 enfants à chaque session
(janvier à mai de l’année scolaire n et novembre à décembre de l’année scolaire n+1).
Les parents sont aussi associés,aux évaluations et au bilan final.
Pour ce qui concerne le partenariat institutionnel en terme de financement, sont contributeurs :
- l’État (via la Politique de la Ville),
- la Caisse d'Allocations Familiales
- la Ville.
L'octroi de subventions par la CAF impose une délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 « Éducation- Petite Enfance- Enfance-Jeunesse » du 03 février
2021.
Autorise M. Le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
pour le financement des actions « ateliers langagiers » du « PRE 2-16» ( Programme de Réussite Éducative
2-16 ans) pour l'année 2021.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 14 : Soutien éducatif auprès des jeunes Pontois et de leurs familles grâce au « parcours de
réussite » pour 2021 : demandes de subventions auprès de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre de la
mise en place du Programme de Réussite Éducative 16 – 18 ans
Engagement 4 de la stratégie de mandat : Défendre les effectifs réduits dans les classes pour favoriser le niveau
d’apprentissage. Maintenir une ATSEM par classe en école maternelle. Maintenir le dispositif de réussite éducative.
En 2014, la Ville a souscrit au "PRE 16-18 ans" (Programme de Réussite Éducative) afin de pouvoir proposer
un soutien éducatif particulier auprès des jeunes Pontois, les plus en difficultés, et de leurs familles.
Ce dispositif permet de répondre à des demandes (saisines) issues de différents acteurs (éducatifs, de la
prévention ou autres), voire de parents, pour le soutien de ces jeunes en situation de fragilité (sociale,
éducative, etc.).
21 Ces demandes sont examinées par un collectif de professionnels de différentes institutions (Éducation
Nationale, Département, APASE, Mission locale, Ville,...) qui proposent, le cas échéant, une ou plusieurs
actions pour aider et accompagner le jeune. L'ensemble de ces actions constitue un « parcours de réussite ».
Chaque parcours est différent puisqu'il répond à des besoins individuels pouvant toucher à la remotivation ou
la réintégration scolaire, à l’orientation professionnelle, à l'insertion sociale, au mieux-être, etc.
Une fois mis en place, ce parcours fait l'objet d'évaluations régulières et d'un bilan final.
L'accord formel de l'autorité parentale est sollicité tout au long de ce processus (saisine, mise en place du
parcours). Les parents (ou personne détenant l'autorité parentale) sont aussi associés aux évaluations et au
bilan final.
Le PRE 16-18 ans se base sur les principes suivants :
-mise en place d'un partenariat inter-institutionnel et inter-professionnel,
- prise en compte très prioritaire des résidents des quartiers de la Politique de la Ville,
- possibilité de prise en compte de problématiques d'ordre scolaire, social, familial, sanitaire,
- accompagnements individualisés (parcours de réussite),
- actions devant s'inscrire dans une logique de complémentarité et non de substitution aux dispositifs
et actions de droit commun.
Son financement engage outre la Ville,
- l’État (via la politique de la Ville)
- l a Caisse d’Allocations Familiales
- la Ville
L'octroi de subventions par la CAF impose une délibération du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal,
Après entendu avoir cet exposé,
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 « Éducation- Petite Enfance- Enfance-Jeunesse » du 03 février
2021.
Autorise M. le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
pour le financement du « PRE 16-18» ( Programme de Réussite Éducative 16- 18 ans) pour l'année 2021.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 15 : Education populaire et développement citoyen et écocitoyen : convention avec
l'association CEMEA Rhône-Alpes pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021
Engagement 9 de la stratégie de mandat : développer un programme d’éducation à l’environnement, à la
citoyenneté et à la sécurité routière, premiers secours en lien avec les acteurs du territoire (gendarmerie, armée,
associations locales, métropole...). Développer des activités communes Parents/Enfants (sport, culture, arts,
sciences)
L’association CEMEA (Centres d’entraînement aux Méthodes d’Éducation Active) est une association
d'éducation populaire dont les missions et les champs d'action sont multiples :
• dans le champ social : la prévention des conduites à risques, le handicap, la mobilité européenne,
l'accueil des publics migrants, la régulation de conflits par les pairs,
22 • dans le champ éducatif : autour de la place de l’animation volontaire ; de l’éducation aux médias ; de
la régulation de conflits par les pairs ; de médiation culturelle (notamment avec les axes de travail
avec le Festival Européen du Film d’éducation) ; d’expérimentation de pratiques éducatives (groupe
de recherche)
• dans le champ des métiers de l’animation professionnelle : CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS.
La délégation des CEMEA Rhône-Alpes est installée à Pont de Claix depuis 2013. Cette installation favorise
un rapprochement entre la Ville et l’association, de multiples intérêts communs sont à développer et à
formaliser.
La ville de Pont de Claix se situe, depuis plusieurs années, dans un rapport éducatif avec sa population en
pleine évolution, notamment auprès des enfants et des jeunes. Pour la Ville, il s’agit, en particulier, de jouer
un rôle éducatif aux côtés des parents, de l’Éducation Nationale et des autres éducateurs, dans une
perspective globale de contribution au développement culturel citoyen et éco-citoyen des enfants et des
jeunes.
Cette ambition passe par différents moyens et notamment par des personnels en mesure de se saisir des
orientations éducatives et des objectifs pédagogiques poursuivis.
Pour cela, il est nécessaire d’accompagner les personnels soit par de la formation, soit par de la qualification
régulière.
La présente convention fait suite aux précédentes misent en œuvre depuis 2014.
La convention concerne la mise à disposition de locaux par la Ville de Pont de Claix à l’association CEMEA
pour ses besoins concernant les stages BAFA, BAFD et les formations professionnalisantes CPJEPS,
BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS.
En contrepartie, l’association CEMEA réserve un crédit à la ville et au CCAS de Pont de Claix pour permettre
à la collectivité d’inscrire ses agents soit dans les formations organisées par les CEMEA soit de mobiliser les
CEMEA sur des projets d’accompagnement ou de formations spécifiques.
L’objet de la présente convention est également de s’inscrire dans une relation co-construite autour, entre
autres, de formations qualifiantes (BAFA-BAFD) ou diplômantes (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) en
direction des personnels des services de la ville, de l’accompagnement de la ville dans son projet d’un nouvel
équipement petite enfance (futur EAJE Olympiades) et de son personnel et d'autres actions qui pourront
émerger en fonction des besoins et des opportunités de chacune des parties.
