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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1775025137957)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°26SGADP0057
DECISION
OBJET : SAINT MICAUD - Réhabilitation du pont de la Prêle - Mission de maitrise d'œuvre - Approbation du programme de l'opération - Autorisation préalable d'attribution et de signature d'un marché de maîtrise d'œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L.2122.1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la prise « des décisions suivantes pour
les marchés de maîtrise d’œuvre, dont le montant est inférieur ou égal à 89 999 € HT […], déterminer
la localisation de l’opération, en définir le programme, en arrêter l’enveloppe financière
prévisionnelle et, le cas échéant, fixer le montant de la prime à verser aux candidats, fixer, de la
même façon, le montant des indemnités à allouer aux personnes participant aux jurys en raison de
leur qualification professionnelle »,
Vu l’arrêté du 02 février 2026, devenu exécutoire le 03 février 2026, accordant délégation de
signature du président à Monsieur Jean-Paul LUARD, conseiller communautaire délégué,
Considérant que la Communauté urbaine a la charge de l’entretien total ou partiel des ouvrages de
franchissement des chaussées, de voies navigables, de rivières et de voies ferrées ou le soutènement
de la voie communautaire,
Considérant les travaux de réhabilitation du pont de la Prêle situé sur la commune de Saint Micaud,
Vu l’estimation des travaux qui s’élève à 68 750,00 € HT soit 82 500,00 € TTC,
Vu l’estimation prévisionnelle globale des honoraires de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 8 250 € HT, constituée des éléments de missions PRO, ACT, VISA, DET, DET, AOR ainsi que la déclaration au titre de la loi sur l’eau,
DECIDE ce qui suit :
- D'approuver le programme de l'opération pour l’étude et le suivi des travaux de réhabilitation du
pont de la Prêle à Saint Micaud, - D'en confier la maîtrise d'œuvre à la société TMI sis 155 rue des Charmes 71260 LUGNY à l’issue
d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence à lancer, pour un montant prévisionnel de
8 250,00 € HT soit 9 900,00 € TTC;
- D'autoriser Monsieur le Conseiller communautaire délégué de la CUCM à signer les pièces du
marché à intervenir ;
- De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget
de la CUCM
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur
d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 23 février 2026
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 23 février 2026
et publié, affiché ou notifié le 23 février 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD