Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm du 21.03.2026

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Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm du 21.03.2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Lanrigan. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm du 21.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Énergies, Page 1 sur 9

COMMUNE DE LANRIGAN

Compte-rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

-------------

Séance du 21 mars 2026

Convocation affichée et envoyée : le 16 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LANRIGAN, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien DELABROISE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs DELABROISE Sébastien, LEMUR Karine, ARNAL Bruno, COUVERT Magali, SIRET Philippe, BLANCHARD Aurélie, LEPRIZE Christophe, COTARD Irina, RAVET Raymond, FOUCOUT Viviane, GENU Thierry

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Irina COTARD

Installation des Conseillers Municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Sébastien DELABROISE, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal : DELABROISE Sébastien, LEMUR Karine, ARNAL Bruno, COUVERT Magali, SIRET Philippe, BLANCHARD Aurélie, LEPRIZE Christophe, COTARD Irina, RAVET Raymond, FOUCOUT Viviane, GENU Thierry installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal choisit pour secrétaire de séance Madame Irina COTARD.

Madame Viviane FOUCOUT, la doyenne d’âge des membres du Conseil Municipal, prend ensuite la présidence.

Election du Maire

• Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mme FOUCOUT Viviane, prend la présidence de l’assemblée (art. L2122-8 du CGCT).

Elle procéde à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 11 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.

Mme FOUCOUT Viviane fait un appel aux candidatures. M. DELABROISE Sébastien est candidat.

• Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme BLANCHARD Aurélie et M. LEPRIZE Christophe.

Mme FOUCOUT Viviane invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenuPage 2 sur 9

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

• Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, est invité à déposer son bulletin dans l’urne prévue à cet effet. Il est constaté que tous les conseillers ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

• Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................................... 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral))...................................... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................................................... 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................................................ 10 f. Majorité absolue ........................................................................................................................................ 6

NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DELABROISE Sébastien 10 Dix

• Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Sébastien DELABROISE est proclamé maire et est immédiatement installé.

Election des Adjoints

Le président, Sébastien DELABROISE élu maire, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des adjoints.

M. le maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal doit fixer le nombre des adjoints au maire de la commune.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints à trois.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

M. le Maire précise les délégations qui seront transmises aux adjoints :

➢ 1er(e) Adjoint(e) chargé(e) à la Voirie et aux bâtiments communaux

➢ 2ème Adjoint(e) chargé(e) de la communication, système d’information et RGPD

➢ 3ème Adjoint(e) chargé(e) du lien socialPage 3 sur 9

M. le Maire indique que le rôle des adjoints est de seconder le Maire, les décisions courantes seront discutées et décidées ensemble. Les décisions importantes seront discutées et décidée en équipe municipale.

• Election du premier adjoint

M. le Maire fait un appel aux candidatures. Monsieur ARNAL Bruno est candidat.

- Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................................ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................................ 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................................... 0 d. Nombres de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................................................. 11 f. Majorité absolue ..................................................................................................................................... 6

NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ARNAL Bruno 11 Onze

- Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur ARNAL Bruno est proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

• Election du deuxième adjoint

M. le Maire fait un appel aux candidatures. Mme Karine LEMUR est candidate.

- Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................................ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................................ 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................................... 0 d. Nombres de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................................................. 11 f. Majorité absolue ..................................................................................................................................... 6

NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LEMUR Karine 11 Onze

- Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Madame Karine LEMUR est proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

• Election du troisième adjoint

M. le Maire fait un appel aux candidatures. Monsieur Philippe SIRET est candidat.

- Résultats du premier tour de scrutinPage 4 sur 9

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................................ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................................ 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................................... 0 d. Nombres de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................................................. 11 f. Majorité absolue ..................................................................................................................................... 6

NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

SIRET Philippe 11 Onze

- Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Monsieur Philippe SIRET est proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

Présentation de la Charte de l’élu local

M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Une copie de cette charte est remise aux conseillers municipaux.

M. le Maire indique que la brochure « LE STATUT DE L’ELU(E) LOCAL(E) » sera envoyée par voie électronique à chacun.

Indemnités du Maire et des Adjoints

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités du Maire et des Adjoints.

M. le Maire rappelle que certaines règles applicables aux élus locaux ont été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique ». Et, notamment les articles 92 et 93 qui revalorisent les indemnités maximales des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants.