Le Conseil Municipal,
VU le projet de convention joint en annexe,
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 « Éducation » en date du 03 février 2021
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les CEMEA Rhône-Alpes la convention cadre pour une
durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
DIT que la reconduction est conditionnée par la volonté réciproque des parties, 3 mois avant le terme de la
convention formulée par courrier.
23 Retour de Monsieur le Maire au sein du Conseil Municipal. Il reprend la Présidence de la séance.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 16 : Annulation de la créance détenue à l'égard des CEMEA pour l'année 2020 et contrepartie
Tout au long de l’année 2020, la crise sanitaire a fortement impacté l’activité économique des entreprises et
des associations et particulièrement de notre partenaire socio-éducatif CEMEA. L’association n’a pas pu
organiser les formations qui constituent son cœur de métier et se trouve face à un important manque à
gagner qui grève sa trésorerie. A ce titre, elle a sollicité la ville pour que lui soit consentie une remise sur les
loyers qu’elle lui doit encore au titre de l’année 2020, à savoir 12 586,50 € correspondant aux loyers des 1er
et 2ème trimestres.
En contrepartie, l’association CEMEA propose de réserver un crédit de 12 586,50€ à la ville et au CCAS de
Pont de Claix pour permettre à la collectivité d’inscrire ses agents soit dans les formations organisées par les
CEMEA soit de mobiliser les CEMEA sur des projets d’accompagnement ou de formations spécifiques tout au
long de l’année 2021. Cette offre répond à un besoin de la collectivité qui souhaite renforcer son projet
éducatif local et qualifier ses personnels pour les fidéliser. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal
d’accepter l’offre des CEMEA et de procéder à l’annulation des titres de recettes n°323 et n° 895 de l’exercice
2020 d’un montant de 6293,25 € chacun, par l’émission de mandats sur le compte 673.
CONSIDÉRANT les difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire et l’intérêt de renforcer le
partenariat de formation avec l’association des CEMEA
VU l’avis de la Commission Municipale n°1 « Finances – administration générale - personnel » du 11 février
2021
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE de procéder à l’annulation des titres de recettes n°323 et n° 895 émis sur l’exercice 2020 d’un
montant de 6293,25 € chacun, par l’émission de mandats du même montant sur le compte 673.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget primitif au chapitre 67.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 17 : Prise de participation au capital de la SPL SAGES et désignation du représentant de la
ville à l'assemblée spéciale
M. le Maire-adjoint expose :
La SPL SAGES intégrée dans le GIE Grinn Ters est un outil public d’aménagement qui a acquis une expérience et des savoir-faire stratégiques pour la conduite des projets publics d’aménagement. Conformément à l’article L1531-1 alinéa 3 du CGCT, les SPL « exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoires des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres ». Ainsi, pour s’appuyer sur l’expérience de la SPL SAGES, la ville de Pont-de-Claix doit prendre une participation au capital de l’aménageur.
24 Le capital social de la SPL SAGES est fixé à 240 000 euros divisé en 1 500 actions, actuellement réparties entre ses 4 collectivités actionnaires comme suit :
- Grenoble Alpes Métropole (60%) 900 actions,
- Ville de Grenoble (25%) 375 actions,
- Ville d’Échirolles (5%) 75 actions,
- Ville d’Eybens (5%) 75 actions,
- SMMAG (5%) 75 actions.
Le Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a délibéré le 29 janvier, pour céder à la ville de Pont de Claix et la ville de Meylan respectivement 5 actions détenues par la Métropole d’une valeur de 364 € par action soit un total de 1 820 € par ville entrante.
Le capital sera ainsi réparti, après réalisation des cessions d’actions : - Grenoble-Alpes Métropole (59,33%) 890 actions,
- Ville de Grenoble (25%) 375 actions,
- Ville d’Échirolles (5%) 75 actions,
- Ville d’Eybens (5%) 75 actions,
- SMMAG (5%) 75 actions.
- Ville de Meylan (0,33%) 5 actions,
- Ville de Pont-de-Claix (0,33%) 5 actions.
Dans le cadre de cette cession d’actions, la SPL souhaite intégrer à ses statuts la mise en place d’une Assemblée spéciale, représentant les petits porteurs, qui désigneront à leur tour un représentant pour siéger au Conseil d’administration Celui-ci passera de 13 à 14 sièges, ainsi répartis : - Grenoble-Alpes Métropole (59,33%) 7 sièges,
- Ville de Grenoble (25%) 3 sièges,
- Ville d’Échirolles (5%) 1 siège,
- Ville d’Eybens (5%) 1 siège,
- SMMAG (5%) 1 siège.
- Assemblée Spéciale 1 siège.
Après cet exposé, il est proposé au Conseil municipal :
- d’entrer au capital de la SPL SAGES en faisant l’acquisition de 5 actions - de désigner M. Sam TOSCANO pour représenter la ville de Pont de Claix au sein de l’Assemblée spéciale de la SAGES
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de prendre part à la gestion de la SPL pour pouvoir recourir à ses services pour la conduite de projets publics d’aménagement
VU l’article L1531-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil métropolitain du 29 janvier 2021
VU l’avis de la Commission Municipale n°1 « Finances – administration générale - personnel » du 11 février 2021
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
25 - de l’entrée de la ville de Pont de Claix au capital de la SPL SAGES par l’acquisition de 5 actions au prix unitaire de 364 €, soit un total de 1820 €
- désigne Monsieur Sam TOSCANO pour représenter la commune au sein de l’Assemblée spéciale.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget supplémentaire de la ville – Budget principal - au compte 820/261.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 18 : Attribution de subventions aux associations sportives pour l'année 2021
Le tissu associatif local participe au rayonnement de la ville de Pont de Claix. L’implication des présidents des
associations, des bénévoles et de l’ensemble des adhérents lors des manifestations organisées sur la Ville
est un élément essentiel du dynamisme local.
La Ville apporte ainsi son soutien à des associations qui ont pour objet de développer les activités sportives
sur la commune.
