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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1665580975569)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0298
DECISION
OBJET : Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire communautaire - Mission de maitrise d'œuvre - Approbation du programme de l'opération - Autorisation préalable d'attribution et de signature d'un marché de maîtrise d'œuvre passé sur procédure adaptée.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2120-1-2°, L 2123-1-1°, L 2430-1, L 2431-1, L 2431-2, L 2432-1, L 2432-2, R 2123-1-1°, R 2172-1, R 2431-1, R 2431-2, R 2431-3-4°, R 2431-24 à R 2431-31 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée et à la maîtrise d’œuvre privée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à
compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions
susmentionnées,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la prise « des décisions suivantes
pour les marchés de maîtrise d’œuvre, dont le montant est inférieur ou égal à 89 999 € HT
[…], déterminer la localisation de l’opération, en définir le programme, en arrêter l’enveloppe
financière prévisionnelle et, le cas échéant, fixer le montant de la prime à verser aux
candidats, fixer, de la même façon, le montant des indemnités à allouer aux personnes
participant aux jurys en raison de leur qualification professionnelle »,
Vu l’arrêté du 20 juillet 2020, devenu exécutoire le 21 juillet 2020, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué,
Considérant que la Communauté urbaine a la charge de l’entretien total ou partiel des
ouvrages de franchissement des chaussées, de voies navigables, de rivières et de voies
ferrées ou le soutènement de la voie communautaire,
Considérant les travaux de réhabilitation et/ou de reconstruction de 12 ouvrages répartis en
12 phases,
Vu l’estimation globale des travaux d’un montant à 516 664 € HT décomposée de la façon suivante :
- Phase 1 – Saint Sernin du Bois Pont rue des Chevreaux : 75 000 € HT
- Phase 2 – Charmoy Pont Planche Berger : 50 000 € HT
- Phase 3 – Montchanin Pont rue Maurice Herbinet : 100 000 € HT
- Phase 4 – Saint Eusèbe Pont sur canal Parizenot 4ème écluse : 33 333 € HT
- Phase 5 – Morey – Pont sur canal Theurot Gagère : 41 666 € HT
- Phase 6 – Perreuil Pont Les Paquiers : 25 000 € HT
- Phase 7 – Le Breuil Pont route des Fauchés : 33 333 € HT
- Phase 8 – Montceau Pont rue de Rouen : 20 833 € HT
- Phase 9 – Perrecy les Forges Pont rue de Grisely : 33 333 € HT - Phase 10 – Sanvignes Pont rue de Dompierre : 33 333 € HT
- Phase 11 – Saint Vallier Pont rue Rybnik : 25 000 € HT
- Phase 12 – Saint Sernin du Bois Pont les Chevraux : 45 833 € HT
Vu l’estimation prévisionnelle globale des honoraires de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 77 500 € HT, constituée des éléments de missions suivants :
Pour les phases 1, 2, 4, 5, 9, 10 et 12 :
Missions Désignation
MC1 Mission complémentaire 1
MC2 Mission complémentaire 2
MC3 Mission complémentaire 3
MC4 Mission complémentaire 4
DIAG Etudes de diagnostic
AVP Avant-projet
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Pour les phases 3, 6, 7, 8 et 11 :
Missions Désignation
MC1 Mission complémentaire 1
MC2 Mission complémentaire 2
MC4 Mission complémentaire 4
DIAG Etudes de diagnostic
AVP Avant-projet
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
DECIDE ce qui suit :
- D'approuver le programme de l'opération de réhabilitation et/ou de reconstruction des dits
ouvrages,
- D'en confier la maîtrise d'œuvre au prestataire qui sera désigné à l'issue d'une procédure
adaptée à lancer, pour un montant prévisionnel de 77 500,00 € HT soit 93 000,00 € TTC;
- D'autoriser Monsieur le Conseiller communautaire délégué de la CUCM à signer les pièces
du marché à intervenir ;
- De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la
faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 1 septembre 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 2 septembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 2 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME