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Conseil Municipal - Cpte rendu de conseil municipal du 02 02 183
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu de conseil municipal du 02 02 183)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
… COMMUNE
DE
TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St
Hilaire
le
Lierru
et de
Tuffé
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax
: 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 26
Présents
: 22
Procurations
: 0
Votants
: 22
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 2
février
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
2
février
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Cantine
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
André
Pierre
GUITTET.
Étaient
présents
:
Mr
GUITTET
André
Pierre,
Mr
LE
SAIGE
de
la
VILLESBRUNNE
Yvan,
Mme
PATEAULT
Evelyne,
Mr
Pierre
LIGOT,
Mme
Marie-Claude
ROUILLON,
Mr
LANDAIS
Patrick,
Mme
NEON
Marie-Thérèse,
Mr
BOURNEUF
Régis,
Mme
YVON
Nelly,
Mme
LEDRU
Marie-Line,
Mme
OGER
Florence,
Mme
BILLON
Véronique,
Mr
TERRIER
Xavier,
Mme
TETILLON
Eliane,
Mr
PAPILLON
Thierry,
Mme
HENRY
Céline,
Mr
LEMAY
Claude,
Mr
GATINAULT
Thierry,
Mr
CHARTIER
Thierry,
Mme
DROUET
Claudine
et
Mr
LEPLAT
Daniel.
Étaient
absents
excusés
:
Mme
LEROUX
Colette,
Mme
BLOT
Nathalie,
Mr
CHARTIN
Jean-Marie
et Mr
LEMERCIER
Joël.
Date
de
convocation,
d'affichage
et de
publication
: 26
janvier
2018
Date
d'affichage
des
décisions
: 9 février
2018
Secrétaire
de
séance
: Céline
HENRY
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2018
est
approuvé
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés. 1.
Projets
—- Travaux
>
Camping
: choix
des
entreprises
pour
le
remplacement
des
douches
et
des
revêtements
de
sol
Monsieur
le Maire
indique
que
les
cabines
de
douche
dans
4
chalets
doivent
être
remplacées
et que
les
sols
doivent
être
refaits
sur
les
5
chalets.
Des
devis
ont
été
demandés
par
le
camping
à
plusieurs
entreprises
comme
suit
:
RENOVATION
DES
DOUCHES
(4 chalets)
Entreprise
Montant
HT
Observations
LECOMTE
Alain
5
064,00 |
Cabine
douche
carrée
90
x 90
JARRY
Bruno
4 448,48 | Cabine
douche
1/4
rond
90
x 90
THOREAU
1
703,36 | Sans
pose
- Cabine
douche
1/4
rond
90
x 90
PAINEAU
4
795,40 |
Cabine
douche
1/4
rond
90
x 90
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
JARRY
Bruno.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retienne
l'entreprise
JARRY
Bruno
concernant
la
rénovation
des
douches
des
chalets
pour
un
montant
de
4 448.48
€
HT.
RENOVATION
DES SOLS (5 chalets)
Entreprise
Montant
HT
Observations
SARTHE
PEINTURE
9
150,10
MDP
GOMBOURG
8
132,66
SARL
CHERON
14
214,70
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
MDP
GOMBOURG.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retienne
l'entreprise
MDP
GOMBOURG
concernant
la
rénovation
des
sols
des
chalets
pour
un
montant
de
8
132.66
€
HT. >
Maison
Médicale
: Choix
du
Contrôleur
Technique
et du
coordinateur
SPS
+ _ CHOIX
DU
CONTROLEUR
TECHNIQUE
APAVE
BUREAU
VERITAS
SOCOTEC
Montant
HT
Jours
prévus
Montant
HT
heures
Montant
HT.