Pour l’année 2021, l’analyse des demandes de subvention des associations sportives conduit aux
propositions figurant ci-dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121 – 29
Vu l’’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014
Vu l’Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics locaux qui leur sont rattachés
Vu les demandes de subventions des associations sportives adressées en mairie pour l’exercice 2021,
Vu l’avis de la commission municipale n° 2« Sport - Vie associative - Animation » du 2 février 2021
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
• d’attribuer les subventions de soutien au fonctionnement général des associations sportives pour
l'année 2021 ci-après dont les montants sont indiqués :
ORGANISMES SUBVENTIONNES
SUBVENTION
2020
SUBVENTION
2021
ECHEANCIER
TOTAL
MARS AVRIL JUIN
1 ABIMPC 1 500 € 1 892 € 1 892 € 1 892 €
2 AMICALE GYMNIQUE DE PONT DE CLAIX 11 000 € 11 795 € 5 000 € 3 000 € 3 795 € 11 795 €
26 3 ASSOCIATION SPORTIVE BOULISTE 7 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
4 DELTAQUATIQUE PLONGEE 500 € 550 € 550 € 550 €
5 FOOTBALL CLUB PONT DE CLAIX 18 500 € 18 585 € 8 585 € 5 000 € 5 000 € 18 585 €
6 HANDBALL PONTOIS 21 000 € 19 724 € 9 724 € 5 000 € 5 000 € 19 724 €
7 JUDO CLUB PONTOIS 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
8 KARATE CLUB PONTOIS 2 600 € 3 400 € 3 400 € 3 400 €
9 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS PONT DE CLAIX 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
10
PONT DE CLAIX
METROPOLE FUTSAL 16 000 € 16 837 € 6 837 € 5 000 € 5 000 € 16 837 €
11 PONT DE CLAIX NATATION GUC WATER POLO 30 000 € 29 792 € 15 792 € 7 000 € 7 000 € 29 792 €
12 PONT DE CLAIX TENNIS 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
13 SO DO GUNGA 2 500 € 3 888 € 3 888 € 3 888 €
14
TWIRL DANSE PONT DE
CLAIX 3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 €
15 UNION SPORTIF DES DEUX PONTS RUGBY 40 000 € 37 303 € 17 303 € 15 000 € 15 000 € 37 303 €
16 VELO CLUB PONTOIS 7 000 € 3 500 € 3 500 € 3 500 €
SOMME 168 600 € 162 266 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 à l'article 6574.
27 Observations des Groupes Politiques
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jérémie GIONO pour la liste « Pont de Claix, reprenons
la parole »
Monsieur GIONO indique qu'un certain nombre d'associations n'ont pas pu déposer leur dossier de
demande de subvention dans les temps à cause de la crise sanitaire.
Monsieur GIONO souhaite connaître les chiffres concernant les baisses de cotisations, le nombre
d'adhérents licenciés, les disciplines concernées... Il indique qu'au niveau national, la baisse se situe
autour des 20%.
Monsieur NINFOSI (Adjoint à la Vie Associative et aux Sports) répond que la baisse au niveau de la
ville est similaire à celle rencontrée au niveau national.
Il précise qu'un bilan sera fait courant juin, au moment de la fin de saison. Ce retour sera produit à la
Commission Municipale dédiée aux Sports et à la Vie Associative. Il demande de la patience car la
récolte de ses données demande du temps.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Athanasia PANAGOPOULOS (Conseillère Municipale
Déléguée)
Madame PANAGOPOULOS expose la déclaration de son groupe dans les termes suivants :
" Il ne peut pas y avoir de vie sociale de qualité sans que les citoyens s’engagent, se rassemblent, se
regroupent pour défendre une cause, vivre leur passion, la partager, la défendre.
Notre groupe « Pont-de-Claix, une ville qui avance » tient à réaffirmer l’importance du soutien à la vie
associative pontoise.
Les traditionnelles délibérations votées sur les enveloppes financières à allouer aux associations
sont toujours un moment fort de la vie démocratique locale.
Comme évoqué lors de la présentation du rapport budgétaire et du vote du budget, nous avons
décidé de maintenir à l’identique notre soutien financier cette année, bien que, la pression exercée
sur les collectivités nous amène à faire des choix de plus en plus cornéliens.
La vie associative ne doit pas être la première variable d’ajustement. Qui plus est dans le contexte
sanitaire que nous traversons. Elle mérite tout notre soutien, toute notre attention. Elles jouent toutes
un rôle important et concourent à la vitalité de notre commune en faisant intégralement parti du
Service Public et du patrimoine local. Oui, les associations sont bien souvent le prolongement de
l’action communale.
Nous sommes fiers dans cette ville populaire d’avoir un tissu riche, tant dans la diversité des
disciplines et activités proposées que dans la diversité des personnes qui incarnent ce mouvement
citoyen. Soyons fiers de cela et sachons le chérir.
La crise sanitaire a coupé dans leur élan de nombreux projets, de nombreuses compétitions, à
distendu le lien entre les bénévoles, entre l’ensemble des membres qui font la vie des associations.
Nous sommes préoccupés et attentifs à la situation et nous nous efforçons de trouver les outils,
actions, qui permettent de maintenir le lien et ainsi préparer les bases solides d’un avenir meilleur.
28 Le soutien financier constitue une partie de la relation que nous avons avec les associations. En
aucun cas, il ne doit être le seul.
Nous souhaitons franchir de nouveaux paliers dans nos relations, sans rien figer, pour porter en
complémentarité, des politiques éducatives, solidaires, culturelles, sportives et citoyennes et ainsi
répondre à des enjeux de cohésion, d’apprentissage, de savoir.
Notre ville, sa taille, son histoire, la qualité des relations humaines le permet.
Pour terminer, nous souhaitons adresser tout notre soutien à nos bénévoles qui œuvrent au
quotidien et nous disons à l’ensemble des publics d’être au rendez-vous dès qu’une reprise durable
aura lieu.
Nous devons être unis et solidaires".
Pas d’autres interventions.
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 19 : Attribution de subventions aux associations de solidarités pour l'année 2021
Le tissu associatif local participe au rayonnement de la ville de Pont de Claix. L’implication des présidents des
associations, des bénévoles et de l’ensemble des adhérents lors des manifestations organisées sur la Ville
est un élément essentiel du dynamisme local.
La Ville apporte ainsi son soutien à des associations qui ont pour objet de développer le lien social.
Pour l’année 2021, l’analyse des demandes de subvention des associations de solidarités conduit aux
propositions figurant ci-dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121 – 29
Vu l’’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014
Vu l’Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics locaux qui leur sont rattachés
Vu les demandes de subventions des associations sociales adressées en mairie pour l’exercice 2021,
Vu l’avis de la commission municipale n° 2 « Sport – vie associative - animation» du 2 février 2021
Pour information à la commission municipale n° 6 « Solidarités- Politique de la Ville- Démocratie Locale » du
8 février 2021
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
• d’attribuer les subventions de soutien au fonctionnement général des associations pour l'année 2021
ci-après dont les montants sont indiqués :
29 ORGANISMES SUBVENTIONNES SUBVENTION 2020 SUBVENTION 2021
1 AMICALE DES PAPETERIES 500 € 500 €
2 CLUB DU TEMPS LIBRE 5 600 € 5 600 €
3 CONSEIL CITOYEN DES ILES DE MARS 200 € 200 €
4 JEUNES SAPEURS POMPIERS DU CANTON DE VIF 400 € 400 €
5 LA RUCHE SECOURS CATHOLIQUE 2 000 € 2 000 €
6 LES RESTOS ET RELAIS DU CŒUR 2 000 € 3 000 €
7 SAUVETEURS SECOURISTES PONTOIS 3 200 € 3 200 €
8 SECOURS POPULAIRE 3 500 € 4 000 €
9 UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRE 5 600 € 5 600 €
SOMME 23 000 € 24 500 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 à l'article 6574.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
A l'exception de 2 élus intéressés qui ne prennent pas au vote :
M. BESANÇON pour la subvention au Sauveteurs Secouristes Pontois
M. GOMILA pour la subvention à l'Amicale des Papeteries
30 DELIBERATION N° 20 : Attribution de subventions aux associations culturelles pour l'année 2021
Le tissu associatif local participe au rayonnement de la ville de Pont de Claix. L’implication des présidents des
associations, des bénévoles et de l’ensemble des adhérents lors des manifestations organisées sur la Ville
est un élément essentiel du dynamisme local.
La Ville apporte ainsi son soutien à des associations qui ont pour objet de développer les activités culturelles
sur la commune.
Pour l’année 2021, l’analyse des demandes de subvention des associations culturelles conduit aux
propositions figurant ci-dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121 – 29
Vu l’’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014
Vu l’Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics locaux qui leur sont rattachés
Vu les demandes de subventions des associations culturelles adressées en mairie pour l’exercice 2021,
Vu l’avis de la commission municipale n° 2 « Sport – vie associative - animation » du 2 février 2021
Pour information à la commission municipale n° 5 « Culture- Patrimoine – Attractivité- Relations
internationales » du 10 février 2021
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
• d’attribuer les subventions de soutien au fonctionnement général des associations pour l'année 2021
ci-après dont les montants sont indiqués :
ORGANISMES SUBVENTIONNES SUBVENTION 2020 SUBVENTION 2021
1 ATELIERS JACQUES COPEAU 3 000 € 2 966 €
2 BCV MEDIAS ( ex DO HIT RADIO) 400 € 400 €
3 LES AMIS DE LA VALLEE DE LA GRESSE 400 € 400 €
4 PHILA CLUB PONTOIS 400 € 400 €
5 STANDARD 216 1 900 € 1 900 €
TOTAL 6100€ 6 066 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 à l'article 6574.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 21 : Attribution de subventions aux associations environnementales pour l'année 2021
31 Le tissu associatif local participe au rayonnement de la ville de Pont de Claix. L’implication des présidents des
associations, des bénévoles et de l’ensemble des adhérents lors des manifestations organisées sur la Ville
est un élément essentiel du dynamisme local.
La Ville apporte ainsi son soutien à des associations qui ont pour objet de développer les activités visant à
préserver notre environnement sur la ville.
Pour l’année 2021, l’analyse des demandes de subvention des associations environnementales conduit aux
propositions figurant ci-dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121 – 29
Vu l’’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014
Vu l’Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics locaux qui leur sont rattachés
Vu les demandes de subventions des associations environnementales adressées en mairie pour l’exercice
2021,
Vu l’avis de la commission municipale n° 2 « Sport – vie associative- animation » du 2 février 2021
Pour information à la commission municipale n° 7 « Transition énergétique et écologique » du 9 février 2021
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions de soutien au fonctionnement général des associations pour l'année 2021 ci-
après dont les montants sont indiqués :
ORGANISMES SUBVENTIONNES SUBVENTION 2020 SUBVENTION 2021
1 AAPPMA - ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE
PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 500 € 1 000 €
SOMME 500 € 1 000 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 à l'article 6574.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 22 : Attribution de subventions aux associations patriotiques pour l'année 2021
Le tissu associatif local participe au rayonnement de la ville de Pont de Claix. L’implication des présidents des
associations, des bénévoles et de l’ensemble des adhérents lors des manifestations organisées sur la Ville
est un élément essentiel du dynamisme local.
La Ville apporte ainsi son soutien à des associations qui ont pour objet d'entretenir le souvenir des anciens
combattants et de participer aux cérémonies officielles.
32 Pour l’année 2021, l’analyse des demandes de subvention des associations patriotiques conduit aux
propositions figurant ci-dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121 – 29
Vu l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014
Vu l’Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics locaux qui leur sont rattachés
Vu les demandes de subventions des associations patriotiques adressées en mairie pour l’exercice 2021,
Vu l’avis de la commission municipale n° 5 « Sport - vie associative- animation » du 2 février 2021
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions de soutien au fonctionnement général des associations patriotiques pour l'année
2021 ci-après dont les montants sont indiqués:
ORGANISMES SUBVENTIONNES SUBVENTION 2020 SUBVENTION 2021
1 ANACR (Amis de la résistance) 370 € 300 €
2 ANADAMOS – ANciens Descendants et Amis du
Maquis de l’Oisans Secteur 1 750 € 800 €
3 FNACA - FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS D’ALGÉRIE 500 € 500 €
4 SOUVENIR FRANÇAIS 200 € 300 €
5 UFAC ( Ex UMAC) 400 € 450 €
TOTAL 2 220 € 2 350 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 à l'article 6574.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
A l'exception de 2 élus intéressés qui ne prennent pas au vote :
M. BESANÇON et M. ROTOLO pour les subventions à la FNACA (Fédération Nationale des Anciens
Combattants d'Algérie) et à ANADAMOS (Anciens Descendants et Amis du Maquis de l'Oisans Secteur 1)
Services techniques - Travaux - Espaces publics et Patrimoine communal - Commerces - marchés de
détail
Rapporteur : M. BOUKERSI - Maire-Adjoint
33 DELIBERATION N° 23 : Programme de rénovation des façades du centre-ville dans la continuité des programmes
de réhabilitation : dépôt une déclaration préalable de travaux pour la modification de la façade de l’Hôtel de Ville.
Monsieur le Maire Adjoint expose aux membres présents que l'article R 421-17 du Code de l'urbanisme
stipule que les travaux qui conduisent à la modification de l'aspect d'une façade d'un immeuble ne peuvent
être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles
prévues au PLU en vigueur.
Les travaux de rénovation de façade de l’hôtel de ville s’inscrivant complètement dans ce cadre, il convient de
déposer une déclaration préalable de travaux afin de réaliser ces derniers. De plus l’Hôtel de Ville s’inscrit
dans le périmètre des ABF (Architecte des Bâtiment de France) du fait de sa proximité avec le Pont
Lesdiguières.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l’ article L.2121-29
Vu le code de l'Urbanisme et notamment l'article R 421-17-7
Vu le code du patrimoine et notamment l’article L 631-1
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Espace public – Vie Urbaine - Aménagement et écologie
urbaine – Habitat – sécurité et tranquillité publique» en date du 04 Février 2020.
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la modification de la
façade de l’Hôtel de Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 24 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de
travaux pour la modification de la centrale de sécurité incendie au Gymnase Victor Hugo.
Monsieur le Maire Adjoint expose aux membres présents que l'article L 111-8 du Code de la Construction et
de l'Habitation stipule que les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un
ERP (Établissement Recevant du Public) ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par
l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 111-7, L 123-1 et L 123-2
du même code.
Les travaux prévus au Gymnase Victor Hugo concernent la modification de la centrale de sécurité incendie
(SSI). A ce titre, les travaux rentrent dans le cadre de l’article L 123-1 du Code de la construction et de
l’habitat qui stipule que « Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un
établissement recevant du public doivent être conformes aux règles de sécurité fixées par décret en Conseil d'Etat », et notamment aux règles de lute contre l’incendie et de panique dans le ERP du 25 juin 1980. Les travaux de modification du S.S.I. sont donc déclarables.
34 Le Conseil Municipal,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l’article L.123-1,
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2143-3
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 concernant les règles de lute contre l’incendie et de panique dans es ERP,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Espace public – Vie Urbaine - Aménagement et écologie
urbaine – Habitat – sécurité et tranquillité publique» en date du 04 Février 2020.
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour la modification de la
centrale de sécurité incendie au Gymnase Victor Hugo.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 25 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande d'autorisation de
travaux pour la modification de la source d’énergie de la chaufferie de l’école élémentaire Jean Moulin.
Monsieur l'Adjoint au Maire expose aux membres présents que l'article L 111-8 du Code de la Construction et
de l'Habitation stipule que les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un
ERP (Établissement Recevant du Public) ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par
l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 111-7, L 123-1 et L 123-2
du même code.
Les travaux prévus à l’école élémentaire Jean Moulin, concerne la modification de la chaufferie pour
raccorder le groupe scolaire au chauffage urbain. A ce titre, les travaux rentrent dans le cadre de l’article L
123-1 du Code de la construction et de l’habitat qui stipule que « Les travaux qui conduisent à la création,
l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public doivent être conformes aux règles de sécurité fixées par décret en Conseil d'Etat », et notamment aux règles de lutte contre l’incendie et de panique dans le ERP du 25 juin 1980.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l’article L.123-1,
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2143-3
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 concernant les règles de lutte contre l’incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Espace public – Vie Urbaine - Aménagement et écologie
urbaine – Habitat – sécurité et tranquillité publique» en date du 04 Février 2020.
Après avoir entendu cet exposé,
35 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour la modification de la
source d’énergie de la chaufferie de l’école élémentaire Jean Moulin.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 26 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande d'autorisation de
travaux pour la modification de la centrale de sécurité incendie au Gymnase Malik Cherchari.
Monsieur le Maire Adjoint expose aux membres présents que l'article L 111-8 du Code de la Construction et
de l'Habitation stipule que les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un
ERP (Établissement Recevant du Public) ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par
l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 111-7, L 123-1 et L 123-2
du même code.
Les travaux prévus au gymnase Malik Cherchari concernent la modification de la centrale de sécurité
incendie (SSI). A ce titre, les travaux rentrent dans le cadre de l’article L 123-1 du Code de la construction et
de l’habitat qui stipule que « Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification
d'un établissement recevant du public doivent être conformes aux règles de sécurité fixées par décret en Conseil d'Etat », et notamment aux règles de lutte contre l’incendie et de panique dans les ERP du 25 juin 1980.
Les travaux de modification du S.S.I. sont donc déclarables.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l’article L.123-1,
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2143-3
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 concernant les règles de lute contre l’incendie et de panique dans es ERP,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Espace public – Vie Urbaine - Aménagement et écologie
urbaine – Habitat – sécurité et tranquillité publique» en date du 04 Février 2020.
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour la modification de la
centrale de sécurité incendie au Gymnase Malik Cherchari.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 27 : Autorisation donnée à M. Le Maire de déposer une demande d'autorisation de travaux et
une déclaration préalable de travaux pour la conformité accessibilité et de sécurité au Foyer Municipal.
36 Monsieur le Maire Adjoint expose aux membres présents que l'article L 111-8 du Code de la Construction et
de l'Habitation stipule que les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un
ERP (Établissement Recevant du Public) ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par
l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 111-7, L 123-1 et L 123-2
du même code.
Les travaux projetés concernent la conformité à la réglementation contre les risques d’incendie au foyer
municipal. Ils comprendront l’aménagement de locaux de stockage conformes au sous sol et à l’étage du
foyer, avec le rétablissement des degrés coupe feux des différentes parois. Ces travaux doivent faire l’objet
d’une déclaration de travaux, au titre de l’article 123-1 du code de la Construction et de l’Habitat, et
conformément aux prescriptions de l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux règles de lutte contre l’incendie et aux
risques de panique dans les ERP.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l’article, L.123-1,
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2143-3
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Espace public – Vie Urbaine - Aménagement et écologie
urbaine – Habitat – sécurité et tranquillité publique» en date du 04 Février 2020.
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour la conformité
accessibilité et de sécurité au Foyer Municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la création de locaux de
stockage et de conformité incendie au foyer municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 28 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande d'autorisation de
travaux pour la conformité accessibilité et sécurité et une déclaration préalable de travaux pour la modification de
façade de la Maternelle Jean Moulin.
Monsieur le Maire-Adjoint expose aux membres présents que l'article L 111-8 du Code de la Construction et
de l'Habitation stipule que les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un
ERP (Établissement Recevant du Public) ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par
l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 111-7, L 123-1 et L 123-2
du même code.
De plus, l'article R 421-9 du Code de L'urbanisme stipule que les travaux qui conduisent à la modification de
l'aspect d'une façade d'un immeuble ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité
administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues au PLU en vigueur.
37 L’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée), validé par arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 , prévoit une
mise en conformité de l’ensemble des Établissements Recevant du Public dans les neuf ans suivant cet
arrêté. Les travaux proposés s’inscrivent dans cette démarche.
Les travaux d’accessibilité de la maternelle Jean moulin consistent en la modification de la baie d’accès en
façade Est, avec élargissement de la porte. En complément, des travaux d’aménagement de sanitaires seront
nécessaires.
Deux dossiers sont donc à déposer, la déclaration préalable pour modification de façade, l’autorisation de
travaux pour la conformité accessibilité et sécurité incendie (modification d’une issue de secours.)
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-7, L111-8, L.123-1 et L123-2
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2143-3
Vu le code de l'Urbanisme et notamment l'article R 421-9
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Espace public – Vie Urbaine - Aménagement et écologie
urbaine – Habitat – sécurité et tranquillité publique» en date du 04 Février 2020.
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour la conformité
accessibilité et de sécurité de la Maternelle Jean Moulin.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la modification de façade
de la Maternelle Jean Moulin.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 29 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’occupation temporaire
du domaine public avec Cellnex France au château d'eau, rue Georges Tord
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle que la Société Bouygues Telecom a installé en 1998, sur le Château
d'Eau, situé sur la parcelle AP N°166, des antennes d'émission-réception et des dispositifs de faisceaux
hertziens y compris leurs systèmes de réglage et de fixation ainsi que du matériel d'appui. En vertu de la
dernière convention signée initialement le 01/11/2014 avec l’opérateur Bouygues Telecom, la commune avait
autorisé l’installation d’une station radioélectrique et d’équipements de communications électroniques, sur le
château d’eau situé rue Georges Tord.
Cellnex, acteur majeur Européen dans le service d’infrastructures de télécommunications, est devenu
propriétaire et gestionnaire de nombreuses infrastructures sur le territoire français en 2016, entre-autre, une
grande partie des installations déployées par Bouygues Telecom.
Cellnex est ainsi détenteur des droits du contrat qui liait précédemment la commune à Bouygues Telecom.
Il est proposé une nouvelle autorisation d’occupation temporaire avec Cellnex qui annule et remplace la
38 précédente passée avec Bouygues Telecom, précisant entre autre que la validité de celle-ci serait de 15 ans
et que l'indemnité d'occupation du domaine public communal s'élèverait à 7 700 €, toutes charges éventuelles
incluses avec une indexation de 1% chaque année.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération N° 13 du 25 septembre 2014 et la convention s'y rapportant qui doit être annulée et
remplacée
VU le projet d’autorisation d’occupation temporaire ci-joint
VU l'avis de la Commission Municipale N°4 « Urbanisme-Travaux-Développement Durable » en date du 4
février 2021
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec Cellnex France au château d'eau,
rue Georges Tord
AUTORISE le Maire à signer cette convention
DIT que cette délibération annule et remplace celle du 25 septembre 2014 ainsi que la délibération s’y
rapportant.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
Personnel municipal
Rapporteur : Mme RODRIGUEZ - Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 30 : Modification du tableau des effectifs
Madame la Maire-Adjointe expose qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement du service public de
modifier le tableau des effectifs :
Affectation Suppression N° du poste Création
DFME À numéroter Un poste de la filière administrative,
catégorie B, cadre d’emploi des
rédacteurs
DFME
(Informatique)
A numéroter Un poste de la filière technique catégorie
B, cadre d'emploi de technicien
DST Un poste de la filière technique catégorie
B, cadre d'emploi des Techniciens
3208
DST 3208 Un poste de la filière technique catégorie
A, cadre d'emploi des ingénieurs
DGA Proximité Un poste de la filière administrative,
emploi de cat A, emploi fonctionnel
2118
39 DGA Proximité Un poste de la filière administrative,
catégorie A, cadre d’emploi des Attachés
1846
DGS À numéroter Un poste de la filière technique catégorie
A, cadre d'emploi des ingénieurs
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE de la modification du tableau des effectifs ci-dessus.
DIT que les crédits sont imputés au budget, comptes 64 111 et suivants.
Observations des Groupes Politiques :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jérémie GIONO pour la liste « Pont de Claix, reprenons la
parole »
Monsieur GIONO demande des éclaircissements sur la suppression de poste concernant l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint de Proximité.
Madame RODRIGUEZ (Adjointe au Personnel) précise qu'un emploi fonctionnel est créé à la
discrétion de Monsieur le Maire qui juge de l'opportunité et de la nécessité d'un tel poste.
Elle rajoute également que le Comité Technique a émis un avis favorable à l'ensemble de ses
modifications.
Monsieur le Maire explique que ces modifications sont proposées pour apporter de la clarté dans
l'organisation afin de répondre aux demandes des usagers en terme de proximité.
Monsieur le Maire précise concernant les emplois fonctionnels qu'il y a un Directeur Général des
Services, qu’il y aura un Directeur Général Adjoint en charge de la Transition Ecologique et
Energétique et un Directeur des Services Techniques en charge également de la proximité.
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
Transitions écologiques et énergétiques - Environnement
Rapporteur : Monsieur LANGLAIS - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 31 : Maintien de la biodiversité et protection des espèces : subvention au Tichodrome pour la
poursuite des actions du plan de protection des animaux en difficultés.
Engagement 83 de la stratégie de mandat : installer des nichoirs pour oiseaux et chauves-souris pour lutter contre
la prolifération des moustiques. Développer des systèmes innovants de lutte contre les moustiques. Développer
nos spots de biodiversité. Installer des ruches dans la ville. Soutenir les associations de protection des animaux
La biodiversité désigne la diversité des organismes vivants ainsi que l'organisation et la répartition des
écosystèmes. Le maintien de la biodiversité est une composante du développement durable (JO du
12/04/2009).
40 Le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association Loi 1901, a pour but de recueillir et
de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher
dans des sites appropriés.