M. le Maire reprend l’esprit de l’article : « Mieux rémunérer les élus locaux des petites communes et de manière plus transparente apparaît aujourd’hui nécessaire. Alors qu’ils passent un temps important au service de leur commune et de leurs concitoyens, les indemnités des élus sont encadrées par une grille à effet de seuil. »

M. le Maire indique la mise en œuvre de la mesure : les taux maximaux pour les trois premières strates de communes (moins de 500 habitants, de 500 à 1 000, de 1 000 à 3 500) sont augmentés respectivement de 50%, 30% et 20% pour les maires et leurs adjoints.

M. le Maire rappelle le montant de la dotation allouée en 2025 : 6 352 €.

M. le Maire rappelle également que l’indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum.

Toutefois, dans toutes les communes sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

M. le Maire propose, conformément aux articles L. 2123-23 et 2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), au Conseil de Municipal de fixer :

- l’indemnité du Maire à 100 % du taux maximum de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de laPage 5 sur 9

Fonction Publique soit 28,10 % de cet indice à partir du 21 mars 2026.

- l’indemnité des adjoints à 60 % du taux maximum de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit 6,53 % de cet indice à partir du 21 mars 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de fixer les indemnités de fonctions pour le maire à 100 % du taux maximum de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit 28,10 % de cet indice à partir du 21 mars 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de fixer les indemnités de fonctions pour les adjoints à 60% du taux maximum de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit 6,53 % de cet indice à partir du 21 mars 2026.

Le Conseil Municipal charge le maire d’effectuer toutes les démarches pour la bonne exécution de cette délibération et, en particulier, de prendre les arrêtés de délégation correspondants.

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Il fait lecture des points souhaités en délégation.

Lecture est faite par tous les conseillers présents du document reprenant les délégations possibles.

Vu les articles L. 2122-21 L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

6e alinéa : De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8e alinéa : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9e alinéa : D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

14e alinéa : De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15e alinéa : D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

18e alinéa : De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20e alinéa : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500.00 € autorisé par le conseil municipal ;Page 6 sur 9

21e alinéa : D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22e alinéa : D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Article 2 : Conformément à l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Désignation des Conseillers Communautaires

M. le Maire rappelle que concernant les communes de moins de 1000 habitants, le maire est conseiller communautaire par défaut. Il indique son souhait d’exercer cette fonction en tant que titulaire.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de nommer en tant que conseiller communautaire suppléant un des trois adjoints élus : M. ARNAL Bruno, Mme LEMUR Karine, ou M. SIRET Philippe. Il demande aux intéressés s’ils sont candidats à cette fonction. M. ARNAL Bruno se présente.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DESIGNE M. le Maire, Sébastien DELABROISE, Conseiller Communautaire Titulaire ; - DESIGNE M. ARNAL Bruno, 1er Adjoint, Conseiller Communautaire Suppléant.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Mise en place des commissions communales

Le Conseil Municipal décide, sur propositions de M. le Maire, de mettre en place les commissions suivantes :

• Commission Voirie

Président : DELABROISE Sébastien

Titulaires : ARNAL Bruno

LEPRIZE Christophe

GENU Thierry

RAVET Raymond

• Commission Urbanisme et délégués PLUI auprès de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR)

Président : DELABROISE Sébastien et délégué PLUI auprès de la CCBR

Titulaires : ARNAL Bruno et délégué PLUi de la CCBR

BLANCHARD Aurélie

LEMUR Karine

SIRET Philippe

• Commission CommunicationPage 7 sur 9

Président : DELABROISE Sébastien

Titulaires : COTARD Irina

RAVET Raymond

COUVERT Magali

FOUCOUT Viviane

LEMUR Karine

SIRET Philippe

• Commission Action Sociale

Président : DELABROISE Sébastien

Titulaires : FOUCOUT Viviane

LEMUR Karine

BLANCHARD Aurélie

COTARD Irina

SIRET Philippe

Création de la commission d’Appel d’Offres

M. le Maire indique que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants : .......................................................................... 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : .................................................. 0

Suffrages exprimés : .......................................................................... 11

Sont ainsi déclarés élus :

- FOUCOUT Viviane, ARNAL Bruno et LEPRIZE Christophe, membres titulaires ;

- COUVERT Magali, BLANCHARD Aurélie et GENU Thierry membres suppléants, pour faire partie, avec M. le maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) auprès du CDG35 concernant le RGPD

M. le Maire revient sur la signification du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Il rappelle qu’une convention avec le CDG35, validée en Conseil Municipal du 4 décembre 2019, a été signée. Cette convention définit les modalités d’utilisation de la mission à la protection des données mutualisées. Elle est soumise à tarification annuelle compte tenu de la strate de population de la collectivité et est applicable pour une durée de trois ans.