Heures
900,00
1,50
960,00
16,00
792,00
12,00
Examen
des
documents
de
conception
Examen
des
documents
d'exécution
et
900,00
1,50
1 500,00
25,00
1 056,00
16,00
formulation
des avis
"
r
"
“
"
/
Examen
sur
chantier
1 650,00
2,75
1 800,00
30,00
1 452,00
22,00
Etablissement
du
rapport
final
de
450,00
0,75
660,00
11,00
264,00
4,00
contrôle
technique
"
d
|
l
"
É
Examen
des
travaux
effectués
pendant
60,00
1,00
330,00
5,00
la garantie
de
parfait
achèvement
TOTALHT
3 900,00
6,50
4 980,00
83,00
3 894,00
59,00
nombre
de
réunion
de
chantier
20
réunions
tous
les
15 jours
20
réunions
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
SOCOTEC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retienne
l'entreprise
SOCOTEC
concernant
la
mission
de
Contrôleur
Technique
pour
un
montant
de
3
894.00
€
HT.
+
CHOIX
DU
COORDINATEUR
SPS
Jacky
JARDIN
SARL
PIERRE
SPS
Montant
HT
heures
Montant
HT
heures
Phase
Pré
conception
172,00
4,00
108,00
3,00
Phase
Conception
279,50
6,50
252,00
7,00
Phase
réalisation
- suivi
des
travaux
1
956,50
45,50
1
764,00
49,00
Phase
réalisation
- DIUO
172,00
4,00
72,00
2,00
TOTALHT
2.580,00
60,00
2
196,00
61,00
nombre
de
réunion
de
chantier
25
réunions
+5
visites
26
réunions
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’entreprise
SARL
PIERRE
SPS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(20
POUR,
1
CONTRE
et
1
ABSTENTION),
retienne
l'entreprise
SARL
PIERRE
SPS
concernant
la
mission
de
Coordinateur
SPS
pour
un
montant
de
2
196.00
€
HT.
>
Vinci
Autoroutes
: Gestion
de
l’ouvrage
d'art
de
St
Hilaire
le
Lierru
de
l'autoroute
A11
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
reçu
un
projet
de
convention
pour
la
gestion
de
l'ouvrage
d'art
A11PS79BIS/4B
rétablissant
la
VC3
c'est-à-dire
le
pont
de
l'autoroute
sur
une
voie
communale
de
Saint
Hilaire
le
Lierru.
En
effet,
la
loi
du
7
juillet
2014
vise
à
répartir
les
responsabilités
et
les
charges
financières
concernant
les
ouvrages
d'art
de
rétablissement
des
voies
a
conduit
VINCI
AUTOROUTES
a
clarifié
la
situation
pour
l'ensemble
de
ces
ouvrages
d'art.
A
l'époque,
seul
un
procès-verbal
de
remise
définitive
de
l'ouvrage
avait
été
signé
et remis
au
Maire
de
Saint
Hilaire
le
Lierru
le
13/02/1986
qui
répondait
à
une
directive
ministérielle
de
1974.
