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Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm du 20.03.2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Lanrigan.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm du 20.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 5
COMMUNE DE LANRIGAN
Compte-rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du 20 mars 2025
Convocation affichée et envoyée : le 07 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LANRIGAN, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien DELABROISE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs DELABROISE Sébastien, ARNAL Bruno, LEPRIZE Christophe, RAVET Raymond, LAVOLLEE Christophe, COUVERT Magali, GENU Thierry, LEMUR Karine, HAMON Marc
Absents excusés : SIRET Philippe
Secrétaire de séance : LEMUR Karine
Validation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2025.
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 20 février 2025 dernier à se pronon- cer sur la rédaction du compte rendu de cette séance.
En l’absence d’objection et à l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la séance du 20 février 2025.
VALIDENT le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2025.
Compte rendu des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.
- Décision du 07/03/2025 : Achat d’ampoules Eglise : 8,50 € TTC (Weldom) ; - Décision du 07/03/2025 : Achat de fournitures administratives et porte-drapeaux: 154,21 € TTC (Sedi)
Budget Commune – Compte Financier Unique 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Après s’être fait présenter le Compte Financier Unique 2024 par Monsieur Bruno ARNAL, 1er Adjoint au Maire, Hors de la présence de Monsieur Sébastien DELABROISE, le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 lequel peut se résumer ainsi : Page 2 sur 5
FONCTIONEMNT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
excédent
Résultat reporté
2023 - 62 153,09 € - 40 953,54 € - 103 106,63 € Part affectée à
l’investissement
2024
34 988,09 € - - - 34 988,09 € -
Opérations de
l’exercice 2024 99 426,13 € 113 552,41 € 36 378,32 € 55 469,28 € 135804,45€ 169 021,69 € Résultat de
l’exercice 2024 - 14 126,28 € - 19 090,96 € - 33 217,24 € Résultat de
clôture 2024 - 41 291,28 € - 60 044,50 € - 101 335,78 € Reste à réaliser - - 14 401,00 € - 14 401,00 € -
ARTICLE 2 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses : 14 401,00 €.
ARTICLE 3 : ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Affectation du Résultat CA2024 – BP2025
Le Compte Administratif 2024 du budget de la commune présente un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 41 291,28 €.
La section d’investissement se clôture au 31/12/2024 avec un excédent d’un montant de 60 044,50 €.
Il est proposé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2024 en section de fonctionnement du Budget Primitif 2025 au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 16 291,28 € et l’autre partie au compte 1068 soit un montant de 25 000,00 €.
Il est également proposé d’affecter au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » le montant de 60 044,50 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité la reprise des résultats de l’exercice 2024 et les affectations aux comptes 001, 002 et 1068.
Vote des taux des Impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,58 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 46,29 %
- taxe d’habitation (TH) : 11,85 % Page 3 sur 5
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.
Vote du Budget Primitif 2025
M. le Maire, présente et commente le Budget Primitif 2025 de la commune, qui a été transmis et reçu par les conseillers le 07 mars 2025.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre DEPENSES BP 2025 011 Charges à caractère général 47 088,31 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 25 500,00 € 014 Atténuations de produits 7 600,00 € 65 Autres charges de gestion courante 37 501,00 € 66 Charges financières 1 317,19 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 133,50 € TOTAL 121 140,00 €
Chapitre RECETTES BP 2025 70 Produits des services, domaine et vente 360,00 € 73 Impôts et taxes 11 292,00 € 731 Impositions directes 40 056,00 € 74 Dotations et participations 42 791,33 € 75 Autres produits de gestion courante 10 339,00 € 76 Produits financiers 10,39 € 013 Atténuations de charges - 002 Excédent de fonctionnement reporté 16 291,28 € TOTAL 121 140,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre DEPENSES
BP 2025
(RAR2024 + nouv.
Crédits 2025)
16 Emprunts et dettes assimilées 9 970,70 € 204 Subventions d’équipement versées 3 256,00 € 21 Immobilisations corporelles 21 825,44 € 23 Immobilisations en cours 143 263,00 € TOTAL 178 315,14 €
Chapitre RECETTES
BP 2025
(RAR2024 + nouv.
Crédits 2025)
001 Excédent d’investissement reporté 60 044,50 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 27 129,14 € 13 Subventions d’investissement reçues 88 658,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 350,00 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 133,50 € TOTAL 178 315,14 € Page 4 sur 5
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Vote le budget primitif 2025 de la commune au niveau :
du chapitre pour la section de fonctionnement
du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement »
Précise qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :
SECTION DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 121 140,00 € 121 140,00 € Section d’investissement 178 315,14 € 178 315,14 €
Aire de Jeux et Parcours VTT – Demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°033-26.11.2024 en date du 26 novembre 2024 concernant l’aménagement de l’aire de jeux et du circuit VTT. Compte tenu des différentes demandes de subvention, il convient de prendre une délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département d’Ille et Vilaine.
Monsieur le Maire rappelle, également, au conseil municipal les devis de l’entreprise Proludic concernant l’aménagement de l’aire de jeux, et de l’entreprise MECO concernant l’aménagement d’un parcours VTT.
- 1er devis (Espace loisirs) : 25 753,42 € HT
- 2nd devis (Fourniture de copeaux) : 3 931,20 € HT
- 3ème devis (Parcours VTT) : 6 356,00 € HT (par chemin – 2 chemins concernés) - 4ème devis (Terrassement, aménagement, …) : 7 980,00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement auprès du Département d’Ille et Vilaine.
Comice Agricole – Demande de subvention 2025
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention du Comice Agricole du canton de Combourg pour l’année 2025 :
Montant demandé : 0,72 € par habitant.
Nombre d’habitant (INSEE 2025) : 146 habitants
Associations Subventions 2024 Subventions 2025 Observations Comice Agricole Combourg 108 € 105,12 € -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser au Comice Agricole du canton de Combourg, une subvention d’un montant de 105,12 €.
Convention du réseau des bibliothèques entre la CCBR et les communes – Validation et autorisation de signature
Cadre réglementaire :
- Vu les statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique, et plus particulièrement la com- pétence « culture » ;
- Vu le code général des collectivités territoriale ;
- Vu la convention n°201-07-DELA-98 du conseil communautaire du 9 juillet 2021 ; Page 5 sur 5
Monsieur le Maire expose :
Courant l’été 2024, un sondage a été effectué auprès des habitants de la commune concernant le relais Bibliothèque.
N’ayant pas reçu suffisamment de retour concernant ce sondage, et compte tenu de la faible fréquentation de ce relais, il convient de ne pas continuer.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas reconduire la convention pluriannuelle de partenariat du réseau des bibliothèques et médiathèques de Bretagne Romantique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas renouveler cette convention.
Devis peinture
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise ESNAULT Dominique concernant des travaux de peintures à la salle communale, au cimetière et à l’église.
Montant du devis : 2 256,27 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Questions diverses :
Projet éolien :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’évolution du projet éolien. Le rapport non technique a été envoyé aux communes. La commune de Combourg a souhaité avoir une présentation du projet. Le dossier sera donc présenté le 03 avril 2025 à 20h à l’Espace Malouas. Cette réunion est ouverte aux élus et aux riverains de Combourg