Déliberation - 0pzexa1vwgu082

Documents similaires

Déliberation - dc7ertp6olvm3dj

Compte-Rendu - 88rqtjj752xugl

Déliberation - n3b6w5u9jni04e

Déliberation - dze29dk0sdb0z2

Déliberation - 8ugf3qczolkq8t

Arrêté - vr3mahzoz0t7ib

Déliberation - zq3b0p8tmb4cjv

Déliberation - hfha38sbmou17uu

Déliberation - pth6p8cvk4lcbum

Compte-Rendu - ttjdslqqems06mx

Déliberation - 0pzexa1vwgu082 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Tailly. Lien du pdf (Déliberation - 0pzexa1vwgu082)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020

PRESENTS : Eric SORDET, Maire

Alain EYMANN, Nathalie DUBUET, Elisabeth FLAJOLLET

Adjoints,

Joël PATRIARCHE, Patrick LAPALUS, Marie Christine

CAIRE, Jocelyn MARCHETTO, Antonio MARTINS,

Absents excusés : Martine BOUTEILLER, François POLETTE,

Secrétaire de Séance : Nathalie DUBUET

1°) Approbation du compte rendu du précédent conseil Municipal

1. Indemnité des adjoints : Mail reçu de la trésorerie : ne peut pas assurer le versement des indemnités aux adjoints car la date du début de mandat n’est pas spécifiée dans la délibération.

Solution adoptée : rédiger une nouvelle délibération « annule et remplace la précédente » et indiquer la date de début de mandat soit le 26 mai 2020.

2. Modifier l’enveloppe de distribution des avis à la population de Mme CAIRE Marie Christine en rajoutant : Mr PONELLE et Mr & Mme OLIVAIN

3. Terrain PASSEROTTE, vérifier qui a la responsabilité de l’entretien

4. Rencontre avec les dirigeants de la société PRESTA CONSEIL, il a été convenu que la commune mettra tout en œuvre pour permettre à cette entreprise de quitter le centre du village. Les démarches sont en cours.

5. Réunion avec le précédant Maire et Adjoint : une liste des correspondants a été transmise. Monsieur BECKER Paul accepte d’être délégué du syndicat de rivière. Il s’est proposé d’être interlocuteur auprès de la Communauté d’agglomération pour les étangs.

Le compte rendu du précédent conseil municipal est adopté.

2°) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

À la suite des élections municipales de 2020, la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune doit être renouvelée.

Cette commission tient un rôle central dans la fiscalité locale et son installation nécessite des propositions de commissaires de la part du Conseil Municipal.

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

1. Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

2. De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.Certaines personnes faisant partie de la commission précédente ont été maintenues, d’autres ont été remplacées.

Proposition du Conseil Municipal :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mr Michel CAIRE Mme Marie-Ange JORLAND Mr Christian DUBUET Mr Philippe ADAM

Mme Martine JAFFLIN Mr Jean-Michel GEISSER Mr Jocelyn MARCHETTO Mr Jean-Claude MAZIER Mr Jean-François FLAJOLLET Mr Joël PATRIARCHE Mr Alain CARION Mr Jean MAREY

3°) Demande de Mr PARKER John

Mr PARKER est venu à la mairie nous faire part de la demande de son ami, Monsieur CONRAD, bien connu de certains habitants du village, qui souhaitait, à son décès, que son urne soit déposée dans le colombarium de la commune.

Malheureusement, il est décédé le 22 juin.

Monsieur Le Maire a répondu à Monsieur PARKER « Quant à votre demande, je serai en mesure de vous répondre après notre réunion du Conseil Municipal du 2 juillet » Actuellement, le règlement du cimetière n’est pas finalisé. En conséquence, il ne peut pas être appliqué. C’est donc au Conseil Municipal de prendre la décision.

Le Conseil Municipal a décidé de donner un avis favorable à cette demande.

Remerciements de la Famille RAQUIN pour les fleurs offertes lors du décès d’Elisabeth

4°) Lotissement « Le Potager du château)

La Mairie a reçu un courrier de notaires au sujet de la vente CABARET / TOUZE (lot 5) du Lotissement LE POTAGER DU CHATEAU. La vente du dernier lot (lot n°5) a été reçue par Maître Emeric LEHANNEUR, notaire à Beaune. Les nouveaux propriétaires sont Monsieur et Madame TOUZE, a qui la mairie a accordé un permis de construire pour la construction d’une maison d’habitation.

1. L’achèvement de ladite maison devrait avoir lieu au cours du premier trimestre de 2021.

Mme CABARET sollicite donc un report d’un an du délai initialement imparti (arrivant à échéance au cours du mois de juin 2020, de réalisation de la voirie). Monsieur Le Maire a transmis une réponse favorablement à la demande de Mme CABARET.

2. Le courrier du notaire stipulait « Une fois la voirie réalisée, je vous prie de bien vouloir nous faire part de votre sentiment quant au rachat à l’euro symbolique de ladite voirie par rétrocession. »

Le Conseil Municipal n’est pas contre cette rétrocession mais il faut s’assurer que tous les travaux soient conformes et correspondent au règlement du lotissement.