Dans
cette
convention,
il est
précisé
:
"
Le
terme
de
gestion
recouvre
l'ensemble
des
obligations
suivantes
:
e
Surveillance
e
Entretien
e
Exploitation
e
Toutes
réparations
nécessaires
au
maintien
des
parties
d'ouvrages
en
service
e
Renouvellement
des
parties
d'ouvrages
avec
leurs
capacités
initiales
en
fin
de
vie
“
La
répartition
de
gestion
entre
COFIROUTE
et
la COMMUNE
serait
comme
suit :
e
Partie
de
l'ouvrage
et des
installations
relevant
de
la gestion
de
COFIROUTE
:
“
Fondations
Y
Appuis
(piles,
culées)
et appareils
d'appui
Y
Tablier
Y
Et
accessoires
indispensables
de
l'ouvrage
(étanchéité,
trait
de
scie
et
pontage,
perrés,
remblais
techniques,
dispositif
de
retenue
de
l'ouvrage
et
raccordement
du
dispositif
de
retenue
courant,
trottoirs,
corniches,
chaussée
de
l'autoroute
et
ses
aménagements,
2 ouvrages
d'assainissement
ayant
un
rejet
dans
le
domaine
public
Autoroutier
concédé,
espaces
verts
et végétation
situés
dans
le domaine
public
Autoroutier
concédé)
+
Partie
de
l'ouvrage
et des
installations
relevant
de
la gestion
de
la
COMMUNE :
Ÿ
Chaussée
sur
l'ouvrage
*
Dispositif
de
retenue
courant
hors
ouvrage
*
Remblais
courants
YŸ
Aménagements
réalisés
par
la
commune
sur
l'ouvrage
(équipement
de
sécurité,
signalétique,
éventuelles
pistes
cyclables,
éclairage,
etc)
Ouvrages
d'assainissement
ayant
un
rejet
hors
du
domaine
public
Autoroutier
concédé
espaces
verts
et
végétation
situés
hors
du
domaine
public
Autoroutier
concédé
& &
La
convention
précise
que
chaque
partie
doit
prévenir
l'autre
en
cas
d'intervention
sur
l'ouvrage
dans
des
délais
définis.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
VINCI
Autoroutes
pour
la
Gestion
de
l'ouvrage
d'art
de
St
Hilaire
le
Lierru
de
l'autoroute
A11.
>
Constitution
d’une
servitude
sur
la
parcelle
AB
304:
Accès
maison
à
côté
du
local
jeunes/Parking
Bibliothèque
\
« CONSTITUTION
DE
SERVITUDE{(S)
Sous
réserve
de
la
constatation
authentique
de
la
réalisation
des
présentes,
il
est
convenu
entre
les
PARTIES
ce
qui
suit :
Servitude
de
passage
Fonds
dominant
:
Identification
du
ou
des
futurs
propriétaires
du
fonds
dominant
:
Monsieur
et
Madame
MARY,
acquéreurs
aux
présentes
Désignation
cadastrale
: Section
AB
numéro
304
Fonds
servant :
Identification
du
propriétaire
du
fonds
servant
: Commune
de
TUFFE
Désignation
cadastrale
: Section
AB
numéro
299
A
titre
de
servitude
réelle
et
perpétuelle,
le
propriétaire
du
fonds
servant
constituera
au
profit
du
fonds
dominant,
qui
acceptera,
et
de
ses
propriétaires
successifs
un
droit
de
passage
en
tout
temps
et
heure
et
avec
tout
véhicule.
Ce
droit
de
passage
profitera
aux
propriétaires
actuels
et
successifs
du
fonds
dominant,
à
leur
famille,
ayants
droit
et
préposés,
pour
leurs
besoins
personnels
et
le
cas
échéant
pour
le
besoin
de
leurs
activités.
Ce
droit
de
passage
s'exercera
exclusivement
sur
une
bande
d’une
largeur
de
3
mètres.
Son
emprise
est
figurée
au
plan
ci-joint
approuvé
par
les
PARTIES.
Ce
passage
part
de
passage
de
la Gare
pour
aboutir
à
la
parcelle
cadastrée
section
AB
304.
Ce
passage
est
en
nature
de
chemin
d'accès.
I! devra
être
libre
à
toute
heure
du
jour
et
de
la
nuit,
ne
devra
jamais
être
encombré
et
aucun
véhicule
ne
devra
y stationner.
Il
ne
pourra
être
ni
obstrué
ni
fermé
par
un
portail
d'accès,
sauf
dans
ce
dernier
cas
accord
entre
les
PARTIES. Le
propriétaire
du
fonds
servant
entretiendra
à
ses
frais
exclusifs
le
passage
de
manière
qu'il
soit
normalement
carrossable
en
tout
temps
par
un
véhicule
particulier.
Le
défaut
ou
le
manque
d'entretien
le
rendra
responsable
de
tous
dommages
intervenus
sur
les
véhicules
et
les
personnes
et
matières
transportées,
dans
la
mesure
où
ces
véhicules
sont
d'un
gabarit
approprié
pour
emprunter
un
tel
passage.
