Procès Verbal - 2c1b85

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Procès Verbal - 2c1b85 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - 2c1b85)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU MERCREDI 28 JUIN A 19 HEURES 30 Présents : BOURGUIGNON Gérard, DEBOIS Eric, CRISTOU François, GAILLOT Jean-Paul, GUILLET Evelyne, GOUINEAU Geoffrey, OLLIVIER Nathalie, YOU Sylvie

Absents excusé(s) : HILLAIRET Nadine donne pouvoir à GAILLOT Jean-Paul BOULOUMOU Alexandre donne pouvoir à YOU Sylvie

BRAULT Florian donne pouvoir à OLLIVIER Nathalie

Absents : OCTEAU Laurent, BRILLAUD Anthony, RATEAUD Angélique Désignation d’un secrétaire de séance : YOU Sylvie

Après avoir mentionné les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire commence l’ordre du jour à 19h35. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mai 2023 n’appelant aucune remarque est adopté.

DELIBÉRATIONS :

20. DEMANDE AIDE DEPARTEMENTALE VOIRIE ACCIDENTOGENE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène.

Monsieur le Maire indique que le(s) devis présenté(s) par le Syndicat Départemental de la Voirie, s’élève(nt) à :

 Montant HT : 37 333.72 €

 Montant TTC : 44 800.46 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

21. INSEE - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 – DESIGNATION COORDONNATEURS ET

AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de La Vallée doit effectuer le recensement de la population pour l’année 2024. Aussi afin que cette opération se déroule pour le mieux, la collectivité doit désigner un coordonnateur, un coordonnateur adjoint ainsi qu’un agent recenseur chargé d’effectuer les démarches sur le terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Désigne PELLIZZARI Frédérique – coordonnateur communal

- Désigne ARRIVÉ Typhanie – coordonnateur communal adjoint

- Désigne MOUSTAID Elise – agent recenseur

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au déroulement des opérations et à la rémunération des agents

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

22. UTILISATION DE LA SALLE DES FETES PAR LA VALLEE EN FORME

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande reçue de l’Association La Vallée en Forme de pouvoir utiliser la salle des fêtes également tous les mardis de 9h30 à 10h30 à partir de septembre 2023 pour dispenser des cours de GYM en plus des autres créneaux déjà utilisés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise l’association à utiliser la salle le mardi matin de 9h30 à 10h30 - Se réserve le droit de récupérer la salle des fêtes si besoin

23. REMBOURSEMENT FRAIS REPARATION TONDEUSE GERARD BOURGUIGNON

Monsieur le Maire informe que l’entretien de l’Etang est assuré par Gérard BOURGUIGNON, Conseiller Municipal, avec son matériel personnel. Lors du dernier entretien de l’étang, la tondeuse a dû être réparée et le montant s’élève à 224.75 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de rembourser M. BOURGUIGNON Gérard à hauteur de 224.75 € correspondant aux frais engagésINFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe que la commune de Geay a revoté ses tarifs de cantine qui restent inchangés. Afin de ne pas faire d’inégalité sur le RPI la municipalité décide de ne pas augmenter ses tarifs et reste également au prix de 2.50 € par repas.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique va se dérouler sur la commune du 10 juillet 2023 au 7 août 2023 dans le cadre du projet d’augmentation de la capacité de l’unité de méthanisation de la SAS AGRIVAL.

- La commune étudie la possibilité de souscrire à un contrat de services postaux en ligne afin de pouvoir éditer, affranchir et distribuer principalement les courriers recommandés. Le service comprend un abonnement annuel de 100 €. Le tarif des envois sera évolutif en fonction de nombre de pages envoyées et permet d’avoir un archivage des documents et accusés de réception pendant 3 ans en cas de litiges. Les courriers sont déposés sur la plateforme en ligne dédié puis ils sont imprimés, affranchis et postés au format papier par le service de la poste ; il n’y a donc aucun changement concernant la réception du courrier pour les administrés, ceux-ci recevront toujours leur pli au format papier.

- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

- Remplacement du défibrillateur : la société en charge de la maintenance du défibrillateur a informé la commune de la fin de vie de la batterie et a donc transmis un devis de 427 € HT pour le remplacement de celle-ci. D’un commun accord, des devis vont être demandé auprès d’autres prestataires afin de pouvoir faire un comparatif de prix.

- L’assemblée est informée du courrier reçu d’un administré demandant à la commune de faire élaguer des arbres. Monsieur Le Maire fait part aux élus de l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) « dernier alinéa de l'article D. 614-52 du code rural et de la pêche maritime », interdit la taille des haies et des arbres entre le 16 mars et le 15 août. Une réponse sera apportée à l’administré et l’information sera mise en ligne sur Panneau Pocket.

- Le Conseil Municipal est informé d’un devis reçu de la Société VIPCOM concernant le câblage fibre

pour l’école. Le devis s’élève à 2 669.28 € TTC. Avant de se prononcer, d’autres devis comparatif vont être demandés.

- Une vérification des horloges d’éclairage public va être réalisée car les lumières s’allument trop tôt.

Fin de séance 22h15

La secrétaire de Séance, Sylvie YOU Le Maire, Jean-Paul GAILLOT