Le Tichodrome a mis en place, en collaboration avec des communes, un plan de protection consistant à
sauver cette population par l'attribution d'une subvention.
Le Tichodrome répond à la demande du public quant à la prise en charge des animaux sauvages découverts
blessés ou en détresse, afin de leur offrir une chance de convalescence, en vue d’être relâchés à nouveau
dans la Nature.
Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées,
participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et
des conseils téléphoniques, mais également par la tenue de stands régulièrement tout au long de l’année et
dans différentes manifestations.
La collectivité souhaite apporter son soutien à l’action du Tichodrome afin de pérenniser les actions du plan
de sauvegarde des animaux en danger car cela s'inscrit dans son action en faveur de la biodiversité. Il est
proposé d’autoriser le Maire à signer une convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse et
de verser pour l’année 2021 une subvention de 1 050 €
Le Conseil Municipal,
VU le projet convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse joint en annexe,
VU l'avis de la Commission Municipale N°7 « Transitions énergétique et écologique » en date du 9 février
2021
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'accorder une subvention de 1 050 € au Tichodrome pour la poursuite des actions du plan de
protection des animaux en difficultés
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention pour l’année 2021 de prise en charge de la faune sauvage en
détresse avec Le Tichodrome telle que jointe en annexe
DIT que les crédits sont prévus au budget 2021.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 32 : Participation de la Ville du Pont-de-Claix au développement de la filière bois : partenariat
avec le Comité interprofessionnel des Bois de Chartreuse - versement d’une cotisation pour les Communes (aire
géographique)
Engagement 82 de la stratégie de mandat : Développer et soutenir l’installation de panneaux photovoltaïques pour
augmenter la production d’énergies renouvelables pour les bâtiments publics et maisons individuelles. Développer
les boucles locales de production d’énergie renouvelable
41 Monsieur le Maire-Adjoint expose que le Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse est une
association en charge de la promotion de l’AOC Bois de Chartreuse et de la mise en place de sa filière.
L’arrêté du ministère de l’Agriculture du 23 octobre 2018 a homologué le cahier des charges de l’AOC Bois de
Chartreuse. Aujourd’hui, les opérateurs de l’AOC : sylviculteurs, exploitants et scieurs s’identifient auprès du
Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse.
C’est le début de la filière AOC Bois de Chartreuse. Chaque opérateur participe ainsi à la chaîne de qualité du
produit AOC Bois de Chartreuse. L’AOC est une garantie de traçabilité, d’exigence dans la qualité de
production dont la gestion durable des forêts et de la valorisation des emplois.
Dans le cadre de promouvoir son action et de la mettre en valeur, cette association a besoin de l’appui de
tous les intervenants de la filière et du territoire : charpentiers, architectes, communes, EPCI ainsi que des
commandes, des maisons particulières comme des bâtiments publics. Pour aider le Comité Interprofessionnel
des Bois de Chartreuse, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au
Comité interprofessionnel des Bois de Chartreuse et de procéder au versement d’une cotisation annuelle.
L'adhésion annuelle actuellement en vigueur pour les Communes de l'aire géographique est de 103 €.
VU l'avis de la Commission Municipale N°7 « Transitions énergétique et écologique » en date du 9 février 2021
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’adhésion au Comité interprofessionnel des Bois de Chartreuse et à
verser la cotisation pour les Communes à l’aire géographique d’un montant de 103,00 € TTC.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif au compte 6281 - gestionnaire SEGE.
DIT que Monsieur Michel LANGLAIS représentera la Collectivité auprès de cette même association.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
Rapporteur : Mme LAIB - Maire-Adjointe
Politique de la ville - Démocratie locale et Participation citoyenne - Gestion urbaine et sociale de proximité
- Relations avec les bailleurs et copropriétés
DELIBERATION N° 33 : Programmation et financement des actions à destination des populations dans les
quartiers "politique de la ville" sur l'année 2021
Dans le cadre du contrat de ville de Grenoble Alpes Métropole pour la période 2015-2022, le conseil
municipal a décidé par délibération n° 34 du 26 novembre 2020 d'autoriser le dépôt des dossiers de
demandes de subventions pour la mise en place des actions politique de la ville sur l’année 2021.
Madame Louisa LAIB, Maire-adjointe, informe le conseil municipal des actions retenues et des montants
proposés par les financeurs sur les actions présentées lors de la période d'instruction qui s'est déroulée début
42 janvier 2021. Ces montants prévisionnels détaillés dans l'annexe jointe, seront confirmés par les arrêtés
attributifs de subventions envoyés par les financeurs dans les semaines à venir.
Le Conseil Municipal,
VU le Contrat de Ville 2015-2022 et l'énoncé des orientations données,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 34 du 26 novembre 2020
VU l'avis de la commission municipale n° 6 « Solidarités - Politique de la Ville - Démocratie locale », en date
du 8 février 2021.
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE de prendre acte de la programmation des actions politiques de la ville 2021 selon l'annexe jointe.
Pas d’observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l’unanimité : 32 voix pour
- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (voir
annexe) – Pas d’observation
- PONT(S) DIVERS - néant
- QUESTION(S) ORALE(S) – néant
FIN DE L’ORDRE DU JOUR.- Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 00.