5°) 14 juillet

Annuler6°) ST FIACRE

Mme CAIRE va appeler la paroisse pour qu’une messe soit dite ce jour-là.

Peut-être organiser un simple apéritif ?

7°) Entretien du village

Monsieur POLETTE et Mr PATRIARCHE ont fait un inventaire des anciennes vasques qui ont été retirées. Il leur semble plus judicieux de les réutiliser, plutôt que de les voir stockées sur le terrain communal. Une douzaine de ces vasques ont été répertoriées.

1. Une grosse vasque a déjà été placée 9 Rue de la Boutière à la demande de Mr RAQUIN

Ils ont arpenté la commune et ils ont repérés des emplacements où elles pourront être déposées.

• Le pot de fleur devant la maison de Mr & Mme PATRIARCHE sera

déplacé et remplacé par 2 grosses vasques

• Proche de la maison de Mr MARCHETTO : 1 grosse vasque et 1 moyenne • Proche de la maison de Mr & Mme GUENIFFEY : 1 grosse vasque et 1 moyenne et peut-être une autre petite vasque

• Proche de la maison de Mr & Mme TAILLIART : 1 moyenne et 1 petite • A l’angle de la maison de Mme FOURNIER : 1 grosse vasque haute

2. Produit phytosanitaire : La commune de CORCELLES utilise un désherbant de la marque SABRE autorisé pour les collectivités. Ce produit sera utilisé au cimetière et au monument aux morts. Ce désherbant est distribué par la société NATURA LYS à Chalon s/Saône qui ne s’oppose pas à fournir un bidon de 5 litres. La commune de TAILLY n’ayant pas de certificat phytosanitaire, un accord avec Corcelles les Arts est envisagé. Mr POLETTE a commandé un bidon de 5 litres de SABRE.

Monsieur POLETTE se propose d’entretenir le cimetière et le monument aux morts pour décharger le cantonnier.

Le Conseil Municipal a refusé cette proposition.

La matinée de nettoyage s’est bien passée.

8°) Les étangs d’or

Monsieur Le Maire, les Adjoints et Mr BECKER ont rencontré Monsieur GONCALVES Pierre Clément (responsable environnement à la communauté d’agglomération) pour une présentation des étangs d’or et de leur gestion.

1. La délégation du service public avec SUEZ arrive à expiration. L’organisation risque d’évoluer. Par conséquent, l’échéance du contrat sera reportée d’un an. 2. Un empoissonnement a lieu chaque année avec l’intervention de la fédération de pêche (environ 10 000€ par an). Il est envisagé de vider les étangs.

3. Concernant les Etangs d’Or, Monsieur BECKER aura la charge de transmettre les problèmes, les difficultés rencontrées à la Communauté d’agglomération.

4. Un accident a eu lieu aux étangs, une personne a plongé dans un étang peu profond.5. Chasse tous les jeudis matin (12-13 fois par an)

6. Le service juridique de la Communauté d’agglomération rédige les arrêtés

9°) Chef d’équipe pour diriger les commissions

Monsieur Le Maire a décidé de nommer un chef d’équipe dans chaque commission.

Finance Travaux, Sécurité, Voirie, Cimetière Eric SORDET EYMANN Alain

Vie Associative Environnement, entretien du village, plans d’eau

Marie-Christine CAIRE François POLETTE

Communication, Site Internet, Bulletin

Nathalie DUBUET

10°) Frais d’assemblées Electorales

La Préfecture verse aux communes une subvention pour la tenue des bureaux de vote (frais d’assemblée électorale + entretien des isoloirs).

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de reverser cette somme à la secrétaire. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de verser la somme de 61.63€ à la secrétaire de mairie.

11°) Eaux Pluviales

Comme vous le savez, la communauté d’agglomération a repris la compétence des eaux pluviales depuis le 1er janvier 2020. Il reste de la compétence communale, le nettoyage des grilles/avaloirs, des dessableurs et des puits perdus.

En conséquence, VEOLIA propose d’établir une convention d’entretien avec la commune de TAILLY afin d’entretenir préventivement chaque année, la totalité ou un pourcentage des équipements (à définir) et d’éviter tous problèmes de fonctionnement non prévus à la collectivité.

Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition mais souhaite connaître les coûts annuels.

12°) Divers sujets

1. Le conseil Municipal doit se réunir le vendredi 10 juillet 2020 pour procéder à l’élection des délégués qui voteront pour les sénatoriales

Cette réunion aura lieu le 10 juillet 2020 à 19h00.

2. Permanence de mairie pendant les vacances : notre secrétaire sera en congés une semaine durant le mois d’août

3. Les permanences du mois d’août auront lieu uniquement les lundis de 18h30 à 19h30

13°) Questions Diverses

1. Réunion pour les travaux en cours

2. Terrassement chez Mr DUPONT

3. Camion stationné rue de la Boutière

4. Problème d’odeur d’égout près du lavoir5. Faire passer la balayeuse dans le village (Contacter entreprise ROUGEOT) 6. Prévoir une personne en plus du cantonnier durant les périodes où la végétation se développe très rapidement.