3 L'utilisation
de
ce
passage
ne
devra
cependant
pas
apporter
de
nuisances
au
propriétaire
du
fonds
servant
par
dégradation
de
son
propre
fonds
ou
par
une
circulation
inappropriée
à l'assiette
du
passage.
Etant
ici
précisé
que
la
mairie
de
TUFFE
VAL
DE
LA
CHERONNE
a
autorisé
suivant
courrier
en
date
du
22
février
2016
demeure
joint
et
annexé
aux
présentes,
l’ouverture
d’un
accès
côté
parking,
mais
qu’un
pouvoir
de
Monsieur
Le
Maire
devra
être
obtenu
pour
la
régularisation
de
l’acte
authentique
de
vente.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
constitue
la
servitude
sur
la
parcelle
AB
304
en
la
déplaçant
entre
les
deux
arbres
et
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
proposer
à
l'acheteur
pour
lui vendre
la
parcelle
AB
303
pour
l'euro
symbolique.
2.
Finances
—
Personnel
>
Personnel
Saisonnier
Considérant
que
les
espaces
verts
nécessitent
un
entretien
soutenu
pendant
le
printemps
et
l'été,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
:
°
Décide
la
création
d'un
emploi
saisonnier
pour
les
services
techniques
pour
une
période
de
7
mois,
du
1er
mars
2018
au
30
septembre
2018,
e
Autorise
le
maire
à
recruter
un
agent,
non
titulaire,
à
temps
complet
(35
h
hebdomadaires),
e
Fixe
la
rémunération
de
cet
agent
sur
la
grille
des
adjoints
techniques,
1er
échelon,
indice
brut
347,
majoré
325,
°
Précise
que
l'agent
pourra
assurer
les
astreintes,
au
même
titre
et
même
conditions
que
les
agents
permanents
du
service
technique,
°
Autorise
le maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
e
Dit que
les
crédits
correspondants
seront
votés
au
budget
principal
2018
de
la commune.
>
Assainissement
: Effacement
de
dettes
La
perception
de
la
Ferté-Bernard
a
fait
parvenir
en
mairie
une
copie
d’une
ordonnance
du
Juge
d'instance
statuant
en
matière
de
traitement
du
surendettement
des
particuliers
stipulant
que
les
dettes
de
Mr
LERMENIER
Johnny
étaient
effacées.
Pour
la
commune,
la
somme
s'élève
à
203.54
€
pour
le
budget
assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(3
OUI,
2
NON
et
17
ABSTENTION),
efface
la dette
d'assainissement
pour
un
montant
de
203.54
€.
3.
Communauté
de
Communes
/ Département
/ Syndicats
>
Convention
CANIROUTE
Capture
La
communauté
de
communes
renouvelle
actuellement
la
convention
CANIROUTE
Capture
pour
laquelle
en
2015,
nous
n'avions
pas
été
signataire.
La
communauté
de
commune
nous
a
adressé
le
projet
de
convention
afin
que
l'on
délibère.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'organisations
de
la
capture
et de
l'identification
des
animaux
errants
ou
dangereux
sur
le
territoire
de
la
commune.
Cette
convention
précise
également
les
tarifs
en
cas
de
besoin
d'assistance
vétérinaire,
la
commune
aura
à
sa
charge
la
facture.
La
tarification
se
décompose
comme
suit
:
Capture : Taux
d'intervention
: soit
20,00
€
HT
(24,00
€
TTC)
par
tranche
de
10
minutes“
d'intervention.
*Toute
période
commencée
est
due.
Le
démarrage
de
la
période
s'entend
de
l’arrivée
de
la
Société
Caniroute
sur
le territoire
de
la commune.