M. le Maire indique que suite à cette adhésion, le Conseil Municipal doit réaliser la désignation du DPD (Délégué à la Protection des Données).

Il demande s’il y a des candidats.Page 8 sur 9

Mme Karine LEMUR est candidate.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Mme Karine LEMUR, Déléguée à la Protection des Données ; - AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Désignation d’un représentant au sein du Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35)

Présentation des missions du SDE35 :

Le SDE35 est un syndicat intercommunal départemental composé des communes, des EPCI et de la Métropole de Rennes dont l’activité est exclusivement consacrée aux enjeux énergétiques. Il œuvre au quotidien pour rendre possible les projets des élus locaux qui contribuent à la transition énergétique de l’Ille-et-Vilaine : sobriété, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables.

Il regroupe, depuis le 1er mars 2010, les 332 communes du département.

Les SDE35 est Autorité organisatrice du service public de l’électricité en Ille-et-Vilaine, propriétaire du réseau de distribution de l’électricité dont l’exploitation est confiée à ENEDIS au travers d’un contrat de concession. Le SDE35 assure la compétence éclairage public pour 236 communes du Département.

Le SDE35 accompagne les communes et EPCI dans leur trajectoire de sobriété énergétique grâce aux services suivants :

• Pilotage du groupement d ‘achat d’électricité et de gaz à l’échelle du Département • SERENE 35 : Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics • Part’ENR35 : association créée pour faciliter le développement des boucles d’autoconsommation collectives

Le SDE35 intervient sur la mobilité décarbonée :

• pilote le Schéma départemental d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques • gère le réseau de bornes publiques BEA-Ouest Charge

• porte des AMI permettant de massifier l’offre privée de bornes de recharges Le SDE35 contribue au développement des énergies renouvelables :

• en portant la compétence réseau de chaleur pour les communes qui le souhaitent • en accompagnant les territoires dans l’élaboration de leur plans climats

• au travers de la SEM Energ’iV dont il est actionnaire.

Gouvernance :

Le SDE35 est administré par un comité syndical composé de délégués élus qui participeront aux instances (bureau, commissions, comité syndical) : une partie des délégués est issue des communes, l’autre partie est directement nommée par les EPCI.

Les délégués du comité syndical issus des communes sont élus en début de mandat par les représentants communaux, réunis par collèges géographiques répartis par Pays.

Dans chaque commune, le représentant communal est désigné par délibération du conseil municipal : il participe à l’élection des délégués syndicaux en début de mandat, a accès aux formations, aux rencontres thématiques ou territoriales organisées par le SDE35. Il n’a pas de rôle décisionnel au sein de la gouvernance du SDE35 mais est le référent des affaires liées au SDE35 pour la commune, il sera donc en lien régulier avec le SDE35 au cours du mandat.

Sur ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-25 ; Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 relatif à la création d’un Syndicat Départemental d’Energie 35, structure organisatrice de la distribution publique d’électricité en Ille-et-Vilaine ; Considérant que le rôle du/de la représentant(e) communal rappelé ci-dessus :Page 9 sur 9

Considérant qu’il convient de désigner un(e) représentant(e) de la commune auprès du SDE35, qui participera à l’élection des délégués syndicaux en début de mandat et qui sera ensuite le référent pour les affaires communales relatives au SDE35 pour la durée du mandat

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne Monsieur Sébastien DELABROISE comme représentant communal auprès du SDE35 pour le mandat à venir.

Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Centre de Secours de Combourg (S.I.C.S.C.)

M. le Maire présente le S.I.C.S.C. et explique le rôle des délégués au sein de syndicat, celui-ci étant délégué titulaire durant la dernière mandature.

Suite à cette présentation, M. le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigné un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Madame Karine LEMUR, Déléguée titulaire au sein du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Centre de Secours de Combourg (S.I.C.S.C.) ;

- DESIGNE Madame Aurélie BLANCHARD, Déléguée suppléante au sein du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Centre de Secours de Combourg (S.I.C.S.C.) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Désignation du correspondant Défense et Sécurité

M. le Maire indique qu’à chaque mandat, l’assemblée délibérante est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal.

Il précise que la mission du correspondant défense s’organise autour de trois axes :

- la politique de défense ;

- le parcours citoyen ;

- la mémoire et le patrimoine.

M. le Maire rappelle que M. Raymond RAVET était le précédent correspondant.

M. Raymond RAVET est candidat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DESIGNE M. Raymond RAVET, correspondant Défense et Sécurité ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.