&&&&&&
43 TABLE CHRONOLOGIQUE
LIBELLE
56 15-déc. 25/02
57 31-déc. 25/02
58 31-déc. 25/02
59 31-déc. 25/02
61 31-déc. 25/02
92 5-janv. 25/02
94 8-déc. 25/02
95 17-déc. 25/02
96 17-déc. 25/02
97 17-déc. 25/02
DECISIONS DU MAIRE
Année 2020
Prises par délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° de
l'acte
Date de
l'acte
Dates
-
dépôt en
Préfecture
-
affichée
-
Notifié
Séance du
Conseil
Municipal
Convention de mise à disposition à titre
onéreux du centre aquatique Flottibulle
Ville de Claix
Préfecture le
18/12/2020
Publication le
18/12/2020
Notification le
18/12/2020
Convention de mise à disposition à titre
onéreux du centre aquatique Flottibulle
Ville de Saint Martin de la Cluze
Préfecture le
14/01/2021
Publication le
14/01/2021
Notification le
14/01/2021
Convention de mise à disposition à titre
onéreux du centre aquatique Flottibulle
Ville de Bresson
Préfecture le
14/01/2021
Publication le
14/01/2021
Notification le
14/01/2021
Convention de mise à disposition à titre
onéreux du centre aquatique Flottibulle
Ville de Vif
Préfecture le
14/01/2021
Publication le
14/01/2021
Notification le
14/01/2021
Convention de mise à disposition à titre
onéreux du centre aquatique Flottibulle
Ville de Champagnier
Préfecture le
14/01/2021
Publication le
14/01/2021
Notification le
14/01/2021
Autorisation de lancer et signer un marché en
dommage ouvrage pour les travaux de
réhabilitation et de réaménagement d’un
établissement d’accueil de jeunes enfants
Montant prévisionnel du marché : 23 000,00€
Préfecture le
11/01/2021
Publication le
11/01/2021
Notification service
marchés
Avenant n°1 en plus-value
Marché de travaux d’électricité à l’Amphithéâtre et à
la brigade motorisée de pont de Claix – Tranche
ferme 2
Montant de la plus-value : 263,10 €HT
Préfecture le
14/12/2020
Publication le
14/12/2020
Notification service
marchés
Cession d’un lot de matériel à la société DIESEL
MECANIQUE OCCASION SARL
Montant de la recette : 1 200,00 €
Préfecture le
22/12/2020
Publication le
22/12/2020
Notification
services techniques
Cession d’un véhicule PIAGGIO Immatriculé 86
CCX 38
Montant de la recette : 50,00 €
Préfecture le
22/12/2020
Publication le
22/12/2020
Notification
services techniques
Cession d’un véhicule PIAGGIO immatriculé 87
CCX 38
Montant de la recette : 100,00 €
Préfecture le
22/12/2020
Publication le
22/12/2020
Notification
services techniques LIBELLE
N° de
l'acte
Date de
l'acte
Dates
-
dépôt en
Préfecture
-
affichée
-
Notifié
Séance du
Conseil
Municipal
98 17-déc. 25/02
99 17-déc. 25/02
100 30-déc. 25/02
101 22-déc. 25/02
Cession d’un tracteur immatriculé 599 AKM 38
Montant de la recette : 500,00 €
Préfecture le
22/12/2020
Publication le
22/12/2020
Notification
services techniques
Cession d’un tracteur immatriculé 6928 YE 38
Montant de la recette : 500,00 €
Préfecture le
22/12/2020
Publication le
22/12/2020
Notification
services techniques
Décision d’attribution de l’accord cadre avec
marchés subséquents de travaux de petit
entretien des bâtiments communaux
Montant du marché : 3 850 000,00 € HT
Préfecture le
05/01/2021
Publication le
05/01/2021
Notification
services marchés
Avenant en plus et moins-value
Marché de Travaux de réhabilitation du CCAS et
du Centre Social Irène Joliot Curie
Lot n°11 de chauffage ventilation plomberie -
Avenant n°2 – BAT1924
Préfecture le
24/12/2020
Publication le
24/12/2020
Notification
services marchés TABLE CHRONOLOGIQUE
LIBELLE
1 4-janv.
2 5-janv.
3 8-janv.
4 7-janv.
5 8-févr.
6 14-janv.
7 19-janv.
11 27-janv.
DECISIONS DU MAIRE
Année 2021
Prises par délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° de
l'acte
Date de
l'acte
Dates
-
dépôt en
Préfecture
-
affichée
-
Notifié
Marché de Travaux du CCAS
Lot n°5 de Cloisons doublages faux plafonds –
Avenant n°2
Lot n°8 de peinture – Avenant n°3
Lot n°9 de projection isolation – Avenant n°2
Lot n°13 de sols souples – Avenant n°2
Montant de la moins value : 9 877,60€HT
Préfecture le
11/01/2021
Publication le
11/01/2021
Notification service
marchés
Encaissement Indemnité d’Assurance
Montant de la recette : 672,47 €
Préfecture le
06/01/2021
Publication le
06/01/2021
Notification service
assurances
Avenant n°2 en moins-value
Marché d'Aménagement des espaces publics Iles
de Mars / Olympiades
Lot n°3 de bétons
Montant de la moins-value : 26 257,60 € HT
Préfecture le
11/01/2021
Publication le
11/01/2021
Notification service
marchés
Décision d’attribution de l’accord cadre avec
marchés subséquents de travaux de petit
entretien des bâtiments communaux – Lot 9 –
plomberie – Chauffage – Ventilation
Montant maximum pour 4 ans de l’accord cadre :
700 000,00 € HT
Préfecture le
11/01/2021
Publication le
11/01/2021
Notification service
marchés
Convention de mise à disposition du centre
aquatique Flottibulle à l’association AFP
Montant de la recette : 1791,00€
Préfecture le
09/02/2021
Publication le
09/02/2021
Notification le
09/02/2021
Marché de Travaux du CCAS
BAT1919 - Lot n°8 de peinture – Avenant n°3
BAT1924 - Lot n°1 de démolition maçonnerie –
Avenant n°3
Montant de la plus-value : 4 759€ HT
Préfecture le
21/01/2021
Publication le
21/01/2021
Notification service
marchés
Avenant n°1 – Modification du bordereau des
taux de remise
Marché de fournitures des Services Techniques
Lot n°2 de Quincaillerie – Serrurerie – Protection
Sans effet sur le montant du marché
Préfecture le
08/02/2021
Publication le
08/02/2021
Notification service
marchés
Vente d'un PIAGGIO 128 DDW 38 à la société
JBF AUTO
Montant de la recette : 100,00€
Préfecture le
04/02/2021
Publication le
04/02/2021
Notification
services technqiues LIBELLE
N° de
l'acte
Date de
l'acte
Dates
-
dépôt en
Préfecture
-
affichée
-
Notifié
12 27-janv.
14 29-janv.
15
Vente d'un KANGOO 939 BNS 38 à la société
RIVIERA
Montant de la recette : 100,00€
Préfecture le
04/02/2021
Publication le
04/02/2021
Notification
services technqiues
Autorisation de lancer et signer le marché de
travaux de réaménagement de la cour de
l’ancien Collège des Îles de Mars en jardins
familiaux – Paysage et VRD
Montant prévisionnel du marché : 75 000€ HT
Préfecture le
08/02/2021
Publication le
08/02/2021
Notification service
marchés
Cession de matériel informatique à
l’association Secours Populaire Comité de
Pont de Claix
A titre gratuit
Préfecture le
09/02/2021
Publication le
09/02/2021
Notification service
informatique