Frais
supplémentaires
:
-
Moins
de
50
kilos
:
Utilisation
d'un
pistolet
hypodermique
: 133,00
€
HT
Par
tir supplémentaire :
57,40
€EHT
-
Plus
de
50
Kilos
:
Utilisation
d'un
pistolet
hypodermique
182,94
€
HT
Par
tir supplémentaire :
57,40
EHT
-
Assistance
vétérinaire
: Il convient
d’ajouter
aux
frais
ci-dessus
:
Visite
vétérinaire
(Taux
horaire)
75,00
€
HT
Visite
vétérinaire
(Taux
horaire
majoré*)
100,00
€
HT
Forfait
anesthésique
chien
en
fonction
du
poids
:
o
0-10Kg:22,57E€EHT 11 — 20
Kg:
31,77
EHT
21
—
30
Kg
: 40,13
€
HT
>
à
30
Kg:
50,16
€EHT
© Oo © &
Forfait
kilométrique
: 0,70
€
HT/km.
* Majoration
applicable
la
nuit (de
20h
à 8h),
les jours
fériés
et week-end.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
ne
souhaite
pas
signé
la convention
CANIROUTE
Capture.
>
Report
fonds
de
concours
ALSH
sur
2018
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
date
du
4
juin
2015,
accordant
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Tuffé
pour
les
travaux
de
la construction
d'un
CLSH
(opération
125),
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
date
du
12
décembre
2017,
accordant
le
report
sur
2018
du
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Tuffé
pour
les
travaux
de
la
construction
d'un
CLSH
(opération
125),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
°
Prend
ACTE
du
report
du
fonds
de
concours
au
titre
de
l'opération
125
pour
financer
les
travaux
de
la
construction
CLSH
de
Tuffé
d'un
montant
de
12
500
euros ;
°
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaire
aux
reports
de
ce
fonds
de
concours.
°
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
solliciter
le
versement
de
ces
fonds
de
concours
après
la
réalisation
des
travaux.
>
Report
fonds
de
concours
Eclairage
public
sur
2018
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
date
du
25
mai
2016,
accordant
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
pour
les
travaux
d'Eclairage
public
(opération
106
et
131),
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
date
du
12
décembre
2017,
accordant
le
report
sur
2018
du
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
pour
les
travaux
d’Eclairage
public
(opération
106
et
131),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
:
+
Prend
ACTE
du
report
du
fonds
de
concours
au
titre
de
l'opération
106
et
131
pour
financer
les
travaux
d'éclairage
public
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
d'un
montant
de
8
132
euros ;
e
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaire
aux
reports
de
ce
fonds
de
concours.
° _
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
solliciter
le versement
de
ces
fonds
de
concours
après
la
réalisation
des
travaux.
>
Tourisme
: compte
rendu
de
la
rencontre
avec
Mr
MAILLET
et
Mme
LEBRIS
Monsieur
le
Maire
a
reçu
en
Mairie
le
mercredi
24
janvier
dernier,
Mr
MAILLET,
Mme
LEBRIS
et
Mme
LEGESNE
de
l'Office
de
Tourisme
«Entre
Maine
et
Perche
»
afin
de
faire
un
point
sur
le
Bureau
d'Information
Touristique
(BIT)
de
Tuffé
à
l'entrée
de
la
base
de
loisirs.
Voici
le
compte-rendu
fait
par
Mme
LEBRIS
de
la
rencontre :
Ordre
du
jour
: Bilan
de
l’activité
Bureau
d'Information
Touristique
1.
ETAT
DES
LIEUX
du
fonctionnement
du
BIT
:
-
BIT
Très
faible
fréquentation
: 486
visiteurs
(voir
tableau
bilan
de
la fréquentation)
-
BIT
ouvert:
132
jours
d'ouverture:
24
dimanches
et
jours
fériés
de
mai,
juin
et
septembre
+
6
jours/semaine
de
juillet
et aout
-
La
localisation
du
BIT
actuel
est
située
à
la
porte
d'entrée
de
la
base
de
loisirs
-
Un
poste
d'accueil
avec
missions
limitées
à
de
l'information
et
de
la
billetterie
(pas
de
gestion
d'activité
de
loisirs
ni réseautage
de
partenaires)
2.
OBJECTIFS
:
-_
Valoriser
les
offres
touristiques
du
territoire
(sites,
services,
évènements)
-__
Réduire
les
charges
improductives
3.
LE
TERRITOIRE:
-
12
communes
ex-canton
+
22
autres
de
la
CCHS
-
24
offres
touristiques
de
service : loisirs,
artisanat,
hébergement,
restauration.
-__
Patrimoine
remarquable
sur
chaque
commune
: circuit
des
églises,
lavoirs,
randonnées.
-__
Animations
essentiellement
portées
par
les
amis
de
l'Abbaye,
la
Transvap
et
le
comité
des
fêtes
de
Tuffé
Val
de
Chéronne.
-
8
partenaires
de
l'OT
:
Transvap,
amis
de
l'Abbaye,
Maison
Prunier,
Lavoir
du
prieuré,
Auberge
de
l'Abbaye,
le
Panier
Fleuri,
Camping
du
Lac,
la
Maison
du
Lac
(augmentation
attendue
en
2018) 4.
PROPOSITIONS
de
réorganisation
de
l'Accueil
Touristique
de
Tuffé
Val
de
Chéronne
et
ses
environs
-__
Borne
de
distribution
de
brochures
: sites
de
visites,
évènements.
(à
l'entrée
de
La
Base
de
loisirs)
-
Borne
interactive:
Offres
touristiques
en
lien
avec
le
site
de
l'OT,
Petites
Citées
de
Caractères
du
département,
Perche
sarthois
et Sarthe
Développement
(à
l'entrée
de
la
Base
de
Loisirs)
-_
Réalisation
d'une
signalétique
pour
orientation
vers
un
nouveau
Point
d'information
Touristique
basé
en
saison
à l'Abbaye.
-
Transfert
de
l'accueil
touristique
vers
l'Abbaye
et
rétribution
à
hauteur
des
services
rendus
(à
déterminer)
-
Edition
de
circuits
de
visite
: circuit
des
églises,
points
remarquables
-
Réalisation
de
panneaux
d'information
Randonnées
dans
chaque
commune
5.
BUDGET
associé
aux
propositions
(à
définir)
-__
Achat
d'une
borne
interactive
: Investissement
-
Achat
d'une
borne
de
dépôt
de
brochures
: Investissement
-
Travaux
d'alimentation
électrique
-_
Connexion
WIFI
-
Estimation
des
missions
potentiellement
transférées,
du
temps
imparti,
et
valorisation
financière
>
Projet
à
prévoir
sur
5
ans
-
Charge
de
personnel
réduite
(6
000
€ /an)
à hauteur
des
services
rendus
par
le
personnel
de
l'Abbaye
Prochaine
réunion
:
A
définir
après
que
Mr
GUITTET
ait
exposé
à
son
conseil
municipal
le
2
février
2018
l'idée
de
remplacer
le
BIT
par
une
borne
interactive.
A
l'issue
de
ces
concertations,
une
proposition
de
réorganisation
des
2
BIT
(Montmirail
et
Tuffé)
sera
faite
auprès
de
la
CCHS.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
dans
sa
majorité
n’est
pas
favorable
à
la
mise
en
place
d'une
borne
interactive
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
part
de
l'avis
du
conseil
à
l'office
de
Tourisme
de
la
Ferté
Bernard
et à
la commission
Tourisme
de
la
Communauté
de
communes.
4.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Devis
soumis
à
l’approbation
du
conseil
municipal
e
GC
Service
Forestier—
Elagage :
devis
concernant:
Travaux
Montant
HT
Débroussaillage
rive
de
la
Chéronne
sur
500
ml
700,00
Démontage,
abattage
de
16
peupliers
en
morceaux
de
4 à 6 m
(enlèvement
des
branchages
et du
bois
à
la
1
100,00
charge
de
la commune)
TOTAL
DEVIS
HT
1
800,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
GC
Service
Forestier
—
Elagage
pour
un
montant
de
1 800
€
HT.
e
_MEFRAN
Collectivités
: devis
pour
le
remplacement
de
10
tables
au
Milo-Club
(Générations
Mouvement
se
plaint
que
les
tables
sont
trop
lourdes
d'où
ce
devis
pour
des
tables
plus
légères)
et
30
chaises
à
la
Salle
Polyvalente :
DESIGNATION
PX
NET
QTE
TOTAL
TABLES
LIFETIME
ENCASTRABLES
183
x 76 x 51
mm
73,00
€
10
730,00
€
ECO
TAXE
TABLES
1,02
€
10
10,20
€
CHAISE
VANOISE
M2
NON
ASS
PETEMENT
NOIR
COLORIS
BEIGE
18,20
€
30
546,00
€
ECO
TAXE
0,30
€
30
9,00
€
PRIX
TOTAL
H.T.
1 295,20
€
T.V.A
259,04
€
PRIX
TOTAL
T.T.C.|
1
554,24
€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(21
POUR
et
1
CONTRE),
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le devis
MEFRAN
pour
un
montant
de
1 295.20
€
HT.
>
Lotissement
Claire
Vallée
Deux
solutions
d'aménagement
du
talus
entre
le chemin
et le lot 25
sont
proposées
à
la commune :
“Solution
1 : prolongement
de
la
haie
des
fonds
de
lot sur
l'espace
public
le long
du
chemin
pour
un
coût
de
302.50
€
=
Solution 2
: basculement
du
massif
initialement
prévu
à
gauche
du
chemin
dans
la
partie
en
talus.
Par
contre
le
paillage
en
copeau
ne
sera
pas
adapté
à
la
pente
et
il faudra
mettre
du
feutre
pour
un
coût
de
197
€.
Le
massif
supprimé
resterait
en
gazon
La
commission
Travaux
préconise
la
solution
2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retienne
la
solution
n°
2
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
et
au
paiement
des
travaux
supplémentaires.
>
Courrier
du
Club
Pêche
Loisirs
de
Cormes
L'association
demande
l’utilisation
du
Plan
d'eau
le
27
octobre
2018
pour
une
rencontre
amicale
de
pêche
au
coup.
Entre
15
à
20
pêcheurs,
uniquement
les
adhérents
de
l'association,
seront
présents
de
12h30
à
18
h.
Ils
utiliseraient
le
plan
d'eau
du
côté
cimetière
de
la
plage
vers
le
parcours
santé.
Le
poisson
pêché
sera
remis
à
l'eau.
Monsieur
le Maire
sollicite
votre
avis.
Le
conseil
municipal
souhaite
que
Mr
TOLLET
soit consulté
sur
ce
point.
>
Prévoir
une
date
pour
la
commission
finances
La
prochaine
commission
Finances
aura
lieu
le Jeudi
15
février
2018
à
14
h en
Mairie
>
Questions
Diverses
-
Rue
de
St
Hilaire
: Le
bitume
est
un
peu
ondulé,
voir
avec
l'entreprise.
Quand
le
temps
sera
meilleur,
de
la résine
doit
être
mise
en
finition.
-
Bâtiment
Ex-CGMP
: Mr
le
Maire
a
rencontré
Mr
REVEAU.
La
Communauté
de
communes
a
reçu
une
proposition
d'achat
pour
une
partie
des
bâtiments.
-
Visite
du
médecin
espagnol:
la
visite
s'est
bien
passée,
on
attend
maintenant
la
réponse
mais
si
cela
est
positif,
elle
ne
pourra
s'installer
au
mieux
qu'en
Décembre
2018
car
elle
finit
son
internat
en
juillet
2018.
Prochain
conseil
municipal
: vendredi
2
mars
2018
à
20
h
30
Séance
levée
à 22
h 26
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
André
Pierre
GUITTET